DIPLOMATIQUE DES ACTES PASSÉS DEVANT
§ 1". Observations générales, — Les chartes émanant des officiantes, très -rares dans les trente dernières années du douzième siècle, sont rares encore dans le premier quart du treizième; elles deviennent ensuite d'un usage constant. La lettre de Tofficial est le moyen habituellement employé au milieu du treizième siècle pour constater les obligations. Plus tard, dans les quarante dernières années de ce siècle, l'administration royale, réformée par saint Louis, deviendra pour les officialités une dangereuse rivale; à la longue, le prévôt de Paris supplantera Tofficial, auquel il a emprunté ses formules et l'organisation de ses bureaux. Nous nous bornerons à considérer les lettres de Tofficial au treizième siècle, c'est-à-dire au temps où elles sont le plus répandues.
L'official emploie constamment le latin dans les actes. Cette règle est à peu près absolue; elle admet cependant quelques exceptions qui se rapportent aux extrémités orientale et occidentale de la Gaule. Ainsi , sur cent et une chartes de l'officialité de Verdun, quatre-vingts sont rédigées en français; la plus ancienne date de 1231 \ A Metz, entre 1260 et 1280, l'official rédige tantôt en latin, tantôt en langue vulgaire 2. Vers la même époque, les officiaux emploient le français dans les diocèses de Rennes et de Saint- Malo^
Les actes d'officialité sont en général rédigés sur de petites feuilles de parchemin découpées avec économie; l'écriture est une minuscule gothique, petite et rapide. Cependant on rencontre parfois des chartes rédigées avec plus de luxe; on y emploie un morceau de parchemin de dimensions considérables; les lettres
> Renseignement fourni par M. Bu\ignier, d'après le carlulaire du chapitre de Verdun, conservé à la bibliothèque de cette Tille.
' « Nos li offlcialz de Mes, faisons connoissant ù toz ke an nostrc presance
establiz Cç fut fait Tan de M et CC et LX et XII ans, lo mardi d'avant
feste Saint-Martin. » Cariul. de Saint-Vincent de Metz, Bibl. nat.. Latin, 10023. f. 69, v«. V. f. 70, f. 78, et pour des chartes rédigées en latin, fol. 75, v«. V. un acte en français de rofilcial de Besançon. Areh. nat., J, af 8, n« 9.
^ Cartul. de Saint-Georges de Rennes, p. 249 et 256. Dom MoricP, Preuves^ \.
292 LES OFfICIALITɧ AU MOYEN AGE.
sont grandes, l'espace n-est pas ménagé, Fès majuscules sont ornées. Ce fait est d'ailleurs exceptionnel K
11 y a des actes qui sont rédigés au nom de plusieurs offîciaux ^. Dans certains diocèses , les actes importants sont libellés au nom des offîciaux de Tévèque et des offîciaux des archidiacres. Ce fait se présente notamment pour les actes d'affranchissement. Ces actes sont scellés des sceaux des offîciaux qui figurent à la suscription.
Nous nous proposons maintenant d'étudier la charte d'officialité daU) ses différentes parties. Toutefois, avant d'entreprendre ce travail, il importe de remarquer que les offîciaux n'ont fait qu'emprunter, en les améliorant, les formules en usage dans les chancelleries épiscopales à la fin du douzième siècle ^. C'est ce qui ressortira nettement de la suite de cette étude.
g 2. Invocation et suscription. — Vinvocation a disparu dans nos chartes. On n'y retrouve pas même le chrisme ^. Les chartes dans lesquelles on rencontre l'invocation sont des sentences d'offîcial et appartiennent par conséquent à la procédure cohtentieuse.
La suscription ^ se compose de deux parties : 1® la désignation de l'official dont émane la charte; 2^ une salutation générale.
' Nuus en cennaiBSons de très-beaux exemples provenant de rofilcialiié de Gharlrig et datés de. 1272 et de i3po. Arch nat., S, 4999, n« k, et S, 5099, n» 16. (Titres de la commanderie de Sours.) A Cambrai, en 1226, la majuscule initiale d'une charte est décorée d'ornements bleus et rouges. Le sceau de cette charte est pendant sur cordonnets de soie rouge. Arch. du Nord, fonis d'Anchin.
' 1254. « Omnibus... magister Pelrus oftlcialis, et magister Gaufredus, ofDcialis curie archiiiaconi Senoncnsis. » CartuU blanc de Saint- Denys. Arch. nat., LL, 1157, f. 374. — 1265. « OfQciilcs curie archidiaconi et archipresbiteri Turonensis. » Cariul. de Varchev, de T<mr$, Bibl. nat., nouv. acq.,1217, p. 164. Y. les Évéchés de Bretagne, lY, p. 152. Guérard, Cartul. de VEglite de Parie, II, p. | et Si. Liber Guillelmi Majorit (édit. des Documents inédits. Mélanges^ t. II), p. 212. Areh. adm. de Reims, t. I, p. 880, et II, p. 339. Y. Cartul, de Langres, Bibl. nat., Latin, 5188, passim, et notamment 156, y».
^ Nous citerons comme point de comparaison des formules employées dans la chancellerie des évêques de Paris. 19 octobre 118t. « Ego Muuricius, Dei gratia, Parisiensis epiecopus, no!u n fleri volumus quod in prsesentia
nostra constitutus, in testamento reliquit » Cartul, de Vaux-Cernay, \, I,
p. 86, n» 70. — a Quod ut ratum et inconcussum permaneat, scriplo cornmendari, et sigillo noâtro dignum duximus conflrmari. » Y. ibid., p. 21 et 28.
(1211.) « Petrus, Dei gratia, Parisiensis episcopus, omnibus... Ad univers!talis veslre nolitiam volumus perveniri quod... Ut igitur hec notra donallo in poslerum oblineat flrmitatem, prae^entem paginam notari fecimus, et sigilli noàiri ledlimonio communiri. Actum anno Domini M» GC» decimo, men;>e junuario. » Guérard, Cartul, de Notre-Dame de Parts» I, p. 141.
* Une chirte de 1218, émanant de l'oflicial de Cambrai, Jacques de Béthune, est cependant précédée de l'invocation : « In nomine Patris, et Filii, etSpiritusSancti. Amen » Archives da Nord, fonds Saint-Sépulcre«
^ En Normandie, on paraît avoir éprouvé de la répugnance à accepter les actes rédigés, non plus au nom des prélats, mais au nom de leurs offîciaux. Nous avons en effet un acte de 1217 rédigé au nom de l'archevêque de Rouen, mais scellé du sceau de la cour de Rouen et pasaé devant Tofflcial, comme le constate cette mention : « Actum fuit hoc coram magiëiro Robcrto de Esseio
L*official n'est pas toujours désigné par son nom propre. L'usage général de la première moitié du treizième siècle veut qu'il se nomme < : le contraire serait plutôt vrai dans la seconde moitié.
Lorsqu'il se nomme, Tofficial ajoute ses titres ecclésiastiques ; archidiacre, chantre, chanoine, etc. Les chanoines portent le titre de magister. Au quatorzième siècle, on voit se répandre Fusage des titres universitaires, que Tofâcial ne néglige pas 3.
En ce qui concerne la charge de l'official^, il y a trois manières de Tex primer : 1® ojfficialis domini episcopi N, , on archidiaconi N.; cette forme est la plus ancienne^. Elle met davantage en relief la personne de l'évêque ou de Farchidiacpe dont Tofficial n'est que
canonico Rolhomagensi, tune offlciali nostro. » Andrieux, Cartul, de Bonport, p. 50. En 1221, pendant la vacance du siège, un acte est rédigé au nom du chapitre, quoiquMI soit scellé du sceau de la cour et passé «coram magistro Alano Britone, canonico et ofllciali Bothomagensi ». Cariul.de FoucarnuMt» f. 159, v». En 1232 et 4233, rofilcial rédige Us aciés en son nom. Cariul. du Bourg-Achard, Bibl. nat., Lalin, 92*2, pièces 103, 107, 117, etc.
A Arras, nous avons rencontré plusieurs actes rédigés au nom de Vévêque où rofllcial paraît comme témoin. Actes de 1205, Moreau, 76, f. 200. Actes de 1210, ibid., 113, f. 235, et 114, p. 17. Acte de 1216. Arch. du Nord, Tonds d'Anchn.
