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Au 16 février 1895, le capital autorisé de ces banques était de 182 millions et demi, et leur encaisse métallique de 97 millions.

Ces résultats n'ont point empêché les partisans acharnés du monopole de poursuivre la réalisation de leurs idées. Le 18 octobre 1891, un article constitutionnel fut voté, remettant à la Confédération le monopole des billets de banque. D'ailleurs, le Conseil fédéral présenta son projet i aux Chambres et se prononça pour la Banque

, » Le projet du Conseil fédéral visait « la création d'une banque d'Etat qui serait le régulateur du marché de l'argent et faciliterait les opérations de paiement. Elle se chargerait, sans frais, du service de Trésorerie de la Confédération ».

Son capital versé devait être de 25 millions de francs et pouvait être porté à 50 millions par décision du Parlement. La Confédération devait se procurer le capital par l'émission de titres de rentes. Elle répondait de tous les engagements de la Banque, etc., etc. La Commission du Çonml National, chargée d'examiner le projet, l'avait ainsi modifié en

d'Etat, C'est net. Il y a eu, paraît-il, quelque surprise, — et l'on doit s'en étonner, — dans les cercles de la banque et du commerce en Suisse. Pourtant, la loi du 18 octobre 1891, rapprochée de la politique socialiste qui suit le Gouvernement fédéral, aurait bien dû ouvrir les yeux des plus aveugles. Or, fait assez curieux, c'est par voie de référendum, le 28 février 1897, qu'a été repoussé ce projet. On doit d'autant plus en être frappé que, jusque-là, les tendances de l'opinion publique en Suisse étaient nettement orientées vers le socialisme d'Etat. Mais pouvait-on toujours persister dans cette voie? La Suisse, en mal de socialisme d'Etat et de centralisation, devait être amenée, fatalement, à créer une institution de crédit avec monopole, où elle pût trouver une aide financière pour la mise en application de ce système.

La Banque nationale suisse, banque unique d'émission pour toute la Confédération, a été instituée par la loi fédérale du 6 octobre 1905. Ses opérations ont commencé le 20 juin 1907. A ce moment, il y avait en Suisse 36 banques cantonales ayant le droit d'émettre des billets. Ces billets devront être retirés de la circulation à l'expiration d'un délai de trois années à partir de l'ouverture delaBanque nationale, soit au 20 juin 1910. Ces banques émettaient, à elles toutes, pour environ 200 millions de francs de billets. Quant aux statuts de la Banque nationale, ils sont ceux d'une banque à monopole. La garantie des billets est assurée par le portefeuille commercial et l'encaisse métallique. Seulement, à la Banque nationale suisse, on n'a pas limité l'émission comme en France, par exemple, où du reste on l'accroît — par une loi — sans difficulté, toutes les fois que cela est nécessaire. La Banque nationale suisse a le droit d'émettre des bil-

ce qui regarde la constitution du capital : la Confédération ne fournirait que les 3/5 du capital ; les deux autres cinquièmes seraient réservés aux cantons. Le capital ne recevrait que 3 1/2, au lieu de 4 p. 0/0. Mais ce projet, comme nous le disons plus haut, a échoué.

lets « suivant les besoins du commerce », ce qui est logique.

Voici le bilan au 31 décembre 1918 de cette nouvelle banque en mille francs.

Actif

Encaisse métallique \ £££ *JJ;Jg

Billets d'autres banques et

bons de la Caisse de prêts. 9.821

Portefeuille 588-818

Avances sur nantissement.... 40.899

Titres 8.553

Autres postes de l'actif ...... 92.163

Total 1.213.956

Passif

Capital versé et réserve , 28.441

Billets en circulation. ........ 975 706

Engagements à courte échéance 108.519

Autres poste6 du passif 101.290

Total 1.213.956

On remarquera que l'actif réalisable (encaisse, portefeuille, avances), est supérieur de 19 millions aux engagements.

Les événements qui se sont déroulés pendant la période 1914-1918 ont eu, sur la prospérité de la Banque nationale une heureuse répercussion. Son encaisse, qui était au 31 décembre 1907, inférieure à 82 millions et s'était élevée progressivement à 139 millions en 1909, 170 millions en 1911 et enfin 191 millions en 1913 est aujourd'hui de plus de 470 millions. L'accroissement entre 1913 et 1918 n'a donc pas été moindre de 148 p. 0/0. Gette augmentation est due aux envois d'orque les belligérants ont été obligés d'effectuer pour maintenir leur change.

Le portefeuille s'est accru dans une plus forte proportion encore ; de près de 108 millions en 1907, il a atteint 150 millions en 1910 et 147 millions en 1913. En comparant avec le chiffre de 1918 on constate un accroissement d'environ 302 p. 0/0. La circulation a augmenté dans une proportion supérieure à l'encaisse ; elle a passé de 314 millions en 1913 à 976 millions en 1918, soit un accroissement de 211 p. 0/0