ORDRE DE LA CHAMBRE

1* L'ouverture de la séance demeurera fixée à huit heures du matin, néanmoins la séance ne pourra commencer s'il n'y a deux cents membres présents.

2' La séance commencera par la lecture du procès-verbal de la veille.

3<> La séance ouverte, chacun restera assis.

4" Le silence sera constamment observé.

5» La sonnette sera le signal du silence ; et celui qui continuerait de parler malgré le signal sera repris par le président au nom de l'Assemblée.

6° Tout membre peut réclamer le silence et l'ordre, mais en s'adressantau président.

7" Tous signes d'approbation ou d'improbation sont absolument défendus.

8» Personne n'entrera dans la salle ni n'en sortira que par les corridors.

9» Nul n'approchera du bureau pour parler au président ou aux secrétaires.

10* MM. les suppléants qui voudront assister aux séances de l'Assemblée nationale auront une place distincte, et qui sera exclusivement alTcctée dans une tribune.

Il" Le banc de la chambre sera réservé pour les personnes étrangtjres qui auront des pétitions à faire, ou pour celles qui aeront appelées ou admises devant l'Assemblée nationale.

l'i» Il eut défendu à tous ceux qui ne sont pas députés de se placer dans l'enceinte de la salle ; et ceux qui y seront surpris seront conduits dehors par l'huissier.