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Ainsi, avant la loi de 1845, l'encaisse des banques était à la circulation dans le rapport de 1 à 7 ; il n'y avait ni abus, ni réclamation. A dater de la mise à exécution de la loi. l'encaisse a augmenté dans le rapport de 3 à 4 d'abord ; puis, il est devenu à peu près égal, parfois supérieur à la circulation, et ne lui a guère été, en moyenne, pour toutes les banques, de 1860 à 1875, qu'iniéneur de 1.000.000 à 1.300.000 1. Depuis 1880, cette différence s'est accrue un peu et a oscillé entre 1.500.000
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et 1.600.000 1. environ. En 1894, la circulation était de 7.290.000 livres et l'encaisse métallique de 5.674.000 1. ; la différence entre l'encaisse et la circulation se trouvait donc être d'un peu plus de 1.600.000 1. En 1898, la circulation étant de 7.470.000 livres et rencaisse métallique de 6,167.000 livres, cette différence n'est plus que de 1.300.000 livres. Elle n'est guère plus grande en 1906. En 1913, elle s'est abaissée à 1.117.000 livres. Il y a là une perte de force,, une précaution inutile. Dans quel intérêt ? au profit de qui ? dans quel but? 11 serait difficile de le dire. Les banques ne valent pas mieux qu'auparavant, puisqu'elles n'avaient jamais cessé de remplir leurs engagements. Le seul effet de cette loi a donc été de limiter leur puissance productive, en les condamnant à garder en caisse une somme considérable, sans aucune nécessité.
Heureusement, d'ailleurs, l'accroissement imprévu des dépôts a rendu nécessaire l'élévation d'encaisse exigée par l'acte de 1 845, et diminué d'abord, puis fait disparaître ses mauvais effets sous ce rapport. Mais il rend impossible aux déposants ou à qui que ce soit la fondation d'une banque de circulation et introduit le monopole là où régnait autrefois la liberté.
Les banques écossaises n'avaient pas attendu la loi de 1845 pour prendre les moyens de limiter l'excès des émissions, ou, pour parler plus exactement, de retrancher le papier circulant sans nécessité. Afin d'assurer le crédit du billet-monnaie et d'habituer le public à s'en servir, elles reçoivent toutes, depuis fort longtemps, les billets les unes des autres. La Banque Royale, par exemple, accepte sans difficulté, en payement d'un effet de son portefeuille ou dans un versement à sa caisse, un billet de la banque d'Aberdeen , mais elle ne veut ni l'émettre en concurrence aux siens propres, ni le garder en caisse, ce qui équivaudrait à une ouverture de crédit à découvert à la banque d'Aberdeen ; c'est pour éviter cet inconvénient, et pour faciliter cependant la circulation du papier, que les banques d'Ecosse prirent ensemble un arrangement
d'après lequel elles échangeaient entre elles deux fois par semaine ceux de leurs billets respectifs que le mouvement des affaires avait mêlés et dispersés.
Les jours désignés, les délégués de toutes les banques de circulation se réunissaient alternativement dans les bureaux de la banque d'Ecosse et de la Banque royale, à Edimbourg. Là, chacun échangeait les billets des autres banques amenés dans ses mains par le mouvement des affaires contre ceux de sa banque, dispersés par le même mouvement dans les caisses des autres. Quelques instants suffisaient à établir le compte de compensation, et les différences étaient payées comptant en bons de 1 échiquier, en or ou en billets de la Banque d'Angleterre.
Cet usage excellent remonte à l'année 1770 ; mais autrefois les différences étaient soldées par une traite sur Londres à dix jours de vue. La pratique a fait ressortir l'inconvénient de cette espèce de règlement, et l'on est convenu que chaque banque déposerait au bureau d'échange commun un certain nombre de bons de l'échiquier, de 1.000 l. chacun, qui serviraient a l'acquit des différences que chacune d'elles pourraient devoir. Ces bons sont pris au pair, quel que soit le cours au dehors, et mis hors de commerce par l'apposition d'un timbre particulier. Chaque banque doit maintenir entière la somme des bons de l'échiquier qui lui sert de caution- Dément envers les autres, c'est-à-dire solder en espèces les différences dont elle est redevable. — Une compensation pareille des billets des diverses banques se fait en même temps à Glasgow, et les différences sont réglées le lendemain matin, de la même manière, à Edimbourg.
