CHAPITRE PREMIER

5 mai 1789 — 30 septembre 1791.

§ 1.— Mirabeau. — Les États de Provence. — Les États généraux. — M. de Dreux-Brézé. — La contribution du quart.

Au mois d'août 1788, la réunion des États généraux fut décidée : l'ouverture en fut fixée au Ie' mai 1789. . Les questions relatives à leur organisation préoccupèrent dès lors tout le monde, et une seconde assemblée des notables fut convoquée pour les trancher. — Sans tenir compte de leur avis, la cour ordonna que le nombre total des députés serait de mille au moins;... que tous les gentilshommes participeraient aux élections de la noblesse, et que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des deux premiers ordres réunis.

La noblesse des États de Provence protesta contre les ordres de la cour (janvier 1789).

Mirabeau, convoqué aux termes des règlements, les défendit (discours du 30 janvier).

Mais la noblesse et le clergé repoussèrent ses propositions. Mirabeau répondit par le discours célèbre qui devait être j.io-

nonce le 3 février, et qui, la séance ayant été prorogée, fut publié :

Mais un mot suffit : j'atteste le procès-verbal, dont la rédaction sera exacte ; la déclaration soudaine et solennelle des députés du tiers, leur vigoureux élan au moment oy l'on n'a pas rougi de me dénoncer; l'ardeur avec laquelle ils ont revendiqué l'honneur d'avoir porté les premiers mon vœu. Qu'ai-je donc fait de si coupable? J'ai désiré que mon ordre fût assez habile pour donner aujourd'hui ce qui lui sera infailliblement arraché demain; j'ai désiré qu'il s'assurât la mérite et la gloire de provoquer l'assemblée des trois ordres que toute la Provence demande à l'envi.

Voilà le crime de l'ennemi de la paix! ou plutôt j'ai cru que le peuple pouvait avoir raison.... Ah! sans doute un patricien souillé d'une telle pensée mérite des supplicesl Mais je suis bien plus coupable qu'on ne le suppose; car je crois que le peuple qui se plaint a toujours raison, que son infatigable patience attend constamment les derniers excès de l'or/pression pour se résoudre à la résistance ; qu'il ne résiste jamais assez longtemps pour obtenir la réparation de tous ses griefs; qu'il ignore trop que, pour se rendre formidable à ses ennemis, il lui suffirait de rester immobile ; et que le plus innocent comme le plus invincible des pouvoirs est celui de refuser à faire. Je pense ainsi : punissez l'ennemi de la paix.

Mais vous, ministres d'un Dieu de paix, qui, institués pour bénir et non pour maudire, avez lancé sur moi l'anathème, sans daigner même essayer de me ramener à; d'autres maximes ! Et vous, amis de la paix, qui dénoncez au peuple avec la véhémence de la haine le seul défenseur qu'il ait trouvé hors de son sein ; qui, pour cimenter la concorde, remplissez la capitale et la province de placards propres à armer le peuple des campagnes contre celui des villes, si vos faits ne réfutaient pas vos écrits; qui, pour préparer les voies de conciliation, protestez contre le

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règlement provisoire de convocation des Etats généraux, parce qu'il donne au peuple un nombre de députés égal à ceux des deux ordres réunis, et contre tout ce que fera l'assemblée nationale, si ses décrets n'assurent pas le triomphe de vos prétentions, l'éternité de vos privilèges! Généreux amis de la paix, j'interpelle ici votre honneur, et je vous somme de déclarer quelles expressions de mon discours ont attenté au respect dû à l'autorité royale ou aux droits de la nation.

Nobles provençaux, l'Europe est attentive, pesez votre réponse. Hommes de Dieu, prenez garde : Dieu vous écoute.

Que si vous gardez le silence, si vous vous renfermez \ dans les vagues déclamations que vous avez lancées contre moi, souffrez que j'ajoute un mot : Dans tous les pays, dans tous les âges, les aristocrates ont implacablement poursuivi les amis du peuple; et si, par je ne sais quelle combinaison de la fortune, il s'en est élevé quelqu'un dans leur sein, c'est celui-là surtout qu'ils ont frappé, avides qu'ils étaient d'inspirer la terreur par le choix de la victime. Ainsi périt le dernier des Gracques de la" main des patriciens; mais, atteint du coup mortel, il lança de la poussière vers le ciel, en attestant les dieux vengeurs; et de cette poussière naquit Marius, Marius moins grand pour avoir exterminé les Gimbres que pour avoir abattu dans Rome l'aristocratie de la noblesse.

Mais vous, Communes, écoutez celui qui porte vos applaudissements dans son cœur sans en être séduit. L'homme n'est fort que par l'union, il n'est heureux que par la paix. Soyons fermes, et non pas opiniâtres ; courageux, et non pas tumultueux; libres, mais non pas indisciplinés; sensibles, mais non pas enthousiastes. Ne vous arrêtez qu'aux difficultés importantes, et soyez alors entièrement inflexibles; mais dédaignez les contentions de l'amour-propre, et ne mettez jamais en balance un homme et la patrie. Surtout hâtez autant qu'il est en vous l'époque de ces États généraux qu'on vous accuse d'autant plus Aprement de reculer qu'on en redoute davantage les résultats; de ces États généraux où tant de prétentions seront déjouées, tant

de droits rétablis, tant de maux réparés ; de ces États génc raux enfin où le monarque lui-même désire que la Franc se régénère.

