CHAPITRE VI

| i. — Banques Italiennes

Les plus anciennes banques de l'Europe moderne étaient italiennes, et ce sont les Italiens qui ont inventé ou conservé et répandu dans le monde les procédés au moyen desquels s'établissent et fonctionnent la plupart des institutions de crédit. Toutefois, l'Italie n'est pa3 actuellement, sous ce rapport, plus avancée que les autres pays. Celles de ses anciennes banques de dépôt qui avaient duré jusqu'à la fin du siècle dernier périrent dans la grande transformation sociale qui suivit la Révolution française. La seule qui ait survécu est une banque appliquée spécialement au crédit foncier, et dont on fait remonter l'origine au commencement du xvne siècle, époque antérieure à la fondation de la Banque d'Angleterre. C'est le Monte dei Paschi, de Sienne. Les autres établissements de crédit datent du xix° siècle, mais les plus anciens, comme ceux des Deux-Siciles et de Toscane, reposent sur des fondations antérieures, et sont de 1816,

La principale, à tous égards, des banques italiennes a été fondée en Piémont. C'est de là qu'est parti le mouvement de rénovation des institutions de crédit en Italie,

Le Piémont n'a eu, pendant longtemps, d'autre industrie que l'agriculture, et d'autre commerce qu'un trafic de consommation peu important; mais, depuis la paix de 1845, il a fait, sous l'influence d'un Gouvernement .éclairé, des efforts considérables pour imprimer une activité plus grande à toutes les branches du travail national. Dans ce pays comme en Belgique, et plus qu'en Belgique peut-être, le mouvement est venu d'en haut, da pouvoir politique. Il ne faut donc pas s'étonner que les idées et les préjugés qui existent en France, en matière

de banques publiques, se soient implantés tout d'abord dans les États sardes et y aient pris racine.

Les premières tentatives pour fonder un établissement de crédit eurent pour objet de faire revivre, à Gênes, l'ancienne et célèbre Banque de Saint-Georges, qui avait péri en 1797. Ces tentatives furent sans succès, et il n'y a pas lieu de le regretter, car la Banque de Saint-Georges était appropriée à des mœurs et à des usages commerciaux qui ont cessé d'exister. Des lettres patentes du roi Charles-Albert, en date du 16 mars 1844, autorisèrent la formation d'une Société anonyme, au capital de 4 millions, pour l'établissement d'une banque de circulation, sous le nom de Banque de Gênes, et sous la surveillance d'un commissaire et d'un sous-commissaire royal. Cette banque reçut de l'État, en 1846 et pendant les années suivantes, une subvention de 4 millions, dont elle payait l'intérêt à raison de 2 p. 0/0. Le 16 octobre 1847, une autre banque de circulation était fondée à Turin, au capital de 4 millions. Mais les nécessités de la grande crise de 1848 ne permirent pas à celle-ci de se développer.

En 1848, les Chambres ayant investi le Gouvernement du roi de pouvoirs dictatoriaux, un emprunt de 20 millions fut résolu. La Banque de Gênes dut fournir à l'État cette somme, à raison de 2 p. 0/0, sous la garantie d'une hypothèque spéciale sur les biens de Tordre des Saints- Maurice et Lazare. Le Gouvernement avait donné cours forcé à ses billets : il l'autorisa à en émettre pour 20 millions de plus qu'auparavant, et à porter la plus petite coupure de ces billets de 250 fr. à 100 fr., à condition de ne pas émettre des billets de 100 fr., pour une somme supérieure au cinquième de la valeur totale du papier en circulation. Les 20 millions furent bientôt remboursés à la banque, et le payement des billets à vue et au porteur reprit dès la fin de l'année 1849.

Une ordonnance royale du 14 décembre 1849 autorisa les deux banques de Gènes et de Turin à se fondre en une seule, sous la dénomination de Banque Générale, avec

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bureaux à Gênes et à Turin. La durée de la Société fut fixée à trente ans, à partir du 1er janvier 1850, et son capital à 8 millions : il fut porté plus tard à 32 millions.

