dollars

Certificats de Clearing-house (petites coupures) 119

Chèques de Clearing-house 60

— de caisse 68

— de paiement 235

Total 1.720

soit une émission de 1 milliard 720 millions de dollars. Mais M. A. Piatt Andrew estime ce chiffre trop faible en raison des déclarations d'émission qui n'ont pas été faites ; il évalue à 2.500 millions de dollars l'émission des équivalents de monnaie au cours de l'année 1907. Pendant la période la plus critique, ils ont circulé avec la même facilité que les greenbacks et les billets de banque, de main en main, et même d'une localité à l'autre.

Après une pareille épreuve, le Parlement des Etats- Unis s'empressa d'apporter un remède immédiat à la mauvaise organisation de l'émission des banques. Le défaut capital de cette organisation était le manque d'élasticité de l'émission. L' « Aldrich-Vrceland currency act », approuvé le 30 mai 1908, a en vue de permettre rémission rapide, en cas de nécessité, de billets supplémentaires. Voici ses principales dispositions résumées :

L'émission de billets est autorisée à l'avenir, à la condition que ces billets soient garantis : ou par des obligations d'État ou des obligations

municipales, ou par toutes autres espèces de valeur, y compris le papier Commercial. Toute banque nationale peut émettre dans le premier cas des billets, pourvu qu'elle ait une reserve égale au moins à 25 p. 0/0 de son capital, sous réserve de l'acceptation par le secrétaire du Trésor des titres offerts en garantie. Dans le second cas, l'usage du droit d'émission ne peut être exercé que par les banques faisant partie d'une «national currency association ». Cette association doit être formée d'au moins dix banques réunissant en capital et réserves un cbiffre minimum de 5 millions de dollars. Toutes banques de cette association sont solidairement' responsables des billets émis. Le secrétaire du Trésor donne son autorisation, après approbation des valeurs en garantie par le comité de l'association. Aucune banque ne peut être autorisée à émettre des billets garantis par du papier commercial pour un chiffre dépassant 30 p. 0/0 du montant de son capital et de ses, réserves. — Le maximum d'émission autorisé pour chaque banque, en vertu de l'ancienne et de la nouvelle loi, est fixé au chiffre de son capital et de ses réserves; le chiffre total des émissions extraordinaires en vertu de la loi de 1908 est limité à 500 millions de dollars. — Les billets sont frappés de grosses taxes. — L'existence de la loi Aldrich-Vreeland est limitée au 30 juin 1914. Elle crée une commission monétaire chargée de proposer au Congrès les modifications à apporter au régime existant.

Jusqu'à la veille de la guerre qui éclata en Europe au commencement du mois d'août 1914, les banques américaines ne firent point appel aux dispositions de la loi « Aldrich-Vreeland ». Mais, à ce moment, en raison de la crise universelle, elles furent obligées d'y recourir dans une large mesure. Une loi votée le 4 août 1914 par le Congrès élargit les règles de la loi de 1908, en réduisant notamment la limitation à 500 millions de dollars du montant total de la circulation de secours et en réduisant la taxe qui frappait les billets.

Banques de réserve fédérale

À ce régime d'attente devait en succéder un autre qu'étudiait, ainsi que l'avait prescrit la loi de 1908 « une Commission monétaire nationale ». Après une longue enquête fut voté le projet Owen-Glass, au début de la présidence de M. Wilson. Le but de cette loi, en créant de nouvelles banques d'émission, a été : t° de donner plus d'élasticité à la circulation ; 2° de fournir les moyens d'assurer le réescompte des effets de commerce;

3° d'établir uo contrôle effectif sur les banques de l'Union. Voici l'économie générale de cette loi.