Pour moi qui, dans ma carrière publique, n'ai jam* craint que d'avoir tort; moi qui, enveloppé de ma coi science et armé de principes, braverais l'univers : soit que mes travaux et ma voix vous soutiennent dans l'assemblée nationale, soit que mes vœux seuls vous y accompagnent, de vaines clameurs , des protestations injurieuses , des menaces ardentes, toutes les convulsions, en un mot, des préjugés expirants, ne m'en imposeront pas. Eh! comment s'arrêterait-il aujourd'hui dans sa course civique celui qui, le premier d'entre les Français, a professé hautement ses opinions sur les affaires nationales, dans un temps où les circonstances étaient bien moins urgentes et la tâche bien plus périlleuse? Non les outrages ne lasseront pas ma constance ; j'ai été, je suis, je serai jusqu'au tombeau l'homme de la liberté publique, l'homme de la constitution. Malheur aux ordres privilégiés, si c'est là plutôt être l'homme du peuple que celui des nobles! car les privilèges finiront, mais le peuple est éternel *.

1. Mirabeau (Gabriel-Honoré de Riquetti, comte de), né en 1749, au Bignon (entre Sens et Nemours). Il fut d'abord officier; se maria, s'endetta, fut enfermé dans diverses prisons. Au cours d'une vie orageuse il ne cessa de travailler, et se trouva prêt quand éclata la Révolution. Député du tiers état de Provence, il prit part à presque toutes les discussions, eut dans l'Assemblée une influence considérable; grand orateur, il s'y montra aussi sage politique. Il mourut le 2 avril 1791. (Voir Sainte-Beuve, Causeries du Lundi, t. IV.)

« Le plus audacieux des chefs populaires, celui qui, toujours en avant, ouvrait les délibérations les plus hardies, était Mirabeau. Les absurdes institutions de la vieille monarchie avaient blessé des esprits justes et indigné des cœurs droits; mais il n'était pas possible qu'elles n'eussent froissé quelque àme ardente et irrité de grandes passions. Cette âme fut celle de Mirabeau qui, rencontrant dès sa naissance tous les despotismes, celui de son père, du gouvernement et des tribunaux, employa sa jeunesse à les combattre et à les haïr. Il était né sous le soleil de la Provence, et issu d'une famille noble. De bonne heure il s'était fait connaître par ses désordres, ses querelles et une éloquence emportée. Ses voyages, sa observations, ses immenses lectures, lui avaient tout appris, et il

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Après de longues discussions sur l'éligibilité des possédantflefs, et des non possédant-fiefs, Mirabeau est exclu (41 février) de l'assemblée de la noblesse, comme n'ayant ni propriété ni possession de fief en Provence. Cette exclusion lui donne une très grande popularité, et il est nommé député du tiers état à Aix et à Marseille. Il opte pour Aix.

Les États généraux s'ouvrent le 5 mai : longs débats à cause de la vérification des pouvoirs. Le tiers état et une partie du clergé réunis adoptent le nom d'Assemblée nationale.

Serment du Jeu de Paume (20 juin).

Séance royale du 23 juin. — Après le discours du roi, l'Assemblée est invitée à se séparer. — Le tiers reste immobile. Le grand maître des cérémonies, M. de Dreux- Brézé, rappelle l'ordre du roi. Mirabeau lui répond :

Les communes de France ont résolu de délibérer. Nous avons entendu les intentions qu'on a suggérées au roi ; et vous, qui ne sauriez être son organe auprès de l'Assemblée nationale ; vous, qui n'avez parmi nous ni place, ni voix, , ni droit de parler, allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes.

L'Assemblée nationale déclare que la personne de chacun des députés est inviolable, que tous individus, toutes corporations, tribunal, cour ou commission, qui oseraient,

avait tout retenu. Mais, outré, bizarre, sophiste même quand il n'était pas soutenu par la passion, il devenait tout autre par elle. Promptement excité par la tribune et la présence de ses contradicteurs, son esprit s'enflammait; d'abord ses premières vues étaient confuses, ses paroles entrecoupées, ses chairs palpitantes; mais bientôt venait la lumière : alors son esprit faisait en un instant le travail des années, et à la tribune même tout était pour lui découverte, expression vive et soudaine. Contrarié de nouveau, il revenait plus pressant et plus clair, et présentait la vérité en images frappantes ou terribles. Les circonstances étaient-elles difficiles, les WBprits fatigués d'une longue discussion ou intimidés par le danger, Ln cri, un mot décisif s'échappait de sa bouche; sa tête se montrait jîffrayante de laideur et de génie, et l'Assemblée, éclairée ou raffermie, rendait des lois ou prenait des résolutions magnanimes. (Thiers, «Évolution française, tome 1er.) — Voir Timon, Livre des orateurs : Ymrubeau.

pendant ou après la présente session, poursuivre, rechercher, arrêter ou faire arrêter, détenir ou faire détenir un député pour raison d'aucunes propositions, avis, opinions ou discours par lui faits aux États généraux, de même que toutes personnes qui prêteraient leur ministère à aucun desdits attentats, de quelque part qu'ils soient ordonnés, sont infâmes et traîtres envers la nation, et coupables de crime capital.

L'Assemblée nationale arrête que, dans ce cas susdit, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs.

M. de Brézé se retire, Sieyès dit :

« Nous sommes aujourd'hui ce que nous étions hier : délibérons. »

Et comme l'Assemblée se recueille pour délibérer sur le maintien de ses précédents arrêtés (Thiers, I, p. 57) :

« Le premier de ces arrêtés, dit Barnave, a déclaré ce que vous êtes; le second statue sur les impôts, que vous seuls avez droit de consentir; le troisième est le serment de faire votre devoir. Aucune de ces mesures n'a besoin de la sanction royale. Le roi ne peut empêcher ce qu'il n'a pas à consentir. »

2 juillet. — Le clergé se réunit à l'Assemblée nationale

11 juillet. — Necker quitte le ministère.

14 juillet. — Prise de la Bastille.

