ÉMISSIONS DE BILLETS AU PORTEUR

contrats et les effets de commerce ? Il remplace la monnaie employée dans le mouvement même des échanges, la monnaie active et circulante, mais, d'ailleurs, aussi stérile par elle-même que si elle était accumulée et enfouie. Au lieu d'emprunter à une personne déterminée, le billet de banque emprunte au porteur inconnu de la monnaie, à celui dans les mains duquel il va la remplacer.

Gomme l'emprunt dont le billet de banque est le signe ne coûte aucun sacrifice au prêteur, cet emprunt est gratuit ; il n'impose à l'emprunteur que des charges et des conditions d'administration, semblables à celles qui résultent des dépôts remboursables sur demande. Aussi, pour être en mesure de faire face aux demandes de numéraire, il faut garder des encaisses plus ou moins considérables, et n'admettre dans le portefeuille que des effets dont la réalisation puisse être obtenue facilement et en peu de temps.

L'émission des billets à vue et au porteur, donnant au banquier l'usage gratuit des sommes qu'ils représentent, lui a permis d'accorder à bas prix l'escompte aux effets de commerce à courte échéance ; les sommes empruntées à la circulation métallique ont été mises à la disposition des producteurs, sans qu'il en résultât aucune privation pour qui que ce fût.

Les banques semblent battre monnaie, mais elles ne créent pas la monnaie, comme on le dit. Dans les Hôtels des Monnaies, le fabricant aussi donne la forme aux écus, mais il ne leur donne pas la valeur. Cette valeur résulte des propriétés du métal, dont le fabricant de monnaies certifie seulement le titre et le poids : la quantité des émissions est laissée au libre arbitre, à la demande du commerce. De même, lorsqu'une banque d'escompte émet des billets, que fait-elle en réalité ? Elle donne sa garantie et la forme circulante aux effets qu'elle a escomptés. Ces effets forment la matière de ses billets, comme les lingots forment la matière des monnaies; elle ne fait que certifier leur valeur devant le public.

D'ailleurs, les émissions de billets ont des bornes, tout

comme les émissions de monnaie métallique. Lorsque celle-ci excède les besoins et les convenances du commerce, il la fond et en applique la matière aux usages industriels ou l'exporte ; lorsque le commerce a plus de billets que n'en exigent ses besoins et ses convenances, il les fond, si l'on peut s'exprimer ainsi, en venant les échanger contre espèces. C'est par cette faculté d'échange laissée au porteur que les billets de banque et la monnaie métallique suivent toujours de très près le cours de l'or et de l'argent.

Tant que le billet de banque est remboursable à bureau ouvert, sa valeur est évidente; on l'a vu même, en plusieurs pays, la conserver après que les remboursements étaient suspendus sous l'empire de circonstances difficiles. Ceci tenait, d'une part, à l'habitude contractée par le public de se servir comme monnaie du billet de banque, et à la bonne opinion que l'on avait de la valeur des portefeuilles ; de l'autre, à la valeur que le papier tirait des décrets de suspension, qui le rendaient propre à acquitter les dettes antérieures et les contributions publiques. Chaque fois qu'on a douté de la valeur des portefeuilles ou que, pour subvenir aux besoins du Gouvernement, les banques à cours forcé ont voulu abuser de leurs émissions, le prix de leurs billets a baissé comme celui d'une monnaie dont le titre a été altéré.

Outre les billets de banque proprement dits, connus dans presque tous les pays civilisés, surtout en Angleterre et aux Etats-Unis, on a vu à Paris et dans les départements du Nord-Est des maisons particulières obtenir des capitaux par l'émission de billets au porteur, et à quelques jours de vue, qui, en fait, étaient payés à vue.

On a usé des billets-monnaie, moins connus, dans quelques villes des bords de la Loire, et notamment à Orléans ; c'étaient des bons de sous mis en circulation par des maison» particulières et qui remplaçaient avantageusement l'incommode monnaie de cuivre. Ces bons manuscrits, de 20, 30, 40, 50 fr., ont circulé pendant un grand nombre d'années, sans avoir fait parler d'eux au dehors et sans avoir donaé lieu à aucune plainte, malgré la liberté des émissions.

PRÊTS SUR NâîmSSEMENT OU CONSIGNATION 441

Pendant la guerre de 4914-4918, en vue de remédier à te pénurie de monnaie division naire, certaines municipalités et chambres de commerce ont été autorisées à émet* tre des bons de monnaie de 0 fr. 80, 4 fr. et 2 fr. Mais ce» émissions n'étaient, dans le principe, qu'une sorte de fractionnement de grises coupures de billets de la Ban* que de France déposées en garantie du rembourse menl par les émetteurs.