ET LA JURIDICTION SÉCULIÈRE

Les historiens modernes ont signalé, non sans étonnement, l'immense importance que prit au moyen âge la juridiction ecclésiastique. Remontant, par ses origines, aux premiers temps du christianisme, le pouvoir judiciaire de l'Église, après s'être maintenu et développé au milieu des révolutions qui furent la conséquence des invasions barbares, reçut, à la fin du douzième siècle, une extension nouvelle et une organisation définitive. C'était le temps où renaissaient les études de droit romain; l'enseignement des Pandectes et du Gode, hbéralement distribué à Paris et à Bologne, se répandait parmi des disciples curieux d'apprendre et de mettre en pratique les règles de la législation impériale. On réunissait en

' Beauman.y XVIII, 12 et 13, et xxxix, n^ 61.

recueils les décrétales des papes, comme jadis on avait réuni dans des Godes les constitutions des empereurs; ces compilations, envoyées aux grandes écoles, prenaient place à côté des œuvres juridiques de Justinien : si bien que l'Église, la seule puissance universellement reconnue, la seule dont l'action s'exerçât avec efficacité dans toute l'Europe, sans s'arrêter aux limites d'une seigneurie ou d'un royaume, se trouvait en possession d'un corps de lois de beaucoup supérieures à toutes les lois du temps, œuvre législative que les décisions des papes ne cessaient de compléter et de réformer.

Cette supériorité se manifeste notamment dans les règles de procédure que l'Église avait empruntées au droit de Justinien. La législation canonique rejetait les modes de preuve bizarres que l'influence germanique avait répandus dans l'Occident comme un défi jeté au bon sens. Elle s'en tenait aux règles et aux moyens que la loi romaine, véritable raison écrite, avait mis en vigueur, et qu'une longue expérience avait sanctionnés. Encore se débarrassait- elle des prescriptions minutieuses qui arrêtaient à chaque pas le juge romain, afin 4e laisser au juge spirituel plus d'initiative et plus de liberté.

Aussi, vers le temps de Philippe-Auguste et de saint Louis, la juridiction ecclésiastique avait atteint l'apogée de son influence.

On a vu dans le chapitre précédent combien importantes étaient les matières qui appartenaient à la compétence des cours spirituelles. Non-seulement, en maintes circonstances, les particuliers sont tenus de subir la juridiction ecclésiastique ; souvent ils la recherchent et s'y soumettent de plein gré. C'est ainsi que les laïques prennent l'habitude de porter devant le juge dÉglise les actions qu'ils intentent contre d'autres laïques. Lorsqu'ils contractent devant l'official, ils ne manquent jamais de faire insérer dans l'acte une clause par laquelle ils lui confient le soin d'assurer l'exécution de la convention. Parfois, pour être plus sûrs de la protection de l'Église, ils se font passer pour clercs aiin de réclamer le for spirituel, non pas en vertu dune coutume, mais au nom du droit commun; tel est Tusage des gens qui, se livrant au négoce, sont exposés à soutenir de nombreux procès. La papauté multiplia les efforts pour détruire cet abus, dont la per-

sistance marque la confiance que Topinion publique témoignait aux cours d'Église.

Une telle puissance aux mains du pouvoir spirituel ne peut s'expliquer que par Teffacement du pouvoir temporel. En effet, depuis la chute de TEmpire romain, sauf pendant la courte période de splendeur de T Empire carolingien, le pouvoir central a cessé de se faire sentir. Si Tidée de TEmpire n'est point perdue pour les esprits cultivés, elle n'a plus de représentants, sauf en Allemagne. Les deux glaives existent toujours, mais Fun d'eux est à terre, et nul n'a le bras assez vigoureux pour le relever. En face des éléments multiples du monde féodal qui s'agitent dans la confusion, l'Église apparaît seule dans la majesté de son pouvoir incontesté ; seule elle garde le dépôt de l'autorité universelle et souveraine. Aussi son influence n'est-elle pas une usurpation, mais le prix de services inestimables rendus à la société.

Cependant le temps vint où le pouvoir séculier, après avoir repris lui-même une organisation régulière, voulut regagner le terrain qu'il avait perdu. Cette tendance se manifeste dès le début du treizième siècle; les questions de juridiction deviennent, en France, le champ de bataille sur lequel se rencontrent les deux pouvoirs. On pourrait s'en étonner; car, à ne considérer que la pure théorie, les rapports entre rÉghse et TÉtat semblent ne présenter aucune difficulté : le terrain de chacun est fixé, et s'il y a quelques causes mixtes, c'est la prévention qui détermine le tribunal compétent. En pratique, il en est tout autrement. Le treizième siècle fut une époque de luttes perpétuelles entre les deux pouvoirs. C'était la conséquence logique de leur situation respective. Lorsque deux puissances doivent vivre Tune à côté de l'autre, il est bien difficile qu'il ne se rencontre pas sur leurs frontières quelque endroit mal délimité sur lequel toutes deux élèvent des prétentions. Cela sera plus difficile si la fixation des limites est, sur certaiùs points, abandonnée à la coutume, souvent insaisissable, toujours malaisée à déterminer. Cela sera plus difficile encore si chacun des deux pouvoirs est armé d'un Code fait pour une monarchie unique et universelle, à la tête de laquelle se trouve un souverain investi de la toute-puissance; si, d'autre part, ces deux monarchies ont les mêmes sujets, si ces deux sociétés sont for-

mées des mêmes membres. Telle est cependant la situation de rÉglise et de TÉtat au treizième siècle. La notion de TÉtat s'est développée sous l'influence du droit romain; les légistes de Frédéric II, comme ceux de Philippe le Bel, voient dans leur souverain Tempereurdes Pandectes et du Gode. L'Église, de son côté, n'a jamais abandonné les traditions juridiques de Tancienne Rome; et sa constitution monarchique s'est fortifiée encore au contact des théories romaines que les clercs ont étudiées dans les lois de Justinien. Ajoutez à cela que l'administration de la Rome impériale revit dans le gouvernement ecclésiastique, et que le pouvoir laïque ne trouve rien de mieux à faire que d'imiter ces institutions. Ajoutez-^y que l'usage traditionnel est la seule loi qui règle certaines matières délicates : ainsi c'est la coutume qu'il faut consulter pour savoir si l'Église est compétente dans les causes des laïques. Ajoutez-y enfin que Fun de ces pouvoirs, l'Église, combat depuis longtemps les brutalités et les vices de l'aristocratie féodale, et qu'à raison de cette opposition, elle a soulevé contre elle-même les passions, les rancunes, les haines. Dans ces conditions, la lutte ne pouvait manquer de se produire. Nous essayerons d'en suivre les péripéties en France au treizième siècle et au commencement du quatorzième. Dans une première section, nous exposerons les événements qui eurent lieu sous les règnes de Philippe-Auguste, de Louis YIII et de Philippe le Hardi. Une seconde section sera consacrée aux règnes de Philippe le Bel et de ses successeurs.

Section I. — Les conflits de juridiction depuis V avènement de Philippe- Auguste jusqu'à celui de Philippe le Bel\

^V. — Le pontificat d'Alexandre III marque le début d'une phase nouvelle dans les relations de l'Église et de l'Etat. C'est

' Nous ne nous sommes occupé dans cette étude que des confliils de compétence entre la juridiction spirituelle et la juridiction tempo-* relie. Aussi avons-nous laissé de côté les graves conflits soulevés soit par le refus que fit le pouvoir séculier de tenir compte des excommunications, soit par des contestations relatives à la juridiction féodale des prélats. C'est ainsi, par exemple, que nous ne mentionnons pas les

98 LKS OFFIGIALITÉS AU MOYEN AGE.

Tépoque à laquelle arrive aux affaires une génération imbue de rétude de cette loi de Justinien pour laquelle saint Bernard et Pierre de Blois éprouvaient de si vives répugnances*. Mieux organisée, moins arbitraire, plus douce que la justice seigneuriale, la justice ecclésiastique ne tardera pas à s'emparer de la faveur publique. Les laïques s'y soumettront; les marchands la rechercheront avec empressement. On verra plus loin quelle importance prirent les officialités au milieu du treizième siècle. Mais, dès le commencement du siècle, les barons s'alarment des progrès de la juridiction des clercs, et la lutte s'engage entre les deux pouvoirs.

Si les actes de Philippe-Auguste après la conquête avaient, dans une certaine mesure, assuré la paix religieuse à la Normandie, il n'en était pas de même dans le reste du royaume. En 1205, les seigneurs du Centre et de F Ouest se coalisent : les comtes de Sancerre, d'Auxerre, de Nevers^ du Perche et Robert de Courtenay déclarent, par un acte daté de Chinon, qu'ils ne se soumettront pas plus longtemps aux prétentions du Pape; ils invitent Philippe-Auguste à s'adresser au Saint- Siège pour obtenir satisfaction, et se flattent de la promesse que le roi leur a faite de ne rien conclure sur ce point sans prendre leur consentement K

C'est dans ces protestations qu'il faut très-vraisemblablement chercher l'origine d'une ordonnance fixant, de Taccord commun du roi et des barons, les règles à suivre sur divers points contestés, tels que la juridiction sur les veuves, la compétence en matière de douaire et d'obligations corroborées par le serment, la manière dont le juge d'Église doit mettre en liberté les clercs qu'il a dégradés pour crimes, etc. ^ Plus tard, Philippe-Auguste compléta son œuvre en attribuant aux cours spirituelles les actions dirigées contre les croisés, sauf lorsqu'ils seraient poursuivis pour crimes graves^; peutêtre les plaintes du duc de Bourgogne, Eudes III, avaient-

différends de saint Louis avec rarcheyéque de Rouen et les éréques de la province de Reims.

* S. Bernard, De consideratione, 1, 4. Peiri Bleten. Epistol,, XXVI, CXL. Migne, Patrologia latina, t. CCVII.

'Juin 1205. Arch. nat. J. 350. 1-6. Teulet, Trétor des Chartes, I, no» 762-766.

' Ordonnances, I, 40.

^ Ordonnances, î, 34.

Il'' PARTIE. — COMPÉTENCE DES OFFICIALITÉS. 99

elles provoqué riatroduction de cette restrictions qui fut d'ailleurs acceptée par le Saint-Siège.

