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obtiendra un délai pour délibérer sur le point de savoir si elle doit céder à la demande ou accepter la lutte ^ Nous sommes ainsi amenés à Texamen des délais {ditationes)^ que nous étudierons d'une manière générale.

Les délais se présentent à chaque pas dans la procédure canonique. En effet, chaque phase du procès ramène les parties devant le juge, qui leur assigne un terme nouveau pour leur prochaine comparution. En outre, toute cause légitime permet d'obtenir un délai. Ainsi le défendeur sollicite d'abord un délai pour délibérer sur le parti à prendre ; il peut eu obtenir un pour se procurer un avocat, pour chercher et réunir ses documents, pour proposer une exception dilatoire. Plus tard, après la litis contestation nous rencontrerons un terme fixé pour la prestation du serment de calumnia, un autre terme pour la preuve, et ainsi de suite jusqu'à la conclusion du procès. Suivant les principes canoniques, le juge fixe comme bon lui semble la durée de ces délais'; toutefois, il doit éviter de faire traîner le procès en longueur.

Le délai sollicité par une partie peut être insuffisant pour lui permettre de remplir le but qu'elle s'est proposé en le demandant. Alors elle obtiendra un second délai, pourvu qu'elle jure que des motifs sérieux justifient sa nouvelle demande, et qu'elle ne se propose pas uniquement de gagner du temps. Si elle vient ensuite à solliciter un troisième ou un quatrième délai, il lui fendra, outre ce serment, établir les motifs qiii justifient ces nouvelles remises. Il n'est point accordé de cinquième délai.

Les délais ne peuvent être obtenus du juge que lorsqu'il siège au tribunal, et en connaissance de cause ^ La concession d'un délai n'est pas un acte de juridiction gracieuse que le juge puisse accomplir en se rendant d'un endroit à un autres Le notaire de la cause inscrit sur son registre le jour fixé; des extraits de ce registre sont délivrés aux parties pour leur

> Tancr., Pars II, tit. 17, et Specul, lib. II, part. 1, de dilationibus. ' > Nota quod omnes dilationes, exceptis appellatoriis et judicatoriis, arbitrariae sunt, et judicum arbitrlo moderantur. « Tancr., ibid.,

' • Indulgentur omnes dilationes a judice sedente pro tribunal!. *

Tancr., ibid. — Specul., ibid., § 3, n° 1.