Une loi du 26 avril 1852 avait autorisé ta création d'une autre banque de circulation à Annecy, avec une succursale à Chambéry, sous le nom de Banque de Savoie, au capital de 1.600.000 fr. Ses statuts ont été calqués sur ceux de la Banque Nationale. Cette Banque de Savoie, qui a parcouru une honorable, mais modeste carrière commerciale, se trouve aujourd'hui en France, et est devenue une simple succursale de la Banque de France.

Quant à la Banque Nationale de Piémont, elle a suivi la fortune du Piémont lui-même, et n'a cessé de grandir et d'envahir. Déjà, avant la guerre de l'Indépendance, elle avait établi une succursale à Alexandrie. En 1856, elle s'obligeait à en établir une autre à Cagliari, et à prêter au Gouvernement une somme de 450.000 livres pour rembourser une sorte de papier-monnaie qui avait cours en Sardaigne. La succursale de Cagliari était autorisée à émettre pour 2 millions de billets de 20 francs.

Dans la même année 1856, il fallut, pour traverser la crise monétaire, autoriser la Banque Nationale à dépasser le maximum d'un tiers de l'encaisse, que les statuts, rédigés selon la routine, avaient assignée à l'émission de ses billets.

Le 27 avril 1859, à l'occasion de la guerre avec l' Autriche, la Banque obtint le cours forcé de ses billets avec l'autorisation d'émettre 6 millions de billets de 20 francs, et ouvrit au Gouvernement un crédit de 30 millions à 2 p. 0/0. Comme le gouvernement n'usa pas du crédit ouvert, comme la Banque elle-même se conduisit avec prudence, son papier ne tomba que de quelques centimes au-dessous du pair, et les billets de 20 francs entrèrent sans difficulté dans la circulation.

Le 11 juin 1859, le cours forcé des billets de la Banque était étendu à tout le territoire occupé par les troupes sardes ; on décrétait l'émission de nouvelles actions et l'établissement d'un siège (sede) de la Banque à Milan.

Le capital de cet établissement fut alors porté à 40 millions. Ses statuts, modifiés par le décret du 1er octobre, confièrent l'administration générale à un Conseil supérieur de neuf membres, et l'exécution à un directeur général nommé par ce Conseil. Trois sièges furent établis : à Turin, à Gênes et à Milan, et il fut décrété que les succursales seraient placées sous la surveillance d'un de ces trois sièges.

On comprend que ce système de sièges et cette forme, fédérative en quelque sorte, donnée à l'administration de la Banque, ont eu pour but de ménager les susceptibilités locales et d'arriver peu à peu et sans secousse à l'unité de banque pour toute l'Italie. C'est un système inspiré par la politique, et essentiellement transitoire. Du reste, en même temps qu'on l'établissait, on imposait à la Banque la surveillance de commissaires royaux nommés auprès de chaque siège et de chaque succursale.

En même temps qu'elle s'étendait, la Banque reprenait le payement de ses billets en espèces, et ouvrait au Gouvernement un crédit de 18 millions. En 1860, elle fondait des succursales à Bergame, à Brescia, à Corne, à Modène, puis à Ancône et à Pérouse. Ensuite elle absorbait la Banque des Quatre-Légations, de Bologne, puis celle de Parme, qui étaient remplacées par des succursales; des succursales étaient également établies à Ferrare, à Forli et à Ravenne.

Lors de l'annexion de Naples au royaume d'Italie, la question de la pluralité des banques fut très sérieusement posée et discutée dans des négociations qui eurent lieu entre les promoteurs d'une banque napolitaine, le Gouvernement et les représentants de la Banque Nationale. La question fut tranchée un peu brusquement dans le sens de l'unité, sous l'influence de préoccupations politiques plutôt que par des considérations économiques. La Banque Nationale fut simplement autorisée par un décret à établir un siège à Naples, avec succursales à Aquila, Bari, Catane, Catanzaro, Chieti, Foggia, Messine et

Reggio : on autorisait aussi des succursales à Pavie, à Crémone et à Plaisance.