§ 2. — Vingt ans plus tard, en novembre 1225, les seigneurs réunis à Melun auprès du roi Louis YIII se plaignent de nouveau des empiétements de TÉglise. Le point le plus grave de la querelle parait être la prétention élevée par TÉglise de connaître, en certains cas, des causes mobilières des laïques*. Le roi ne voulait point reconnaître la compétence de TÉglise en cette matière, si ce n'est lorsqu'il s'agirait de serment, de foi, de dispositions testamentaires ou de dons pour mariage, points sur lesquels les droits des cours spirituelles n'étaient pas contestés. L'assemblée ne prit aucune décision : aussi Hugues de Lnsignan, Pierre Mauclerc, Amaury de Graon, sénéchal d'Anjou, Savary de Mauléon et d'autres grands seigneurs de l'Ouest firent entendre des doléances nouvelles sur les entreprises des clercs en matière de juridiction ». Pierre Mauclerc ne se bornait pas à exprimer des plaintes ; il réunit à Redon les seigneurs de Bretagne, et là, tous ensemble se promirent mutuellement de défier les excommunications et de n'en plus tenir compte, de ne point permettre à l'Église de connaître des dîmes, de lui enlever ses droits sur les successions testamentaires ou ah intestat, les causes d'usure et les actions fondées sur l'inobservation du serment ^. Plusieurs bulles de Grégoire IX condamnèrent ces entreprises.

Les efforts des barons de France furent sans doute paralysés par la résistance de l'Église et de l'opinion publique, qui préférait la juridiction ecclésiastique ; aussi leur fallut-il à plusieurs reprises renouveler le pacte d'association conclu

ï Trésor des Chartes, I, n» 767.

* « Cum causa mobilium non ratione jurainenti, yel fidei, vel testamenti, vel maritagii petitorum, mera sit laicalis. » Chron. Turon., dans Martène, Ampliss. Coll., V, 1066.

3 Trésor des Chartes, I, n° 1734.

* « Jurisdictionem Ecclesiae modis quibus potest eyacuat et eneryat) clericorum parentes et alios consan£;uineos, si laicos super alîquibus injuriis authoritate Apostolîca seu Metropolitica extra suam diocesim trahunt in causam, cornes et balivi ejus capi faciunt et tandiu detinere donec renuncient. » — Le duc, excommunié par les prélats, répondit en exilant les éyéques de Rennes, de Tréguier et de Saint-Brieuc (Bulle de Grégoire IX, du 29 mai 1229). Dom Morice, Histoire de Bre-» tagne, Preuves, I, 862. Cfi une autre bulle de 1231, ibid., 909.

100 LES OFMCIALITÉS AU MOYBN AGE.

contre les clercs. En 1235, ils se réunissent à Saint-Denis, pour envoyer de là leurs plaintes à Grégoire IX, qui répondit par une bulle adressée à saint Louis '. Le Pape y reproché an roi d'avoir fait, de concert avec -les grands du royaume, des statuts attentatoires à la liberté de TÉglise, en ce qu'ils ne permettaient pas aux laïques de plaider devant les cours spiriluelles et ne respectaient pas Fimmunité des clercs. Les barons avaient menacé de répoudre à Texcommunication par la saisie du temporel ; le Souverain Pontife menace à son tour les perturbateurs des censures prononcées par son prédécesseur Honorius. Le fort de la querelle porte sur les causes des laïques; c'est encore ce point qui est agité en 1245 dans un conflit entre le bailli d'Orléans et Tofficial de cette viUe».

§ 3. — A ce moment, la lutte entre le sacerdoce et le pouvoir civil était près d'embraser l'Europe. C'était le temps du conflit entre Innocent lY et Frédéric II ; l'Empereur voulait rallier à sa cause les éléments hostiles à l'Église qui étaient répandus dans le monde connu. Exploiter à son profit les haines des seigneurs français et anglais contre les clercs était une politique trop nettement indiquée par les circonstances pour qu'il manquât de la suivre. Aussi, dans des lettres adressées aux barons de France, il se peint à eux comme le champion du pouvoir séculier contre la juridiction ecclésiastique

* « Sed ecce audiyknus et dolemus, quod tu, fili charissime, et regni barones, malorum usi consilio, Ecclesiam;.... in seryitutem redigere cupientes, quasi jam non liberae yelitis yocari filii, sed ancillae... cornmuni statuto yel destitutione potius contra libertatem Ecclesiae, sicut dicitur, firmayistis ut homines yesiri juris Ecclesiasticis yel ecclesiasticorum hominibus aut aliis in foro non teneantur ecclesiastico respondere... » Des lettres semblables furent enyoyées au comte de Champagne et aux autres barons; le Pape écriyit aussi aux arcbeyéques de Sens et de Tours. Raynaldi, ad ann. 1235, § 32-36.

' 1245, mars. « Item conqueritur balliyus Âurelianensis super hoc quod si aliquis homo alicujus Ecclesiae citari fecerit aliquem hominem Domini Régis yel burgensem coram Episcopo yel officiali, Episcopus cogit hominem domini Régis yel burgensem coram ipsis respondere, licet non iitfides interposita; et si aliquis burgensis domini Régis citari fecerit aliquem hominem Ecclesie coram balliyoyel preposito, Episcopus non yult quod ho'mo ficclesie respondeat. » Trésor des Chartes, il, n» 3338.

Il* PARTIE/— COMPÉTENCE DES OFFICIALITÉS. 101

qui tente d'envahir les causes temporelle» et féodales ^ 11 tient le roi- et ses barons au courant du procès qui devait se dénouer au concile de Lyon; il leur dénonce la perfidie du Pape, qui, dit-il, nourrit à Anagni ceux qui ont comploté d'assassiner l'Empereur ; enfin il les conjure de s'unir à lui pour rappeler les clercs à la pauvreté de la primitive Église.

Toutes ces excitations portèrent leurs fruits. Dans une assemblée tenue à la fin de l'année 1246, les barons forment une confédération nouvelle ; ils entendent réduire la compétence de l'Église, en ce qui concerne les laïques, aux causes d'hérésie, de mariage et d'usure *. Ils menacent de la perte d'un membre et de la confiscation des biens les transgresseurs de leurs statuts; ils invitent les clercs à vivre dans la contemplation, et reproduisant la pensée et presque les expressions de la lettre de Frédéric II, dont ils s'inspirent évidemment, ils. leur proposent l'exemple de l'Église primitive. EnQn, pour mieux assurer l'exécution de leurs volontés, . ils chargent du soin de les représenter en cette affaire quatre des seigneurs les plus considérables : Hugues lY, duc de Bourgogne, Pierre Mauclerc, Hugues X de Lusignan, comte d'Angouléme, et Hugues de Ghatillon, comte de Saint-Pol '.

* Lettre du 22 septembre 1245. Huillard-Bréholles, Hîttoria diphmaiiea Frideriei seeundi, VI, p. 349. Lettre de février 1246, ibid., p. 489 et 493. Lettre d'avril 1234, ibid., p. 514.

' Matth. Paris, Chron, maj. (éd. des Seriptores rerum Sritannicarum), IV, p. 591.

La commission donnée aux quatre grands barons émane de quarante et un seigneurs. L'acte conservé aux archives porte vingt-deux sceaux; le premier est celui de Joinville. — > Et est assavoir que à deffendre et porchacier et requerre, chacuns de cette compaignie métra par son sairement le centième de la vaillance d'un an de la terre qe il tendra ; et chascuns riches hom de la compaignie fera lever ces derniers à son pooir chascun an à la Purification Nostre-Dame, et les déliverra ià où il sera mestiers por ceste besoigne par les lëtres pendanz de ces quatre devant nomès ou deus d'aus. Et se aucuns avoit tort, et il ne le vonloit leissier por ces quatre devant nomès , il ne seroit pas aidiez de la communauté. » — Extrait de la commission donnée aux barons. Tréior des Charte», II, n» 3569. Cf. Huillard-Bréholles, VI, p. 4€7.

' Les trois derniers avaient pris part aux révoltes des seigneurs pendant la minorité du roi. Lorsque Frédéric II, au printemps de 1247, voulut se rendre à Lyon (où était le Pape) avec une armée, il en prévint le comte de Saint-Pol et l'engagea à venir.le joindre cum armis et euM deeend armafonm et militum copia. Il y avait donc une alliance étroite

102 LES OFFIGIÂLITÉS AU MOYEI«f A6B.

Pierre Mauclerc et Hugues de Lusigaan étaient, soit par leurs antécédents, soit par leurs traditions de famille, notoirement hostiles au clergé.

La réponse de la papauté ne devait pas se faire attendre. Deux bulles partirent de Rome le 4 janvier 1247, adressées Tune au légat Eudes de Ghàteauroux, Tautre aux évéques de France \ Elles expriment la douleur que fait ressentir au Pape cette agression nouvelle, et rappelant les constitutions d'Honorius III et de Grégoire IX, frappent d* excommunication tous ceux qui, au moyen de confédérations et de statuts, empêchent les supérieurs ecclésiastiques d'exercer leur juridiction dans les causes que leur attribue le droit ou la coutume *, et tous ceux qui persécutent les parties plaidant en cour d'Église, les avocats et les procureurs de ces parties ou même leurs proches et leurs amis.

Vers cette même époque, les suggestions de Frédéric II décidaient les seigneurs anglais à suivre l'exemple de la noblesse de France, en prenant des décisions hostiles à rÉglise ». Ils voulurent lui retirer toutes les causes des laïques, à Texception des causes matrimoniales et testamentaires; il n'est pas jusqu'aux affaires de dîmes qu'ils n'aient tenté d'attirer à la cour féodale.

L'agitation causée par les querelles du sacerdoce et de l'Empire était descendue de la classe supérieure jusqu'aux rangs moins élevés de la société d'alors. En 1247 (bulle du 12 janvier). Innocent IV charge l'archevêque de Rouen, Eudes Clément, de faire connaître à tous autour de lui la perversité de l'Empereur et la rage avec laquelle il poursuit l'Église. Le 31 janvier, une nouvelle bulle lui enîoint de faire

entre ce personnagfe et l'Empereur. Huillard-Bréholles, YI, p. 529 (mai

* Raynaldi, ad ann. 1247, § 49-55. — Arch. adm, de Reims, l, p. 693.

' « Item excommunicamus omnes illos qui occasione conjurationum hujusmodi prelatos impediunt uti jurisdictione eccclesiastica, in casibus in quibus eis competit de jure vel consuetudine approbata. » Ibid.

' « Lites de fidei lesione et perjurio prohibentur a Rege quando super his conveniuntur laici coram judice ecclesiastico. Prohibetur Ëcclesiasticus judex tractare omnes causas contra laicos nisi sint de

matrimonio vel testamento Prohibentur Ecclesiastici per brève

Régis instituere actiones suas coram judice Ecclesiastico super decimis et appellatur illud brève ; Indicavit. » — Matth. Paris, Chron, maj., iv, p. 614.

