CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

§ !•'. •— C'est au droit romain que TÉglise a emprunté Tinstitution fondamentale de sa procédure criminelle : Taccusation. Mais elle ne s^est pas bornée, là plus qu'ailleurs, à appliquer servilement les règles qu'elle trouvait dans les œuvres législatives de Justinien. A côté de cette procédure insuffisante à maintenir le bon ordre dans son sein, elle a créé et organisé d'autres moyens plus efficaces pour assurer la répression.

Une décrétale nous indique trois modes en usage dans la procédure canonique pour la poursuite des criminels : l'accusation, la dénonciation et Finquisition'. L'accusation et Tinquisition sont des procédures complètes, qui se suffisent à elles-mêmes ; au contraire, la dénonciation n'a d'autre rôle que de servir à introduire une autre procédure, soit Tinquisition, soit la purgation canonique. Cette dernière institution, qui a passé du droit barbare dans les lois de l'Église , reçut au moyen âge un développement considérable. Enfin, nous ne devons pas négliger d'autres procédures dont l'application est restreinte à des circonstances déterminées : l'exception et la procédure des synodes diocésains.

§ 2. — La procédure criminelle emprunte la plupart de ses règles à la procédure civile ; mais cependant elle s'en écarte sur certains points. Par exemple, elle est plus sévère que la

procédure civile en ce qui concerne Tadmission des témoins ; mais r enquête criminelle se fait dans les mêmes formes que Tenquête civile. De même la procédure criminelle applique le principe général du droit canonique : Spoliatus ante omma restituenduê. Mais tandis qu'en matière civile Veœceptio spolii ne peut être opposée qu'au spoliator, en droit criminel elle peut être opposée aux tiers, en ce sens que la victime du ipo/îum (l'évêque expulsé de son siège, par exemple) a le droit d'écarter toutes les accusations tant qu'elle n'est pas réintégrée*. Notre tâche se bornera à indiquer ces différences qui séparent la procédure criminelle de la procédure civile.

§ 3. — Une règle importante domine toute cette matière. Le juge du domicile du prévenu n'est pas seul compétent ; la législation de l'Église attribue, en outre, la compétence au juge du lieu où le crime a été commis, et au juge du lieu ob le coupable a été arrêté *. Entre ces trois juridictions, c'est la prévention qui devrait déterminer celle qui est compétente; cependant 6. Durand parait accorder la préférence au for du lieu du délit, qui est souvent mentionné dans les textes canoniques'. En effet, à tous les points de vue, il est plus raisonnable que la poursuite criminelle ait lieu devant cette juridiction qui, mieux que toute autre, est en état de constater les faits et de recueillir les preuves; en outre, la sentence du juge réparera le scandale au lieu même où a été commis le crime qui en a été l'occasion.

Le Décret exige que l'accusation d'un prêtre soit portée devant un tribunal de six évêques, présidé par Tévêque diocésain de l'accusé^. Mais ces règles semblent tombées en désuétude ; la coutume du treizième siècle est que les évêques connaissent des causes criminelles des clercs par eux-

> C. 2, Q. 1, c. 10. — C. 3, Q. 1, c. 1-3. — C. 2, Q. 2, c. 4. — C. 3, Q. 2, C. 2 et suiv. — 1, pp., in 6, n, 5 (1245).

* For du lieu du délit. C. 3, Q. 6, c 1. -- 14, X, v, 2 (1210).

FOP du lieu ubi reut reperitur. 1, C, m, 15. — 3, C, xii, 51. — Le SpeadatùT déduit de ces textes la compétence du juge du lieu de rarrestation. Speeui., lib. III, part. 1, de foro compet., g 3.

* « Si Mutinensis deliquit Bononiae, judex Mutinensis débet illum remittere Bononiam puniendum. » Speeui., ihid,

mêmes ou par Tintermédiaire de leurs ofAciaux^ Toutefois, dans les causes importantes qui ont pour résultat de priver un clerc de son bénéfice, Tévéque devait agir de concert avec son chapitre, suivant les principes du droit commun' auquel la coutume dérogeait souvent.