RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE CHAPITRE I

UU PRÉSIDENT ET DES SECnÉTAlKES.

!• II y aura un président et six secrétaires.

2" Le président no pourra être nommé que pour quinze jours ; il ne sera point continué, mais il seraéligible de nouveau dans une autre quinzaine.

3" Le président sera nomme au scrutin en la forme suivante :

Les bureaux seront convoqués pour l'après-midi, on y recevra les billets des votants, et le recensement et le dépouillement des billets se feront dans les bureaux mêmes, sur une liste particulière qui sera signée par le président et le secrétaire du bureau.

Chaque bureau chargera ensuite un de ses membres de porter sa liste dans la salle commune, et de s'y réunir avec deux secrétaires de l'Assemblée, pour y faire le relevé dos listes, et en composer une générale.

Si aucune des personnes désignées n'a la majorité des voix, savoir, la moitié et une en sus, on retournera au scrutin une seconde fois dans les bureaux, et les listes seront également rapportées dans la salle commune.

Si dans ce second scrutin personne n'avait la majorité, les deux sujets qui auront le plus de voix seront seuls présentés au choiv de» bureaux pour le troisième scrutin.

Et, en cas d'égalité de voix entre les deux concurrents, le plus âgé sera nommé président.

4° Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée ; d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer; d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de l'Assemblée, et d'y porter la parole en son nom.

Les lettres et paquets destines à l'Assemblée nationale, et qui seront adressés au président, seront ouverts dans l'Assemblée.

Le président annoncera les jours et les heures des séances; il en fera l'ouverture et la clôture, et, dans tous les cas, il sera soumis à la volonté de l'A.ssemblée.

5° En l'absence du président, son prédécesseur le remplacera dans les mêmes fonctions.

()• Le président annoncera à la fin do ch.ique séance les objets dont on devra s'occuper dans la séance suivante, conformément à l'ordre du jour.

7° L'ordre du jour sera consigné dans un registre dont le président sera le dépositaire.

8» On procédera dans les bureaux à l'élection des secrétaires par un seul scrutin ; chaque bureau portera six noms ; et pour être élu, il suffira d'avoir obtenu la simple pluralité des suffrages dans la réunion des listes particulières.

9» Les secrétaires répartiront entre eux le travail des notes, la rédaction du procès-verbal, lequel sera fait en doubles minutes collationnées entre elles, celles des délibérations, la réception et l'expédition des actes et des extraits, et généralement tout ce qui est du ressort du secrétariat.

10° La moitié des secrétaires sera changée et remplacée tous les quinze jours ; on décidera au sort quels seront les premiers remplacés, et ensuite ce sera les plus anciens de fonctions.

11° Les secrétaires ne pourront être nommés pour aucun comité ni pour aucune députation pendant leur exercice.

KÉGLEMENT 1>K l'aSSEMBLÉE CONSTITIANTE. SS3

CHAriTRE II.