Irritation populaire. Une délégation de vingt-quatre députés va prier le roi de faire retirer les troupes de Paris. Mirabeau les arrêtant :

Dites-lui que les hordes étrangères dont nous sommes investis ont reçu hier la visite des princes, des princesses, des favoris, des favorites, et leurs caresses, et leurs exhortations et leurs présents ; dites-lui que toute la nuit ces satellites étrangers, gorgés d'or et de vin, ont prédit dans leur: chants impies l'asservissement de la France, et que leur! vœux brutaux invoquaient la destruction de l'Assemblé< nationale; dites-lui que, dans son palais même, les courti sans ont mêlé leurs danses au son de cette musique barbare et que telle fut l'avant scène de la Saint-Barthélémy.

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Dites-lui que ce Henri dont l'univers bénit la mémoire, celui de ses aïeux qu'il voulait prendre pour modèle, faisait passer des vivres dans Paris révolté, qu'il assiégeait en personne, et que ses conseillers féroces font rebrousser les farines que le commerce apporte dans Paris fidèle et affamé.

Deux grands objets occupèrent tout d'abord l'Assemblée : la constitution et les finances. Mirabeau prit la plus grande part à toutes ces discussions.

Necker, revenu au pouvoir, avait proposé un plan, que l'Assemblée avait adopté; mais quelques députés interrogeaient le rapporteur sur certains détails (26 septembre 1789).

Messieurs, dit Mirabeau, demander des détails sur des objets de détail, c'est s'éloigner de la question. Il y a déjà trois jours que le ministre des finances vous a peint les dangers qui nous environnent, avec l'énergie que réclame une situation presque désespérée; il vous demande les secours les plus urgents; il vous indique des moyens; ilvous presse de les accepter. Votre comité des finances vient de vous soumettre un rapport parfaitement conforme à l'avis du ministre : c'est sur cet avis et sur ce rapport qu'il s'agit de délibérer.

Mais telle est ici la fatalité de nos circonstances ; nous avons d'autant moins le temps et les moyens nécessaires pour délibérer que la résolution à prendre est plus décisive et plus importante. Les revenus de l'État sont anéantis; le trésor est vide, la force publique est sans ressort; et c'est demain, c'est aujourd'hui, c'est à cet instant même, que l'on a besoin de votre intervention.

Dans de telles circonstances, Messieurs, il me paraît impossible soit d'offrir un plan au ministre des finances, soit d'examiner celui qu'il nous propose.

Offrir un plan n'est pas notre mission, et nous n]avons pas une seule des connaissances préliminaires indispensables pour essayer de se former un ensemble des besoins de l'Etat et des ressources.

Examiner le projet du ministre des finances, c'est une

entreprise tout à fait impraticable. La seule vérification de ses chiffres consumerait des mois entiers ; et si les objections qu'on pourrait lui faire ne portent que sur des données hypothétiques, les seules que la nature de notre gouvernement nous ait permis jusqu'ici de nous procurer, n'aurait-on pas mauvaise grâce de trop presser des objections de cette nature dans des moments si pressés et si critiques ?

Il n'est pas de votre sagesse, Messieurs, de vous rendre responsables de l'événement, soit en vous refusant à des moyens que vous n'avez pas le loisir d'examiner, soit en leur en substituant que vous n'avez pas celui de combiner et de réfléchir. La confiance sans bornes que la nation a montrée dans tous les temps au ministre des finances, que ses acclamations ont rappelé, vous autorise suffisamment, ce me semble, à lui en montrer une illimitée dans les circonstances; acceptez ses propositions sans les garantir, puisque vous n'avez pas le temps de les juger; acceptez-les de confiance dans le ministre, et croyez qu'en lui déférant cette espèce de dictature provisoire, vous remplissez vos devoirs de citoyens et de représentants de la nation.

M. Necker réussira, et nous bénirons ses succès, que nous aurons d'autant mieux préparés, que notre déférence aura été plus entière et notre confiance plus docile. Que si, ce qu'à Dieu ne plaise! le ministre des finances échouait dans sa pénible entreprise, le vaisseau public recevrait sans doute une grande secousse sur l'écueil où son pilote chéri l'aurait laissé toucher ; mais ce heurtement ne nous découragerait pas; vous seriez là, Messieurs; votre crédit serait intact ; la chose publique resterait tout entière.

Acceptons de plus heureux présages; décrétons les propositions du ministre des finances, et croyons que son génie, aidé des ressources naturelles du plus beau royaume du monde et du zèle fervent d'une Assemblée qui a donné et qui doit encore de si beaux exemples, saura se montrer au niveau de nos besoins et de nos circonstances.

Ce discours entraine l'Assemblée; on allait, par acclamation,

adopter le décret suivant : L'Assemblée nationale, vu l'urgence des circonstances, décrète un secours extraordinaire du quart des revenus de chaque citoyen, et renvoie, pour le mode, au pouvoir exécutif. L'orateur réprend :

En énonçant mon avis, je n'ai point entendu, Messieurs, rédiger ma proposition en décret. Un décret d'une importance aussi majeure ne peut être imaginé et rédigé au milieu du tumulte. J'observe que le décret, tel qu'il vient de vous être proposé, ne peut pas être le mien, et je désapprouve la sécheresse de ces mots, renvoie, pour le mode, au pouvoir exécutif. Encore une fois, Messieurs, la confiance illimitée de la nation dans le ministre des finances justifiera la vôtre ; mais il n'en faut pas moins que l'émanation 1 du décret que vous avez à porter soit expressément provoquée par le ministre. Je vois encore un nouvel inconvénient dans la rédaction du décret : il faut bien se garder de laisser croire au peuple que la perception et l'emploi de la charge que vous allez consentir ne seront ni sûrs ni administrés par ses représentans. En demandant, Messieurs, que votre délibération soit prise sans délai, je demande aussi que la rédaction du décret soit mûrement réfléchie et je me retirer;! i de l'Assemblée pour me livrer à ce travail, si vous me l'ordonnez.

