DE L'OFFICE DU JUGE APRES LES PLAIDOIRIES

Après la renunciatio et la conclusio in causa j deux incidents peuvent se produire. Ou bien le juge estime la question dou-

» Tancr., ibid., § 5.

■ 9, C, III, .1. ~ Nov. cxv, c. 2. — Specul., lib. II, part. 2, de renunc. et conclus. — Tancr., de alleg., g 5.

tease et difficile ; ni le droit canonique ni le droit civil ne lui permettent de la résoudre ^ En ce cas, il a le devoir de solliciter sur les points incertains la décision du Pape ou d'un autre de ses supérieurs ; il lui envoie les documents de la cause, et attend ensuite sa décision, pour y conformer la sentence {relatioy. Ou bien le juge devant lequel s'est faite la preuve n'est pas celui qui doit rendre la sentence : par exemple, iin notaire, un curé, un doyen de chrétienté ou un officiai forain a été commis à recevoir la preuve. Alors il renvoie les parties devant Tordinaire, qui doit prononcer la sentence, et lui adresse les pièces du procès (remissio).

Si aucun incident ne se présente, le juge décide lui-même de Taffaire qu'il a instruite. Dans les cas graves, il sollicite le conseil de jurisconsultes^; ainsi appelle-t-il auprès de lui des assesseurs auxquels il communique les actes du procès, dressés par le notaire de la cause. En Italie, les avocats recommencent à plaider devant ces assesseurs ; ailleurs, ils leur fournissent tous les documents et tous les renseignements utiles. Les assesseurs formulent leur avis dans un acte écrit, dit consilium, qui ne lie pas le juge ^.

La partie la plus diligente fait alors citer son adversaire pour voir demander la sentence définitive. Les avocats soUi'^ citent le juge de prononcer la sentence, et jour est donné pour entendre la décision qui met fin au procès.

^ Speçul,, lib. Il, part. 2, de petit, sentent. « Sin autem partes renuntient allegationibus et concludant in causa, pétant sententiam ferri. » Tancr., de alleg., § 5.

> Specul, lib. II, part. 2, de relat. — Le juge fait venir les parties lui pour leur déclarer qu'il s'en rapporte à un juge supérieur, auquel il s'adresse par acte écrit.

' C'est ce à quoi fait allusion la formule constante dans les sentences :

Jwriiperitorum freti comilio,

* Specul., lib. II, part. 2, de requis, consilii. <> Consilium nostrum, scilicet nostri talis et mei talis, in quaestione quae inter talem et talem coram tali yertitur..., cuius quaestionis ténor talis est... taie est... Dicimus quod talis est conaemmandus yel absolvendus. » Les assesseurs ou conseillers ne sont pas tenus de motiver leur avis. Specul,, hc. cit. Si le juge prononce contre l'avis des assesseurs une sentence inique ou contraire au droit, il fait le procès sien, litem suamfacit. Specul. , ibid.

IIP PARTIE. - DE LA PROCËDURE. 207