Pendant longtemps la situation légale de la Banque Nationale du royaume d'Italie n'a pas sensiblement changé, mais ses relations avec le Gouvernement sont devenues d'autant plus intimes que celui-ci n'a pas cessé un seul instant d'éprouver des besoins pressants. En 1868, la guerre et la crise financière rendirent le cours forcé inévitable encore une fois. C'était une épreuve redoutable pour la liberté. Mais le ministre des Finances qui le proposa, M. Scialoja, plus habile que notre Gouvernement provisoire de 1848, donna cours forcé aux billets de la Banque Nationale seulement : celle-ci devait en fournir gratuitement aux autres banques de circulation, jusqu'à concurrence des deux tiers de leur encaisse métallique, laquelle demeurait immobilisée et affectée à la sûreté de ces billets.

Comme, en décrétant le cours forcé, on avait négligé de pourvoir aux besoins de monnaie d'appoint, de petites banques, comme la Banque du Peuple, de Florence, des maisons de commerce, et même des détaillants émirent des bons de caisse de très petites coupures, de 1 franc, de 50 centimes, qui furent acceptés avec reconnaissance par la population. En 1868, le Gouvernement, voulant faire disparaître ces petits billets, a ordonné l'émission de billets de 1 franc à cours forcé dans tout le royaume, pour une certaine somme, par les diverses banques de circulation.

Sous le régime du cours forcé, la Banque Nationale a élevé son capital, fait au Gouvernement d'énormes avances, et pris part à toutes ses opérations financières. Le concours de la Banque a été rémunéré, selon l'usage en pareille circonstance, par de magnifiques dividendes ; mais son crédit a toujours dépendu, de la manière la plus étroite, de celui du Gouvernement italien.

Cette Banque s'est livrée à peu près aux mêmes opérations que la Banque de France; elle y a joint de tout temps des prêts sur dépôts de soies brutes et organsins

ou trames, marchandise qui a toujours sur place un prix courant bien déterminé. Elle n'a point été astreinte à l'escompte du papier de place seulement, et prend couramment celui sur Paris, Lyon, Marseille et Genève, qu'elle peut, au choix de ses directeurs, recouvrer ou négocier.

La Banque de Naples et celle de Palerme ou de Sicile ont été établies sur des fondements anciens. Ces deux institutions publiques furent des fondations destinées primitivement au prêt sur gages. Elles n'ont pas de propriétaires, actionnaires ou autres, mais un capital appelé patrimoine, auquel vont s'ajouter les bénéfices. Les deux banques de circulation qui furent créées en Toscane, et l'ancienne Banque de l'État pontifical, appelée depuis Banque Romaine, étaient, comme la Banque Nationale, des Sociétés anonymes par actio .

Nous n'essaierons pas de rapporter ici les décrets, lois, règlements et conventions de toutes sortes qui ont très fréquemment, à partir de 1866, altéré les rapports des banques entre elles et avec l'État. Nous y remarquerons, toutefois, déjà une tendance constante du Gouvernement vers l'unité et le monopole, non, comme chez nous, par voie de confiscation, mais par des moyens doux. Les avantages attribués à la Banque Nationale ayant suscité la jalousie et les réclamations des autres banques, on les a admises à y prendre part au moyen d'un syndicat (consorzio) établi entre elles et la Banque Nationale par la loi du 30 avril 1874. Du syndicat à l'unité, il n'y a pas loin, et l'on pouvait, à cette époque, voir venir la date où les cinq banques passeraient, à la première occasion, à l'état de succursales.

En attendant, le Gouvernement facilitait la fondation des agences. Non seulement Rome avait deux banques de circulation, mais la loi prescrivait aux autres banques d'avoir des agences dans la capitale. La Banque Nationale a, depuis longtemps déjà, des succursales à Naples, à Florence et à Palerme. Cependant, dans ce cas encore, on n'a pas vu éclater cette guerre acharnée qui, au dire MM. Thiers et Frère-Orban, serait la conséquence inévi-

table de l'existence de deux banques de circulation dans la même localité.

