ESCOMPTE

La lettre de change non acceptée et le mandat ne portent qu'une signature, mais on en suppose une seconde à l'acceptation. Ces effets représentent une affaire préalable, et il suffit de croire à l'intelligence commerciale et à la bonne foi du tireur pour admettre ce papier à l'escompte. Il y est donc admis assez fréquemment, mais avec précaution.

Le billet à ordre, souscrit au profit d'un tiers, et présenté par celui-ci à l'escompte, représente une affaire consommée. Aussi se trouve-t-il revêtu de deux signatures, celle du souscripteur et celle de l'endosseur, Paul et Pierre, dans l'exemple cité plus haut. La lettre de change non acceptée et le mandat, lorsqu'ils sont endossés, représentent deux affaires successives, appuyées de la garantie formelle de deux capitaux commerciaux, de la fortune personnelle des deux signataires, et l'on suppose toujours l'acceptation. Le papier à deux signatures est donc admis couramment à l'escompte et réputé bon.

La Banque de France exige que les effets présentés chez elle à l'escompte soient revêtus de trois signatures connues, ou, en d'autres termes, qu'il représentent deux affaires successives. Pierre, par exemple, a reçu de Paul un billet de 10.000 fr. ; il cède lui-même, à quelques jours de là, en règlement d'un achat, ce billet à Jean. Celui-ci peut présenter l'effet à l'escompte à la Banque de France, puisque ce papier est revêtu des trois signatures Paul, Pierre et Jean, et se trouve garanti par deux affaires successives et par trois capitaux commerciaux. Une lettre de change, acceptée et endossée, présente exactement les Blêmes garanties.

Mais le papier qui remplit ces conditions ne se rencontre habituellement qu'entre les mains de négociants assez riches pour être en même temps capitalistes, c'est-à-dire pour garder en portefeuille du papier fait. Si Pierre est pauvre ou si son capital suffît simplement à ses affaires, ii ne donnera pas à Jean le billet de Paul, mais son propre règlement. De cette manière il usera du terme ou crédit que lui accorde Jean, en même temps qu'il réalisera par l'escompte la valeur du billet de Paul ; au lieu de compenser tout d'abord, de rece-

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voir et d'accorder crédit pour une somme égale, il recevra le crédit tout entier, et cherchera un banquier ou un capitaliste qui vienne se substituer au crédit que lui-même, Pierre, avait accordé à Paul.

Aussi, dans la pratique, la Banque de France reçoit-elle assez peu de papier à trois signatures provenant de deux affaires successives sur marchandises. Il s'est établi des intermédiaires, les banquiers-escompteurs, et d'importantes Sociétés de crédit, qui escomptent le papier de commerce à deux signatures et vont le réescompter, en y ajoutant la garantie de la leur, à la Banque de France.

On comprend et l'on sait assez quels services importants l'escompte rend au commerce. Par cette opération, le banquier ou le capitaliste qui a des fonds disponibles vient se substituer au négociant dans tous les crédits qu'accorde celui-ci, sans exiger d'autre gage de lui que sa garantie personnelle, sa signature. Le négociant conserve ainsi, quelque multipliées et considérables que soient ses affaires, la disposition de son capital personnel et la liberté de ses mouvements.

Dans les suppositions et raisonnements auxquels nous avons eu recours jusqu'ici, nous avons admis que le papier présenté à l'escompte résultait d'affaires faites avec intelligence et bonne foi. Malheureusement il y en a d'autres : un marchand, par exemple, vend à des personnes peu solvables qui dissipent le prix des marchandises vendues : on peut craindre, à juste titre, que, les effets qu'il présente à l'escompte n'étant pas payés à l'échéance, les fréquents recours qu'il faut avoir sur lui n'épuisent son capital. S'il vend légèrement, à des personnes d'une foi médiocre, habiles à contester sur l'exactitude des livraisons, sur les quantités et qualités livrées, sur le terme accordé, etc., l'escompte de mandats ou traites non acceptés pourrait donner lieu à des retours fréquents et compromettre son avoir, garantie dernière et nécessaire de l'escompteur.