^ Cette- proposition est confirmée, pour la première moitié du treizième siècle, par les actes énumérés ci-dessous. Voici quelques exemples que nous croyons utile d'.y ajouter : A Arras, Fofficial se nomme encore <en 1262. Cartul, de Marquette, Bibl. nat., 10967, f. 114. Mais il ne se nomme pas dans un acte de 1247. D'Héricourt, Titres de la 4:ommanderie de Hautes Avesnes (extrait des Mémoires de r Académie d* Arras, t. X), p. 38. En revanche, il se nomme en 1239 (ibid., p. 37) et en 1252. Cartul. de Flines, I, p. 39 A Chartres, rnfQcial se nomme en 1235 et ne se non^ime plus en 1343. Arch. nat.« S, 4999. (Titres de la commanderie de Sours.) il résulte de Fexamen du carfulaire de Saint-Euverte, à Orléans, que rofflcial cesse de se nommer à la fin du treizième siècle. Bibl. nat., Latin, 10089, passim. A Tours, il se nomme en 1232, mais ne se nomme plus en 135j5. Cartul. de Cormery^ p. 154 et 265, publié par la Société archéologique de Touraine, p. 154 et 265. Nous pourrions accumuler les preuves pour d'autres diocèses, en particulier pour ceux de la province de Reims. Il ne faut pas oublier que ces règles ne sont pas absolues et subissent des exceptions* Ainsi, à Auxerre, Vofilciàl ne se nomme- pas en 1236 et se nomme en 1-237. Suite du Cartul. de V Yonne» n**" 432, 435, 442. A Paris, en 122-2, rofllcial ne se nomme pas. Cartul, de Saint-Ètienne des Grés, Arch. nat., LL,58, f. 1.
> « Chabertus, legum doetor, ofncialis Lugdunensis » Guiguès, Cartulmunie, de Lyon, p. 176.
^ Quand on s*adresse à rofflcial, on emploie les formules'suivantes ou des formules équivalentes : « Viro venerabili et discreto, N , ofllciali curie talis. Viro venerabili oFflciali Morinensi. » Cartul. de Sainl-Médard deSoissons, Bibl. nat., Lat., 9986, f. 11. Cariul. de Marmoutiers, Latin, 5141, 1, f. 356, v°. 12 >4. « A Tome saige et discret rofflcial d* Arras, Balduins de Quinci, chevaliers. » Arch. «lu Nord, fonds d'Anchin.
* 1191. « Peirus, abbas Sancti Juiiti, et magister Drogo de Moy. officiales Domini Belvacensis » Moreau, 92, f. 227.
1195 et 1199. a Drogo, archidiaconus et Domjni Belvacencis ofilclalis. » Cartul, de Beaupré. Bibl. nat.. Latin, 9973, f. 112 et 113.
1207. « onicialis Domini Suessionensis. » Moreau, 109, f. 71.
1 194. « Magister Sigerus de Attrebato, officialis et vicem gerens Cameracensls episcopi. » De Smet, Recueil des chron, de Flandres, II, p. 803,
1208. « Guarinns de Dusagiis, Domini Hamelini Cenomanensis episcopi ofll-
le mandataire. 2® Officialis curiœ N. , ou sedis N. ^ 11 est certains diocèses où le mot sedes remplace constamment le mot curia; nous avons constaté ce fait dans les diocèses du Nord, notamment à Tournai, quelquefois H Cambrai et à Reims ^. 3" Officialis talis, par exemple, officialis Meldensis ou Cameracensis, Cest la formule qui sera le plus en usage à la fin du treizième siècle ^. Elle a le défaut de ne plus marquer le lien de subordination entre l'évéque et Tofficial, ce qui n'a pas peu contribué par la suite à fausser les idées sur ce point ^.
Si le siés;e est vacant, la formule le fait connaître. Elle est ainsi conçue : Officialis Capituli Lingonensis , sede vacante, Officialis Curie Metropolis Retnemis, sede vacante^. Officialis sedis Metropolitanœ Remensis vacantis. On trouve encore Officialis Decani et Capituli Bituricensis , sede vacante, ou simplement Officialis Decani et Capitiili Biiuricetisis , la mention de la vacance étant placée à la date ^ : Datum sede vacante ''.
La salutation que contient la suscription s'adresse à tous ceux qui verront les lettres de l'official : Omnibus hec visuris, ou universis présentes litteras inspecturis, ou omnibus présentent paginam visuris. La formule se termine toujours par le salut : Salutem in Domino^.
cïiilii. » Çarlul. de Saint-Vincent, Bibl. nat., Latin, 5U4, p. 413 et 428, et Morcau,
1213. « OfflcialiB Domini episcopi Parisiensis. » Guérard, CartuL de Notre- Dame de Paris, 1, p. 426.
> Les exemples de ce fait sont trop nombreux pour qu'il soit besoin d'en citer.
> Cr. Carlul. de Flines, I, p. 471, 482, etc. Arch. du Nord, fonds Saint-Aubert, acte de juin 4313, et les légendes de sceau données par M. Demay. V. ci-des-
* En 4258, on IrouTe : aOtncialis curie Parisiensis, curie Noviomensis », et aussi :« onieialisTreeensis, Mati8Conen8is,Galbalaunensis, Tornaccnsis, etc. » V. Morcau, 484, f. 48, 30, 40, 43, 73, 98, 443.
* A Arras, dès 1239, on trouve « ofllcialis Af rebatensis ». Titrée de la commanderie de Haute- Avesnes, p. 37, 38 et 43. En 4348, rolllcial d'Amiens sMntilule ff otncialis Ambianensis ». Carlul. de Saint-Corneille de Compiègne, Bibl. nat.. Latin, 9174, p. 477. A Paris, en 4337, on dit : « ofllcialis Purisiensis». Guérard, Cartùl. de VÈglisede Paris, I, p. 434. J'ajoute qu'en 43 14 se rencontrent les meulions suivantes: « Johannes de Tornaco, clericus et ofllcialis Cameracensis. » Arch. du Nord, fonds de la catb. de Cambray. Y. aussi Cartul. de Cambron., p. 762 et 764. Mais l'official y emploie une autre formule pour marquer son caractère de délégué :«Ego nomine domini mei. » Cariul. de Cambron., p. 762. La formule «oflicialis Cameraeensis, Meldensis, etc.», n'a été d'un emploi général qu'à la fln du treizième siècle.
* 4263. Arch. nat.. S, 5033. (Temple de Reims.) — Cartul. blanc deSainl-Denys, LL, 4457, f. 410.
«* 1236 et 1273. Bibl. nat., Latin» 9217 (l'acte est de 1280). — Cartul. de Sainte- Euverte, Latin, 40089, p. 86. — 4257. « Ofllcialis sedis Tornacensis vacantis. » Arch. du Nord, fonds Saint-Aubert. — « Oflicialis archidiaconi Meldensis, gerens vices offleialis sede vacante. » Liber Pract. curie Remet*., XCIX.
7 Lorsque l'oiflcial d'un évêque agit en vertu des pouvoirs qui appartiennent à ce prélat comme métropolitain, on peut en trouver trace dans les actes : « Ofllcialis Bituricensis, auciorilate Metropolitana cognocens in hac parle. » Bibl. nat., Latin, 5223, f. 45, \».
^ Octobre 4311. « Salutem in salutis Auctore, etc. » Arch. du Nord, fonds de
Le plus souvent, Tadresse : Omnibus, etc., précède la suscription. Dans les cas rares où elle la suit, il peut se faire que les pronoms ego ou nos précèdent le nom de Tofficial ^
Enfin , nous avons rencontré des chartes d'officialités commençant par cette formule insolite : Coram nobis, officiait curie archi" diaconi Penthievrie in Ecclesia Penthievrensi , talis recognovit^i,,.. Cette forme est évidemment inspirée par la formule constante des actes de procédure : Coram vobis, domine judex, dicit et petit,,,
§ 3. Exposé et dispositif . — On ne trouve point, dans nos chartes, de préambule destiné & exprimer des idées banales ^. Le rédacteur entre de plain-pied dans Tacte par un exposé conçu ainsi qu'il suit : Noveritis quod constitutus in nostra presencia , ou coram nobis talis*. Attestation de la comparution devant Tofficial, noms et qualités des comparants , voilà des mentions essentielles à tous les actes d*officialité.