Avant la loi du 10 août 1893 (entrée en vigueur le 1er janvier 1894) qui réduisit à trois, ainsi que nous le verrons plus loin, les banques ayant droit d'émission, il y avait, en Italie, six banques d'émission, dont nous donnons, d'après la loi de 1874 sur le cours forcé, la circulation autorisée ou maxima.

Circulation maxima.

Banque Nationale 450 millions

Banque Romaine . . 45

Banque Nationale de Toscane ... 63 —

Banque Toscane de crédit ..... 15 —

Banque de Naples 146 1/4 —

Banque de Sicile 36 —

Néanmoins, le consorzio, en réunissant les banques en syndicat, préparait la fusion tout au moins de quelquesunes d'entre elles. Il suffit de considérer quelle place importante tenait le papier de l'État dans la circulation par rapport à celui des banques pour comprendre quelles tentations s'offraient audit État pour entrer en arrangement avec le nouveau syndicat et en profiter pour se procurer des ressources par de nouvelles émissions. Les billets émis par l'État et les banques en 1866 représentaient, à peu de chose près, des sommes égales, soit environ 250 millions de francs. Or, progressivement, les émissions de TÉtat augmentèrent à tel point que sa circulation atteignit près de 900 millions en 1874; la circulation des banques, à la même époque, dépassait à peine 600 millions.

La loi de 1874 fixa à un milliard le maximum des billets à émettre pour le compte de l'État, par les banques d'émission, et étendit, en outre, leur émission propre. La situation s'aggrava encore de 1874 à 1881, date de la dissolution du consorzio.

Depuis cette époque, l'histoire des banques d'Italie (et spécialement celle de la Banque Nationale) a été telles ment mêlée à l'histoire des Finances de l'État italien.

qu'on ne pourrait l'exposer ici qu'en entrant dans de longs détails qui ne seraient point à leur place. D'ailleurs, les rapports de l'État italien et des banques d'émission offrent beaucoup d'obscurités. On a compliqué à plaisir l'enchevêtrement de ces rapports, comme pour rendre difficile la critique. Cependant M. Vilfredo Pareto, dans plusieurs études remarquables sur cette question, a mis en lumière les fautes commises1. Il signale la cause de cette obscurité voulue, dans les comptes rendus, les rapports et les bilans. Depuis, enfin, les scandales survenus ont montré quels liens intimes unissaient les politiciens et les instituts d'émission.

Les ministères qui se sont succédé depuis dix ans en Italie ont tout fait pour déséquilibrer profondément le budget et appauvrir le pays. L'entrée de l'Italie dans la Triple-Alliance lui a apporté des charges militaires qui ont mis gravement à mal ses finances et creusé le trou du déficit budgétaire, malgré l'ingéniosité toute italienne qu'ont déployée les ministres des Finances pour les dissimuler sous une comptabilité compliquée.

Du côté des banques, peu ou point de résistance. Le Banco de Naples a eu quelque hardiesse un moment, en refusant de ses secours à des entreprises gouvernementales. La Banque Toscane de crédit a été certainement bien administrée, et n'a point, vu son peu d'importance eu égard aux autres, été saignée à blanc par les politiciens. Vers 1893 on pouvait donc dire que les cinq grandes banques d'émission italiennes avaient détruit ou immobilisé toutes leurs ressources propres, et que, par leur faute, elles s'étaient mises dans une situation qui rendait cette fois, utile pour elles, cette intervention de l'État, qui n'avait cessé, jusqu'à ce jour, de leur être si funeste.

La loi du 10 août 1893 qui n'a été appliquée qu'à partir du 1er janvier 1894, créa la Banque d'Italie et confirma

