‹ Les officialite's au Moyen âgeChapitre 100 sur 106 · CHAPITRE PREMIER DÉTERMINATION DU TRIBUNAL COMPETENT · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER DÉTERMINATION DU TRIBUNAL COMPETENT

Compétence de l'évéque; de l'archidiacre. — Lutte des évéqiies contre les archidiacres. — Juridiction des archiprétres et des

doyens de chrétienté. — Les exempts. — Règle générale : tequitwr forum rei. — Dérogations à cette règle. ~ Compétence ratione eontractut. — Compétence attribuée à un juge par le consentement des parties. — Compétence en matière réelle. ~ Demandes recouTentionnelles. — Effet de la prévention entre plusieurs juges compétents 133

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