CHAPITRE Xil

PRÊTS SUR HAffltmSKm 08 OGHSGKAflOff

H se fait un grand nombre de prêts dans lesquels le prêteur reçoit en garantie, otutre l'engagement personnel de l'emprunteur, un dépôt de titres ou de marchandises dont le prix est affecté par prinlège, au remboursement de la somme prêtée. On emprunte de cette manière sur dépôt d'inscriptions de rentes, d'actions industrielles, etc., sur dépôt de matières d'or et d'argent, sur gage ou nantissement proprement dit, sur warrants ou certificats des docks en Angleterre, sur certificats des magasins généraux et warrants agricoles en France,ou enfin sur consignation.

Les avanees sur dépôt d'incriptions de rentes ou d'actions industrielles, sur matières d'or et d'argent, sont consenties couramment par la Banque de France, par les Sociétés de crédit et par un grand nombre de banquiers.

Le monopole du prêt sur gage d'effets mobiliers est réservé en France aux monts-de-piété \ Ces établissements, qui ont remplacé les anciennes banques juives ou lombardes, sont eux-mêmes de véritables banques où des capitalistes placent, soit en actions, soit en dépôt, les fonds qui sont prêtés sur gages au public. Pendant le; siècle dernier, les monts-de-piétê de Rome avaient employé avec succès des émissions d'engagements qui circulaient comme monnaie, mais dont on a abusé.

La loi du 25 juillet 4891 autorise le mont-de-piété de Paris à consentir des avances sur valeurs mobilières au

1 Appelés aussi « Caisses de créait municipal » (décret du âioctofcse 4018).

porteur. Le montant du prêt ne doit pas dépasser 500 fir. au total, ni 80 p. 0/0 de fa valeur des titres remis en nantissement. Le calcul est fait d'après le dernier cours du comptant de la veille, s'il s'agit de rentes françaises, de bons et d'obligations du Trésor français. Le montant du prêt ne doit pas dépasser 78 p. 0/0, s'il s'agit de valeurs désignées chaque année sur un état soumis par la Direction du mont-de-piété à l'approbation préfectorale; ni 60 p. 0/0, s'il s'agit d'actions de jouissance. Cette loi a été faite dans le but de permettre à une catégorie de personnes, qui n'ont point l'habitude des opérations financières et ne fréquentent pas les établissements de crédit, d'emprunter sur leurs titres à des taux modérés. La loi a prévu, en outre, le cas où le cours des valeurs pourrait baisser et diminuer l'importance du gage. Elle a décidé que, si les cours baissent de 15 p. G/0, l'emprunteur peut être mis en demeure de rapporter une partie des sommes qui lui ont été remises ; sinon, les titres peuvent être vendus à la Bourste. La loi du 26 juillet 1917 autorise les montsde-piété à consentir aux pensionnés civils ou militaires de l'État des avances sur le trimestre en cours jusqu'à concurrence des arrérages courus d'un ou deux mois.

En 1917, le total des prêts a été de 10.937.682 fr.

Le bénéfice des monts-de-piété résulte de la différence entre l'intérêt qu'ils bonifient au capitaliste et celui qu'ils exigent de l'emprunteur sur gages, frais de prisée, d'emmagasinage et d'administration déduits !.

Le prêt sur nantissement de marchandises a pris dans le commerce diverses formes, et a donné lieu à la création de divers titres négociables. En Angleterre, les warrants, ou certificats d'emmagasinage délivrés par les Compagnies des docks, sont fréquemment déposés en garantie d'avances dont le négociant a besoin.

• Le mont-de-piété de Paris n'a pas de capital propre. Il se procure l'argent en émettant des bons à échéances fixes avec un intérêt. En ces dernières années, le montant de ces émissions a varié entre 70 et 75 millions de francs. Ces capitaux lui ont coûté entre Set 5 1/4 p. 0/0.

La durée maximum des prêts sur gages corporels et leurs conditions font fixées par l'administration de la caisse municipale avec l'approbation du préfet (décret du 24 octobre 1918).