DES VACANCES

§ l*^ — L'usage avait été longtemps de rendre la justice sur le parvis de Téglise, où parfois étaient représentés des lions, inter leones. Cet usage fut proscrit au treizième siècle, parce que les cris des plaideurs auraient troublé le lieu saint, et que leurs rixes eussent pu amener la profanation de Tàtre de r église par Tef fusion du sang K

L'official rendait la justice dans une salle du palais épiscopal, appelée comistorium d'un nom emprunté à Fantiquité et employé même * avant le treizième siècle pour désigner le lieu où Tévéque tenait ses plaids. Au treizième siècle, cette expression est d'un usage fréquent : elle parait dans la bulle Romana, adressée en 1245 par Innocent IV à l'archevêque de Reims. On l'employait encore dans les Pays-Bas au siècle dernier*.

Si Ton réfléchit que l'official avait besoin de nombreux locaux pour y établir ses bureaux, on ne s'étonnera pas de la place considérable qu'occupait Tofficialité dans le palais épiscopal. A Reims, la cour du grand archidiacre était établie

> G. Salmur., c. 6 (1253). Labbe, XI, 709. — G. Roffiac, c. 10 (1258). Labbe, XI, 778. Ce concile défend de rendre la justice m locU religiotis. Cf. Beaum., XI, 15.

' « Dum dominus Guislenus resideret in proprio consistorio haud procul a basilica sancti Vincentii martyris. > Rag^t, Cartul. de Saint- Vincent de Màcon^ c. il (1018-1030). Le mot eonsittorium paraît avoir été usité surtout en Angfleterre : Const. Will. de Bleys(1229). Maris', xxiii, 182. — G. Oxon., c. 32 (1232). Labbe, XI, 281. — Syn. Gantuar., c. 5 (1295). Labbe, XI, 1408. — G. Londin., c. 8 (1342). Labbe, XI, 1882. On le trouve cependant employé à Reims : Arch. adm. de Beims, ii, p. 322, et dans la bulle Romana de 1245 : « Gonsistorium sive auditorium. » 3, pr. in 6, II, 15.

' Vos, Notice mr la vie et lex œurres de Léonard Deconinck, o/ficial de Toumay (Tournay, 1871), p. 23.

dans une maisoû dite domus chrUtianitatis, la maison de chrétienté*.

§ 2. — Les justiciables des officialités n'étaient point détenus dans les prisons des juridictions séculières; les cours ecclésiastiques avaient chacune leur prison particulière. Déjà Alexandre III recommandait aux évéques de recevoir les clercs prisonniers dans le logis épiscopal, ou de les confier à la garde dun ecclésiastique^. Au treizième siècle, chaque officiai a sa prison ', qui parait placée sous la surveillance du scelleur ^, et qui est ordinairement une dépendance du palais de Tévèque. 11 y a des prisons dans les monastères, dans les cloîtres, et en général dans tous les lieux exempts'.

§ 3. — Les officiaux ne se bornaient pas à tenir leur cour au siège de leur juridiction. Gomme les baillis de cette époque, ils parcouraient leur district pour y tenir des assises (sessiones, capitula, consistorid). En Angleterre* ces sessions avaient lieu de trois en trois semaines ou de quatre en' quatre semaines. Il fut défendu de les tenir dans les lieux où il serait trop difficile ou trop onéreux, pour ceux qui devaient la pro^ curaiio à Tofficial, de trouver des subsistances. Ces assises se tenaient au cours de la visite faite par Tofficial. En France, nous en rencontrons quelques traces, notamment dans les dispositions des conciles de la province de Tours qui défendent aux archidiacres et archiprètres de rendre la justice dans les localités où ils se rencontreraient avec Tévéque :

^ Areh. adm. de Reims, II, p. 438.

* Lettre d'Alexandre III à l'arcbevéque de Rouen, citée dans les Anahetajuris Pontijicii, ann. 1876, c. 119, au cours d*un article où il est traité des prisons des juges d'Église.

■ C. Scoticum., c. 28 (1225). Mansi, xxii, 1229. — C. Colon., c. 18 (1260). Labbe, XI, 795. — C. Lambetb. (1261). Labbe, XI, 814. — Prison de l'évéque de Paris. Guerard, Cartul. de Notre-Dame de Paris, m, p. 13. — Prison de l'archeyéque de Reims. Yarin, Arch. adm. de Reims, Ii, p. 337. V. aussi I, § 3, in Clem., y, 3 (1312).