Les nouveaux organismes, appelés Banques de réserve fédérale, se superposent aux Banques Nationales, dont les statuts sont peu modifiés. Les Etats-Unis ont été divisés en douze districts. Dans chacun d'eux est établie une Banque de réserve fédérale. Leur capital a été souscrit par les banques existantes, lesquelles portent le nom de banques adhérentes. Les Banques Nationales pourconser* ver leur droit d'émission ont dû souscrire jusqu'à concurrence de 6 p. 0/0 de leur propre capital. Cette souscription n'a été que facultative pour les banques d'Etats et les trusts companies. En ce qui concerne l'administration, les banques de réserve fédérale ainsi que les banques adhérentes sont placées sous l'autorité d'un « Conseil, de réserve fédérale ». Ce Conseil possède des attributions très étendues au point de vue administratif et réglementaire. 11 contrôle et il surveille les banques de réserve et les banques adhérentes ; il édicté les règles pour les opérations, autorise les émissions ou les retraits de billets des banques de réserve, détermine les caractéristiques des effets de commerce à escompter, fixe les taux d'escompte des banques de commerce.

Il importe ici d'attirer l'attention sur les deux derniers points : escompte des effets de commerce et pluralité des taux d'escompte. C'est une innovation importante dans le régime des banques aux Etats-Unis que l'émission de billets de banque en représentation d'effets de commerce escomptés. Nous avons vu, plus haut, que le régime antérieur avait, pour base, l'émission de billets en représentation de fonds d'Etat, régime qui consiste à monnayer la dette publique et ne saurait offrir pour le crédit commercial la large amplitude du régime de l'émission à base d'escompte du papier de commerce. La pluralité des taux d'escompte ou d'intérêt répond aussi à la nature des choses. On a écarté, avec raison, la constitution d'une Banque unique d'émission, impossible à concevoir pratiquement dans un pays aussi v&ste, de

climats très différents et par conséquent de productions très dissemblables. Le taux de l'escompte de Chicago ne saurait être imposé en tout temps à la Nouvelle-Orléans. L'émission à base d'escompte d'effets de commerce a pu paraître aux Etats-Unis une véritable innovation, car on n'y employait, auparavant, que très peu l'effet de commerce. Le nouveau système a développé et développera encore, pour le plus grand bien des Etats-Unis, cette opération de crédit, base scientifique de l'émission des billets de banque.

Le Conseil de réserve fédérale est composé de sept membres. En font partie de droit le Secrétaire du Trésor et le Contrôleur de la Circulation. Les cinq autres sont nommés par le Président des Etats-Unis avec le consentement du Sénat. Chaque banque de réserve fédérale est dirigée par un conseil d'administration de neuf membres : six nommés par les banques actionnaires des banques fédérales, les trois autres par le Conseil fédéral. Chacune d'elles possède un délégué à un comité consultatif (Fédéral advisory Council) composé ainsi de douze membres et placé près du Conseil de réserve fédérale.

Les banques de réserve fédérale peuvent, suivant l'ancien système, émettre des billets de banque garantis par un dépôt d'obligations des Etats-Unis, sans que cette émission soit limitée à leur capital. Mais comme nous venons de le voir, ces banques, d'après une disposition fondamentale de la loi du 23 décembre 1913, peuvent émettre des billets garantis pour une somme égale d'effets de commerce escomptés. Ces billets sont imprimés par les soins du Trésor ; ils sont livrés à ces banques qui les mettent en circulation contre remise des effets de commerce. Ces billets sont remboursables en or ou en monnaie légale au siège de toute banque de réserve, et au Département du Trésor à Washington, de même que les billets des Banques Nationales. Les banques de réserve ont au Trésor un fonds on or égal à 5 p. 0/0 de leurs billets en circulation.

En ce qui concerne l'encaisse métallique, les Banques

banques américaines 395

de réserve sont tenues de posséder une encaisse or de 40 p. 0/0 du montant de leurs billets en circulation ; le fonds or au Trésor fait partie de cette encaisse.

Les banques adhérentes sont tenues de garder à la Banque de réserve de leur district, un peu moins de la moitié de leurs dépôts. Le Trésor, de son côté, ne peut déposer de fonds que dans les Banques de réserve et les banques adhérentes. Enfin les Banques de réserve remplissent à l'égard les unes des autres et à l'égard des banques adhérentes la fonction de chambres de compensation.

