FONCTIONNEMENT ET RÉSULTATS DE LA CAISSE DE RETRAITES

La Caisse de Retraites a été fondée en 1894, sous les auspices du Comité des Forges de France* N'en pouvaient faire partie que les industriels membres de ce Comité. Elle se constitua, à l'Assemblée du 7 septembre 1894, sous forme de société anonyme au capital de 250 000 francs. Ce capital a été porté depuis à 500 000 francs. Elle prit à son origine le nom de Caisse patronale de Retraites en faveur des ouvriers des Forges de France.

Les statuts de la Caisse durent être remaniés plus tard en fonction de la loi de 1910. En même temps, elle ne fut plus réservée exclusivement à l'usage des membres du Comité des Forges, qui en fit bénéficier dès 1911 tous les industriels qui adhèrent à l'Union des Industries métallurgiques et minières. Elle prit alors le nom de Caisse syndicale de Retraites des Forges^ de la Construction mécanique^ des Industries électriques et de celles qui s^y rattachent.

Voyons maintenant l'une après l'autre les différentes catégories de retraites qu'a gérées la Caisse depuis sa fondation.

I. Le régime des retraites patronales. — Comme nous l'avons déjà indiqué, ce premier régime de retraites reposait exclusivement sur les libéralités patronales. Il visait à procurer, une pension de retraite à tout ouvrier,

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français ou étranger, âgé de soixante ans, ayant travaillé au moins douze ans dans un établissement affilié à la Caisse. Après des versements faits par les patrons sans interruption pendant trente-six ans, la pension devait atteindre 180 francs par an.

Ces versements ont d'abord été fixés uniformément à 5 francs par trimestre et par ouvrier.

Ils étaient constatés par l'apposition sur un livret nominatif de timbres-retraites émis par la Caisse et vendus aux industriels adhérents. D'abord provisoire, ce livret devenait définitif après 48 versements trimestriels, soit douze années de travail, et il était alors remis à l'ouvrier dont il devenait la propriété.

La loi du 27 décembre 1895 obligea la Caisse à modifier ces premières dispositions. Elle restreignait en effet dans des limites assez étroites l'emploi que pouvaient faire de leurs fonds les caisses de retraites fondées au profit des ouvriers. En même temps, le taux de l'intérêt n'avait cessé de baisser. On avait d'abord tablé, pour le calcul des retraites, sur un taux de 4 p. 100. Avec les placements autorisés par la loi de 1895, on ne pouvait plus compter que sur un intérêt de 3,5 p. 100. Pour maintenir les retraites à un niveau suffisant, il fallut modifier le système des versements.

Ils furent relevés en moyenne, et au lieu d'être uniformes, ils varièrent suivant l'âge de l'ouvrier. Au lieu de les faire varier année par année, comme dans le système de la Caisse nationale des retraites, on adopta, pour plus de simplicité, un tarif à paliers, par périodes de six années. Les versements trimestriels furent fixés comme il suit :

1^* catégorie :

ouvriers de plus de 24 et

moins

de 30 ans :

3 fr.

Ce système fonctionna jusqu'à la mise en vigueur de la loi de 1910 sur les retraites ouvrières. Celle-ci laissa subsister la Caisse. Elle reçut même une consécration officielle par l'article 26 du décret du 25 mars 1911, qui vise les institutions collectives de retraites constituées, avant la promulgation de la loi sous la forme 'de société anonyme. La Caisse des Forges était seule dans ce cas. Mais il fallut s'adapter aux dispositions de la loi nouvelle.

Les retraites patronales se superposèrent aux retraites légales obligatoires. Les patrons étaient tenus de verser, pour les retraites légales, une contribution annuelle de 9 francs. Ils purent ajouter à ces versements obligatoires les versements pour le compte des retraites patronales. Mais ce double versement aurait pu être lourd pour certains d'entre eux. On leur donna alors la faculté de choisir entre l'ancien tarif (tarif A) que nous avons indiqué plus haut et un nouveau tarif (tarif B) plus léger que le premier. Ce tarif B était fixé comme il suit :

1^*^ catégorie : 2 fr. 25 2^ — 2 85

Depuis cette date, le mécanisme du régime de retraites patronales n'a pas été modifié. Il nous reste à indiquer rapidement les résultats pratiques qu'il a obtenus.

Dès ses premières années de fonctionnement, l'institution, malgré sa nouveauté, put s'étendre à plusieurs milliers de bénéficiaires et réunir des réserves suffisantes pour leur garantir des retraites. Lors de l'enquête poursuivie en 1899 par la Commission de Prévoyance et d'Assurances sociales de la Chambre des Députés, le témoignage suivant lui fut rendu :

« Il serait désirable, lit-on dans les conclusions de cette

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enquête, que cette institution se développât. Par son organisation financière, établie sur des bases exactes, elle offre des garantie^ comparables à celles de la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse. De plus, elle a le mérite d'être une institution exclusivement patronale et

Valeur des timbres -retraites livrés aux déposants.

(Chaque division correspond à 15 000 fr.)

co' Années Courbe des variations des résultats annuels de gestion de la Caisse Patronale

de Retraites depuis sa fondation jusqu'à ce jour (1894-1920).

de ne rien coûter aux bénéficiaires. Il est donc à souhaiter que les grandes entreprises de la métallurgie viennent grossir le nombre actuel encore restreint des sociétaires; et cela, tant dans l'intérêt du patron, qui se trouvera déchargé de la responsabilité qu'entraîne la gestion d'une caisse spéciale, que dans celui de l'ouvrier, auquel cette caisse offre les avantages d'une garantie absolument certaine. Les autres industries ne perdraient rien d'ailleurs à répondre à l'appel si autorisé qui leur a été adressé de la part du Conseil d'Administration. »

CAISSE SYNDICALE DE RETRAITES des Forges, de la Construction mécanique, des Industries électriques et de celles qui s y rattachent.

PARIS, 7, Hue de Madrid, PARIS (VIIT«)