DES MOTIONS

1° Tout membre a droit de proposer une motion. 2° Tout membre qui aura une motion à présenter se fera inscrire au bureau.

3° Toute motion sera écrite, pour être déposée sur le bureau, après quelle aura été admise à la discussion.

4° Toute motion présentée doit être appuyée par deux personnes ; sans quoi elle ne pourra pas être discutée.

5° Nulle motion ne pourra être discutée le jour même de la séance dans* laquelle elle sera proposée, si ce n'est pour une chose urgente, et quand l'Assemblée aura décidé que la motion doit être discutée sur-le-champ.

6<* Avant qu'on puisse discuter une motion, l'Assemblée décidera s'il y a lieu ou non à délibérer.

7° Une motion admise à la discussion ne pourra plus recevoir de correction ni d'altération, si ce n'est en vertu d'amendements délibérés par l'Assemblée.

S*' Toute motion sur la législation, la constitution et les finances, sur laquelle l'Assemblée aura décidé qu'il y a lieu à délibérer, sera donnée à l'imprimeur sur-le-champ, pour qu'il en soit distribué des copies à tous les membres.

9° L'Assemblée jugera si la motion doit être portée dans les bureaux, ou si l'on doit en délibérer dans l'Assemblée, sans discussion préalable dans les bureaux.

10*^ Lorsque plusieurs membres demanderont à parler sur une motion, le président fera inscrire leurs noms, autant qu'il le pourra, dans l'ordre oii ils l'auront demandé.

Il'' La motion sera discutée selon la forme prescrite pour l'ordre de la parole au chapitre III.

12*^ Aucun membre, sans excepter l'auteur de la motion, ne parlera plus de deux fois sur une motion, sans une permission expresse de l'Assemblée; et nul ne demandera la parole pour la seconde fois, qu'après que ceux qui l'auraient demandée avant lui auront parlé.

13° Pendant qu'une question sera débattue, on ne recevra point d'autre motion, si ce n'est pour amendement ou pour faire renvoyer à un comité, ou pour demander un ajournement.

14° Tout amendement sera mis en délibération avant la motion; il en sera de même des sous-amendements, par rapport aux amendements.

15° La discussion étant épuisée, l'auteur joint aux secrétaires réduira sa motion sous forme de question, pour en être délibérée par oui ou par non

16° Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée lorsque le sens l'exigera.

17<* Tout membre aura le droit de parler pour dire que la question lui paraît mal posée en expliquant comment il juge qu'elle doit l'être.

IS*' Toute question sera décidée à la majorité des suffrages.