Aucune banque ne pourrait se soustraire à cet usage, sans voir aussitôt ses billets refusés par toutes les autres, discrédités et mis hors de la circulation.
Tels sont les traits principaux du système écossais, système régulier, complet, dans lequel tous les détails sont liés ensemble par un long usage de la liberté, par des habitudes que les banques ont créées, par des aptitudes qu'elles ont développées, et sur lesquelles elles ont
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fondé leurs bénéfices. Les résultais obtenus par ce système sont admirables ; mais il est juste d'observer que ces banques ne subissent aucune nécessité politique, et n'ont point dans leur ressort commercial un de ces grands centres d'affaires et de catastrophes financières, tels que Londres, Paris, New- York.
Notons, en terminant, que le monopole établit par l'acte de 1845, au profit des banques existantes, leur a permis de réduire à un faux très bas l'intérêt bonifié aux déposants, en même temps qu'elles élevaient très haut le taux de leurs escomptes. De là, des troubles autrefois inconnus sur les marchés écossais, la fondation des Crédits mobiliers qui ont péri, et la faillite de deux banques, dont une seule, la Western bank, avait attiré une somme de 162 millions de francs de dépôts.
Le monopole produit partout le même effet, et il tend à corrompre l'excellent système écossais. Mais la population résiste. Un député de l'Association des Chambres de Commerce du Royaume-Uni disait, en décembre 1874, au Chancelier de l'Échiquier, que « l'opinion universelle en Ecosse pensait que l'acte de 1845 causait au pays un dommage sérieux.
Néanmoins, malgré leur constitution bâtarde en ce qui regarde la liberté d'émission, les banques d'Ecosse rendent de grands services à ce pays. On sait l'aide efficace qu'elles ont apportée à l'agriculture. Leur rôle ne s'est pas borné là. Dans les villes industrielles et dans les centres commerciaux, non seulement elles pratiquent l'escompte, mais encore elles font aussi là, quoique avec prudence, des avances sur hypothèques et même ouvrent des crédits à découvert avec la caution de personnes solvables. Ces comptes courants débiteurs d'une somme fixée d'avance constituent le prêt, avec cette différence qu'il n'y a de porté réellement au débit du compte d'intérêt que la somme utilisée par le titulaire du compte. En d'autres termes, c'est un crédit limité à un maximum arrêté à l'avance.
Un obstacle qui semblait devoir écarter les actionnai-
res et leurs capitaux de ces institutions est la clause qui rendait tout actionnaire d'une banque responsable, en cas de liquidation, de tout le passif de la banque, sur tous ses biens, de quelque nature qu'ils fussent. Trois banques, les banques d'Ecosse, la Banque royale et la British linen Company, étaient et sont encore placées en dehors de cette obligation par leurs chartes particulières. Il est vrai de dire que, depuis la crise de 1873, les autres banques ont limité, en fait, leur responsabilité. Si la clause, d'ailleurs, de la responsabilité illimitée peut avoir ses inconvénients lorsque les actionnaires veulent se contenter d'être de simples rentiers, elle présenle, d'un autre côté, l'avantage de ne pas effrayer ceux qui suivent de près les affaires des maisons de crédit dont ils sont actionnaires. 11 n'en est pas moins vrai que la responsabilité illimitée présente un obstacle réel.
Le nombre des banques d'Ecosse est aujourd'hui de huit. La Galedonian bank et la banque d'Aberdeen ont cessé leurs opérations respectivement en 1907 et 1908. La banque centrale a fermé ses guichets en 1873 et la banque de Glasgow, en 1878. La disparition de cette dernière doit être entièrement attribuée à sa mauvaise administration. Elle avait eu le tort de sortir des affaires courantes auxquelles se livrent les banques d'Ecosse et de s'engager, aux États-Unis, dans des spéculations auxquelles elle n'était pas préparée. Là crise qui suivit le désastre de la banque de Glasgow ne fut pas aussi profonde que les adversaires de la pluralité des banques d'émission se sont efforcés de le faire croire. Si l'on constata, pendant quelques semaines, une diminution très sensible de la circulation de ces banques, bientôt cette circulation remonta progressivement et retrouva, au bout de quelques mois, son niveau normal. En octobre 1879, elle atteignait de nouveau 5.700.000 livres. De même, les dépôts, qui avaient baissé au moment de la crise d"» 11 millions de livres (78.-474.000 livres en 1878 et 67.423.000 livres en 1879), remontaient peu à peu pour reprendre, en 1831, leur chiffre antérieur.