Invité à se retirer, Mirabeau quitte l'Assemblée, et, quelque temps après, reparaît avec le projet de décret suivant :

L Assemblée nationale, délibérant sur le discours lu par le premier ministre des finances à la séance du 24, ouï le rapport du comité des finances, frappée de V urgence des besoins de VÊtat, et de V impossibilité d'y pourvoir assez momptement, si elle se livre à un examen approfondi et mtaiîlé des propositions contenues dans ce discours; considérant que la confiance sans bornes que la nation entière a témoignée à ce ministre, V autorise et lui impose en quelque sorte V obligation de s'abandonner entièrement à

\. L'emploi du mot dans ce sens est contraire à l'usage; mais il est régulier et logique.

son expérience et à ses lumières, a décrété et décrète d'adopter textuellement les propositions du premier ministre des finances relatives aux mesures à prendre actuellement pour subvenir aux besoins instants du trésor public, et, pour donner les moyens d'atteindre à l'époque ou l'équilibre entre les revenus et les dépenses pourra être rétabli d'après un plan général et complet d'imposition, de perception et de dépense, autorise en conséquence le premier ministre des finances à lui soumettre les projets d'ordonnances nécessaires à l'exécution de ces mesures, pour recevoir V approbation de l'Assemblée, et être ensuite présentés à la sanction royale,

D'Epréménil, en combattant ce projet, témoigne sa surprise de trouver l'éloge de Necker dans un projet de décret rédigé par Mirabeau. L'orateur dit :

Il me semble que j'ai rarement été inculpé de flagornerie. Lorsque, dans l'arrêté dont l'Assemblée m'a chargé de lui présenter le projet, j'ai rappelé la confiance sans bornes que la nation a montrée au premier ministre des finances, C'est un fait que j'ai raconté, ce n'est pas un éloge que j'ai donné. Je me suis rigoureusement conformé à l'esprit de la décision que l'Assemblée nationale paraissait adopter : je veux dire l'acceptation de confiance d'un plan que les circonstances ne nous laissaient pas le loisir d'examiner, et la déclaration que cette confiance dans le ministre nous paraissait autorisée par celle que mi avaient montrée nos commettants.

Lorsque je me suis retiré pour préparer ce que l'Assemblée avait bien voulu me charger de rédiger, on a beaucoup dit que j'allais rapporter de l'éloquence et non un décret. Lorsque je reviens, on accuse mon projet de décret de sécheresse, d'aridité, de malveillance. Les amis du ministre insinuent que je veux le compromettre, en sauvant de toute responsabilité, dans une occasion si délicate, l'Assemblée nationale. D'un autre côté, on semble croire que je veux faire manquer les mesures du gouvernement, en spécifiant dans le décret de l'Assemblée qu'elle accepte le

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plan du ministre, de confiance en l'homme et sans discuter son projet.

La vérité ne se trouve jamais qu'au milieu des assertions exagérées; mais, s'il est difficile de répondre à des imputations contradictoires, il me sera facile de mettre à leur aise ceux qui font de grands efforts pour tâcher de me deviner.

Je n'ai point l'honneur d'être l'ami du premier ministre des finances; mais je serais son ami le plus tendre que, citoyen avant tout, et représentant de la nation, je n'hésiterais pas un instant à le compromettre plutôt que l'Assemblée nationale. Ainsi l'on m'a deviné ou plutôt on m'a entendu; car je n'ai jamais prétendu me cacher. Je ne crois pas, en effet, que le crédit de l'Assemblée nationale doive être mis en balance avec celui du premier ministre des finances; je ne crois pas que le salut de la monarchie doive être attaché à la tête d'un mortel quelconque; je ne crois pas que le royaume fût en péril quand M. Necker se serait trompé; et je crois que le salut public serait très compromis, si une ressource vraiment nationale avait avorté, si l'Assemblée avait perdu son crédit et manqué une opération décisive.

Il faut donc, à mon avis, que nous autorisions une mesure profondément nécessaire, à laquelle nous n'avons, quant à présent, rien à substituer; il ne faut pas que nous l'épousions, que nous en fassions notre œuvre propre, quand nous n'avons pas le temps de la juger.

Mais, de ce qu'il me paraîtrait profondément impolitique de nous rendre les garants du succès de M. Necker, il ne s'ensuit pas qu'il ne faille, à mon sens, seconder son projet de toutes nos forces et tâcher de lui rallier tous les esprits et tous les cœurs.

Personne n'a le droit de me demander ce que je pense individuellement d'un plan sur lequel mon avis est que nous ne devons pas nous permettre de discussion. Cependant, afin d'éviter toutes les insinuations qui ne tendent qu'à aiguiser ici les méfiances, je déclare que j'opposerais à ce plan de grandes objections s'il s'agissait de le juger. Je crois que, dans les circonstances infiniment critiques

qui nous enveloppent, il fallait créer un grand moyen sans la ressource du crédit; qu'il fallait, en s'adressant au patriotisme, craindre ses réponses ; craindre surtout cet égoïsme concentré, fruit de la longue habitude du despotisme; cet égoïsme qui désire de grands sacrifices à la sûreté publique, pourvu qu'il n'y contribue pas; qu'on devait redouter cette multitude d'incidents qui naissent chaque jour, et dont les mauvais effets circulent dans le royaume longtemps après qu'ils ont pris fin autour de nous; que, les circonstances ne promettant pas un retour de confiance assez prochain pour en faire usage immédiatement, se servir du crédit des ressources volontaires, c'était exposer de très bonnes mesures à être usées, quand les sujets d'alarmes ne subsisteront plus; qu'en un mot, c'était d'une contribution forcée qu'il fallait attendre des succès. Et qu'on ne dise pas que ce genre de contribution était impossible ; car de deux choses l'une : ou nous pouvons encore compter sur la raison des peuples et sur une force publique suffisante pour effectuer une mesure nécessaire à leur salut, ou nous ne le pouvons plus. Dans le premier cas, si la contribution était sagement ordonnée, elle réussirait ; dans le second, peu nous importerait qu'elle échouât, car il serait prouvé que le mal serait à son dernier période.