Si les parties ont comparu devant un notaire, la charte l'indique par ces mots : Coram tali clerico fideli curie nostre jurato, ad hec a nobis specialiter deputato , ou cui super hoc fidem adhibemus. Nous renvoyons sur ce point aux indications données plus haut. 11 nous suffira de rappeler que la formule fait toujours allusion au serment prêté par le notaire et au mandat spécial qu'il a reçu. Souvent aussi, quoique l'acte soit en réalité reçu par un notaire, il est rédigé comme si les parties comparaissaient devant l'official. Alors l'intervention du notaire se manifeste par une marque spéciale au pied de la charte. Nous reviendrons sur cette mention.
L'exposé comprend aussi les énonciations utiles à Tintelligence de l'acte. Ainsi, s'agit-il d'une transaction ou d'un compromis, on indique la difficulté qui en a été l'occasion; s'agit- il d'une aliénation, on indique l'origine de la propriété du vendeur.
Ces préliminaires terminés, on en vient sans tarder au corps de l'acte, c'est-à-dire au dispositif. L'official, ou bien atteste un ou plusieurs faits dont il a été témoin, ou bien constate un ou
la calh. de Cambrai. Une charte de Tofllcial de Bourges commence ainsi : « Unlvers'iB présentes lilleras inspecturis, ad perpetuam rei memorlam, in Domino Sallllem. » Nouveau Traité de diplomaliqve^ V, 588.
> 1238. E^o Michael, dictus Hagisler, canonlcus et offlcialis Cameracensis, omnibus. . . » Carlul. de Cambrons p. 743» 745, 746.
*Les Évêehée de Bretagne, III, p. 180. On trouve auBsi la Torme suivante : <t Noverinl universi quod coram nobis ofQciali curie Corisopilensis, in jure propter hoc conslilulus, elc. » Carlul, du chap, de Quimper, Blbl. nat.. Latin, 9892, p. 21 et passim.
3 Nous en avons pourtant rencontré un exemple. Il date de janvier 1217 et est extrait d'une charte de l'offlcial de Cambrai : « . . .Quum de nostro suscepte administrationis officio facta hominum in nostro conspectu ventilata conservare teneamur illesa. » Arch. du Nord, fonds Saint-Sépulcn*. Un acte de 1220 de la même ofiicialité contient une formule analogue.
4 On trouve : « Noverint universi, Noverit universitas vestra. Notum sit om* ni bus, etc. »
296 ' LES OFFICIALITÉS AU MOYEV Af;8.
plusieurs aveux faits devant lui. Dans la premièiT hypothèse,i' 8*àgira, par exemple, d'un contrat de vente ^ de donation, de bail à cens conclu devant Tofficial, ou bien de Tensaisinement d'un nouvel acquéreur, ou d\in payement, ou de tout autre foit juridique. Dans la seconde hypothèse, un débiteur reconnaîtra devant l'ofBcial (recognovit et confessus est)^ l'obligation dont il est tenu en vertu d'un contrat précédemment formé, ou un créancier reconnaîtra que sa créance a été légitimement éteinte. Ainsi, c'est un acheteur qui se reconnaît débiteur du prix, ou un vendeur qui se reconnaît débiteur de la garantie de la chose vendue. Ils donnent par cet aveu une nouvelle force â leur obligation, çn vertu de la règle : Confessus pro judicato habetur.
Ici prennent place les confirmations ou renonciations émanant de personnes qui ont des droits sur l'objet dont l'acte transfère la propriété. La femme commune renonce à sa part dans les conquèts ^; la femme dotale renonce à invoquer la nullité de l'aliénation d'un fonds dotal ^. Si l'aliénation est permise à charge de remploi par la convention ou la coutume, la femme déclare que le prix a été employé à son avantage ^. Dans le même ordre d'idées, il faut citer les renonciations au droit qui naît pour la femme du douaire ou du maritagium^. Les parents renoncent â leur droit sur les propres ou biens de famille ^. S'il s'agit d'une aliénation en faveur d'un établissement religieux, le seigneur renonce à l'exercice du droit d'amortissement ''.
. ■ De là le nom de « recognitiones, lilterœ recogniloriœ », pi fréquemment donné à ces actes. « Pro ineundis vel recognoteendû conlraclibup. » I, 5 4, in 6, II, 3.
* Elle ne réclamera rien « ration e conquestus ». Cartul. de Bonport, p. 295.
' « Renuncians Bubsidio legis Julie de fundo dotali non alienando* » Liber Albui Bceluiê Cenomannentis, p. 35S. Cette renonciation à la loi Julia est trèsfréquente. On renonce en mCme temps aux privilèges et hypothèques qui garantissent en droit romain la restitution de la dot. V. 1, § 15, D, xxm, 5. — 1, S 15, G, V, 13 (authentique $ed quamvis). — 30, C, V. 13. Dans certaines coutumes, des mesures de protection trës-efQcaces garantissaient les reprises de la femme; on y renonçait : « Renuncians illi consueludini seu usuagio que yel quo soient in 8ecularibuscurii.<* laicorum dotes seu assignamenta propler nuptia^ d libcrari mulieribus per eorum judicia post mortem vivorum, non obstanlibus venditionlbusseujurjmentisetobligationibusquibuscumquequas fecerant in vitâ vivorum de dolibus vel assignamenlis propter nuptias post maritorum obitum nutlatenus repetendis. » CarUL de FUnef, I, 340.
< « E\ceptioni precii nonsolutietnonconversi in evidcntemutititatèm eorum et spécial! ter in utilitatem ipsius Marie. » Monuments pour servir à V histoire des provinces de Namur, Hainaut, Luxembourg^ I, 1'* partie* p. 625. « RenunciantPS ei quod dicere possent dtclum pretium in eorum utilitatem non esse couversum. » Cartul, de Flines, I, p. 340. — a Exceplio excambii dotig non facti. » OQ.' de Cambrai. Moreau, 181 , f. 123.
^ «r Quod ratione maritagii non reclamabunt. » Cartul. de Bonport, p. 185. « Ratione dotalicii », p. 395. « Beneficio dotis, seu dotalicii, seu donacionis propter nuptias. » Liber Albus, p. 261.
^ « Ratione hereditatis. » Cartul. de Bonport, p. 185 et 395.
7 a Ratione elemosine. » Liber Albus» p. 421. Cartul. de Bcnportj p. 185. « Omni coactioni yendendi aut penenli extra manum suam. » Guérard, Cartul. de VÊglise de Paris, II, p. 93.
§ 4. Garantie executive. — Après l'énoncé du fait générateur d'obligation, vient la garantie executive de Tobligat ion contractée. Les clauses de garantie se rattachent à divers ordres d'idées; nouS' allons énumérer les plus importantes :
1° Le débiteur déclare s'obliger, lui«et ses ayants cause, sous la foi du serment *.
2<^ Il oblige non-seulement sa personne, mais ses biens, meubles ou immeubles, présents et à venir, en quelque lieu qu'ils se trouvent 2.
3° A rengagement du débiteur principal peuvent accéder des cautions; c'est ici qu'il en sera fait mention 3. Quelquefois on insèrç une clause pénale ^ ; on peut d'ailleurs combiner ces deux garanties ^.
40 Viennent ensuite le3 renonciations aux exceptions qu&. le débiteur pourrait invoquer pour atténuer ou anéantir l'effet des obligations ^ La plupart des exceptions que les formules men-r tionnent tirent leur origine du droit romain. D'autres se ratta* chent au droif canonique ou au droit coutumier. Nous énumérerons les plus importantes.
A. Dans une première catégorie d'exceptions, il faut placer celles qui sont fondées sur l'incapacité du contractant. C'est un mineur qui s'engage ; il renoncera au droit de se faire restituer contre les conséquences de son engagement ''. Les femmes renoncent au droit d'invoquer le sénatus- consulte Velléien®, qui leur'
' Sens. Août f 276. u Que omnia et singula velud premissa 8unt promiserunt dicte parles pcr fldem suam in manu nostra datara se tencrCf facere, coniplcre et inviolabiliter observare, et contra per se vel per alium in posterum non vcnire... Et adJifc et alla omnia tenenda firmitcr et complcnda se et successores 8UO8 et quoscumque in jus suum succedentes eeu causarn habenies in premissis eisdem vendiloribus oblig ivil . » Arch- nat., S, 5C6* (Temple de Paris). — « Ad premissa 80l\enda...... iJein ^Va^inus obli;*aviletobligat coram nulusperenni-
fer se et hère les sive 8uo8 succcssores, et omnia bona prclicla.» ÀFcb-^
nat.,S,52C8, n®26(Commîinderic de Haule-Avesnes). — « Promit lentes, flde et in mai.u noslra prestita. » Guérard, Cariul. deV£gliu de Pav», 11, p. 79. — « Fide intcrposila ». lOid,, p. 1C0.« « In manu nostra Qdcm prestilit corporalem.» Ibid , p. 1C3.
