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Ce tableau permet de juger que très vite la Caisse des Forges a obtenu des résultats remarquables. Mais non moins rapidement le nombre des assurés et la valeur des timbres

versés se sont stabilisés, car le Parlement préparait dès ce moment la loi sur les retraites ouvrières, et comme nous l'avons déjà dit, les industriels hésitaient à s'engager avant de savoir quel sort attendait les œuvres d'initiative privée.

De 1904 à 1908, on constate un accroissement du nombre des assurés qui ne correspondait pas à la réalité. Cette anomalie provenait de ce fait que beaucoup de décès restaient ignorés de la Caisse. Cette situation pouvait devenir dangereuse, car de gros capitaux correspondant à des rentes qui ne seraient jamais servies étaient ainsi immobilisés. On décida d'annuler tout livret provisoire n'ayant reçu aucun versement pendant trois années consécutives, ou tout livret définitif dont le titulaire n'aurait pas fourni de certificat de vie dans un délai de six mois à dater d'une mise en demeure renouvelée à deux mois d'intervalle. Grâce à ces dispositions nouvelles, on revint au nombre réel des assurés, environ 11 000.

La Caisse aurait pu prendre alors un nouveau développement si, sur ces entrefaites, la loi sur les retraites ouvrières n'avait pas été votée. Les industriels qui aviraient été disposés à adhérer au régime patronal de la Caisse en furent naturellement détournés par les difficultés de la loi nouvelle. Quelques-uns trouvèrent trop lourde la double charge qui résultait pour eux de la superposition des deux régimes. En même temps, la Caisse commençait à étudier la constitution d'un régime qui s'adapterait mieux que celui des retraites patronales, à la situation créée par la loi. Le régime des comptes individuels, institué en 1912, a été la première manifestation de ces efforts. Aussi constate-t-on à partir de 1910 une décroissance régulière dans les opérations du régime primitif.

La guerre accéléra cette chute. Il ne faut d'ailleurs pas attacher grande valeur aux chiffres donnés pour la période 1914-1918, car les hostilités bouleversèrent toutes les opéra-

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lions de la Caisse et un grand nombre de ses adhérents se trouvaient en territoire envahi.

Les assurés sont encore aujourd'hui environ 5 000, Mais ce nombre ne fera que décroître, car ils ne se renouvellent plus. Le régime des retraites supplémentaires a définitivement remplacé celui des retraites exclusivement patronales.

Toutefois les résultats de cette première activité de la Caisse sont encore bien vivants. C'est même maintenant qu'ils se manifestent le plus clairement. Les obligations contractées par les patrons portent leurs fruits. Les capitaux constitutifs des retraites se sont accumulés. Les assurés parviennent à l'âge de la retraite de plus en plus nombreux. En 1919, ils étaient 1 400, en 1920, ils étaient 1 550 qui ont pu bénéficier des pensions créées à leur intention. Le montant des réserves nécessaires au service de ces pensions dépasse 3 millions. En 1920, la Caisse a liquidé 124 170 francs de retraites, en 1921, 122 672 francs et en 1922, 118 487 francs.

IL Le régime des retraites légales. — Lors de l'institution légale des retraites ouvrières et paysannes, le premier devoir et le premier soin de la Caisse des Forges furent de se conformer à la loi de 1910 et au décret du 25 mars 1911. Elle modifia ses statuts en conséquence, les soumit à l'approbation ministérielle, et un décret du 12 juillet 1911 l'autorisa à effectuer, pour tous les membres des syndicats faisant partie de l'Union des Industries métallurgiques et minières, les opérations prévues par la loi du 5 avril 1910.

Ces opérations sont définies par le deuxième de ses règlements annexes, le premier ayant trait au régime des retraites patronales.

Leur objet et leur forme étant étroitement délimités par la loi, la Caisse avait seulement à jouer le rôle d'un organe en quelque sorte de substitution et de secours par rapport aux industriels. Leur faciliter le travail que leur imposait

la loi, prendre sur ses propres épaules les responsabilités et tout le fardeau dont il lui était possible de les décharger, ce n'était là que son métier d'association corporative, de mutuelle interpatronale.

Une simple police d'adhésion suffit pour constater l'affiliation d'un industriel à la Caisse, Quant aux adhésions des ouvriers à la Caisse syndicale elles résultent d'une déclaration faite par eux sur des bulletins individuels dans la forme prévue par la loi.