Mais cette opinion, comme toute autre, n'est pas une démonstration; je puis avoir tort, et je n'ai pas même le temps de m'assurer si j'ai tort ou raison. Forcé de choisir en un instant pour la patrie, je choisis le plan que, de confiance pour son auteur, elle préférerait elle-même ; et je conseille à l'Assemblée nationale de prendre le parti qui me paraît devoir inspirer à la nation le plus de confiance sans compromettre ses véritables ressources.

Quant à la prétendue sécheresse du décret que je propose, j'ai cru jusqu'ici que la rédaction des arrêts du Corps législatif ne devait avoir d'autre mérite que la concision et la clarté. J'ai cru qu'un arrêté de l'Assemblée nationale ne devait pas être un élan de rhéteur ou même d'orateur ; mais je suis loin de penser qu'il faille négliger en cette occasion les ressources de l'éloquence et de la sensibilité. Malheur

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à qui ne souhaite pas au premier ministre des finances tous les succès dont la France a un besoin si éminent. Malheur à qui pourrait mettre des opinions ou des préjugés en balance avec la patrie. Malheur à qui n'abjurerait pas toute rancune, toute méfiance, toute haine sur l'autel du bien public! Malheur à qui ne seconderait pas de toute son influence les propositions et les projets de l'homme que la nation elle-même semble avoir appelé à la dictature! Et vous, Messieurs, qui, plus que tous autres, avez et devez avoir la confiance des peuples, vous devez plus particulièrement sans doute au ministre des finances votre concours et vos recommandations patriotiques. Écrivez une adresse à vos commettants, où vous leur montriez ce qu'ils doivent à la chose publique, l'évidente nécessité de leurs secours, et leur irrésistible efficacité, la superbe perspective de la France, l'ensemble de ses besoins, de ses ressources, de ses droits, de ses espérances, ce que i ous avez fait, ce qu'il vous reste à faire, et la certitude où vous êtes, que tout est possible, que tout est facile à l'honneur, à l'enthousiasme fran-, çais.... Composez, Messieurs, publiez cette adresse; j'en fais la motion spéciale; c'est, j'en suis sûr, un grand ressort, un grand mobile de succès pour le chef de vos finances. Mais, avant tout, donnez-lui des bases positives ; donnez-lui celles qu'il vous demande, par une adhésion de confiance à ses propositions ; et que, par votre fait du moins, il ne rencontre plus d'obstacles à ses plans de liquidation et de prospérité.

Lally-Tollendal propose d'adopter le plan de Necker et de renvoyer la rédaction du décret au comité des iinances. Cette motion fait naître des contestations très vives sur ces deux manières d'approuver le plan du ministre. — Mirabeau reprend en ces termes :

Messieurs, au milieu de tant de débats tumultueux, ne pourrai-je donc pas ramener à la délib» > m lion du jour par un petit nombre de questions bien simples? Daignez, Messieurs, daignez me répondre.

Le premier ministre des finances ne vous a-t-il pas offert le tableau le plus effrayant de votre situation actuelle?

Ne vous a-t-il pas dit que tout délai aggravait le péril? qu'un jour, une heure, un instant pouvaient le rendre mortel ?

Avons-nous un plan à substituer à celui qu'il nous propose? Oui, a crié quelqu'un dans l'Assemblée. Je conjure celui qui répond oui de considérer que son plan n'est pas connu, qu'il faut du temps pour le développer, l'examiner, le démontrer; que, fût-il immédiatement soumis à notre délibération, son auteur a pu se tromper; que, fût-il exempt de toute erreur, on peut croire qu'il s'est trompé; que, quand tout le monde a tort, tout le monde a raison; qu'il se pourrait donc que l'auteur de cet autre projet, même en ayant raison, eût tort contre tout le monde, puisque, sans l'assentiment de l'opinion publique, le plus grand talent ne saurait triompher des circonstances. Et moi aussi je ne crois pas les moyens de M. Necker les meilleurs possibles; mais le ciel me préserve, dans une situation si critique, d'opposer les miens aux siens. Vainement je les tiendrais pour préférables : on ne rivalise pas en un instant un( popularité prodigieuse, conquise par des services éclatants, une longue expérience, la réputation du premiei talent de financier connu, et, s'il faut tout dire, des hasards une destinée telle qu'elle n'échut en partage à aucun autre mortel. Il faut donc en revenir au plan de M. Necker.

Mais avons-nous le temps de l'examiner, de sonder ses bases, de vérifier ses calculs? Non, non, mille fois non. D'insignifiantes questions, des conjectures hasardées, des tâtonnements infidèles, voilà tout ce qui, dans ce moment, est en notre pouvoir. Qu'allons-nous donc faire pour le renvoi de la délibération? Manquer le moment décisif,^ acharner notre amour-propre à changer quelque chose à un ensemble que nous n'avons pas même conçu, et diminuer par notre intervention indiscrète l'influence d'un ministre dont le crédit financier est et doit être plus grand que le notre.... Messieurs, certainement il n'y a là ni sagesse, ni prévoyance, mais du moins y a-t-il de la bonne foi?