II* PARTIE. — COMPÉTENCE DES OFFICIALITÉS. Ift3

raconter au peuple par des prédicateurs tous les crimes commis par Frédéric IP. En effet, la bourgeoisie suit Fexemple de la noblesse; en 1248, les échevins d'Arras frappent d'une amende de soixante livres parisis les bourgeois qui en citeraient d'autres en cour d'Église, si ce n'est pour cause de mariage ou d'usure ; ils vont jusqu'à retirer à l'Église la connaissance des testaments *.

Au dire de Matthieu Paris S la grande coalition de 1246 . s'évanouit par l'effet de la politique habile d'Innocent IV et de saint Louis. Le Pape d'une part menaça les rebelles des peines ecclésiastiques, et de l'autre distribua quelques bénéfices importants dans l'entourage des barons. Nous n'avons pu contrôler l'exactitude de cette assertion, mais elle ne nous parait pas invraisemblable. Le Saint-Siège disposait de nombreux bénéfices dans l'Église de France, à tel point que saint Louis s'était plaint du préjudice qu'éprouvaient les familles nobles, frustrées au profit des créatures du Pape des charges importantes de l'Église. Ce devait être là le point sensible ; car Innocent avait ordonné au légat Eudes de Ghàteauroux de déclarer les enfants des coalisés incapables d'être investis d'aucun bénéfice ecclésiastique. Il est possible que le Pape se soit sur ce point relâché de sa rigueur, et ait ainsi fait disparaître le plus grave peut-être des griefs des barons.

Saint Louis ne prit pas, dans cette coalition de 1246, le parti des barons du royaume, comme il paraît l'avoir fait en 1235. Sans doute, à la fin de 1246, il avait des sujets de mécontentement contre la cour romaine, qui venait d'écarter la tentative de médiation faite par lui dans le but de réconcilier l'Église et l'Empire^. Mais ce n'était pas pour lui une raison de se jeter dans le parti des seigneurs qui obéissaient à l'im-

1 Potthast, Begetta, n^ 12402 et 12412.

' 22 septembre 1248. Grie/s de l'évéque d'Arras contre les échevins. GueSDOn, Inventaire chronologique des chartes d'Arras, p. 29.

* Chron. maj., IV, p. 591 et suiv. Cf. Historia Minor. (Éd. des Scriptores rerum Britannicarum), III, p. 16.

^ Lucera, noyembre 1246. Frédéric II écrit à saint Louis qu'après rinsuccès des négociations entamées par lui, leur alliance doit se resserrer. Saint Louis conserya son attitude réseryée et prudente, et lorsqu'au printemps suiyant Frédéric menaça Lyon, il offrit à Innocent IV de le défendre par la force des armes. Huillard-Bréholles, VI, p. 545.

pulsion donnée par Frédéric II. Sa politique prudente lui. commandait de s'abstenir de tout éclat; c'est ce qu'il ne manqua pas de faire. Le Pape, dans ses différentes bulles, ne parle que dés tentatives des barons et ne fait aucune allusion à la part que le roi y aurait prise; cinq ans plus tard, il louera la fidélité incorruptible du roi au Saint-Siège ^ Si saint Louis avait marché à la tête des barons, ceux-ci n'eussent pas confié leurs intérêts à quatre d'entre eux, dont plusieurs, à en juger par leur conduite passée, n'étaient pas moins hostiles à la royauté qu'au clergé (Pierre Mauclerc, Hugues de Lttsignan, le comte de Saint-Pol); le roi eût été leur représentant naturel. Enfin,, les frères du roi ne se fussent pas abstenus de prendre part à la coalition : nous pouvons nous en rapporter sur ce point au zèle déployé par Alfonse de Poitiers pour maintenir ses droits dans ses États. Pour tous ce& motifs, nous sommes convaincus que saint Louis ne s'occupa de la coalition qu'afin d'en hâter la dissolution ^. Le roi de France eut en 1247 des difficultés avec le Saint-Siège; mais ce fut à raison des subsides réclamés par la cour de Rome de l'Église de France % et non à raison de la compétence ecclésiastique.

§ 4. — Après ce grand effort de 1247, la lutte semble s'apaiser, ou au moins ne plus présenter le caractère de généralité qu'elle avait pris au moment du concile de Lyon. D'ailleurs, beaucoup de seigneurs étaient partis à la croisade à la suite de saint Louis, qui peut-être avait été heureux de donner ce but nouveau à leur turbulente activité. Cependant le coniiit subsista sur certains points de la France. En 1252, à la suite d'une bulle d'Innocent lY, le concile de la province de Sens adressa à Thibaut de Champagne une monition solennelle pour l'engager à renoncer à ses entreprises contre la juridiction de l'Église ^ En cette même année, deux bulles ponti-

' Bibl. nat., Mdreau, 1201, p. 107 (coll. La Porte du Theil).

* fi Quae conspirâtio vix per Régis Fràncorum peritiam, et papalis mitigationis certas promissiones, et cleri moderamina, cujus étiam res agebatur, est sopita. » Matth. Paris, Hiitoria Minor. (Éd. des Scriptoret rerum Britannicarum), IH, p. 16. Cf. Çhron. major, IV, p. 594.

» Chron. major, IV, p. 699 et 601.

* Trésor des Chartei, III, Qo 4029. — Arch. adm^ de Reims, I, p. '734,

ficales avaient renouvelé les censures portées contre les' auteurs d'éditset de statuts contraires à la liberté de TÉglise, et les défenses faites aux clercs de citer d'autres clercs devant les cours laïques K C'était une réponse aux statuts par lesquels les seigneurs défendaient de citer des laïques devant la cour d'Église, sauf dans les causes qui, de Taveu de tous, étaient de la compétence du juge spirituel. Nous savons en effet que, dans lés États d'Alfonse de Poitiers^ par exemple, les contraventions aux édits du comte sur ce point étaient punies d'amendes que percevaient les sénéchaux^.

Tandis que le concile de Saumur condamne de nouveau les statutarii (auteurs de statuts contraires à la liberté de TÉglise), Innocent lY, le 26 avril, adresse une bulle à Tévèque d'Orléans '. « La plupart des barons, dit^il, se sont désistés- de leurs coupables entreprises. Toutefois, dans le diocèse de Paris, les seigneurs s'efforcent encore, par des statuts et des ligues, d'amoindrir la juridiction de l'évéque ou de ses officiaux, et menacent de mort quiconque n'obéirait pas à leurs décisions. » La persistance de ce foyer de lutte pourrait offrir des dangers, malgré la fidélité incorruptible que garde le roi au Saint-Siège. Aussi le Pape ordonne-t"-il de dénoncer chaque dimanche les fauteurs de cette rébellion comme excommuniés, cierges allumés et au son des cloches, jusqu'au jour oii les barons laisseront son libre cours à la juridiction épiscopale.

Il semble, à lire une bulle du 13 janvier 1254^, que la guerre n'ait pas tardé à se ranimer entre les deux pouvoirs. « En l'absence du roi, écrit Innocent IV aux évéques de France, les méchants ont renouvelé leurs statuts pour l'oppression de l'Église » ; aussi renouvelle-t-il ses anathëmes. Cet exemple est imité par les conciles du temps.

Toutefois, pendant qu'en Angleterre une lutte analogue

> Areh, adm, de Reims, I, p. 725 et 761 .

* • De Maurieio Gerardi, quia contra inhibicionem traxit in fôro Ecclesie quemdam bominem : ix sol. » Comptes de la sénéchaussée de Poitiers, Boutaric,5atn//;0tft« et Al/onse de Poitiers, p. 424, note 1 (1259). Voir des mentions analogues, p. 259. « De Johanne Gerlin qui contra generalem defensionem trafaebat quemdam laicum in foro ecclesiastico, xxv s. • Comptes de la Saintonge, ibid., p. 262 (1261).

' Du Boulay, Histoire de l'Université, U|, 210.

* Haynaldi, ad ann. 1254» S 22,

se poursuivait entre le clergé et les seigneurs >, Alexandre IV arrivait à un accord avec saint Louis sur certains points en litige. Suivant la tradition de la cour romaine, il exclut du for ecclésiastique pour les rendre à la juridiction séculière, les clercs mariés qui font le commerce et les croisés qui se rendent coupables de crimes graves. Si, dans une bulle du 7 juillet 1252', il rappelle les peines dont ses prédécesseurs avaient frappé les statutarii, s'il menace les agresseurs de la privation des fiefs qu'ils tiennent de TÉglise et leur postérité de Texclusion des rangs du clergé, en 1258 il confie à Farchevéque de Rouen, Eudes Rigaut, le soin de provoquer entre les prélats et les barons des négociations qui puissent aboutir à une paix durable ^ Dès lors saint Louis, plus sage que les barons du royaume, cherchera à rendre la paix religieuse à la France par le moyen de négociations avec le Saint-Siège. La tâche lui devint plus facile quand son ancien enquêteur, Gui Fouquois, fut monté sur le trône pontifical sous le nom de Clément IV. Les lettres de ce pontife font preuve de ses efforts répétés pour maintenir et développer ses relations pacifiques avec le roi de France ^. Il rappelle notamment à saint Louis un entretien qu'ils avaient eu ensemble avant le départ de Clément pour Tltalie, et qui avait roulé sur le maintien de la liberté ecclésiastique et sur la correction du clergé ^ Une lettre de 1268 nous apprend qu'à cette date

> C. Lamberth (1261). Labbe, XI, 803. Bulle d'Urbain IV du 13 novembre 1261, dans Rymer, Fœdera, t. I, p. ii, p. 66.

' Raynaldi, ad ann. 1257, § 54. — En 1257, l'Église de Normandie se plaint des empiétements des officiers royaux. Ils arrêtent les clercs absous par TÉglise, empêchent par la confiscation les clercs d'ajourner des laïques en cour d'Église, n'observent pas l'accord établi sur les questions de patronat au temps de Philippe-Auguste, disent de toute dlme litigieuse qu'elle est un fief lai, etc. Registr, visitât. Odonis Rigaldi, arckiep, Rothomag., p. 289.

3 « ...Ut conyocatis in communem locum quibusdum regni Francise prelatis et baronibus et inter se dissidentibus, tractet inter eos de pace ac concordia, ita ut serenentur pectora et yoluntates unanimiter socientur. » Sbaralea, ^«//ar. Francise, II, p. 283, n» 47 (d'après Potthast, Regesta, n» 17239).

* En faisant part au roi de son élection. Clément IV lui demanda son appui pour la conservation de la Ubertas ecclesiastica. — Bibl. nat., Moreau, 1211, p. 3 (coll. La Porte du Theil). La bulle est datée de Pérouse, 22 février 1265.

