COMPETENCE DES TRIBUNAUX ECCLESIASTIQUES

Division.

Section I. — Compétence à raitou de laperemme. — Juridiction Sur les clercs. — Tempéraments apportés par l'Église au privilège dn for. ~ Les clercs mariés et marchands. — Le pouvoir séculier et les juriconsultes reconnaissent le privilège du for. — corn» ment on constate la qualité de clerc. ^ Juridiction de rÉoliie

sur les croisés. — Les reuTes et les orphelins. — Compétence dans les causes des laïques 64

Section II. — Compétence à raison de la matière. — Causes Spirituelles et accessoires aux spirituelles. — Droit de patronat. — Causes matrimoniales; questions d'État; actions relatives à l'exécution des conventions matrimoniales. — Compétence relative à la défense des biens d'Église. — Exécution des testaments. — Compétence criminelle 82