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Oh ! si des déclarations moins solennelles ne garantissaient pas notre respect pour la foi publique, notre horreur pour Y infâme mot de banqueroute, j'oserais scruter les motifs secrets, et peut-être, hélas! ignorés de nous-mêmes, qui nous font si imprudemment reculer au moment de proclamer l'acte d'un grand dévouement, certainement inefficace s'il n'est rapide et vraiment abandonné. Je dirais à ceux qui se familiarisent peut-être avec l'idée de manquer aux engagements publics, par la crainte de l'excès des sacrifices, par la terreur de l'impôt : « Qu'est-ce donc que la banqueroute, si ce n'est le plus cruel, le plus inique, le plus inégal, le plus désastreux des impôts? »

Mes amis, écoutez un mot, un seul mot.

Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh bien! voici, la liste des propriétaires français. Choisissez parmi les riches afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple? Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans le royaume. Frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes; précipitez-les dans l'abîme, il va se refermer.... Vous reculez d'horreur.... Hommes inconséquents! hommes pusillanimes! Eh! ne voyez-vous donc pas qu'en décrétant la banqueroute, ou, ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter, vous vous souillez d'un acte mille fois plus criminel, et, chose inconcevable, gratuitement criminel; car enfin cet horrible sacrifice ferait du moins disparaître le déficit. Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas pavé, que vous ne devrez plus rien? Croyez-vous que les milliers, les millions d'hommes qui perdront en un instant, par l'explosion terrible ou par ses contre-coups, tout ce qui faisait la consolation de leur vie, et peut-être leur unique moyen de la sustenter, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime? Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France,

impassibles égoïstes, qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant d'autres, et d'autant plus rapidement qu'elles seront plus violentes, êtes-vous bien sûrs que tant d'hommes sans pain vous laisseront tranquillement savourer les mets dont vous n'aurez voulu diminuer ni le nombre ni la délicatesse?.. Non, vous périrez ; et dans la conflagration universelle que vous ne frémissez pas d'allumer, la perte de votre honneur ne sauvera pas une seule de vos détestables jouissances.

Voilà où nous marchons. J'entends parler de patriotisme, d'élans du patriotisme, d'invocations du patriotisme. Ah! ne prostituez pas ces mots de patrie et de patriotisme. Il est donc bien magnanime l'effort de donner une portion de son revenu pour sauver tout ce qu'on possède. Eh! Messieurs, ce n'est là que de la simple arithmétique, et celui qui hésitera ne peut désarmer l'indignation que par le mépris que doit inspirer sa stupidité. Oui, Messieurs, c'est la prudence la plus ordinaire, la sagesse la plus triviale, c'est votre intérêt le plus grossier que j'invoque. Je ne vous dis plus comme autrefois : Donnerez-vous les premiers aux nations le spectacle d'un peuple assemblé pour manquer à la foi publique? Je ne vous dis plus : Eh! quels titres avez-vous à la liberté? Quels moyens vous resteront pour la maintenir, si dès votre premier pas vous surpassez les turpitudes des gouvernements les plus corrompus, si le besoin de votre concours et de votre surveillance n'est pas le garant de votre constitution? Je vous dis : vous serez tous entraînés dans la ruine universelle; et les premiers intéressés au sacrifice que le gouvernement vous demande, c'est vous-mêmes.

Votez donc ce subside extraordinaire qui puisse-t-il être suffisant! Votez-le parce que, si vous avez des doutes sur les moyens (doutes vagues et non éclaircis), vous n'en avez pas sur sa nécessité et sur notre impuissance à le remplacer, immédiatement du moins. Votez-le parce que les circonstances publiques ne souffrent aucun retard, et que nous serions comptables de tout délai. Gardez-vous de demander du temps, le malheur n'en accorde jamais....

Eh! messieurs, à propos d'une ridicule. motion du Palais- Royal, d'une risible insurrection qui n'eut jamais d'importance que dans les imaginations faibles oit les desseins pervers de quelques hommes de mauvaise foi, vous avez entendu naguère ces mots forcenés : Catilina est aux portes de Rome, et l'on délibère! Et certes, il n'y avait autour de nous ni Catilina, ni périls, ni factions, ni Rome 4.... Mais aujourd'hui la banqueroute, la hideuse banqueroute est là; elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur,... et vous délibérez!

Ce discours détermina le décret suivant, rédigé par Mirabeau :

Vu l'urgence des circonstances, et ouï le rapport du comité des finances, V Assemblée nationale accepte de confiance le plan de M. le premier ministre des finances.

Le mois d'octobre avait été marqué par de grands mouvements populaires (scènes des 4, 5, 6 octobre). — Marche sur1 Versailles. — Invasion de l'Assemblée. — Attaque du château. — Le roi à Paris, etc.

| Pendant tous ces troubles, La Fayette et Bailly avaient contenu l'émeute et conjuré de grands malheurs. — Rassurée par les promesses de la Commune, l'Assemblée s'était transportée à Paris. Bailly et La Fayette vinrent à la première séance, présenter a l'Assemblée leurs félicitations et l'assurance de leur dévouement. Mirabeau répondit :

Messieurs, la première de nos séances dans la capitale m'est-elle point la plus convenable que nous puissions choisir jpour remplir une obligation de justice et, je puis ajouter, un île voir de sentiment?

Iu

1. On croyait que Mirabeau était à la tète d'un parti qui voulait cliançer l'ordre de la succession au trône. Et c'était au Palais-Royal que se réunissaient les membres de ce complot. Or, dans une' séance de l'Assemblée nationale où il avait été question d'arrêter ces désordres, un député du tiers état, Goupil de Préftelti, avait paru à la tribune et, indiquant Mirabeau, s'était écrié : « Vous délibérez et Catilina est aux portes de Rome: il menace le Sénat ». 11 faut ajouter que cette soitie avait produit tres peu d'effet.