^ Dans la même lettre. Clément déplore le grand nombre des excommuniés : « Laborat interior homo et affligitur, afflictionem intuens

le roi et le Saiat-Siége négociaient au sujet des clercs mariés ^

Dans la lutte entre les prélats et les barons, les. conciles n'étaient pas restés inactifs. Le concile de la province de Narbonne assemblé à Béziers en 1246, dans la période la plus aigfft de la lutte, excommunia tous ceux qui promulguaient des statuts contraires à la juridiction de FÉglise ou qui y conformaient leur conduite, et aussi tous ceux qui refusaient aux membres du clergé Tusage des moulins, des fours ou des fontaines; sorte d'interdiction de Teau et du feu dont on trouve quelques exemples à cette époque*. Le concile de Valence, qui réunit en 1248 les évéques des provinces de Narbonne, de Vienne, d'Arles et d'Aix, porta des condamnations analogues ^ ; il excommunia quiconque ne se serait pas retiré dans les deux mois des ligues formées contre l'Église. Le concile de Tlsle près d'Avignon reproduisit ces dispositions en 1251 *. En 1253 le concile de Saumur, en 1262 le concile de Cognac, en 1267 le concile de la province d'Embrun réuni à Seyne, en 1268 le concile de Chàteau-Gontier * renouvelèrent ces anathëmes.

A leur tour les clercs se défendirent au moyen de ligues formées entre eux. Nous avons la formule d'un acte d'asso-

populi christiaDi et ruentem in praeceps Francorum numerum infinitum, dum nec oppressis praesidium dare possumus, quod yellemus, Dec précipites ad exitium cohibere. » Martène, Thesaur., Il, 128. En 1268, Clément IV prie saint Louis de ne pas se froisser de ce que le Pape ne puisse se montrer favorable à toutes ses demandes. Martène, ibid.,

^ « De clericis conjugatis juribus contenti jam scriptis, nihil adhuc, duximus innovandum ; quamquam pluries inter fratres de hoc moyimus questionem. » Martène, Thesaur., il, 564.

^ C. Biterr., c. 18. Labbe, XI, 681. Déjà, en 1193, Philippe- Auguste avait dû réprimer une semblable tentative à Arras. Cartul. du chapitre d'Arrat, Bibl. nat. Latin, 9930, f. 42.

' C. Valent., c. 15 et 20 (1248). Labbe, XI, 699 et 701.

* C. Insulan., c 11 (1251). Mansi, XXIII, 796 et sq.

^ V. les décrets des conciles suivants : C. Salmur., c. 25 et 26 (1253). Labbe, XI, 713. C. Ruff., c. 1 et 5 (1258). Labbe, XI, 774. C. Lambeth, c. 1 et 5(1261). Labbe. XI, 808. C. Sedenense, c. 9 et 12 (1267). Mansi, XXIII, 1180. c. Castr. Gunt., c 2 (1268). Labbe, XI, 909. V. les décrets du concile de Pont-Audemer, maintenant le privilège du for et condamnant les ligues formées dans le but de paralyser Texercice de la juridiction ecclésiastique. Registr. vititat, Odonis Rigaldi, archiep, Rothomag., p. 287.

tion de ce. genre; chacun des associés s'engage à prêter assistance à ses coassociés, et à contribuer dé ses deniers aux frais que nécessitera la' défense commune. Ils donnant mandat à plusieurs d'entre eux de les représenter pour tout ce qui concerne Tobjet de l'association K On n'aura pas de peine à retrouver ici le type des ligues dirigées par la noblesse contre les clercs : ceux-ci retournent contre leurs adversaires l'arme tant de. fois employée contre eux par les seigneurs.

§ 6. — Si des faits d'ordre général nous descendions aux faits particuliers, il nous serait facile de constater, par de nombreux épisodes, le caractère de vivacité qu'a pris la lutte. Boniface YIII pouvait bien écrire à la fin de ce siècle : Cle-^ rim laicos infestas oppido tradU antiquitas^. A Auch, vers 1248, l'archevêque ne peut plus visiter sa province à cause des inimitiés qu'il s'est attirées pour la défense de la liberté ecclésiastique'. A Poitiefs, en 1250, le sénéchal se refuse à mettre en liberté un clerc notaire de l'officialité qu'il avait fait arrêter portant des lettres de l'official au chapitre de Saint-Hilaire *. Jeter en prison les nuncU des cours d'Église est un procédé habituel aux juges séculiers ; l'auteur des Privilégia de la cour de Reims, qui écrivait vers 1269, ne se fait pas faute de le déplorer ^ A Poitiers, quelques années après l'incident dont nous venons de parler, le sénéchal défendait aux laïques de corroborer leurs obligations par le lien du serment, afin qu'ils ne tombassent pas sous la juridiction de l'Église. Il menaçait de la prison quiconque citerait un laïque devant

1 Liber practieus curie Remen., GCGLXXXV (formule de la fin du treizième siècle). Le liber practieus a été publié par Yarin dans les Archives législatives de Reims, Coutumes.

> 3, in 6, III, 23.

s Bulle d'Innocent IV à rarcheyéque d'Auch. Bibl. nat., Moreau, 1197, f. 96. (Coll. La Porte du Theil.)

* Chartes de Saint-Hilaire de Poitiers (publiées dans les Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest, t. XIV), ch. CCXXxVlli. ^ > In diocesi domini temporales et justicie capiunt appellantes litigantes ad curiam, procuratores, et litteras. curie déférentes ; capiuntur presbiteri, vulneràruur, occiduntur, non audent excommunicare nec mandata curi exequi, nec solum verbum sonare, eciam contra rusticos atque yiles. » Privil. curie Remen., p. 17.

Les statuts synodaux de Tulle, qui datent du pontificat de Clément IV, excommunient ceux qui maltraitent les nuncii de la cour ecclésiastique. Martène, Thesaur., V, 797.

rÉglise, sauf pour. foi donnée ou pour cause matrimoniale^ 11 favorisait les coalitions de$ barons contre TÉglise ; il accablait d'injustices les parties qui plaidaient devant Toffîcial» leur refusait sa protection, les emprisonnait jusqu'à c« (Qu'elles eussent renoncé au procès engagé, faisait saisir leurs biens, obligeait ses justiciables, à prêter le serment de ne plus porter les lettres de la cour d'Église K Sur les rédalâations de Tévéque de Poitiers, le comte Alfonse désavoua son sénéchal et le contraignit à rétracter la plupart de ses actes.

D'ailleurs, dans la province de Bordeaux, les conflits étaient fréquents ; là comme partout, aux excommunications on répondait par la saisie du temporel et l'incarcération des nuncii*. En 1269, à la suite d'une querelle entre le sénéchal du comte d'Angouléme et le chapitre cathédral de cette ville, le comtes Hugues XII de Lusignan (la haine du clergé était héréditaire dans cette maison) fit proclamer une ordonnance par laquelle il défendait, sous peine de la confiscation des biens et de la mutilation, de vendre des aliments aux chanoines, aux clercs ou à leurs serviteurs, de leur acheter quoi que ce fût, de leur permettre de puiser de l'eau aux fontaines publiques, ou de faire cuire leur pain aux fours banaux. Ainsi mis hors la loi, tout le clergé d'Angouléme dut sortir de la ville, dont le comte fit refuser l'entrée à l'évéque, tandis qu'on pillait les biens des ecclésiastiques dans le diocèse. L'archevêque de Bordeaux et ses suffragants s'adressèrent à saint Louis pour obtenir réparation.

Précisément parce que les agents de l'autorité royale se lancent parfois avec ardeur dans la lutte contre les clercs, ils apportent moins de vigilance à protéger ceux qui sont devenus leurs ennemis jurés. En 1266, le sénéchal de Beaucaire ne réprime pas d'une manière efficace un attentat commis à main armée contre le prieuré de Saint-Anian (Hérault) ; Clément lY fut obligé de demander à saint Louis de faire justice '. Quelques années plus tard, à Auxerre, la

1 Martëne, Thesaur,, II, 184.

• Boutaric, Arrêts du Parlement, 2100 A.

> • Hi sunt articuli pro episcopo Pictayiensi contra senescallum. • T«Xte publié par M. Boutaric, Saint Louit et Alfinue de Poitiers, p< 425, note.

haine du bailli et du prévôt vaudra aux clercs d'être maltraités et blessés ^

§ 6. — La politique de Philippe le Hardi ne parait pas avoir été différente de celle de son père. Les papes qui se succédèrent sous son règne lui confirmèrent les bulles accordées par leurs prédécesseurs à saint Louis. D'autre part, les conciles ne se lassèrent pas de porter les peines spirituelles contre quiconque usurperait la juridiction ecclésiastique, en empêcherait le hbre exercice, ou maltraiterait les nuncii et executores des juges d'Église'. Le pape Nicolas III déclara nuls les serments de fidélité prêtés à des statuts locaux, en ce que ces statuts auraient de contraire à la juridiction et à la liberté de F Église'.

En 1274, une ordonnance déclara que le jugement des clercs homicides appartiendrait au roi, si telle était la coutume locale. En même temps, le pouvoir séculier affirmait le droit qu'il avait toujours revendiqué sur les immeubles, en empêchant les évêques d'accorder l'envoi en possession des biens immobiliers appartenant aux clercs condamnés ou contumax^ En 1278, Philippe manda aux sénéchaux du Midi d'arrêter les clercs porteurs d'armes et de les punir ; s'ils s'y refusaient, les officiers royaux devaient lever une amende suffisante sur les biens des clercs *. Pour éviter cet inconvénient, les conciles interdirent aux clercs le port des armes. Toutefois Philippe le Bel, quelques années plus tard, reconnut aux prélats le droit de faire arrêter leurs justiciables par des gens armés, si tel était l'usage {cum armis moderate vel sine armis^). Il faut encore remarquer que, sous ce règne, le Parlement employait la saisie du temporel pour renfermer la justice d'Église dans les limites qu'il lui avait posées ^

^ Cartul. d'Angouléme. Bibl. nat., Latin, 13913, p. 3 et 5.

* C. Bituric, c. 7 et 13 (1276). Labbe, XI, 1022.— C. Pont. Audom. (1279). Bessin, 1, 155. — c. Arenion., c. 7 (1279). Labbe, XI, 1054. — Syn. Colon., c. 16 (1280). Labbe, XI, 1122. — C. Turon., c. 7 (1282). Labbe, XI, 1185*

' 1, in e. II, 11. cf. Potthast, Regesta, n® 21692 (23 mars 1280).

* Ordonnances, I, 301.

* Mesnard, Histoire de A/tmes, I, Preuves, p. 105. Boutaric, Arrêts du Parlement, 2184 E.

® Ordonnance de 1290. Ordonnances, I, 318.

* En 1279, le Parlement ordonne au bailli d'Orléans de saisir le tem^

C'est là une pratique à laquelle Philippe le Bel aura constamment recours. En effet, si jusqu'à présent la royauté a autant que possible maintenu un certain équilibre entre les prétentions des clercs et celles des seigneurs, le temps vient où, se substituant aux seigneurs, elle conduira elle-même la lutte contre le pouvoir ecclésiastique. Tel est le caractère général de la période qui nous reste à étudier.

