CHAPITRE IX ESCOMPTE

Pierre vend à Paul une partie d'indigo f 0.000 fr., payables dans trois mois. Si Pierre a besoin de rentrer dans ses capitaux avant ce temps, il constate sa vente, soit en obtenant de Paul un billet à ordre, payable dans trois mois, soit en tirant sur lui une lettre de change ou un mandat. L'affaire ainsi constatée, Pierre se présente à un capitaliste ou à un banquier, et offre de lui céder son papier sur Paul, sous la retenue d'un intérêt pour le temps qui reste à courir. Le capitaliste ou le banquier accepte ; il acquiert, par un endossement, la propriété du papier offert, et compte à Pierre 10.000 fr., moins l'intérêt de cette somme aux taux convenu, jusqu'au moment de l'échéance. Cette opération s'appelle escompte. La somme retenue par l'escompteur à titre d'intérêt, commission de recouvrement, etc., prend, dans la pratique, le nom d'agio.

L'escompte est donc un prêt à intérêt ; mais ce prêt est

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garanti par un gage, qui est l'opération commerciale par laquelle a eu lieu la création du papier escompté. Dans l'exemple cité plus haut, le billet ou l'acceptation de Paul ne sont pas de simples promesses : ce sont en même temps des témoignages attestant que Pierre, propriétaire de 10.000 fr. d'indigo, a cru pouvoir confier sans danger ce capital à Paul, lequel doit être en mesure de le rendre, puisqu'il est détenteur de la marchandise et en position d'en tirer parti. On suppose simplement que Paul est un homme intelligent, qui n'a pas voulu perdre sa marchandise en la vendant, et que Paul se propose de la revendre à bénéfice au lieu d'en dissiper la valeur. C'est donc à tort que l'on considère quelquefois les crédits par escompte comme des crédits purement personnels ; il n'y a de tek que ceux, fort rares, qui sont accordés sur le billet de la personne même qui se présente à l'escompte. Ceux qui reposent sur ce qu'on appelle, avec beaucoup de justesse, des valeurs faites, ont un gage personnel, il est vrai, puisqu'on présume toujours l'intelligence et la bonne foi des signataires, mais ils ont en même temps un gage réel qui résulte, non des dispositions de la loi, mais de l'usage et de la nature même des choses.

Dans le commerce, la fortune personnelle du négociant n'est et ne doit être considérée que comme un garantie éventuelle des engagements résultant des affaires qu'il fait. On suppose généralement que chaque affaire sert de gage au papier à la création duquel elle donne lieu, sous la garantie subsidiaire de ceux qui y ont participé. De là la classification des effets de commerce en effets à une, deux trois ou plusieurs signatures.

Cependant, on a étendu, depuis un certain temps dans ks sociétés de crédit et dans certaines banques, en France et à l'étranger, une opération d'escompte qui ne répond pas précisément à ces principes. Elle figure dans les bilans sous le nom d' « Acceptations », et constitue en réalité du papier decrédit. Voici en quoi elle consiste : Un négociant en gros, par exemple, désirant augmenter les capitaux doat il dispose pour ses achats, tire pour une somme déter-

minée et pour une date qui marquera la fin de ses opérations, c'est-à-dire la revente du blé acheté, sur un banquier. Ce banquier accepte l'effet et se rémunère de ce service par une commission, assez peu élevée, qui n'atteint pas en général 1/2 pour 100. Par contre, le négociant s'engage à faire tenir au tiré les fonds avant l'échéance. Muni de cette acceptation, celui-ci va escompter son effet dans une autre maison de crédit. Il y paiera un escompte relativement peu élevé, parce que le risque est très faible ou nul si l'acceptation porte la signature d'une maison de premier ordre, à laquelle s'ajoute, de plus, celle du tireur. De cette façon le négociant, en additionnant et la commission prise par l'accepteur et l'escompte, se trouve avoir payé moins cher que s'il avait directement demandé du crédit à son banquier, lequel eut exigé un fort intérêt. L'accepteur ne débourse donc pas de capitaux et l'escompteur qui les débourse a une garantie. Les deux banquiers se partagent le service rendu au débiteur mais pas le risque ; le risque est pour l'accepteur. Aussi ne saurait-on encourager de telles opérations, qui ne doivent être conduites qu'avec la plus grande prudence, car il s'agit là, en réalité, de crédit à découtert. Elles ne devraient être faites par l'accepteur qu'arec des garanties, comme une caution, des titres, etc. L'acceptation envisagée de ce dernier point de vue peut rendre de réels services au commerce international. Ainsi A, fabricant à Paris, a vendu des bijoux àB, négociant à Buenos- Ayres. An lieu de tirer sur B qui est loin et peu connu, A tirera sur un banquier français, en relation avec la place de Buenoa-Ayres, après autorisation de ce banquier invité par B à remplir ce rôle d'intermédiaire interposé. Sa garantie pourra être précisément dans les connaissements de la marchandise exportée.

Le billet simple, ou promesse de payer, ne porte qu'une signature, et ne représente évidemment aucune affaire préalable, s'il est souscrit au profit de l'escompteur. L'escompte de ce papier constituerait un prêt simple, sans autre gage que la fortune personnelle du souscripteur, laquelle est considérée dans le commerce comme la garantie collective de toutes les affaires faites par lui. Aussi est-il fort rare de voir les billets simples et directs admis par les escompteurs.