NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA PREUVE

En règle générale, c'est à celui qui affirme de faire la preuve de son affirmation : onus probandi incumhit ei qui dicit. C'est donc le demandeur qui aura la charge de démontrer son assertion. Par une conséquence logique du même principe, le défendeur devra fournir la preuve des faits sur lesquels s'ap-

' 1, §, 2, in 6,' II, 4 (1298). Durand engageait le juge à exiger ces deux serments, pour éviter toute chicane sur ie sens des mots : credo, existimo, qui entraient dans le serment de calumnia, Specttt,, lib. 11, part. 2, de positionibus, § 6, n^U.

puient les exceptions invoquées par lui : reus exdpiendo fit actor.

Les textes et les jurisconsultes du moyen âge s'accordent à proclamer qu'on ne saurait prouver une proposition négative K Toutefois, ils apportent des températnents à ce principe : ainsi on est obligé de faire la preuve d'une proposition négative déterminée (pregnans), qui implique nécessairement une affirmation : par exemple, je n'ai pas, comme on le prétend, contracté mariage tel jour à tel endroit, car j'en étais absent ce jour-là*. Lorsqu'on dit qu'une proposition négative ne se prouve point, on fait allusjon à des propositions indéterminées, telles que celles-ci : je ne suis jamais allé à Rome. L'impossibilité de la preuve tient à ce que la proposition est ' indéterminée, et non à ce qu'elle est négative.

C'est donc à celui qui affirme, c'est-à-dire en tous cas au demandeur, et quelquefois au défendeur, qu'il appartient de réunir et de présenter les moyens qui formeront la conviction du juge. Celui-ci déduit son opinion des arguments présentés par les parties : c'est aux faits qu'elles établissent qu'il devra se rapporter, et non à la connaissance qu'il aurait per^ sonnellement de la question litigieuse, secundum aUegata et * probata jucUcare débet. Toutefois, il est de son devoir de scruter avec soin les faits qui lui sont soumis par les parties, et de ne rien négliger pour arriver à la vérité*.

Le droit trace au juge des règles impérieuses sur la manière dont il doit former sa conviction. Il ne peut tenir un fait pour constant que si ce fait est démoiitré par des preuves qui réunissent certaines conditions exigées par la loi. La procédure ecclésiastique a adopté le système des preuves légales, qui a passé ensuite dans notre droit moderne. Les modes de preuve qu'elle admet sont les témoins, les actes écrits, les descentes ou vues de lieux, les rapports d'experts, les présomptions et le serment *. Nous devrons les étudier successivement.

I 2, D, XXII, 3. - 23, C, IV, 19. ~ 23, X, i, 6. — 11, X, ii, 19. — 5, X,

1,9. Specul., lib. II, part. 2, de probat., § 1.

« 6, X, I, 9. — Specul, hc. cit.

^ Auth., Quisemel, C, vu, 43.

* Certaines présomptions ne sont pas à proprement parler dips moyens de preuve; au contraire, elles excluent la preuve contraire.

Le premier soiû de la partie qui veut fournir la preuve d'un fait ou d'une série de faits, doit être de déterminer d'une manière précise les points sur lesquels elle est en désaccord avec son adversaire. De là différents moyens organisés à cet effet par la pratique canonique, les interrogatoires et les positions : ces moyens peuvent conduire à constater que le désaccord n'existe pas, ce qui se produira notamment si le défendeur reconnaît pour vrais tous les faits allégués par le demandeur; dans ce cas, Faveu du défendeur entraînera sa condamnation. L'aveu dont nous devrons traiter avant de nous occuper des différents modes de preuve, n'est point en lui-même une preuve; au contraire, il a pour effet de rendre la preuve inutile.

Si le demandeur ne fait pas la preuve de ses assertions, ou ne présente que des arguments insuffisants, le juge absout le défendeur : actore twn probante, reus absolviiur.