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Les dépôts, la circulation et rencaisse ont constamment augmenté depuis cette époque. En 1880, toujours pour les dix banques, les dépôts s'élevaient à 74 millions de livres, la circulation, à un peu plus de 6 millions de livres et l'encaisse métallique à 4 millions 1/3 de livres. En 1890 nous trouvons les dépôts à 88 millions délivres, la circulation dépasse 6 millions 1/3 de livres et rencaisse métallique dépasse 4.800.000 livres ; en 1898, ces chiffres sont : dépôts, près de 97 millions de livres, circulation 7 millions 1/2, encaisse 6.1 67.000 livres. Gomme on le voit, rencaisse, tend à augmenter dans des proportions plus fortes que la circulation. En 1913 l'encaisse s'abaisse à 7.103.000 livres tandis que la circulation atteint 8.220.000 ; quant aux dépôts, leur montant est de 126 millions délivres.
Ces banques, d'après le bill de 1845, sont autorisées à émettre des billets sans couverture métallique pour la somme assez réduite de 2.676.000 livres. ïl s'agit là, il ne faut pas l'oublier, du total des émissions de cet ordre pour toutes ces banques. Pour le surplus, pour l'émission dépassant ce chiffre, elles sont obligées d'avoir une couverture en or dans leur encaisse. L'excédent en caisse dépasse de beaucoup l'excédent d'émission. Ainsi en 1913 la différence entre la circulation totale et la circulation autorisée sans couverture métallique (8.220.0001. — 2.676.000 livr.) soit 5.444.000 livres en chiffres ronds a été inférieure de 1.559.000 livr. à l'encaisse or. 11 y a donc là une accumulation de numéraire or, plus considérable en réalité que le bill de 1845 ne l'exige. On s'est demandé en présence de cette situation, si le privilège d'émettre les billets est un avantage pour ces banques. Les financiers écossais les plus autorisés considèrent que le billet d'une livre, coupure commode très populaire en Ecosse, est très demandé. 11 représente les deux tiers de la circulation. Les banques sont obligées, par la force des choses, d'en émettre et de voir augmenter, sans profit, leur encaisse or, car cette circulation à entretenir de billets d'une livre est plutôt onéreuse. Il n'y a en réalité
bénéfice d'émission pour ces banques que dans la partie de l'émission qui est autorisée sans couverture. La charge des banques d'Ecosse du fait de l'émission supplémentaire avec couverture d'or tend donc à croître dans d'assez fortes proportions.
M. Gilbart a montré que ce fait était imputable au bill de 1845 et qu'il entraînait, comme une conséquence nécessaire, le relèvement du taux de l'escompte dans les banques d'Ecosse. Nous savons en effet, par ce qui a été exposé plus haut, les avantages que donne à une banque le droit d'émission : elle fait circuler sans intérêt son portefeuille commercial et par ce moyen peut abaisser dans de fortes proportions le taux de l'escompte ; si l'émission au contraire est soumise à des conditions onéreuses, les banques qui auparavant retiraient un bénéfice du système jouant librement, n'ayant plus ces avantages sont obligées, pour retrouver le gain nécessaire, d'augmenter le taux de l'escompte. Qui paie ? le public commercial et industriel, qui subit ainsi une hausse du prix du crédit.
La moyenne de la circulation par année s'esi considérablement accrue, on l'a déjà vu par les chiffres donnés plus haut. Lorsqu'on remonte en arrière, on trouve encore une confirmation plus accentuée de ce fait, La moyenne était dans la période 1865-1866 de 4 millions 1/3 de livres, dans la période 1912-1913 de 8.220.000 livres, soit un accroissement d'environ 91 0/0.
On a beaucoup parlé du « cash crédit », du crédit de caisse que consentent ces banques à tout commerçant ou industriel offrant des garanties morales auxquelles on a soin de joindre les cautions de personnes solvables. Cette opération d'avances remonte à l'origine même des banques, vers le milieu du xvm6 siècle, alors que les capitaux étaienl rares en Ecosse. Du reste, la banque qui assure un crédit de caisse ne le fait guère que pour une affaire bien déterminée et qu'elle peut étudier et suivre. Cette opération n'est pas spéciale aux banques d'Ecosse. Elle s'y est répandue parce que les mœurs commerciales y sont excellentes, que les commerçants et