Section II. — Les conflits de juridiction de V avènement de Philippe le Bel à celui de Philippe de Valois.

§ !•'. — Philippe le Bel fut en apparence plein de respect pour les immunités dont jouissait le clergé de France. Rien ne lui coûtait moins qu'une confirmation de ces privilèges, en échange de laquelle il pouvait obtenir les subsides dont il avait si grand besoin. Jamais les libertés de TÉglise ne furent plus souvent ni plus solennellement reconnues, jamais elles ne furent plus activement combattues que sous ce règne.

Dès 1290, le roi confirme le droit exclusif de TÉglise à connaître des actions mobilières dirigées contre les clercs K Le 24 avril 1300, Philippe mande au bailli de Tours de ne point s'opposer à l'exécution des citations adressées aux laïques par les juges d'Église, dans les causes que le droit ou la coutume attribue à la juridiction ecclésiastique*. Tel est le modèle de ces confirmations, le plus souvent conçues dans des termes vagues, s'en rapportant à une coutume locale contestée, de manière à ne trancher aucune des questions pendantes. Les ordonnances répéteront ces déclarations pour le Languedoc, pour la Normandie, pour Reims, pour Ghàlons, pour Tours, pour la Picardie, et enfin pour tout le royaume •.

porel de Tabbé de Ponlevoy jusqu'à ce qu'il ait cessé de citer le sei" gneur d'Amboise devant le juge d'Église en matière appartenant à la justice séculière. OUmy l\, 138.

* Ordonnances, I, 318.

* Ordonnances, l, 332.

s Ordonnances, 1, 231, 334, 340, 357, 403> 412; XII, 357. Voici un type de ces confirmations : > Pfailippus, Dei gratia, Francorum rex, ballivo Turonensi, ceterisque «

Mandamus yobis ac vestrum cuilibet quatenus dilectum et fidelem

Toutefois, si noas pénétrons plus avant dans la politique royale, nous ne tarderons pas à reconnaître des. divergences graves entre TÉglise et le roi sur le fait de la juridiction.

Les biens des clercs condamnés pour crimes capitaux, et notamment pour homicides, appartenaient au roi. M. Boutaric a montré avec quelle avidité Alfonse de Poitiers s'emparait des biens des individus condamnés par TÉglise > : un prince besoigneux comme Tétait Philippe le Bel ne devait pas négliger cette ressource. Aussi trouve-t-il la justice ecclésiastique trop indulgente. Un arrêt de 1287 ordonne de saisir et de mettre sous la main du roi les clercs homicides ou malfaiteurs notoires qui seraient absous par FÉglise, et de les chasser du domaine royal*. Au cas où les officiaux des évéques inquiéteraient les agents royaux pour ce motif, il faudrait leur répondre par la saisie du temporel.

En 1300, Philippe le Bel revient à la charge. ^ Les homicides et les malfaiteurs notoires sont, dit-il, mis en liberté par les officiaux des évéques. Puis ceux-ci adressent des monitions à nos gens pour qu'ils restituent à ces clercs les biens mis en notre main, biens sur lesquels le juge sécuUer a pleine compétence. Aussi est-ce une cause de scandale pour les laïques dé voir des clercs, assassins fameux, mis en liberté contre Dieu et la justice, tandis qu'eux-mêmes, dans des cas semblables, seraient sévèrement punis. » Le roi ordonne à ses officiers de garder tes^biens des accusés, même après une

nostrum archiepiscopum Turonensem et ejus officiales non impediatis quominus ipsi cognitione sua Ecclesiastica et spirituali gladio possint uti contra raptores et inyasores Ecclesiasticarum rerum et incendiarios ac yiolatores eorumdem née impediatis eos quominus ipsi per se yel per ministros suos, prout consueverunt ab antiquo, possint capere dericos, monachos et alios religiosos sue spirituali jurisdictioni subjectos, pro omnibus excessibus eorumdem et aliis casibus ad ipsos pertinentibus de consuetudine vel de jure in civitate et diocesi Turonensi ubique, maxime secundura id quod hactenus extitit usitatum. Datum Parisiis, nona die mensis junii, anno Domini MCCCXIII. » Cartul. de tarchevéché de Tour». Bibl. nat. NouT. acq., n<» 1217, p. 250.

' * Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 449 et SuiT.

• Boutaric, Arrêts du Parlement, 2650 B. Cf. un àrrét de 1291, n® 2778. En 1278, le bailli de Cotentin, par excès de zèle, avait fait saisir le fief lai d'un clerc accusé de rapt; le Parlement l'obligea à restituer le bien confisqué, après que le clerc eut été absous par l'Église. Olim, il, 117. On Yoit, par le fait rapporté au texte, que dix ans plus tard la jurisprudence avait changé.

sentence d'absolution, dès que les faits sont devenus notoires au moyen d*une des trois procédures admises par le droit (accusatio, denuticiatio, inquisitio). Ces criminels ne trouveront aucune protection dans les terres du Roi; on emploiera la saisie du temporel pour forcer TÉglise à s'abstenir de les défendre *.

Ainsi, le roi porte une atteinte indirecte au privilège du for, en déduisant rigoureusement les conséquences du principe par lequel il s'attribue la compétence exclusive sur les biens immobiliers de tous ses sujets. Ce principe fut d'ailleurs nettement formulé dans un écrit que Philippe le Bel fit remettre à Clément V par Nogaret et du PÎasian, ses chevaliers, afin d'obtenir la condamnation de la mémoire de Boniface VHP.

§ 2. ~ Le roi n'admet donc plus l'immunité des biens ecclésiastiques. Omnes jurisdictiones quas sibi vindkant capitula nostri regni dicimus esse feudales, écrivait-il dans un mémoire contre l'évéque de Poitiers, avec lequel il était en conflit vers 1288'. Le roi est seigneur féodal, seigneur de la terre dans tout le royaume : c'est lui qui garde les églises, qui met les évêques en possession de la mense épiscopale ^ : c'est à lui seul qu'il appartient de connaître des actions relatives à leurs biens. Que l'Église se restreigne aux actions personnelles et criminelles contre les clercs, le roi y consent, au moins en théorie, sauf à employer la saisie du temporel pour assurer sur ces points l'exécution de sa volonté *.

* Ordonnances, I, 343.

' " Item certum est, notorium et indubitatum quod de hereditatibus et juribus et rébus immobilibus ad jtis temporale spectantibus, sive petitorio ag^atur sive possessorio, sive pertineant ad Ecclesias et Ecclesiasticas personas sive ad dominos temporales, af^^endo et defendendo, cognitio pertinet ad curiam temporalem. specialitcr autem domini Refais ipsius. " Scripium contra Bonifacium. Preuves des droits et libériez de V Eglise gallicane, III, p. 113.

' Arch. nat., J 350, n» 4.

* Bibl. nat. Lat., 9045, p. 239. (Extrait du registre Pater.)

^ Pour l'application du principe qui refuse à TÉglise la connaissance des actions réelles, voir deux actes de Philippe le Bel. — 1^ Il prend le parti des bourgeois d'Arras molestés par le juge d'Eglise, « occasione rerum suarum temporalium, de quibus ad nos ceu forum seculare spectat cognicio », et menace les clercs de la saisie du temporel (1287).

Mal en prenait aux évéques qui résistaient. Nous nous bornerons à citer un fait comme exemple.

L'official d'Angers avait poursuivi des sergents du comte d'Anjou qui détenaient injustement des biens d'Église. Le bâilii de Tours y répondit en saisissant le temporel de Tévéque. Chassé de sa demeure, que le bailli avait placée sous la garde de quelques hommes d'une réputation douteuse, il vit les revenus de ses biens séquestrés, et ses diocésains accablés de vexations ^ Les principaux agents de l'évéque, l'official et le scelleur, furent expulsés du palais épiscopal où ils avaient coutume de résider et de s'acquitter des devoirs de leurs charges. Lorsque quelque temps après Tévéque revint à Angers pour tenir le synode, il dut aller loger chez un habitant qui, pour lui avoir donné l'hospitaUté, fut jeté en prison. En présence de telles violences, les prélats de la province de Tours s'adressèrent à Philippe le Bel , qui était alors à Sens *, et obtinrent de lui une de ces confirmations générales dont il était prodigue, satisfaction illusoire donnée è des principes que les officiers royaux avaient pour mission de combattre.

Sans doute la saisie du temporel, conséquence de la doctrine émise par le roi sur le caractère de son pouvoir, avait été employée sous les règnes précédents ; Philippe le Bel n'en était pas l'inventeur. Mais c'est sous son règne que toute une théorie juridique s'est formée pour la justifier. Alors les idées sont mieux arrêtées, le langage qui les exprime est plus précis, et l'application en est plus générale '.

GueSDOn, Inventaire chonologique des chartes d'Arras, p. 44. — Il agit de même à l'égard des bourgeois de Lille. Ordonnances, ix, 376.

^ « ...Quibusdam garcionibus maie famé et deterioris vite custodibus appositis.-.Etquod est dietu mirabile ethorrendum, dictus Petrus domlim ipsius Episcopi episcopalem, quam habet Andegavis, conjunctam et contiguam Ecclesiae Andegayensi... in qua ipse Episcopus consuevit abbates confirmare, causas spirituales audire, et in qua officialis et sigillator ipsius habitant et habitare consueverunt in manu Domini Régis sesivit, ibidem custodem apponendo, prœcipiendo officiali et sigillatori dieti Episcopi in dicta domo manentibus, ut inde exirent et domum eamdem vacuarent. » Libri Guillelmi maforis, episcopi Andegatensis (éd. des Documents inédits, Mélanges, ii), p. 353 et suiv.

« Ibid.