» rr Omnia b''na sua et herednm suorum mobUia elimmobilia proplerhoc obligando.» Lilore, Carfuf, du diocèse de Troyes, III, p. hk. Celte formule est constante. Souvent on y ajoute : « UbicuTiquc pint vel exislanl. »
3 « De predicta venlitlone flrmlter tenenla et de recta {larandia ipsi cantori TerendaGuarncrus de Guallanda, Anselinusde Daulivetet Gijo prcdictuscoram nobià se ple^ios conslituerunt, quilibet in solidum et per fldem. «Guérard* Cartul, de Noire- Dame de Patig^ 11, p. 92.
< Guérard, Cnrlul. de Noire-Dame de Paris, U, p. 107, 138.
* Août 1276. « Insup^r Petrus diclus Pelliparlus, civis Senonensis propter hoc ceram nobis con:»lituliis, de diciis deceni libris» nomine pêne, pro dampnis elintpresse,utpreJictum est, pro dicta Gilaetad ipsi'ispetitionem ergadiclos venditores se plegium et eliam debitorem obligavit. » Arch. nat., S, 5004, A iJemple de Paris).
^ Cf. Specui., 1. II, part. 3, De renunciatione et conelusione, n» 10. 7 D, IV, 4 — « Exceptioni minorii» statis, beneflcio restitutipnis in inlcgrum. » Cartul.. de Flines, I, p. 281. Liber Alhus, p. 275.
* 1 et 2. D. XV, 4. — 22. C, XVI, 1. - Nov. CXXXr',c. 8. Le droit de Justlnîcn
aurait permis de ne pas eisécuter les obligations contractées par elles pour autrui et surtout pour leurs maris. D*une manière générale, elles renoncent à tous les privilèges que leur accorde le droit : gratiis et indulgentiis pro muUeribus concessis, etc. ^
B. D'autres exceptions peuvent nattrc du défaut de consentement du débiteur. Ainsi il s'est engagé sous l'empire de la violence ou du dol; ou encore il a été victime d'une lésion énorme qui, dans certains contrats, donne ouverture à une action en nullité. Enfin, diverses circonstances permettent aux majeurs d'obtenir la restUutio in integrum, qui a pour effet de mettre à néant l'acte à l'occasion duquel elle est accordée. Par exemple , les absents pour une cause légitime , les soldats , obtiennent d'être restitués contre le préjudice que leur fait éprouver leur absence. De là les exceptions doli mali ou frcmdis, metus, deceptionis ou lesionis ultra tnedietatem justi pretii, restitutionis in integrum, exceptions auxquelles les débiteurs sont dans l'habitude de renonce '.
C. Le droit romain offrait le moyen d'anéantir les conséquences d'actes faits sans cause ou pour une cause honteuse : condictîo sine causa, condictîo ob turpem causant. Voilà autant d'actions auxquelles le débiteur devra renoncer pour la plus grande sécurité du créancier. On renonçait aussi à Vexceplio non numeratœ pecuniœ^^ par laquelle le déb teur mettait à la charge du soi-disant créancier en vertu d'un prêt , la preuve de la numération des espèces. On peut ranger dans la même catégorie Yexceptio non numeratœ dotis, Yexceptio pretii non soluti, Yexceptio rei ità non gestœ^
D. Certaines exceptions sont fondées sur la défaveur qui s'attache à la créance; ainsi Yexceptio senatusconsulti Macedoniani * ^ paralysant les droits du créancier qui avait prêté des deniers à un fils de famille, en vertu d'un sénatus-consulte rendu sous Yespasion.
K, Les débiteurs accessoires, cautions ou fidéjusseurs pouvaient, d'après le droit commun, invoquer certains bénéfices
permet & la femme, boub cerlaines reslriclions, de renoncer à la prolecUon qu'elle trouve dans le Bénatus-consulle; mais il n'admet pas que cette renonciation puisse être faite en faveur du mari. V. Cariul. du chap, de Quimper, Bibl. nat, Latin, £892, f. 41, v- U r». Liber Albus, p. 261.
I Cartul, de Fiines, I, p. 3iO. — 4280. « Omni consuetudini Normannie pro muUeribus introducte. » Ar^h. nat., LL, 1U6, f. 48.
* « Renuncians omni exception! deceptionis, lesionis, doli mali. » Liber Albui Bcclesie Cenomannensis. p. 252. Cf. p. 261.
« Renuncians, sub ûde et sacramento prestitis, eiceplioni doli mali... vis et metus, deceptionis et fraudis... » Cariul. de FUnes, I, p. 340.
<c Ne posait probare se in premissis... fore lesam vel deceptam ultra mcdietatemjusti precii... quia de contrario certa est, sicut dicit. » Jbid.s p. 281 etsuiv*
3 G. IV, 30. « Renuncians exception! non numérale pecunie, non tradite, non recepte. » Liber Albus, p. 300. « Pretii non SOluti. » Cariul. de Flinet, I, p. 281. On renonce aussi à opposer la compensation' Cariul. du chap» de Quimper. Bibl. nat., Latin, 9892, f. 45 r>i
♦ 4, pr. D, XIV, 6. Cf. Cariul. du chap. de Quimper, f. 45 r».
auxquels ils renonçaient le plus souvent, pour donner au créancier plus de sécurité. Tels étaient : 1» le bénéfice de division ^ introduit par Adrien pour permettre au fidéjusseur poursuivi de faire diviser la condamnation entre tous ses cofidéjusseurs solvables; 2^ le bénéfice de discussion, introduit par les Novelles pour permettre au fidéjusseur d'exiger, avant de payer, la discussion des biens du débiteur principal 2. (Nova constitutio de duobus reis. Authentique Prœsente utroque, )
Mentionnons encore la renonciation au droit d'invoquer la prescription^.
Le droit canonique avait introduit des privilèges en faveur des croisés et des écoliers absents : crucis ou studiorum causa. De là les renonciations /?r{27{7^^{0 crucis sumptœ, vel sumendœ, etc. Lorsque le débiteur s'était engagé par serment, il renonçait d'avance à toutes les décisions par lesquelles l'autorité ecclésiastique viendrait à le relever de l'observation de ce serment*.
Enfin , on renonçait en termes généraux à tout moyen fondé sur le droit canonique ou civil ^, ou sur la coutume locale; mais l'effet de ces renonciations générales était très-douteux ; l'opinion commune les tenait pour nulles et non avenues Aussi en vint- on à renoncera invoquer la règle de droit annulant les renonciations générales (juri dicenti gêneraient renunciationem non valere^).
Les renonciations à des exceptions ne sont valables qu'autant qu'elles sont faites en connaissance de cause. Aussi Guillaume
' 26, D, XLVI, 1. « Benuncians beneflcio divisionis. » CariuU du chap. de Qu^mper, r. 15 r*. « Epislolœ divi Adriani. » Liber Albus, p. 250 el 261 « Benellcio dividendarum aclionum. » Cartul, de FUnes^ I, p. SiO.
* Nov. IV, c. 1-3. C, VIII, 41. La Nov. XCIX, que l'on a interprétée comme accordant aux débiteurs solidaires le bénéfice de division, porte le nom de « nova constitutio de duobus reis ». Liber Albus^ p. 250 .
^ « Non obstante prescriptione longissimi temporis. » Guérard, Cariul. Je V Église de Paris, II, p. 103.
* ■ Crucis assumpte vel assumende privilegio induUo seu etiam indulgcndo, omnibus litteris Apostolicis ac legati et aliis instrumentis quavis auctoritale impetratis vel impetrandis, cujuscumque tenoris vel conditionis exilant* etiamsi relaxationem conlincrent juramenti. » Cariul, de Fîmes. I, p. 3^0. — On renonce quelquerois au droit d'invoquer une décrétale en particulier.