L'escompte ne peut porter que sur des effets ayant réellement pour base des opérations industrielles, commerciales et agricoles. L'échéance de ces effets doit être de 90 jours au plus, sauf pour les effets agricoles dont le montant escompté est limité. Les Banques de réserve pratiquent d'autres opérations ; acceptations de de banque et de lettres de change dans les conditions prescrites par la loi. Ces opérations peuvent être faites avec d'autres banques que les banques adhérentes. Le taux de l'escompte peut varier avec la catégorie du papier et chaque Banque de réserve. Enfin les Banques de réserve peuvent escompter des acceptations — échéance de 3 mois — sur l'étranger en vue de favoriser le commerce extérieur des États-Unis. On a même étendu, depuis la loi de 1913, cette faculté au point qu'une Banque de réserve peut recevoir à l'escompte, après conditions déterminées par le Conseil de réserve, les acceptations d'une banque adhérente jusqu'à concurrence du montant du capital et des réserves de cette banque. Toujours dans le même esprit les Banques de réserve peuvent se faire ouvrir des comptes à l'étranger et fonder des agences en vue d'opérations commerciales effectives et d'escomptes d'effets de commerce ne dépassant pas 90 jours d'échéance.

Gomme on l'a vu, les Banques Nationales conservent le droit d'émission à elles concédé par la loi de 1864. Des dispositions sont édictées au cas où ces banques

voudraient renoncer à ce droit : les obligations des États-Unis qu'elles peuvent détenir, comme base de leur émission, doivent, en ce cas, être rachetées au pair par les Banques de réserve, sans que ces achats dépassent 25 millions de dollars par an. Une modification importante a été introduite au sujet des réserves qu'elles doivent conserver pour assurer le remboursement de leurs dépôts. Gomme elles peuvent obtenir auprès des Banques de réserve, par réescompte d'effets de commerce, les ressources dont elles ont besoin, le pourcentage de la réserve des dépôts, fixé antérieurement à 25 p. 0/0 pour les villes où sont les Banques de réserve et 15 p. 0/0 pour les autres a été abaissé à 18, 15 et 12 p. 0/0 suivant les centres où elles sont établies.

On mit près d'un an à organiser les Banques de réserve. Le nombre des districts fédéraux qui pouvait varier de 8 à 12, fut fixé en avril 1914 à 12. Le Conseil ou Bureau de réserve fédérale fut constitué le 12 août 1914. Cependant l'organisation n'était pas prête à fonctionner, et la guerre commençait tout d'un coup à faire sentir ses effets. On usa d'un moyen de fortune et l'on eut recours à la loi sur la circulation — loi de secours — du 30 mai 1908 qui autorisait les Banques Nationales à émettre en dehors des règles normales plusieurs centaines de millions de dollars de billets. Leur circulation passa ainsi de 700 à 1.200 millions de dollars. Ici encore se vérifie la théorie de l'émission ; en temps de crise il faut sortir des règles étroites pour faciliter les règlements, il faut créer de la monnaie mais par le vrai crédit de l'escompte, il faut mobiliser des créances pour faciliter les paiements. Aux États-Unis, alors, les effets de commerce existant peu ou point, cette émission fut nécessairement faite sous la garantie de l'Etat.

Peu de temps après on mettait en marche l'organisme des Banques de réserve fédérale : elles furent ouvertes le 16 novembre 1914. Il était temps. Dans le premier semestre de 1914 une vingtaine de Banques nationales avaient déposé leur bilan, laissant un passif de près de

40 millions de dollars. Un an après, le nombre des Banques nationales en faillite n'était plus que de 16 avec 16 millions de dollars de déficit et dans l'année suivante, à la même date, 15 Banques nationales déposèrent leur bilan, avec un passif inférieur à 4 millions de dollars que la moitié d'entre elles parvinrent à rembourser intégralement, les autres donnant de 65 à 95 p. 0/0 à leurs déposants.

Gette décroissance dans les faillites des Banques Nationales n'est pas la seule conséquence de la mise en œuvre à peu près rationnelle, en ce qui concerne l'émission, du système des Banques de réserve. Elles firent baisser le taux de l'escompte et répartirent dans tous les centres où besoin était : les billets monnaie, les réserves d'or et les dépôts de fonds. Cette décentralisation a évité les spéculations sans frein qu'occasionnait auparavant la concentration des moyens financiers dans quelques centres et notamment à New- York.