Deux de nos collègues, vous le savez, ont été appelés par la voix publique à occuper les deux premiers emplois de de Paris, l'un dans le civil, l'autre dans le militaire. Je hais le ton des éloges, et j'espère que nous approchons du temps où l'on ne louera plus que par le simple exposé des faits. Ici les faits vous sont connus. Vous savez dans quelle situation, au milieu de quelles difficultés vraiment impossibles à décrire, se sont trouvés ces vertueux citoyens. La prudence ne permet pas de dévoiler toutes les circonstances délicates, toutes les crises périlleuses, tous les dangers personnels, toutes les menaces, toutes les peines de leur position dans une ville de 700 000 habitants, tous en fermentation continuelle, à la suite d'une Révolution qui a bouleversé tous les anciens rapports; dans un temps de troubles et de terreurs, où des mains invisibles faisaient disparaître l'abondance et combattaient secrètement tous les efforts des chefs pour nourrir l'immensité de ce peuple, obligé de conquérir, à force de patience, le morceau de pain qu'il avait gagné par ses sueurs.

Quelle administration, quelle époque où il faut tout craindre et tout braver; où le tumulte renaît du tumulte; où l'on produit une émeute parles moyens qu'on prend pour la prévenir; où il faut sans cesse de la mesure et où la mesure paraît équivoque, timide, pusillanime; où il faut déployer beaucoup de force, et où la force paraît tyrannie ; où Ton est assiégé de mille conseils, et où il faut le prendre de soi-même; oùl'on est obligé de redouter jusqu'àdescitoyens dont les intentions sont pures, mais que la défiance, l'inquiétude, l'exagération rendent presque aussi redoutables que des conspirateurs; où l'on est réduit même, dans des occasions difficiles, à céder par sagesse, à conduire le désordre pour le retenir, à se charger d'un emploi glorieux, il est vrai, mais environné d'alarmes cruelles; où il faut encore, au milieu de si grandes difficultés, déployer un front serein, être toujours calme, mettre de l'ordre jusque danslespluspetitsobjets,n'off'enserpersonne, guérir toutes les jalousies, servir sans cesse, et chercher à plaire, comme si l'on ne servait point!

l'assemblée constituante 2*23

Je vous propose, Messieurs, de voter des remerciements à ces deux citoyens pour l'étendue de leurs travaux et leur infatigable vigilance. On pourrait dire, il est vrai, que c'est un honneur réversible à nous-mêmes, puisque ces citoyens sont nos collègues. Mais ne cherchons point à le dissimuler: nous sentirons un noble orgueil si l'on cherche parmi nous les défenseurs de la patrie et les appuis de la liberté; si l'on récompense notre zèle en nous donnant la noble préférence des postes les plus périlleux, des travaux et des sacrifices .

Ne craignons donc point de marquer notre reconnaissance à nos collègues, et donnons cet exemple à un certain nombre d'hommes qui, imbus de notions faussement républicaines, deviennent jaloux de l'autorité, au moment même où ils l'ont confiée, et lorsqu'à un terme fixé ils peuvent la reprendre; qui ne se rassurent jamais ni par la précaution des lois, ni par les vertus des individus ; qui s'effrayent sans cesse des fantômes de leur imagination ; qui ne savent pas qu'on s'honore soi-même en respectant les chefs qu'on* a choisis ; qui ne se doutent pas assez que le zèle de liberté ne doit point ressembler à la jalousie des places et des personnes; qui accueillent trop aisément tous les faux bruits, toutes les calomnies, tous les reproches. Et voilà cependant comment l'autorité la plus légitime est énervée, dégradée, avilie; comment l'exécution des lois rencontre mille obstacles; comment la défense répand partout ses poisons; comment, au lieu de présenter une société de citoyens qui élèvent ensemble l'édifice de la liberté, on ne ressemblerait plus qu'à des esclaves mutins qui viennent de rompre leurs fers, et qui s'en servent pour se battre et se déchirer mutuellement.

Je crois donc, Messieurs, que le sentiment d'équité qui nous porte à voter des remerciements à nos deux collègues est encore une invitation indirecte, mais efficace, une recommandation puissante à tous les bons citoyens de s'unir à nous pour faire respecter l'autorité légitime, pour la maintenir contre les clameurs de l'ignorance, de l'ingratitude ou de la sédition, pour faciliter les travaux des chefs

leur inspection nécessaire, l'obéissance aux lois, la règle, la discipline, la modération, toutes ces vertus de la liberté. Je pense enfin que cet acte de remerciement prouvera aux habitants de la capitale que nous savons, dans les magistrats qu'ils ont élus, honorer leur ouvrage et les respecter dans leur choix. Nous unirons, dans ces remerciements, les braves milices, dont l'intrépide patriotisme a dompté le despotisme ministériel ; les représentants de la Commune et les comités des districts, dont les travaux civiques ont rendu tant de services vraiment nationaux.

§ 2. — Mirabeau et l'abbé Maury.

On a souvent entendu parler des luttes de Mirabeau et de l'abbé Maury '. Nous citerons seulement deux traits qui donneront quelque idée de la façon hautaine dont le grand orateur répondait aux allusions, aux attaques détournées de son subtil adversaire.

Il s'agissait de la vérification de la dette (séance du 22 janvier 1790). Mirabeau soutenait qu'elle était impossible. Maury l'apostropha et dit :

Je le demande à ces hommes à qui la nature a refusé toute espèce de courage, et qu'elle n'en a dédommagés que par celui de la honte; qu'ils me répondent dans cette assemblée!...