« Renunciantes specialiter illi decretali Extra, De probationibus, tereio »
Cette décrétale applique la règle : • In pari causa, melior est condltlo possidentis. » Monumenls pour servir à V histoire des provinces de Namur, Hainaul el Luxembourg, H, 2" part., p. 873.
^ « Omni auxilio tam juris quam facti, omnibus allegationibus, exceptionibus, etc. » Liber Albus, p. 261. « Omni juris auxilio canonici et civilis. » Monunumênts pour servir à F histoire des provinces de Namur, etc., II, 3« part., p. 823. « Omnibus alii.4 exceptionibus, cavillationibus et rébus qui uni parti adversus. •'lleram . . . prodesse possent. » Ibid, « Omni facti jurisque scripti ac non scripti ac legis auxilio, omni statuto ac consuetudini patrie, legi municipali, omnibus litteris Apostolicis ac legati et aliis instrumentis quavis auctoritate impetratis vel impetrandis. » Cartul. de Flines, I, p. 340.
6 V. Cartul. de Saint -Bénigne, Bibl. nat., Latin, 13872, p. 182. 1274. Cartul. du chap, de Quimper, passim. Cette formule est de Style dans un grand nombre d'officialités.
Durand conscille-t-il aux tabellions d'employer cette formule , qui coupe court à toute difficulté : eê renunciaoemnt tali heneficio super hoc certioràti a me tabellione ^
C'était un usage constant de déclarer qu'on se soumettait, pour l'exécution du contrat, à la juridiction de Fofficial sous le sceau duquel il avait été passé ^. Souvent aussi le débiteur se soumettait d'avance et volontairement aux censures ecclésiastiques qui seraient portées contre lui au cas où il viendrait à manquer à ses obligations ^ Ainsi le créancier pouvait, en faisant vérifier son titre, obtenir de l'official, contre le débiteur récalcitrant, une monition suivie d'excommunication. D'ailleurs les censures, n'eussent -elles point été annoncées dans la charte, étaient le moyen ordinaire employé par les juges d'église pour contraindre les justiciables à exécuter leurs obligations^.
> IS43, juin, Isabelle, femme de Dreux de Mello, renonce « auxilio senatus consulli VeUeiani.ceriiorata quid sit senatugconsuIlumVelleianum... cerliorala quid loi Julia fundi dotalifi, que dotis inhibet alienalionem. » Cartul. Funiis Danieliê, Bibl. nat*, Latin, 5475, p. 20. Cette formule se rencontre souvent à propos du sénalus-consulte Velléien : « Beneflcio senatusconsuiti Velleiani, a.nobis super hoc certiorata renuncians. » Liber Albut...^ p. 286. « Pri\ileg'io Velleyani, super hoc certiorata légitime. . . » Cartûl. du ckap. de Quimptr, f. 1 1, T». «Beneflcio (eaatuscoDSJlli Velleiani, ejus tencre dicte mulieri exposKo. >* Ibid., f. u, r».
On mentionne aussi que la renonciation a éié faite librement : a Renuncians spontanea voluntate, sine vi ac dolo. -» MonumenU pour servir à l'histoire des provinces de Namur, etc , II, !>• part., p. 635.
' En principe, on pouvait renopcer à son for. Toutefois, le clerc ne pouvait renoncer à la juridictirn de son juge ordinaire que du -consentement de- ce juge et pour se soumettre à un autre juge d'Église. Specul., lib. II, l, De comp. judic. adit., S I» n<* 22. Voici des exemples de cette clause, devenue de style ; « Supponentes se quantum ad hocjuriiictioni Ecclesie Cârnotensis, per fldem suam, ubieamque se seu suum domicilium transférant, sine advocatione aileriUS curie tel fori. » (f256.) Carlul. blanc de Sainl-Dcnys. Arch. nat., LL, 1160, f. 39. — 12^2. ce Nostre jurisdictioni se supponens ubicumque se transférât vel moretur. > Arch. du Nord, fonds Suinl-Aubert. « Renuncians exception! fori- » Carlul. de Flines, 1. 1, p. 281.
^ 1225. Cambrai. « Chis'i^mitatem suam et heredum suorum domino Cameraccnsi Episcopo et ofllciali ejus in perpetuum obligavit, ita <iuod ad requi- • sitionem Ecclesie ipsam vel heredes suos ad hanc elemosynam fldelifer obseryandam... per ecclesias*icam censuram compellant. » Arcb. du Nord, fonds Saint-Aubert.
1232. « Quibus ad majorem ccrlitndinem Figillum curie archidiaconi Corbonensis... procuravi apponi... per quod ad hoc tenendum me et heredes meos per penam excommunicationis* poi'se compelli .. » Cart. de la Trappe, Bibl. nat., Latin,41960, f. 28,v».
* En principe, le créancier nanti d'un tilrc passé sous le sceau de rofilcial doit obtenir une permission de Tofficial pour faire dénoncer comme excommunié le débiteur récalcitrant. « Districtius inhlbemus ne (apparitores) de aliquâ monlcione super lilteris recognitoriis se intromiltere audeant... nisi ab ofiici.'ili, vel registratore seu sigilliferopetitalicentia super hoc et obtcnlâ...» Privil. curie Remen., p. 15. Cependant une clause contraire pouvait être insérée : « Inde est quod vobis omnibus et singulis presbileris et capellanis antedictts precipiendo mandamus quatinus si predictus Adam contra premissa seu aliqua premissorum venerit seu feccrit, ipsum extunc pro quolibet defectu
S 5. Annonce du sceau, date, — La charte de l'official se termine par l'annonce du sceau ^ T/ofScial appose non son propre sceau, mais celui de la cour : sigiUum curie. Au contraire , quand la charte émane d'un dignitaire investi d'un titre ecclésiastique, ce dignitaire emploie non le sceau de la cour, mais son propre sceau : sigillum nostrum duximus appeudendum ^. Souvent l'official prend soin d'annoncer qu'il a fait apposer le sceau du consentement des parties.
Dans l'usage général , on se contente de la garantie que donne l'apposition du sceau; la présjsnce de témoins instrumentaires est un fait rare dans la diplomatique des officialités. Cependant on trouve la mention de témoins dans cextaines chartes du commencement du treizième siècle; quelques officialilés ont conservé l'habitude d'appeler des témoins à une époque bien postérieure ^.
La date comprend deux éléments : le lieu et le tempjs. Le plus souvent la date du lieu fait défaut ^.
excommunicetis et excommunicatum denuncielis sine expectatione ailerius mandat! ubicumque, quaadocumque, quocieascumqje a latore presencium super hoc fueriiis requisili. » Arch. du Nord. Garions de Tofilcialilé V. un acte de novembre f287, même dépôt, fonds de la cathédrale de Cambrai.
■ Quelquefois le sceau n*est pas annoncé. Guérard, Cariul. de VÉglise de Paris, II, p. 81, 84, 94, 160, etc. Le fail se présente souvent dans les actes de l'official de Paris.
> Par exceplion, l'offlcial emploie quelquefois son sceau personnel et Tannonce par ces mots : « Sigillum nostrum. » Evêché» de Bretagne, III, p. 65 (1229). —Peigné-Delacour, CarluU d'Ourscamp, p. 542 (4242). — GMSOS, charte de Gui, arch. et officiai de Soissons. — 1204, charte du Irésorier et officiai de Meaux. Moreau, 104, p. 135, 106, p. 169. A Quimper, on se contente d'annoncer ainsi le sceau : « Teste sigillo curie Corisopitensis. » Cariul. du chap. de Quimper, patsim,
? 1215. Un acte de rofficial de Cambrai énumëre seize noms de témoins. Cf* actes de 1218 et de 1220. Arch du Nord, fonds Saint-Sépulcre* Cet usage est parfois suivi plus tard; ainsi, on lit dans une charte de 1259 du même officiai : a Hlls autem conTcntionibus interfuerunt in lestimonium, si neccsse esset, Baliuinus de Noviomo... • Même dépOt, fonds Saint-Aubert.
Les notaires qui reçoivent des a recognitiones » à Sens, à Langrcs et à Auxerre y appellent des témoins : « Hiis conventionibus présentes fuerunt testes taies et taies. » 1264. Cariul, blanc de Saint-Denys, Arch. nat.,LL, 1160, f. 68. Cariul. de Sens, Bibl. nat., Latin, 9896, p. 65. — 1303. Cariul de Langres, Bibl. nat.. Latin, 5188, f. 184, t». A la fin de plusieurs actes passés à Tofflcialité de Quimper, au quatorzième sièclei sont énoncés lés noms de plusieurs témoins. V. Cariul. du chap, de Quimper, f»» 61 r», 10 v», 18 r» et V», 21 vs 39 V», 49 r».