Quant au taux de l'escompte qui atteignit en certains cas 10 p. 0/0 en 1907 et en août 1914, il fut d'abord ramené à 6 p. 0/0 pour le papier court et à 6 1/2 pour le papier long dans les banques du Sud. Dans la suite, il fut de 5 p. 0/0 et oscilla, plus tard, à New- York, pour le bon papier suivant les échéances de 2 3/4 à 4 p. 0/0 et 3 1/4 à 4 1/2 p. 0/0. Il faut ajouter —remarque importante — que l'abondance des capitaux et des espèces d'or aux États-Unis à la suite d'exportations considérables vers l'Europe facilita cette baisse du taux de l'intérêt.

En ce qui concerne les Banques Nationales, l'une des premières conséquences de la loi de 1913 a été, en abaissant les réserves de ces banques, de libérer une grosse quantité de capitaux qui ont pu être mis au service des entreprises commerciales. Puis, les facilités de réescompte ont provoqué l'emploi des effets de commerce et facilité le crédit tout en mobilisant des capitaux. On s'habitue maintenant aux États-Unis à ces opérations peu pratiquées auparavant et qui constituent un progrès dans

l'organisation des banques d'émission. Il est inutile d'insister sur l'aide apportée aux exportations par la faculté d'escompte (à 90 jours au maximum) du papier sur l'étranger, bien que, d'ailleurs, d'autres causes puissantes : les besoins énormes de l'Europe en produits de toute espèce, aient été l'élément dominant de ces exportations.

Avant la loi de 1913 les Banques d'États et les « Trust companies » voyaient leurs dépôts croître plus vite que ceux des Banques Nationales, lorsqu'elle fut votée les dépôts de ces dernières banques s'élevèrent de 33 1 /2 p. 0/0 tandis que ceux des Banques d'États ne s'accroissaient que de 29 p. 0/0.

Voici quelques chiffres qui traduisent les résultats bienfaisants du système.

Le 26 novembre 1915, un peu plus d'un an après la mise en marGhe du système des Banques de réserve fédérale, les réserves totales, comprenant : l'or, l'argent, les greenbacks, les certificats d'or et les certificats d'argent, s'élevaient dans les Banques de réserve à 358 millions de dollars, les dépôts à 384 millions, la circulation non couverte par les dépôts effectués auprès des agents de la réserve fédérale à 13 millions, le portefeuille d'effets escomptés à 49 millions dont 16 millions d'acceptations de banque.

Si l'on jette maintenant un coup d'œil sur l'ensemble, on constate que le 17 novembre 1916, deux ans après l'inauguration du système, les membres de cette organisation étaient au nombre de 7.611 possédant des ressources dont le total atteignait, en chiffres ronds, 16 milliards de dollars. Les Banques Nationales y comptaient en nombre pour 7.577, c'est-à-dire pour la presque totalité et leurs ressources dépassaient 15 milliards 1/2 de dollars.

Ces chiffres appartiennent à la période se terminant à la fin de 1916 à la veille de l'entrée en guerre des États- Unis. A partir de ce moment, les Banques de réserve accusent nettement leur fonction en élevant peu à peu

leurs émissions. Le montant de la circulation des billets de ces banques était de 1.300 millions de dollars au commencement de 1918 et de 2.400 millions en février

1919. Leurs réserves d'or s'élevaient respectivement, aux mêmes dates, à 1.700 millions et à 2 milliards de dollars. Il est à remarquer aussi que leur portefeuille d'obligations de guerre passait aux mêmes époques de 260 millions à 1.500 millions de dollars.

Le tableau suivant montre du reste la progression du mouvement des affaires de ces banques de 1914 à fin 1918. Cette progression s'accentue à partir de la fin des hostilités (11 novembre 1918) ; elle s'accroît même en

1920, année où les escomptes atteignent, par suite de la crise, près de 3 milliards de dollars, la circulation s'accroît de même et par voie de conséquence; l'encaisse de son côté a augmenté. En 1921, au contraire, année de liquidation de la crise, tous les comptes éprouvent un fléchissement sauf l'encaisse qui augmente.

Opérations des Banques de Réserve fédérale de 1914 à 1921 (en militons de dollars)

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