DES DÉPENS

§ 1". — Sous le nom de dépens, on comprend les frais faits pour quatre causes :

I. Les dépenses faites pour la production des témoins, qui incombent à celui des plaideurs qui les a produits, sauf à les faire payer par l'adversaire s'il gagne son procès.

II. Les frais faits pour les honoraires des avocats, et aussi des notaires dont on a invoqué le ministère pour donner à des actes la forme publique.

III. Les honoraires du juge. Toutefois, G. Durand, en vertu de la règle tant de fois répétée par les conciles : Jmticia gratuita esse dehet, refuse au juge ordinaire le droit de recevoir des honoraires, à moins que la coutume ne lui en accorde*.

IV. Enfin, il faut indemniser le notaire qui dresse les acta causœ, et les exécuteurs employés pour porter et faire observer les ordres du juge.

§ 2. — En principe, la partie perdante est condamnée aux dépens. Toutefois, il ne faut admettre cette proposition que sous le bénéfice de plusieurs observations :

I. Lorsqu'un contumax gagne son procès, il n'en est pas moins condamné aux dépens causés par la contumace ^

II. Le juge n'est pas obligé de condamner le perdant aux dépens, si son adversaire ne le demande pas.

III. Ajoutons que celui qui a invoqué sans succès une exception dilatoire doit payer les frais faits pour obtenir

trantur quam de registro tollantur. » Prhil. curie Bemen., p. 33. — Cette situation fâcheuse devait se perpétuer dans les siècles suivants.

Delisle : Etude sur la condition de la datte agricole en Normandie, p. 118. 1 Speeul., lib. II, part. 2, de expensis.

* Speeul., de expensis, § 6, n° 4.