Quelquefois, quand on avait nommé au début le notaire député à recevoir Tacte, on mentionnait sa relation : « Ut idem juratus nobis retulit vivâ voce per suum juramentum. » 1294. Officiai de l'archidiacre d'Auxerre. Arch. nat., S, 5035, n«26. « Ad relationem memorati tabellionis nostri, cul in hac parte fldem adhibemus pleniorem. » Cariul. blanc de Saini-Denis, Arch. nat., LL, 1159, f. 776.
* Quelquefois on trouve une date de lieu lorsque l'acte a été fait dans un endroit qui n'est pas le siège ordinaire de l'official. — 1201. Acte de l'official de Sens. «Actum die festi beati Yiarii, apud Sanctum Culumbam. «Suiie du Cariul. de V Yonne, II, 508. — 1216. Acte de l'official de Cambrai. « Datum in Yalenceni». » Arrh. du Nord, fonds Saint-Sépulcre.
Quant à la date de temps, elle se trouve dans tous les actes d*ofiicialité. Les praticiens de Reims se contentaient de la mention de Tannée et du mois * ; cependant on rencontre souvent une indication précise du jour où l'acte a été passé. En revanche, il est des instruments qui ne sont datés que par l'année ^. L'année est toujours indiquée en ces termes : anno Domini, anno gracie, auno Incarnali Verbi, etc. Le jour est indiqué soit par la date romaine ^ soit par la daté liturgique. La date du calendrier romain se trouve plutôt dans les actes de la première moitié du treizième siècle. La date est annoncée indifféremment par les mots datum et actum ^.
$ 6. Mentions au bas des chartes, — L'usage de placer au bas des chartes, ou sur le repli, diverses mentions importantes pour le bon ordre de la chancellerie n'est guère antérieur à 1240^. Ces mentions sont très-fréquentes dans la seconde moitié du treizième siècle. Il ne faut pas s'en étonner, car il n'y avait pas d'autre moyen de discerner la provenance des actes alors que les principes admis par la jurisprudence permettaient de les libeller comme passés devant l'official, bien qu'ils eussent été reçus par un notaire de sa cour. C'est précisément le nom de ce clerc notaire que l'on trouve le plus souvent au pied de l'acte ^
La mention qui révèle l'intervention du notaire n'est pas toujours restreinte à un simple nom propre; elle comporte certaines additions. A Sens, à Auxerre et ailleurs, le nom du notaire est précédé du mot signum'^^ écrit en abrégé. Souvent aussi le
> Liber Prael. curie Rementit, CLVI, dans Varin, Coutumes, l. En 4337, le concile de Londres exigeait la date du jour et du lieu. Labbe, XI, 543.
> Oflicial de Saint-MalO, 4229. Evéchés de Bretagne, 111, p. 65.
3 Arras. « Datum anno gracie M* GG« XX* quarto, mense Junio, VI» Kal. Julii, » Arch. nat., S , 5208 (Commanderie de Haate-Avesne6). Tours, 4215. Vl» Kal. Julii. Cariul, de Saint JuHen, ^\\A. nat, Latin, 5U5, p. SO. La date liturgique est trop fréquente pour qu'il soit besoin d'en donner des exemplep.
4 Ces mots peuvent être employés simultanément. — 4321. « Datum et aclum die Sabbali post Oculi mei. » Arcb. nat., J, 475, n« 25.
Quelquefois on ajoute après la date les mots Valete ou Amen, Rouen, 4252. Cartul. blanc de Sainl-Denys, Arch. nal., LL, 4460, p. 644. Le valete est fréquent dans les plus anciens actes de rofficialité du Mans. Cartul. de Saini- Vincent. Bibl. nat., Latin, 5444, passim. Cf. Cartul, de Quimper, Latin, 9890, f. 45.
* C'est un fait corrélatif à l'extension que reçut l'usage d'employer les notaires. V. un exemple de 4239. Offlcialité de Reims. Arch. nat., K, 4453, n» 2.
« 4235. Arras. Au bas :« Nicholaus. • Arcb. nat.. S, 5208, n» 29. — Janvier 4258. Paris, Peirus de S.-Teulet. Trésor des Chartes, n» 4391. Cf. n» 4649, 4654 et 4393.
4261. Rennes. « P. Fulgieriensis. » Cartul. de Saint-Georges, p 244.
4262. Arras* « Bartholemœus. » Titres de la commanderie de HauU-Avesnes, p. 46. Cf. de Bartbélemy, Ancien Diocèse de Ckâlons, I, p. 435.
7 4265. « Sign. Gast. » Cartul. de Sens, Bibl. nat,, Latin, 9895, f. 43, Cf. Latin 9896, f. 408 et 409.
nom propre est suivi de ces mots : ita est, scripsi, scripsit^ , etc. , qui manifestent l'affirmation du notaire. Au bas des vidimus, ou copies authentiques, on indique que la collation a été faite avec l'original et on ajoute les noms de ceux qui ont été chargés de ce soin 2.
Ailleurs on trouve la mention des droits payés pour la confection des actes '\ Si la personne qui a fait rédiger Tacte est, par privilège, exempte du payement des droits, on a soin de le noter ^.
Le notaire peut, avant de signer, rappeler la délégation de Tofficial en vertu de laquelle il agit ^.
§ 7. S,ceau, — Enfin , nous devons porter notre attention sur le sceau, élément essentiel à la validité de l'acte.
Le sceau des officiaux est toujours en cire. C'est là une règle à laquelle nous ne connaissons point d'exceptions. Quant à la couleur, elle n'a rien de fixe ; on parait employer indifféremment telle ou telle couleur. En quelques années , l'official de Cambrai se sert successivement de cire verte et de cire rouge pour revenir ensuite à la cire verte ®.
^ 1257. Tournay. « Egidius. Sic est. »
IS58. Tournay. «Bardo. Ita est. » Arch. du Nord, fonds Saint-Aubert-
1S85. Auxerre. « P. Alemanni. Iti recepi. » Arch. nul., S, 5235, n» 26.
1298. Langres. « Johannes de Manten. Scrip5it. » Cartul, de Langres, Bibl. nat., 5188, f. 16, r«,
1302. Langresr « Ferricus. Ita est. » Tbid.^ f. I8O. Cf. f. 195.
1331 > Quimper. « Travalus. Quod yidimus, atteslamur. » Cart. du. chap. de Quimper, f. 33, r*.
2 «GoUalio factafuitper me, Stephanum Saillon presblterum curie Aulissiodorensis, notarium, teste signo meo manuali hic apposito. Sailhonis, ita est. » Arch. nati S, 5235, n» 32. Dès 1230, on trouve la mention de la collation : « Gollatio fit per Orricum. » Charte de l'ofûcial de Vendôme Arch. nat., S, 5001, n» k (Titres de la commanderie de Soura).
Le cartulaire de Quimper présente des exemples des mentions : « Gognosco partes », ajoutées par les notaires : 1328. « Ivo de Treanna. Gognosco. »— 1335. « I. de Treanna. Gognosco partes. » — 1333. « I. de Treanna. Gognitum pcr Danielem de Landeg., canonicum Gorisopitensem, Guillelmum de Lassuz Gruen. » — 1337. « Guido de Gorzk. Gognosco diclos conjuges. » Cartul. duchap. de Quimper y f®» 21 r», 37 V°, 25 V», 12 V».
^ Arras. « VI den. Dierekins. » Arch. nat., S, 5208, n° 30 (Gommanderie dé lliute-Avesnes). 1248. Beauvais. « Pro custibus lilteratum. XII s. 6 d. » L'acte a pour objet une valeur de 25 liy.; c'est donc 2 p. 100. Arch. nat., Si 4990, n« 11. Gr. ibid., n» 10. V. aussi Arch. nat.. S, 1988, n«* 51, 52 et 69*
4 « Habetur gratis pro thesaurario. » Jourdain, Chartes de V Université de Paris, p. 38. OfT. de Rouen II s'agit d'un acte fait pour le trésorier de l'Église de Rouen.