^ « Item eertum, notorium et indubitatùm exstitit quod cum prelati yel eorum officiales per jurisdictionem suam impediunt et perturbant jurisdictionem temporalem^-notorie sic guod negari non potest, do-

§ 3. -^ A eatendre lé roi et ses officiers; il semble que jamais TÉglise ne fût mieux établie dans la coutume de connaître des causes des laïques ^ C*était cependant le point qui faisait F objet des plus ardents conflits depuis près d'un siècle. « Clercs et laïques font citer des laïques devant le juge d'Église, en matière personnelle, réelle ou mixte*. On les contraint à plaider au moyen des peines spirituelles dont est frappé le défendeur contumax. On force les officiers royanx à exécuter les sentences des officiaux en matière temporelle, et à saisir les biens de ceux qui ont passé plus d'une année sous le coup de Texcommunication. ^

Ces plaintes trouvent leur expression dans le pamphlet anonyme que M. de Wailly a mis au jour, et qui vraisemblablement est Tœuvre de Dubois*. L'auteur s'y étend sur l'importance considérable qu'a acquise la juridiction ecclésiastique dep.uis le temps de saint Louis, et sur les procédés par lesquels elle arrive à connaître des causes des laïques. Un laïque cité devant la justice royale peut exciper d'incompétence lorsque le demandeur est un clerc, parce que le clerc, s'il était défendeur, refuserait de s'y soumettre ; en pareil cas, le juge doit renvoyer la cause à l'official. Si le défendeur ne soulève pas l'exception 'd'incompétence, acceptant ainsi la juridiction royale, les officiaux des évêques arrêtent la procédure en excommuniant juges et parties, et vont jusqu'à infliger des amendes pour trouble apporté à leur juridiction. En d'autres cas, les officiaux allèguent que la cause leur doit être dévolue, parce que l'obligation invoquée par le deman-

minus Rex predictus de antiqua consuetudine dicti regni, qua spiritualitatem Prelatorum coercere non débet, distrîngere potest temporalitatem talium praelatorum ab impedimento predicto. Qùod non est a jure remotum^ cum super actionibus realibus vel in rem scriptis pro rébus immobilibus et temporalibus spectantibus ad qyemcumque, ut super juribus quibuscumque rerum immobilium temporalium, sivè possessorio sive petitorio a£;atur, pertineat cognicio per totum regnum ad curiam temporalem (1305). n Scriptwn contra Bonifacium. Preuves des droits et libertés, III, 113.

' B OU tarie, la France sous Philippe le Bel, p. 74.

* Enquête sur les empiétements de la juridiction ecclésiastique en Languedoc (Gravamina Ècclesiœ Gallicanœ in partibus Occitanis). Ce document a été publié par M. Boutaric dans les Notices et extraits des manuscrits, t. XXII. Il est au Trésor des Chartes, J 350, no 8.

3 Brevts et compendiosa doctrina, dans les Mémoires de F Académie des inscrip-^ tions, XVII, p. 435 et suiv. V. surtout la 2« part., p. 450 et suiv.

deur a été garantie par un serment. Enfin TÉglise abuse de Texcommunication qu'elle emploie continuellement comme mode d'exécution des obligations et des sentences \

Nous avons dit plus haut à quel point s'était développée la coutume attribuant à l'Église les causes des laïques. Quelques années après sa querelle avec l'évéque d'Angers, en 1305, le bailli de Tours' déplorait l'anéantissement de la juridiction royale dans sa province. Il répète sur un point particulier les plaintes que la situation générale inspirait à l'auteur de la Brevis et compendiosa doctrina. Toutefois, sachant avec quelle vigueur les officiers royaux défendaient leur juridiction, nous avons peine à croire que ces doléances ne fussent pas exagérées .

§ 4. — Si le roi et ses agents se plaignaient des empiétements de l'Église, celle-ci, de son côté, se plaignait des entreprises du roi. Les bulles des papes et les décrets des conciles nous prouvent que jamais les atteintes portées à la juridiction ecclésiastique n'avaient été plus nombreuses. En 1286, le concile de Bourges ordonne aux confesseurs de demander à leurs pénitents s'ils n'ont pas fait tort à l'Église dans sa juridiction'; en cas de réponse affirmative, le pénitent doit être renvoyé à l'évéque, quelquefois au Saint-Siège. Les curés sont tenus de lire à leurs paroissiens une fois chaque mois les constitutions promulguées par Grégoire X au concile de Lyon S et par le légat Simon au précédent concile de

' Dans une plainte adressée au Pape par le roi, vers 1286, on lit : « Clerici contra laicos litteras impétrant in judices qui praedam participant cum eisdem, monent, citant et excommunicant ut extorqueant. - Arch. nat., J 350, n«4.

' « Notandum est quod dominus Rex quasi amisit totam jurisdictionem suam in provincia Turonensi, et nisi apponat remedium multa scandala poterunt procedere... cum dominus et servientes domini Régis mandatum reg^ium exequi volunt, etiam recte utentes bracbio corporali et inter subjectos et super quibuscumque contractibus, in continenti cum aliquis proclamât ad curiam Archiepiscopi, servientes et alii exequtores domini Re^^is vexantur, excommunicantur, et mulctantur, ita quod hodie vix potest inveniri prepositus vèl serviens in balliyia Turonensi qui ausus sit mandatum domini Régis exequi, quia non inveniunt qui defendat eos pro Rege. Sic jurisdictio Régis aboletur et ad nichilum redigitur.» Procès fait par le bailli de Tours. Arcb. nat., J 350, no5.

' C. Bituric, c. 13. Labbe, XI, 1252.

^ C. Lugdun., c. 21. Labbe, XI,.993.

Bourges ^ Tous les évêques et officiaux de la province sont obligés de mettre à exécution, dès qu'ils en sont requis, les sentences d*excommunication portées par Fun d'eux contre les perturbateurs de la juridiction ecclésiastique^.

En cette même année, le concile de Mâcon excommunie les seigneurs laïques qui empêchent leurs sujets de plaider devant rÉglise, ou qui saisissent les biens meubles des clercs'. Vers la même époque, les statuts de Noyon* portent la peine d'excommunication contre tous les auteurs de bans et d'ordonnances destinés à affaiblir la juridiction des cours d'Église. En 1288, le concile de la province d'Arles* reproduit les anathèm.es lancés par le concile de Lyon contre les violateurs du privilège du for.

Deux ans après, Nicolas IV intervient dans ces querelles et en fait mention dans une bulle adressée à Philippe le Bel^. Le roi avait sollicité du Pape qu'il lui accordât un décime pour six ans sur les biens de l'Église, afin de poursuivre la guerre d'Aragon. Nicolas, après avoir déclaré qu'il n'entendait point contester le zèle du roi pour la liberté de l'Église, refusa cependant de déférer à sa demande. Il ajouta qu'il était peu disposé à concéder des faveurs à un prince dont les officiers opprimaient au même moment plusieurs églises du royaume. C'était sans doute une allusion aux conflits de l'administration royale avec les évêques de Chartres et de Poitiers.

En 1290, le concile de la province d'Auch ^ renouvelle ses protestations en faveur des libertés ecclésiastiques. A cette époque les évêques de la province de Tours, si l'on en croit Guillaume Le Maire, étaient victimes de griefs considérables'.

* C. "Bituric, c. 11 et 13 (1276). Labbe, XI, 1023 et suiv.

* c. Bituric, c. 11 et 35 (1286). Labbe, XI, 1250 et suiv.

' G. Matiscon. Y. la Mure, Histoire ecclésiastique du diocèse de Lyon, p. 338.

*• Bibl. nat. Latin, 11067, f. 12, r». En 1287, les statuts de Liège prononcent Teicommunication contre quiconque arrête un clerc au mépris des droits de l'Église, et mettent en interdit le lieu où ce clerc serait détenu, etc. Martène, Tkesaur., IV, 886 et 887.

^ c. Insulan., c. 11 et 13. Labbe, XI, 1342.

° Raynaldi, ad ann. 1291, p. 57.

^ G. Nu£^aroI, c. 1. Labbe, XI, 1336.

8 Lib. GwUelmi Majoris, p. 323 et SUiv.

« De tout temps, les ecclésiastiques avaient pu traduire à-leur gré devant le juge séculier ou le juge d'Église les individus coupables d'agression contre leurs biens propres ou contre les biens -de FÉglise. Aujourd'hui on contraint les ecclésiastiques, par la saisie du temporel, à agir devant le for séculier. » Au carême de 1294, Tofficial d'Angers ayant fait arrêter dans la halle un clerc soupçonné d'homicide, ce clerc lui fut enlevé par les sergents du comte d'Anjou qui ne craignirent pas de retenir longtemps l'ofiicial emprisonné dans la halle. Ce n'est d'ailleurs qu'un épisode de la lutte constante soutenue par l'évéque d'Angers contre le comte d'Anjou et «es officiers. L'évéque se plaignit amèrement au roi, et réclama les libertés du temps de saint Louis. Le roi fit droit à ces plaintes, mais les conflits devaient renaître bientôt. A la même époque l'évéque d'Uzès maintenait contre le sénéchal de Beaucaire la juridiction de l'Église sur les conventions conclues avec la garantie du serment ^

Les synodes d'Autun' et de Saintes, les conciles provinciaux de Rouen, de Compiègne, de la province d'Auch, de Trêves, de Notre-Dame du Pré à Rouen revendiquent la liberté de la juridiction ecclésiastique, menacent les perturbateurs des peines spirituelles les plus graves, et condamnent notamment les auteurs de statuts restrictifs des droits de l'Église, les membres de coalitions hostiles à sa juridiction, les individus qui maltraitent les porteurs de lettres des cours d'Église. La constitution de Boniface YIII Quoniam intelleocimus^ vt^vQàmi et résume toutes ces dispositions.

§ 6. — Le livre de Guillaume Le Maire nous montre, si je puis ainsi parler, un coin du champ de bataille que se disputent les deux pouvoirs. La lutte s'est encore envenimée depuis 1294 dans la province de Tours. Les juges sécuUers,

^ Bibl. nat. Latin, 11067, f. 34. Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 71.

* Syn. Bajoc, c. 51 (1300). Labbe, XI, 1457. — Stat. Eduen., c. 4 (1299). Martène, Thesaur., IV, 482. — Syn. Santon., c. 6 (1298). Labbe, XI, 1426. C. Rothomag., 5 (1299). Ibid., 1428. — C. Compend-, c. 4 et 5(1301). Ibid., 147^. C. Nugarol, c. 5 (1303). — Ibid., 1479. C. Trevir., c. 5 (1310). Mansi, XXV, 249. — C. Beat. Mar. Virg. de Çrato, c. 5 (4313). Mansi, XXV, 527. — c. Paris., c. 4 (1314). Mansi, XXV, 529.

M, in 6, III, 23 (1298).