1 Voir notamment son article sur ce sujet dans le Journal des Économistes du 15 avril 1893.

pour vingt ans le droit d'émettre des billets au Banco de Naples et à celui de Sicile. Il n'existe donc plus que trois banques d'émission en Italie. Déjà, en 1893, la Banque de Toscane s'était fondue avec la Banque Nationale. La Banque Romaine, dont les bilans fantastiques resteront légendaires, et la petite Banque Toscane de crédit ont donc, en réalité, seules été frappées par la loi de 1893. 11 résulte de ces arrangements multiples et obscurs, de Ges lois ', décrets et règlements, qui entassent inconséquences sur inconséquences, que Ton ne peut aujourd'hui indiquer, même approximativement, la circulation de l'État et celle des banques, pas plus que la situation réelle de ces dernières. Mais ce que tout le monde sait, c'est que l'agio règne en Italie avec un papier inconvertible à cours forcé en fait. La monnaie d'or a fui ce pays inhospitalier et y fait naturellement prime. Le manque de monnaie divisionnaire même a amené l'Italie à retirer des pièces divisionnaires d'argent en circulation en France, en Belgique, en Suisse, en Algérie et colonies françaises. L'opération s'est faite vers le milieu de 1894, Ces monnaies ne devaient pas être de nouveau émises dans la Péninsule pour éviter une nouvelle émigration. Le Gouvernement italien devait les conserver et émettre en contre-partie des billets de petite coupure. Ce retrait, qui a été coûteux pour l'Italie, avait déjà été effectué en 1878 et en 1893.

Depuis ce temps, le change s'est beaucoup amélioré en Italie. La prospérité économique de ce pays a aidé à son relèvement financier. II est vrai que le Gouvernement italien a pris, il y a quelques années, une lourde charge en se mettant à exploiter lui-même les chemins de fer qui étaient déjà sa propriété, mais avaient été confiés à des ^compagnies fermières. Les trois banques : la Banque td'ilalie, la Banque de Naples et la Banque de Sicile sont

d^ourd'hui les seuls instituts d'émission de ce pavs. Dr

me loi de juin 1895 n'a fait que compliquer encore la situation relameYient aux chiffres des émissions.

Le plus important, sans contredit, est la Banque d'Italie. La loi du 10 août 1893 avait fixé à vingt ans la durée de son privilège d'émission ; toutefois une commission nommée par les deux chambres, deux ans avant l'expiration de ce délai devait apprécier si la Banque avait bien rempli toutes les obligations de son privilège et, dans l'affirmative, celui-ci devait être prorogé ipso facto jusqu'en 1923. Cette disposition a été appliquée dès 1908 et le terme de 1923 est aujourd'hui acquis.

L'émission de la Banque d'Italie était, jusqu'en 1914, environ trois fois plus forte que celle des Banques de Naples et de Sicile réunies. La loi du 31 décembre 1907 a fixé à 908 millions, pour les trois banques, le montant maximum de l'émission commerciale ' exempte d'impôt. Sur ce total, le contingent attribué à la Banque d'Italie était de 660 millions et celui des banques de Naples et de Sicile, respectivement de 200 et 48 millions. Toute émission au-dessus de cette limite est frappée d'un impôt spécial, sauf si elle est couverte entièrement par une augmentation correspondante de la réserve légale, laquelle ne doit être inférieure en aucun cas à 40 p. 0/0 de la circulation émise dans les limites indiquées plus haut. La partie métallique de la réserve légale doit être formée d'or monnayé ou en lingots pour les trois quarts au moins. Les monnaies divisionnaires d'argent peuvent y entrer jusqu'à concurrence de 2 p. 0/0.

La taxe spéciale appliquée à l'excédent de circulation est proportionnelle au taux de l'escompte et progressive avec l'importance des produits.

Les billets émis par les trois instituts d'émission italiens ont cours légal. A la fin de chaque année intervient uu décret royal prorogeant le cours légal pendant l'année suivante. En fait, la situation monétaire de l'Italie n'a jamais permis l'abandon du cours forcé depuis 1866.

Le système italien a quelque analogie avec celui qu'applique l'Allemagne à la Reichsbank. Les instituts d'émis-

1 Non compris l'émission correspondant aux avances à l'Etat.

sion dépendent, en définitive, du bon plaisir du gouvernement qui exerce ici un véritable droit régalien.

Yoici, à fin décembre la situation des principaux comptes de ces trois banques en 1908 et en 1913, en millions de Vive.

Le total .de la circulation pour ces trois banques, «n 1913, s'élève à un peu plus de 2.280 millions de lire, soit une augmentation d'un quart sur le total de 1908. Le portefeuille commercial représente moins du tiers de la circulation.