^ 1278. « Per magistrum Wilielmum Vitulum. Dierekins. » Arch. nat.. S, 520S, n» 29. — « Per magistrum Radulphum offleialem, ex relalione B. Novionno, clerici apparitoris. »Varin, Arch. adm. de Reims, II, p. 132* — 1318« Reims. « Per Registratorem yiva voce. » Arch. nat., S, 5035, n« 7 (Hospitalier, de Reims).
^ ^ 1222 et 1223. Gire verte. Arch. du Nord, fonds Saint- Aubert 1225. Gire rouge. Jbid^ fonds Saint-Aubert. 1226. Cire verte. Ibid., fonds Saint- Sépulcre. Arras. 12*7. Gire verte. Arch. nat.. S, 5211, n» 26. 1254. Gire rouge. Arch. du Nord, fonds d'Anchin. 1256. Gire blinche. Arch. nat., S, 5208, n« 69. 1268. Gire jaune. Ibid., ït9 25.
. 301 LBS OPFICIALIT&S AD HOYEN AGE.
Le mode de suspeasion communément adopté est b double qu'eue de parchemin. Nous avons rencontra quelques chartes scellées sur cordelettes de chanvre, sur lanières de cuir ou sur lacsdc soie '. Les chartes scellées sur simple queue sont extrêmement rares.
Parfois, avant d'apposer le sceau sur les temnisques destiné; .t le recevoir, on y reproduisait les mots ajoutés en interligne .dans la charte, ihn d'assurer l'aulhenlicité de ces additions^.
Le sceau des oFSciaux est de forme ronde ou ovale. En général , il mesure 40 millimètres de diamètre, ou environ; quelquefois le diamètre s'élève jusqu'à 72 ou descend jusqu'à 35 millimètres. En ce qui concerne l'empreinte, nous nous bornerons A indiquer certains types généraux qui se retrouvent fréquemment^:
> Cambrai, 13!3 et 19». Âclei bccIIéb sur lie» de soie bleui ou verts et rouges. Arch. du Nord, tonds Saint-Aubert. En ilM, l'offlcial scelle sur cordetellee de chanvre, toudi Sainl-Sèpulcre. Aiii memeg époques, Il scelle liabiluellemeal cur double queue de parchemin.
■ iwa. Onicial de Rouen. Sur le repli, on lit ; o Sub bigillo quinque >, et Bur les leuiniiques : n Ducentln quinque >>■ Dans la charle, le mot ■ quinque > aVall élé ajouta en eurchsrKe. Arcb. nat. Sainl-Viclor, L., liïS. V- un acie de rolBcial d'Évreui de (»5. Bibl. nat., Lalin, sisi, A. — On lit dans ud acte de OtS. passé EDUE le aceau du roi à Salnt-Matxeal, la mentlott suivante : • Nous sommes certains de t'inteli inaire qui est par-dessus fait et est sous le scel. u Original dans une coll. particulière. Cette observalloD ngua a Ué communiquée par M. L. DellBlc.
' Nous puisons les Indications suivantes dans les ouvrages de H Bouctd'Arcq et Demaj : IMuet d'Arcq, ColltcUo» ili iciavi, il, 6939-îOiï -, Demay, Scjour dt FlanâTt, SWS-MSI; Demay, Sciaaz SArlnt. Ï3l6-33it; Sciauz de Picardie, llil-1133, II16-IIT9. <i9i'll9S. Nous ne nous occupons que du sceau de la cour d'otncialil*. M Douet d'Arcq floiine plusieurs types du sceau pcrsountl de rofliclal. C'est une pierre gravCe ou la représentation de quelque sjmbole religieux (n- T(B3-7068).
Officiaux des évéques. Types du sceau.
1» Tète d'évèquc mitrée, vue de profil *.
2» Biifte d'évéque , de face ou de profil ^.
3<* Évèque représenté à mi -corps, avec ses insignes'. Il est généralenient debout, quelquefois assis. A Troyes et à Chartres, il parait sortir d'un flot de nuées.
4<' L'évèque est représenté jusqu'à mi -jambes*.
5^ L'évèque figure debout, en pied^^.
6<* Souvent on se borne à représenter sur le sceau les insignes épiscopaux, la crosse et la mitre ^.
7^ Parfois ces insignes sont portés par un bras mouvaitf 7.
8<^ Un des types les plus fréquents est celui de l'édifice^. Le sceau représente la cathédrale ou un château. Cet édifice est conforme au goût régnant : ainsi , à Cambrai , la façade gothique remplace la foçade romane vers 1225.
Les contre-sceaux offrent une variété aussi considérable. Nous indiquerons les types suivants :
1» Ëvèque en buste ou en pied^.
2'^ Insignes du pouvoir épiscopal, crosse, mitre, clef '<'.
S^ Ces insignes sont quelquefois supportés par un bras ^>.
40 On a souvent représenté sur les contre-sceaux des figures symboliques, telles que la rose ou le cerf '^
6» L'édifice y parait quelquefois >'.
> Angerst Meaux, Le Mans, Parist Térouanne.
> Bayeux, Poitiers, Toul, Tournay.
* Alby, Bourges, Sens, Avignon, Rouen, Orléans. 4 Giermont, Limoges, Rodez.
* Êvreux, Lyon.
* Langres, Saint-Julien du Sault
f Valence, Chalon, Goutances, Avranchet. A Beau fais, le sceau représente un bras tenant une clef, en mémoire de saint Pierre, patron de la cathédrale.
* Cambrai, Boissons, Arras, Cahors, Chàlons, Noyon, Amiens, Reims. A Cambrai, le sceau représente, au commencement du treizième siècle, un édifice roman» plus tard un édifice gothique. A Reims» en ISS4, le sceau représente une enceinte de YiHe avec des monuments. En lau, 11 représente une église* En 1170, on est revenu au type de la ville fortifiée.
» Angers, Tours, Auxerre, Arras«
10 A Autun,le contre-sceau représente une épée, symbole expliqué par cette légende : « Ecoe duo gladll hlo. »
*« Lyon.
>> A Reims, la représentation du cerf était motivée par la présence d*un cerf en bronze près de Tauditolre de TofAclal. A Orléans, où la cathédrale est placée sous le vocable de Sainte-Croix, le contre-sceau présente Timage de la Croix. A Paris, le contre-sceau porte une date en inscription. Ainsi on y lit en légende : « SlgUlum foctum anno Dominl », et en inscription: M ce XL VL
>* SolBsons, Toul, Tournay, Arras.
Officiaux d'archidiacre *.
Le plus souvent le sceau représente le type traditionnel du diacre. Cependant on trouve des types de piété : VAgnus Dei , la Vierge à TEnfant, Tarchanc^e saint Michel pesant les âmes, et
aussi l'édifice.
Le contre-sceau présente les mêmes types, auxquels on ajoute souvent une ou plusieurs fleurs de lys.
La légende primitive du sceau était sigillum curie Domini episcopi Parisiensis, De bonne heure on est arrivé à supprimer la mention de la personne de Tévèque, et à dire : sigillum curie Parisiensis s. C'est là une modification analogue à celle que nous avons observée dans la suscription.
Le contre -sceau reçoit les légendes les plus variées : Contra sigillum curie talis, contrasigillum , secretum, notula, memoriale, sigillum ad notulas, curia talis, ou encore sigillum factum anno tali, ou enfin une devise en rapport avec le type : Ave crux, Signum Dei vivi, Dominus meus, Cervus Remensis,
On a distingué le sceau employé à sceller les contrats (ad con^ tractus) du sceau employé à sceller les actes de procédure (adcausas)\ Cette distinction est rare au treizième siècle; elle devient plus fréquente au quatorzième siècle. On distingue aussi , dans certaines officialités , le grand sceau et le petit sceau ^.
On trouve parfois d'autres sceaux appendus à côté du sceau de Tofficial. Ainsi , on y peut rencontrer le sceau de la personne à la requête de laquelle l'acte a été dressé^. En outre, lorsque l'official lance un ordre, citatio, executio, la personne chargée de l'exécuter est tenue de faire savoir à l'official qu'elle a accompli sa mission, soit en lui adressant une lettre de relatio, soit, plus simplement, en ajoutant son sceau au bas de la citatio ou de V executio. Encore,
' Douet d*Arcq, 7463-7509.