ÎV Ï»ARTIE., — COMPÉTENCE DES OFFICIÂLITÉS. 119

ouvertement et en secret, défendent de citer les laïques devant la cour d'Église; ils font emprisonner les contrevenants et saisissent leurs biens ; ils mettent sous la main du roi le temporel des ecclésiastiques. Us considèrent les clercs comme valablement obligés par leurs déclarations et aveux devant le juge séculier, et les contraignent d'exécuter ces obligations. Ils laissent accabler de mauvais traitements les porteurs des lettres des cours d'Église : on va jusqu'à les contraindre de manger leurs lettres ; d'autres textes disent qu'on les emprisonne, qu'on les blesse ou qu'on les tue. Pour étendre leur compétence, ils dojinent le nom de réelle ^ toute action où une chose est mentionnée : de re quacumque mentio hàbetur. Ils n'accordent aux lettres des ordinaires que la force d*une demi-preuve {semirplenaprobatio)^ tandis qu'en général elles constituent une preuve complète. Enfin ils permettent aux excommuniés de témoigner en justice et ne les obligent pas à se faire absoudre ^ ^

TeHe est l'ardeur de la lutte. En présence de cette conduite de l'administration royale , il est bien évident qu'il ne faut pas chercher la pensée du roi dans les ordonnancés qui en termes généraux confirment la liberté de l'Église. Ce sont là des actes extérieurs et obligés. La pensée dominante qui dirige la politique royale se trouve dans le pamphlet de Dubois intitulé Brevis Doctrinal, L'auteur, après y avoir marqué l'étendue de la juridiction ecclésiastique, indique les moyens de la restreindre. Il paraît que près de chaque offi-» cialité, le roi avait placé un avocat chargé de défendre ses intérêts ; Alfonse de Poitiers avait agi de même quarante ans auparavant'. Mais les avocats du roi avaient peu d'influence; ils étaient honnis de leurs confrères, qui se réunissaient aux officiaux pour attaquer le représentant du roi et disaient de

' - Licet tie antiqua, approbata et hactenus pacifiée observata consuetudine, judices Ecclesiastici inter laicos consueverint in civilibus pep^ sonalibus actionibus cpgnoscere et judicare. * Lih. GuiUelmi Maforis, p. 353 et suiv.

En 1300, les échevins, juges et officiers seigneuriaux de la province de Reims contractent alliance pour défendre à frais t;ommuns ceux d'entre eux qui seraient cités devant la justice ecclésiastique. C. Gompend., c. 4 et 25. Labbe, XI, 1412.

* Loc. cit., p. 450 et suiv.

-^ Boutaric, Saint Louit et Alfonse de Poitiers, p. 424.

lui : u Voilà cet homme qui est toujours disposé à combattre, comme un apostat, la juridiction et la liberté de TÉglise. » Aussi faut-il recourir à d'autres moyens.

L'auteur propose d'obtenir du Pape qu'il soit fait une enquête sur les droits que la coutume confère à TÉglise. 11 sera bien difficile au clergé d'y fournir la preuve de la possession immémoriale, c'est-à-dire de la possession de cent ans dont il se prévaut. D'ailleurs, on pourra diriger les interrogatoires de telle façon qu'il devienne impossible de prouver cette possession, quand même elle existerait.

Le roi devra maintenir et faire valoir la prétention qu'il a de trancher lui-même les conflits qui naissent entre ses officiers et l'Église, et de connaître par ses tribunaux des violations de la juridiction royale dont les clercs se rendent coupables. Puis, pour amener la décadence des officialités, il faudra créer dans chaque ville deux notaires royaux laïques. On ajoutera pleine foi à leurs actes. Ils devront assister les laïques qui voudraient décUner la compétence des officiaux et les guider dans la procédure à suivre. Près de chaque officialité, le roi constituera un procureur, qui, avec le concours du notaire et de l'avocat, proposera les exceptions d'incompétence. Enfin des enquêteurs parcourront les provinces, y constateront les abus et les rapporteront au Parlement et à l'Échiquier, tribunaux d'un ordre trop élevé pour qu'on ose en contester la juridiction. Des sergents royaux auront pour mission spéciale de faire payer les amendes infligées aux officiaux pour empiétements sur la juridiction du roi. L'auteur s'attache enfin à justifier la pratique de la saisie du temporel.

Voilà le plan de campagne; et dès lors il n'y a plus à s'étonner des plaintes constantes des clercs sous le règne de Philippe le Bel. Au surplus, le roi chercha toujours à sauver les apparences, et à passer aux yeux de tous pour le défenseur des libertés de l'Église'; il eut sa politique officielle et

* On pourra saisir cette préoccupation de Philippe le Bel dans le curieux texte que nous reproduisons ici en partie : « Copiam gratiarum et laudes agimus Deo qui nobis bona sua saepius ex inoperato douât : nam licet sine nota jactantiae et crimine Pharisaei credimus pro caeteris regibus et principibus Cbristianis foyere, manutenere ecclesiasticam libertatem, et etiam plus forsitan yel aequalitercumaliis principibus affectare pacificum et tranquillum statum sanctae universitaliç

îV PARTIE. — COMPÉTENCE DES OFFICIALITÉS. 121

sa politique secrète. En 1303, dans son ordonnance générale, il parle de la multiplication du nombre des notaires comme d'un danger qu'il veut éviter aux prélats et aux barons* dont les juridictions en pourraient être amoindries ; et cependant lui-même, conformément au plan tracé par Dubois, créera et organisera les notaires royaux. C'est le même homme qui s'en rapportait officiellement à la coutume, alors que Dubois lui avait montré comment on pouvait rendre impossible la constatation de cette coutume ou lui enlever toute efficacité.

§ 6. — L'Église, assez maltraitée sous le règne de Philippe le Bel, devait avoir part à la réaction qui s* opéra à la mort de ce prince. Aussi Tordonnance de réforme de décembre 1315* sanctionna- t-elle les privilèges du clergé : tous les officiers royaux prêteront désormais à l'Église Tappui du bras séculier pour assurer le libre exercice de la juridiction ecclésiastique. D'autres actes de la même époque attestent la tendance de la poUtique royale' : bien plus, le roi intervint pour réprimer, dans la province de Sens, un mouvement populaire causé par les extorsions dont se plaignaient les justiciables

Romanae Ecclesiae nostrae matris, pro cujus deffensione nostrum et nostrorum subjectornm corpora morti exponere solîtum esset nobis, attamen summus Pontifex sanctissimus Pater noster in nostra forsitan jurentute suspicans, narratis in suis litteris causis vel negotiis in quibus coram eo contra jura et libertatem ecclesiae Carnotensis est mendaciter propositum, nos errare paterna sui gratia affectione et tandem diligenti cohortatione prœmonuit a talibus de caetero abstinere et praeterita emendare. Inde ergo nostrum gaudium est sumendum, quod sola suspicio et auditus ipsum sanctissimum Patrem citius et magis sollicite ad nostram quam ad aliorum principum correctionem, si qua indigeamus, reddit sollicitum et attentum. « Extrait du registre Pater. Bibl. nat. Latin, 9045, f. 231.

^ Ordonnances, l, 364 et suiv.

' Ordonnances, I, 615.

' Décembre 1315. A la requête de l'évéque de Beauvais, Louis le Hutin ordonne aux baillis de Vermandois, de Senlis et d'Amiens de respecter les libertés ecclésiastiques et d'annuler les défenses portées dans le but d'empêcher les laïques de plaider devant l'Église en matière personnelle, entre eux ou comme défendeurs contre les clercs.

Louvet, Antiquités du 'pays de Beauvoisis, t. I, p. 203. — Louis X promet, à

cette même époque, de laisser les tribunaux d'Église connaître librement des délits d'usure. Toutefois, son père ayant porté des peines contre les usuriers, le roi n'entend pas renoncer au droit de les appliquer contre les usuriers manifestes, lib, Guillelmî Majoris, p. 500 et 510.

de la cour archiépiscopale ^ Les mécontents s'étaient créé un roi, un pape et des cardinaux, et s'étaient constitué une sorte d'église où ils s* absolvaient mutuellement des censures ecclésiastiques et s'administraient les sacrements.

En mars 1317, Philippe le Long renouvela les déclarations de son frère, et notamment annula toutes les défenses tendant à empêcher la justice ecclésiastique de connaître des actions personnelles des laïques, alors que telle était Fancienne coutume*.

A cette époque, les conciles ne sont pas moins vigilants que par le passé à défendre les libertés de l'Église. En 1315, le concile de Saumur réitère les anathèmes portés à Bourges en 1276 par le légat Simon, et plus tard par Boniface YIII contre les perturbateurs de la juridiction ecclésiastique ^ En 1320 le concile de Sens, en 1323 le concile de Paris revendiquent pour les clercs le privilège du for^. En 1326, un concile réunit à Avignon les évèques des provinces d'Arles, d'Aix et d'Embrun, défend aux juges séculiers de citer devant eux les ecclésiastiques en matière criminelle ou personnelle et interdit aux clercs de faire citer leurs adversaires devant les juges séculiers dans des causes appartenant à ^Église^ Le concile rappelle ensuite les règles traditionnelles sur l'arrestation des clercs, et jette Tanathëme sur les membres de

1 «In proYincia Senonensi confœderati ad inyicem multi de populo ad hoc, prout communiter ferebatur, quasi nolentes inducti et quadam necessitate compulsl propter yexationes quamplurimas et extorsiones indebitas quas precipue in curia Senonensis archiepiscopi per insolentiam et proterviam advocatorum et procuratorum ipsius curie nequiter perpessi fuerant et de die in diem patiebantur injuste, regem, papam ac etiam cardinales de ipsorum mnltitudine laicali sibi prefî-

ciunt; malum pro malis reddere st'atuentes

excommunicationis ad hujusmodi clericorum instantiam aut per se ipsos absolutos pronuntiant yel absolutos reputant, et eisdem sacramenta ecclesiastica subministrant ; aut hujusmodi a sacerdotibus fîeri comminatione mortis violenter et terrore procurant. Tandem ad prselatorum quorumdam qui ob hoc Reg^em cum instant! a adierunt, supplicationem et requestam detenti , ne facilitas veniae ad delinquendum prœberet aliis interminium, pœnarum afflictione condi(];nà - .

pro suorum qualitate excessuum puniuntur. « Contin. Chron, Guill. de '^

Mang., Historiens de France, XX, p. 613, D.-Éd. Geraud, I, p. 319.

' Ordonnances, I, 642. i

* C. Salmur., c. 2. Labbe, XI, 1618 — 4, in 6, m, 23.

* C. Senon., c. 2. Labbe, XI, 1681. C. Paris., c. 2. Labbe, XI, 1711. 5 c. Ayenion., c. 14 et 15. l.abbe, XI, 1724.

ligues faites dans le but de combattre Fautorité ecclésiastique*.

En cette même anaée, les évéques de la province d'Auch se réunissaient à Marciac pour prendre des décisions analogues*. Nous y remarquons un canon portant Texcommunîcation ipso facto contre les seigneurs temporels qui interdisent tout commerce avec lés ecclésiastiques, qui défendent de moudre leur blé, etc. Ce n'est pas la première fois que nous rencontrons la trace de procédés de ce genre *.

Dans le Nord, les conciles de Senlis en 1326 et de Compiègne en 1327 s'occupent aussi d'assurer Texécution des peines portées par l'Église contre les perturbateurs de sa juridiction*.