^ En 1373, les comptes du scelleur de Tournay mentionnent des dépenses faites pour amener des prisonniers à la cour. ~ Bibl. nat., Colbert, Flandre, 66, f. 47, y». A Liège, au quinzième siècle, c'est le scelleur qui relâche les prisonniers par ordre de l'official.

• chapitre de Paris. Guérard, op. cit., ii, p. 50. V. Lenoir, Architecture monastique, n, p. 430-432.

^ C. Londin., c. 8 (1342). Labbe, xi, 1882.

cette règle fait une allusion évidente à une juridiction ambulatoire \ qui parcourait les bourgs et les paroisses du diocèse.

§ 4. — Suivant la tradition des anciens tribunaux, Faudience de Tofficial avait lieu le matin. En 1260, à Reims, elle commençait à Fheure de prime, Vest-à-dire à six heures *• L'official n'avait aucune marque distinctive dans son costume ; il devait être simplement revêtu de Thabit clérical'. Au quinzième siècle, à Rouen, Tofficial faisait porter devant lui une verge d'argent aux armes de Tarchevéque *.

À Taudience, chacun parlait à son tour; les plaideurs évitaient de se livrer à des clameurs ou à des interruptions injurieuses. Le soin de maintenir Tordre appartenait aux appariteurs de la cour.

§ 5. — On distingue trois sortes de jours fériés * :

l"" Les feriœ solemnes, jours consacrés au culte, dimanches et fêtés. On n'y pouvait accompUr aucun acte de procédure**; toutefois il semble bien qu'on ait eu la faculté de recevoir des contrats ^.

2» Les^rwF repentinœ étaient occasionnés par un événement qui n'était pas de nature à se renouveler périodiquement, comme une victoire, Favénement d'un prince, etc.*.

3« Les feriœ rusticœ étaient des jours pendant lesquels les tribunaux chômaient pour qu'on pût s'occuper des moissons ou de la vendange. Toutçfois, tandis que les parties n'auraient pu consentir à plaider un dimanche, elles pouvaient renoncer au bénéfice des fériés rustiques, introduit en leur, faveur, et plaider pendant les vacances. Il faut remarquer en

* V.plus haut, ch. ii.

* Arck. adm. de Reims, i, p. 799 et 802.

' C. Oxon., c. 32 (1222). Labbe, xi, 281. — Cartul. de l'évéchi de Chàlons (Barthélémy, Diocèse ancien de Chdlons), p. 117 (1293).

* Arch. de la Seine-Inférieure (Inventaire sommaire), G., 7 et 53, reg. ^ Tancr. de Feriis, pars II, tit. 18.

* 1 et 5, X, II, 9.

^ L'official d'Évreux date un acte du dimanche (1264). L. Delisle, Cartul. normand, n° 698. — Il en est de même de Tofficiai de Ghartre3 efl 1260 : « Datum die dominica ante festum beati Andréa apostoli. * Arch. nat., S, 4999^, n» 26. (Titres de la Gommanderie de Sours.)

outre qae pendant ces jours, on pouvait toujours poursuivre les affaires urgentes, les causes matrimoniales ou concernant lés legs pieux, etc.

Ces feriœ sont Torigine des vacances de nos tribunaux. Beaumanoir fait observer qu'en cour de chrétienté on ne cite pas à comparaître à un jour de fête, que les plaids y sont interrompus pendant la semaine sainte, la semaine de Pâques, le mois d'août et les vendanges ^ Un registre du sceau de Tofficialité de Bruges ' nous prouve qu'au quatorzième siècle cette officialité vaquait du dimanche avant Noël au dimanche après rÉpiphanie ; du dimanche de la Passion au dimanche de Pâques ; du dimanche avant la Sainte-Madeleine (22 juillet) au dimanche après la Saint-Barthélémy (24 août). A Tréguier, en 1437, les vacances de Pâques commençaient au dimanche de la Passion pour finir au dimanche de la Quasimodo '.

^ Beauman., ii, 33.

* Arch. du Nord.

' Stat, eecL Trecor, Mart., Thesaur,, ly, 1146.