> On trouye quelquefois : « Sigillum curie offlcialit talis. » A Reims, on lit sur le sceau : « Remensis civitas Metropolis. » A Soissons : « Urbs habet hec Tere post Remis prima sedere. » A Troyes : « Mandatum curie Trecensis. » Dans les cours d'archidiacre, le sceau porte : « Sigillum curie archidiaconi talis. » S'il n*y a pas d'évêque au chef-lieu de rarchidiaconé, on lit simplement : « S. oriicialis Blesensis, S. Offlcialis Dunensis. »
3 « Douet d'Arcq, n«* 6977, 6994 et 7000. Arch. nat., J, SOI, n« 33 (Langres). — 1978 : « Teste sigillo nostro quo utimur ad contractus apud Henbont et Obraium. » Dom Maurice, Preuve», I, c. 1045.
« 4249. « Sigillum parvum curie Trecensis. » Douet d'Arcq, 7045. — 4320. a S. curie Turonis parvum. i» Ibid., 7043. — 4264. « Magnum sigillum curie Briocensis. » Dom Morice, Preuvet, I, c. 990.
^ 4376. «. Et quia sigillum vobis satis natum non habeo, presentibus lilteris sigillum curie Ebroicensis una cum sigillo mea proprio apponi curavi. » Arch nat., J, 360, n« 7. Cf. Liber Guilelmi Majoris. Edit. des documents inédits, p. 294. V. aussi une charte rédigée en 4209 par l'official de Chàlons, Moreau, 443, p. 45, et une charte rédigée en 4293, à Besançon. Cartul, deLangret, Bibl. nat. Latin, 5188.
la manière dont le sceau est posé indiquent- elle le caractère de la réponse faite à Tordre donné > , ou la date à laquelle cet ordre a été exécuté.
Telles sont les observations. que nous a suggérées, au point de vue diplomatique, l'étude des lettres passées devant les officiaux, Nous nous bornerons à ajouter quelques remarques touchant des actes d'une nature particulière.
A. Jugement d'expédient, — L'acte peut affecter la forme d'une sentence. Il correspond à ce que nous appellerions, en langage moderne, un jugement d'expédient. Cette forme parait avoir été employée à Chartres et à Tours, vers l'an 1300 2.
B. Vidimus, — Le vidimus, ou copie des actes, est un moyen fréquemment employé pour en assurer la conservation ou pour leur donner date certaine.
Dans le vidimus la date est souvent placée en tète. On se servira par exemple de la formule suivante^ ^ Notum facimus quod nos ùnno.,. mense,., littiras talis vidimus sub hacforma^, »
Souvent on indique que l'acte et le sceau qui y est appendu sont en bon état. On sait en effet que l'acte authentique ne fait pleine foi qu'autant qu'il se présente sans lacunes, ratures ni déchirures , le sceau étant en bon état de conservation ^.
L'acte se termine, en général, par l'attestation donnée par l'official qu'il a vu ce qu'il rapporte^, et que son témoignage ne peut porter aucun préjudice aux tiers ^. On exprime ensuite la date si elle n'a pas été indiquée plus haut, sinon on la rappelle par ces mots : datum anno et die predictis.
' V. plus haut, part. III, tit I, chap. de la citation.
* f S88. Chartres. « Et nos ipsorum confessionibus auditis, ad premissa tenenda et observanda et contra non yenienda in Bcrlptia eententialiter condempnamus. Cui condempnationi acquieyit coram nobis per fldem. In cujus rei... » Arch. nat., J, 175, n« 43.
1330. Tours. « Datum et actum die Sabbati post OruH mei. Qua die nos ipsum Tenditorem coram nobispresentem, violentem etinhoc consentientem expresse et ad omnia etsingula premissa tenenda, sequenda inviolabiliter obst rvanda... condempnamus sententialiter in his scriptis, cui condempnationi acquieTît idem Tendilor coram nobis. »Arch. nat., J,175, n» 35. Des formules analogues sont employées fréquemment par Vofficial de Quimper. Cariul, du ehap, dé Quimpeff passim.
3 1384. « Officialis Cameracensis... Scire Tolumus omnes... Quod procurator ecdesie béate Marie Gameracensis litleras infra suscriptas sigillo illustris viri ducis BrabantisB sigillatas capltulo dicte Ecclesie concessas auctoritate nostra ordinaria à nobis petiit publicari et insinuari, et in publicam formam ad perpetuam fldem faciendam redigi, quarum litterarum ténor inferius suscribitur. » Arch. du Nord, fonds de la ealh. de Cambrai.
4 Beauman., xxv, n» U^Specul., lib. II, pars 2, de instrum. edit., S 8, n» I.
^ « Noyeritis nos litteras non cancellatas, non abolitas, nec in aliqua parte sui Tîciatas ^idisse. * Moreau, 481, p. 844.
^ a Quod autem vidimus hoc attestamur. Transcriptum hujusmodi litterarum fecimus sub sigillo nostro, cujuslibet jure salvo. » 4398. Paris. Cariul, Saint-GermainrV Auxerroit^ Arch. nat., LL,489, f. 63, l-«. Cf. ibid , LL. 490, f. 48. « Nos autem dictum testamentum vidimus et legimus. » Cariul, Saint-Avit, Bibl. nat.. Latin, 42886, f* 409.
Parfois toutes ces formes sont supprimées. L'acte dont on donne copie est seulement précédé de la mention : Datum per copiam, in aula dotnini talis, anno tait ^ Quelquefois cette mention se trouve à la fin de l'acte vidimé^.
Au bas de l'acte, on trouve généralement la mention de la collation qui a été foite de la copie avec l'original K
Force probante des actes. — Avant de mettre fin à cette étude , il ne sera pas inutile de déterminer la valeur probante des actes dont nous venons de nous occuper. L'acte rédigé par l'official faisait pleine foi devant les juges d'Église. Devant les cours sécu« lières, il ne faisait point preuve complète, mais servait de commencement de preuve^. Ce dernier principe souffrait des exceptions ^ En certaines matières, spécialement réservées à l'Église (causes matrimoniales, testamentaires, etc.®), le témoignage de l'official suffisait à faire preuve complète. En outre , il y avait des contrées où la coutume des juges laïques attribuait pleine foi à toutes les lettres passées sous le sceau de l'official, quel qu'en fût l'objet.
I IS87. Reim». Varin, Areh, adm. de /Zaim, I, lOM.
* « Et hec omnibus quorum interest signifleamus. Datum per copiam sub Kigillo curie GarnolensiB. » Areh «Hat. (Titres de la commanderie de Sours*), S» 4909, n* 40.
A 1300. Gharlres. a Collaiio fit per G. de Dord. » Arch. nat., pièce précitée^ Avril 1295. « Facta eat collaiio per me Luquinum Marron de Beana et per me Luquinum Morelli de Besna, clericos curiarum. » Carlul, de Langre», Bibl. nah, 5188, f. M, Y*.
« Beauman., XXXV, n* 18, XXXIX, n* 61.
• L'oRlcial donnait de TériUbles cerliflcalB dans le but d'établir TéUt des partiouUers. « Viro Tenerabill et dlscreto offlciall Abrincensi, offlcialis curie Pictayensis, salutem la Domino. No?erit unirersitas yesira quod nobis per ydoneos et fldedigoos suffleienter consiitit quod Johannes le Pigot, diclus Vinant, in partibus suis ut dicilur. In Pictavia decessit, et quod Thomas Galiglier, lator presentium, Philippam dicii Johanni», modo tantum unicam et (heredem) uxorem duiit et quod ipsa Philippa de Lisabelli, uxore dicti Johannis légitima eititit procreata ab ipso Jobanne, que licet ante benediotionem nuptialem inter ipsos celebratam nala fuit, tamen subtus yelamen quando benedictl fuerint insimul, in favorem matrimonii fuit posita et adducta. » Livre vert d^Avraneket» n* XXII, p% 64, col. S. (Doc comm. par M. Delisle.)
^ 4W3. « Littere sigillate sigillé Arcbiepiscopi Bituricensis et officialis sni faciont plenam fldem in Bitturia, in curiis secalaribus, prout exlitit consuetum. » O/ii», II, 231.
Nous donnons ci-dessous, pour un certain nombre de diocèses, l'indication des chartes les plus anciennes mentionnant rexistence d'offîciaux. Nous devons à la bienveillance de M. L. Delisle la connaissance d'une partie des documents que nous citons.