§ 7. — On le voit, les conflits subsistent, quoique avec un caractère peut-être moins aigu, jusqu'à cette mémorable discussion de 1329 oii clercs et laïques firent assaut d'éloquence en faveur de leurs juridictions respectives. La date de cette

* « Dans quelques parties de nos provinces, il arrive souvent que des nobles et autres personnes forment des ligues, se promettent sous la foi du serment de s'entr'aider, s'habillent d'une manière uniforme, ont un signe particulier, choisissent un supérieur et lui obéissent. Grâce à ces ligues, la justice a été souvent violée, le meurtre et le vol pratiqués, la paix et la sécurité détruites ; les églises, qui sont ainsi, que les ecclésiastiques l'objet de la haine toute particulière de ces ligues, ont été malmenées et lésées. Pour ces motifs, nous dissolvons toutes ces ligues. » C. 37. Traduction de V Histoire des conciles, de Mgr Héfelé, éd. franc., X, p. 617. Cf. c. 42r43.

« C. 9, 12, 13, 14, 16. Labbe, XI, 1750 et suiv.

3 Ibid., c. 47. — A côté de ceux que nous avons signalés plus haut nous pouvons placer un autre exemple qui nous est révélé par le ms. 480 de la Bibliothèque Mazarine, f» 7, v^ (1343).

* C. Silvan., c. 5 et 7, Labbe, XI, 1770. — C. Comp., c. 1 et 3. Labbe, XI, 1775.— Cf. c. Ruffiac, c. 1 et 2 (1327). Labbe, XI, 1773. Peu d'années après ces conciles, les appariteurs des cours d'Église étaient, dans le Forez, l'objet de violences continuelles : « Cum in suo comitatu sive terra quidam publici malefactores habitarent... qui battitores et correctores capellanorum et clericorum litterarûm curie Ecclesie Lugdunensis portitornm se faciebant nuncupari, qui etiam per mercatQS, villas et itinera publica comitatus predicti publiée incedentes, dictos clericos capellanos inhumaniter verberabant. » Arrêt du Parlement de 1333. Bibl. Mazar., ms. 480, f. 2, r». Cf. C Avenion., c. 18 (1336), Labbe, XI, 1856, et C. Noviom., c. 1 (1344), ibid., 1900. Ces textes prouvent qu'au milieu du quatorzième siècle on maltraitait encore les clercs employés aux officialités, et que l'on formait des ligues pour lutter contre la juridiction ecclésiastique.

assemblée la laisse en dehors du cadre que nous nous sommes tracé ; toutefois, nous ne terminerons pas cette étude sans indiquer les principaux griefs allégués par Pierre de Gugnères contre la juridiction ecclésiastique.

Pierre de Cugnères, représentant du pouvoir royaP, se plaignit de Textension donnée au privilège du for par le grand nombre de gens auxquels on conférait la tonsure, sans y apporter aucune discrétion. 11 dit que F Église attirait à elle la connaissance des causes des veuves; que les officiaux infligeaient des amendes aux veuves qui assignaient leurs débiteurs devant le juge séculier ; qu'en général la cour ecclésiastique s'emparait des causes des laïques et soutenait ses usurpations au moyen des ceosures spirituelles. Il ajouta que les officiaux prétendaient connaître des contrats passés devant le juge séculier, et qu'eux-mêmes envoyaient leurs notaires jurés dans les campagnes pour y recevoir des actes; enfin qu'ils ne craignaient pas d'aller tenir des assises hors du siège de leur juridiction. En matière criminelle, ils entament sans motifs suffisants des poursuites pour usure ou pour adultère ; ils se font restituer les clercs mariés ou les malfaiteurs qui, sans porter ni tonsure ni habit clérical, se déclarent clercs dès qu'ils sont arrêtés. Le juge d'Église cherche en outre à s'attribuer la connaissance des causes réelles, surtout au possessoire; non content de répartir les meubles des défunts qui ont testé, il veut faire le partage des immeubles, droit qui appartient au pouvoir temporel; en certains lieux, il réclame même la distribution des biens des intestats.

L'évêque d'Autun répondit, le 29 décembre 1329, à chacun des griefs invoqués par Cugnères*. Il maintint la prétention de rÉglise de connaître des actions personnelles des laïques, et il appuya ce droit sur la coutume générale du royaume. Quant aux abus auxquels donnait lieu le privilège du for, il nia les uns et déclara les évêques prêts à apporter remède aux autres. Il réclama comme justiciables de TÉglise les gens voués à perpétuité au service des pauvres dans les hôpitaux

* On trouvera le texte de ces griefs, dont nous donnons un court abrégé, au tome I des Preuve» det droits et libertés de l'Église gallicane, p. 19.

' Ibid., p. 39.

Il déclara que les causes des veuves, quant au pc^ssessoire, avaient toujours appartenu à TÉglise; que le clerc marié portant rhabit et la tonsure pouvait être réclamé par F Église lorsqu'il était arrêté pour délit; que les clercs non mariés ne perdaient pas leur for privilégié pour ne porter ni Thabit ni la tonsure. Il défendit le droit appartenant aux prélats d'établir des officiaux et de rendre la justice là où bon leur semblerait dans le territoire de leur juridiction. Il soutint que les juges d'Église n'employaient pas sans discernement les armes spirituelles pour l'exécution des contrats et des sentences; que l'on ne permettait de lancer des monitions que pour faits notoires, et que l'on ne remplaçait les trois monitions par une monition péremptoire que lorsqu'il y avait urgence ou si la cause était digne de faveur; que l'Église avait juste motif, de droit divin et humain, de réclamer l'appui du bras séculier pour faire rentrer les excommuniés dans le devoir ; qu'enfin on ne pouvait reprocher à l'Église la préférence que les particuliers donnaient à ses notaires et à ses juges sur les notaires et les juges des séculiers.

Les prélats résumèrent ensuite leurs demandes en quelques articles, dont voici les plus importants ^ :

1"* L'Église gardera la connaissance qui lui a appartenu jusqu'à présent des actions personnelles, réelles et mixtes, et des actions possessoires, même entre les laïques ;

2<' Elle connaîtra des actions contre les clercs, et aussi les actions qui assurent à l'Église et aux clercs la réparation des violences dirigées contre leurs biens ;

3<> Elle continuera à connaître des contrats passés sous le sceau du juge séculier ;

4* Les notaires des cours d'Église pourront instrumenter dans tout le territoire de la juridiction de la cour à laquelle ils sont attachés ;

5« Les juges d'Éghse feront librement des inventaires quand ils seront chargés de faire exécuter des testaments ;

6" Ils seront maintenus en possession de la compétence que la coutume leur confère en matière d'actions hypothécaires et en ce qui concerne les veuves, les orphelins et les intestats ;

* Preuves 4e8 droits et lihertet de l'Eglise gallicane , p. 47«

?• Les évéques pourront constituer des officiaux, arrêter les clercs et exiger des amendes des laïques en tout endroit du diocèse.

Les discussions n'aboutirent pas ; le roi déclara qu'il n'entendait nullement enlever à l'Église aucun des avantages que lui conféraient le droit et la coutume, et les choses restèrent en l'état. Le tournoi oratoire auquel s'étaient livrés légistes et prélats, et qui avait vivement frappé l'esprit des contemporains, fut en réalité moins utile que bruyant. L'assemblée de Yincennes ne mit pas fin aux nombreux conflits dont le récit sort désormais des limites que nous nous sommes imposées.

§ 8. — Nous avons essayé de tracer l'histoire des conflits entre les deux pouvoirs pendant le treizième siècle et les premières années du quatorzième. Avant de quitter ce sujet, il nous reste à appeler l'attention du lecteur sur l'attitude du Saint-Siège.

En général les papes, tout en prenant la défense du clergé de France, se sont montrés moins ardents à la lutte et plus favorables à un accord avec le pouvoir sécuUer. C'est Honorius III qui, en 1216, réprime les abus* dans la province de Sens, où les prélats réclamaient les croisés arrêtés pour crimes, et les individus qui, dans les prisons séculières, se mettaient une croix sur l'épaule ; où ils conféraient la tonsure à de mauvais débiteurs qui échappaient ainsi aux poursuites intentées contre eux devant le juge séculier; où enfln les clercs mariés, marchands ou possesseurs de fiefs, reprenaient, la tonsure dès qu'ils voyaient un intérêt à se dérober à la justice temporelle ^ Honorius ne faisait que suivre en cela les. exemples d'Innocent III , qui avait pris la défense de Blanche de Navarre et de Thibaut IV contre les empiétements de juridiction des évêques de la province dé Reims, où les prélats avaient employé les armes spirituelles pour soutenir leurs prétentions*. Plus tard, en novembre 1246, à la prière de saint Louis, Innocent lY écrit à son légat Eudes de

* Bibl. nat., ms. Latin, 5993, A, f. 7, r®. Cf. le catalogue dressé par M. d'Arbois de Jubainvill^ dans V Histoire des comtes de Champagne, Y* no» 753, 881 et 882.

' Bulle d'HonoriuS IIl, en 1216. Liber Principum. Cartulé de Champ.

Ghàteauroux de. n'accorder aucune protection aux croisés criminels; ses successeurs agirent de même*. Aucun d'eux ne manque d'exclure du for de TÉglise les clercs mariés qui, oublieux des devoirs de leur état, ne craignent pas de se livrer au commerce. En 1258, Alexandre IV confie à Eudes Rigaut la mission de réunir les prélats et le^ barons pour rétablir la paix entre eux. Nous avons assez parlé de Pattitude conciliante de ce pontife et de ses successeurs, notamment de Clément lY, l'ancien enquêteur et l'ami de saint Louis. En 1272 c'est Grégoire X qui, se rendant à la demande de Henri III, comte de Champagne, et conformément à une décrétale d'Alexandre III, déclare la justice ecclésiastique incompétente dans les causes féodales, lorsque le seigneur ne commet pas de déni de justice à l'égard des parties*. Il est certain que, lorsque le Pape et le roi voulurent traiter directement, ils arrivèrent à un accord, malgré l'ardeur de la lutte et la mauvaise volonté des prélats et des barons. Il est certain aussi que la préoccupation constante de saint Louis, surtout après son retour de la croisade, fut de chercher cet accord, et qu'il réussit à l'obtenir sur plusieurs points : on peut dire de lui qu'il a inauguré la politique des concordats.

Bibl. nat., ms. Latin, 5992, f. 120, r>. Cf. le canon 42 du quatrième concile de Latran. •

> Bibl. nat. Moreau, 1196, f. 66 (Coll. de La Porte du Theil). Cf. Trésor des Chartes, l, n^ 566.

> 6, X, II, 2 (1180). Catalogue de M. d'Arbois de Jubainville, n» 3718.