La Caisse n'impose au chef d'entreprise que les obligations suivantes :

1^ Il doit souscrire au moins une action de 100 francs, et s'engager à souscrire, en cas d'augmentation du capital, un certain nombre d'actions nouvelles proportionnellement au nombre de ses ouvriers.

2^ Il doit garantir les allocations de l'État pour le quart de son personnel. L'État alloue en effet aux Caisses de retraites deux francs par an et par tête d'assuré. La Caisse demande au chef d'entreprise de lui verser la différence entre la somme qui serait reçue de l'État, si le quart du personnel adhérait à la Caisse, et la somme touchée réellement quand moins du quart du personnel est adhérent.

3^ Il doit s'engager à payer éventuellement une cotisation pour frais de gestion, au cas où les allocations de l'État seraient insuffisantes pour couvrir ces frais. Cette contribution exceptionnelle est limitée, pour chaque sociétaire, à 5 centimes pour 100 francs des salaires qu'il paie au personnel assujetti à l'assurance. Il a paru équitable, en effet, que chaque sociétaire contribue aux dépenses d'administration suivant l'importance du travail qu'il impose à la Caisse.

4^ Enfin le chef d'entreprise doit verser une provision égale aux retenues à effectuer pendant un trimestre sur les salaires des ouvriers. On lui demande cette garantie en échange du droit qu'on lui reconnaît de ne pas coller à

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chaque quinzaine des timbres-retraites sur les cartes des ouvriers, mais d'employer le système des quittances de cotisations.

Ce procédé, inventé par la Caisse, est la principale des simplifications qu'elle a apportées au régime légal. Grâce à lui les chefs d'entreprise sont délivrés de cette besogne incommode qu'est l'apposition des timbres-retraites sur les cartes individuelles. Leur comptabilité est allégée. Et il n'est guère besoin d'avoir d'autres rapports avec la Caisse que l'achat des carnets de quittances de cotisations.

Ces carnets contiennent chacun un certain nombre de quittances (10-25-50 ou 100). On trouvera reproduit à la page 89 une de ces quittances (A). Chacune représente le total des versements patronaux, ou patronaux et ouvriers combinés, correspondant à une année de travail (300 jours) d'un ouvrier assuré. Il existe des types différents de quittances selon la catégorie de travailleurs à laquelle elles sont destinées, le montant des versements variant avec ces catégories.

L'employeur se crée un avoir à la Caisse syndicale en lui achetant des carnets de quittances selon ses besoins. Il se sert de ce crédit en le divisant au moyen des quittances entre les titulaires.

A chaque paie, par voie de précompte, l'industriel effectue la retenue des versements ouvriers sur les salaires. Si le salarié a travaillé pendant toute l'année chez le même patron, celui-ci appose à la fin de l'année, sur sa carte annuelle, la quittance correspondant au total des contributions. S'il n'a travaillé chez lui qu'une partie de l'année, une fraction seulement de la quittance, correspondant au montant des versements, est collée sur la carte annuelle de l'ouvrier. On remarquera que la quittance est ingénieusement composée de façon à permettre que ce découpage se fasse rapidement.

Le surplus de la quittance, avec les vignettes qu'il porte, reste attaché à la souche. Souches et fractions de quittances non utilisées sont retournées par l'employeur à la Caisse syndicale qui le crédite d'autant. Ainsi les patrons n'ont pas à donner de listes d'ouvriers, à notifier à la Caisse embauchages et débauchages, à tenir des comptes compliqués et une correspondance fastidieuse.

Ce système des quittances de cotisations donne à l'ouvrier les mêmes garanties que l'apposition des timbres lors de chaque paye, car la comptabilité du patron permet de retrouver les sommes qui n'ont pas donné lieu à l'apposition de quittances. Si d'ailleurs un chef d'entreprise le jugeait utile, rien ne lui serait plus facile que d'inscrire sur les bulletins de paye qu'il remet à l'ouvrier une mention comme celle-ci : « Pour mémoire, montant de la quittance de cotisation à coller »

Ce procédé se plie également très bien au cas où les cotisations des ouvriers sont recueillies par des sociétés de secours mutuels, et aussi au cas des versements patronaux pour ouvriers réfractaires. Dans l'un et l'autre cas il suffit d'apposer sur la carte de l'ouvrier une quittance de cotisation uniquement patronale.