Enfin, le papier présenté à l'escompte peut être le résultat d'un mensonge : il peut avoir été créé sans opération

COMPTES COURANTS iUj

commerciale, au moyen de signatures sans valeur aucune ou données par complaisance, afin de tromper l'escompteur et d'obtenir de lui, par ces moyens, un crédit qu'il n'aurait jamais accordé directement. Ce sont autant de pièges contre lesquels celui-ci doit toujours se tenir et se tient habituellement en garde

Les opérations des banques commerciales viennent toute» se résumer dans les comptes courants. Un négociant se lie avec un banquier par l'intermédiaire duquel il effectue tout ce qui, dans ses propres affaires, pourrait être classé sous le titre de « département des capitaux mobiliers et du crédit ». Ainsi, le négociant a-t-il des recouvrements à faire, il les fait par l'intermédiaire de son banquier ; a-t-il des payements à faire, son banquier s'en charge. Il en résulte que celui-ci reçoit journellement des fonds et fait journellement des payements pour le négociant. C'est l'enregistrement sur un livre spécial de ces recettes, de ces dépenses el des transactions auxquelles elles donnent lieu qui s'appelle compte courant.

Les conditions auxquelles un banquier se charge des opérations de crédit d'un négociant sont très variables : 1* suivant l'état général des affaires ; 2° suivant les convenances réciproques de situation du banquier et du négociant ; 3° suivant l'estime qu'ils font réciproquement de l'intelligence, de la probité et de la solvabilité l'un de l'autre.

Ainsi, selon la nature et les habitudes de son commerce ou la force de son capital, selon le soin ou la bonne foi qu'il apporte dans ses affaires, un négociant fournit à son banquier des remises qui ont peu ou beaucoup de temps à courir, qui sont payées régulièrement ou irrégulièrement, dans un pays où les recouvrements sont faciles ou

difficiles, auxquelles le change est favorable ou défavorable. Le banquier tient compte de toutes ces circonstances lorsqu'il débat les conditions du compte courant ; si les capitaux abondent chez lui, il acceptera volontiers les effets à longue échéance et les gardera, comme on dit, à la nourrice ; mais il fera payer ce service, parce que les bénéfices de banque résultent plutôt de la multiplicité des opérations et des commissions successives qui en résultent que de la différence d'intérêts. Il aimera mieux le papier qui est acquitté exactement, bien qu'il ne lui donne pas l'avantage des comptes de retour, parce que ce papier ne laisse aucun doute après lui; enfin, il préférera les effets payables dans les lieux où les recouvrements sont faciles et qui donnent habituellement un change favorable.

Lorsque le négociant possède un capital supérieur aux besoins de ses affaires, lorsque ses ventes sont régulières, et qu'il surveille ses rentrées avec rigueur, le compte courant se solde habituellement en sa faveur par un crédit qui constitue chez le banquier un véritable dépôt. Lors, au contraire, que le capital du négociant est exigu proportionnellement à ses affaires, ou que ses rentrées sont négligées, ou que ses magasins viennent à s'encombrer, son compte courant se balance par un solde débiteur. Le banquier qui a besoin de capitaux recherchera les comptes courants qui sont habituellement créditeurs, tandis que le banquier chez lequel les capitaux abondent ouvrira volontiers quelquefois des comptes courants sujets à devenir débiteurs. Le premier recherche les capitaux, et le second les placements.

Ordinairement, les banquiers n'ouvrent pas des comptes courants à découvert, ou, en d'autres termes, ils exigent que leurs déboursés soient couverts par des remises équivalentes de papier de commerce. C'est une conséquence de la maxime qui fait repousser à l'escompte les simples billets, le papier à ime signature, car un crédit à découvert ne diffère au fond que quant au terme, qui n'est pas défini, d'une avance sur billet personnel. Toutefois, si le négociant a des habitudes régulières, et s'il a besoin d'avances