Ainsi donc, grâce à ce procédé si simple, l'ouvrier et le patron sont affranchis de l'ennui, pour l'un de présenter sa carte à chaque paye, pour l'autre de coller les timbresretraites sur les cartes aux mêmes intervalles. Signalons encore que l'ouvrier n'a pas à redouter les conséquences que pourrait entraîner la perte de sa carte, car il est facile de la reconstituer avec les talons des quittances de cotisations.

Une fois qu'il a acheté ses carnets de quittances et qu'il a collé les vignettes sur les cartes annuelles, le chef d'entreprise n'a plus à s'occuper de rien. Tout le travail de constitution et de paiement des retraites est effectué par la Caisse syndicale.

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Les sommes reçues par la Caisse syndicale sont inscrites au compte des intéressés et immédiatement converties en rente viagère différée. Le calcul de cette rente est effectué au moyen de barrêmes qui tiennent compte :

1^ de la somme versée et du mode de versement (capital aliéné ou rései^vé);

2^ de Tâge de Tassuré;

3^ du taux de capitalisation;

4^ des tables de mortalité.

A l'âge de la retraite (âge normal : 60 ans) la Caisse syndicale délivre un titre de rente et sert, chaque trimestre, les arrérages dus aux rentiers.

Dès les premières années d'application de la loi, les tarifs de retraites de la Caisse Syndicale des Forges étaient de 10 p. 100 supérieurs à ceux de la Caisse nationale de Retraites. Cette situation exceptionnelle est due, tout d'abord, à ce fait que les taux de retraites sont calculés, comme dans toutes les Caisses professionnelles, d'après une table de mortalité spéciale à la profession. Ils sont forcément plus élevés que les tarifs obtenus par les Caisses dont les calculs doivent être établis d'après une table de mortalité générale, table où sont comprises certaines catégories d'assujettis, les ouvriers agricoles et les domestiques, par exemple, chez lesquels la statistique a révélé jusqu'à présent une longévité exceptionnelle. C'est là un des nombreux avantages des entreprises de prévoyance fondées sur une base professionnelle.

La Caisse syndicale peut faire en outre des placements plus avantageux que les Caisses officielles. Elle fait notamment des prêts hypothécaires sur les immeubles appartenant aux entreprises affiliées. Elle s'oiûente aussi vers des placements dits k sociaux ». Ce sont des prêts de toute sorte : prêts ordinaires, prêts hypothécaires, souscriptions ou achats d'obligations, etc., tous placements qui vont à des

institutions de prévoyance et d'hygiène sociale, hôpitaux, dispensaires, sanatoria, et aussi aux sociétés d'habitations à bon marché.

Ainsi les placements de la Caisse profitent doublement aux assurés : d'un côté, ils prennent la forme d'utiles œuvres sociales, de l'autre, grâce à leur rendement relativement élevé, ils servent à augmenter le tarif des pensions.

Ajoutons que le Comité de surveillance comprend des représentants des assurés, et que les assurés peuvent quand ils le veulent, être renseignés sur la situation financière de la Société et sur l'état de leurs propres comptes individuels.

Grâce à l'expérience déjà acquise par les métallurgistes, sous le régime privé des retraites, grâce aux efforts qu'ils ont faits pour appliquer le régime légal et aux simplifications que lui a apportées la Caisse syndicale, cette institution a donné des résultats assez encourageants.

Le nombre des adhérents a monté assez vite jusqu'au chiffre de 54 000 en 1913. Il a fléchi ensuite à cause de la guerre. Il a repris de 1916 à 1919, par suite de l'augmentation du nombre des ouvriers travaillant dans les usines de guerre. Depuis 1919, il est retombé à nouveau. Ce fléchissement n'est d'ailleurs pas dû au fait que les ouvriers ont renoncé d'eux-mêmes au bénéfice de la loi, mais bien à ce que beaucoup d'entre eux, à cause de leurs salaires élevés, ne relèvent plus de la loi. Enfin, depuis 1921, il n'y a plus d'échange de cai^tes de réfractaires, ce qui explique une nouvelle décroissance du nombre des cartes reçues.

Le tableau ci-après montre les variations des résultats de la Caisse. On y trouvera, par année, le montant des versements et le nombre des cartes reçues (Voir page suivante).

Il conviendrait d'ajouter à ces chiffres les versements patronaux pour réfractaires. En 1921, il y a eu 73 261 versements représentant 249 635 fr. 67. En 1922, 76 131 verse-

R. Pinot. — Œuvres Sociales. 7

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