De vifs murmures accueillent cette phrase, et un membre demande l'exclusion de l'abbé Maury. Mirabeau s'y oppose ; il j fait valoir d'abord les considérations générales en disant :

1. Maury (Jean-SifTrein), né en 1746, à Valréas (Vaucluse), vint de bonne heure à Paris, et y prêcha. Il fut lié avec Marmontel (voir ses Mémoires) et d'Alembert, et par leur influence entra à l'Académie jj française. Député aux Etats généraux, il y fut le défenseur de la royauté et du clergé, et osa, parfois avec succès, tenir tète à Mirabeau. Il émigra, devint évêque de Montcfiascone, rentra en France en 1804, fut nommé archevêque de Paris, se retira en 1814, et alla mourir à Rome (1817). On a de lui des discours politiques, des sermons, des panégyriques, et un Essai sur l'Éloquence de la chaire. Voir Sainte-Beuve, Causeries du Lundi, t. IV.

l'assemblée constituante 225

Je vous demanderai la permission de faire observer que l'emportement même de M. l'abbé Maury, s'il ne peut être justifié ni toléré, entraîne avec lui une sorte d'excuse. Certainement M. l'abbé Maury n'était pas à lui-même lorsqu'il a parlé si maladroitement. Sa coupable apostrophe n'est dirigée sur personne qu'on puisse nommer. S'il eût voulu désigner l'assemblée, ce serait une démence sacrilège, qui ne devrait peut-être lui assurer que le supplice des sots. S'il eût nommé quelqu'un de nous, vous devriez au membre insulté la réparation de cette injure; mais il n'y a rien de pareil. Le fait de M. l'abbé Maury n'est qu'un emportement scandaleux qui ne mérite, selon moi, qu'un châtiment de simple discipline; et mon avis est que M. l'abbé Maury soit censuré, et que la censure soit portée sur le procèsverbal .

Maury veut se justifier et demande à Mirabeau en quoi son raisonnement a été absurde et la phrase injurieuse. Il se plaint d'être interrompu par les hurlements de la rage. — Alors' Mirabeau :

Je pourrais me dispenser de parler de l'absurdité du rai-unnement, puisque ce n'est pas là le fait pour lequel M. l'abbé Maury est en cause, et qu'il me paraît extrêmement libre à chacun de déraisonner autant qu'il peut et qu'il veut. Mais, pour répondre à l'interpellation, je dirai que j'ai trouvé absurde de conclure de ce que l'assemblée voulait vérifier la dette non constituée, qu'elle ne voulait pas vérifier la dette constituée, et de faire une déclaration violente sur une prétendue opinion que personne n'avait soutenue dans l'assemblée.

Quant à ce que je trouve d'injurieux dans les expressions de M. l'abbé Maury, je suis fâché qu'il me force à en parler de nouveau; mais je le ferai succinctement et avec simplicité.

Si M. l'abbé Maury n'eût dit que cette partie de sa phrase : « Je le demande à ces hommes à qui la nature a refusé toute espèce eK' courage, et qu'elle n'en a dédommagés que par

celui de la honte », on pourrait soutenir que ce n'est là qu'une figure de rhéteur inconvenante et de mauvais goût; mais ces mots qu'ils me répondent, lors même qu'on les isolerait, comme il le veut, de ceux-ci : dan?, celle assemblée, sont une apostrophe très directe, et par conséquent très impossible à justifier. Or nous les avons si bien entendus, du moins dans la partie de la salle où je suis placé, que nous nous sommes écriés : L'abbé Maury seul peut faire la demande et la réponse.

Mais, Messieurs, tout ce débat est si triste et si fastidieux qu'à Dieu ne plaise que je le prolonge par d'inutiles réflexions. Il me semble qu'il serait bon, pour l'intérêt même de M. l'abbé Maury, de l'abréger, et je doute que son plaidoyer, orné des hurlements de la rage, contribue à faire trouver trop sévères mes conclusions, dans lesquelles je persiste.

L'abbé Maury fut censuré. Trois mois plus tard (avril 1790), le même abbé Maury, essayant de seconder par ses motions dans l'Assemblée les mouvements contrerévolutionnairos que fomentait dans les provinces le clergé mécontent de la vente des biens de l'Église, proposait la dissolution de l'assemblée et de nouvelles élections, se fondant sur la prochaine expiration des pouvoirs donnés par le peuple à ses élus. — L'assemblée, dit-il, en prolongeant des pouvoirs temporaires, entreprend sur la souveraineté de la nation,... elle outrepasse son mandat en se constituant, en face du roi, en convention souveraine....

Mirabeau répondit :

Je ne puis me défendre d'une indignation profonde, lorsque j'entends de malveillants rhéteurs opposer sans cesse la nation à l'Assemblée nationale, et s'efforcer de susciter entre elles une sorte de rivalité, comme si ce n'était pas par l'Assemblée nationale que la nation a connu, recouvré, reconquis ses droits! comme si ce n'était pas par l'Assemblée nationale que les Français, agrégation inconstituée de peuples désunis, sont véritablemeol devenus une nation! comme si, entourés des monuments de nos travaux, de nos dangers, de nos services, nous

l'assemblée constituante 227

pouvions devenir suspects au peuple, redoutables aux libertés du peuple 1 comme si les regards des deux mondes attachés sur vous, le fanatisme heureux d'une grande révolution, le spectacle de votre gloire, la reconnaissance de tant de millions d'hommes, l'orgueil même d'une conscience généreuse qui aurait trop à rougir de se démentir, n'étaient pas une caution suffisante de votre fidélité, de votre patriotisme et de vos vertus!

Un des préopinants, en combattant avec infiniment d'art le système du Comité, a défini la Convention nationale une nation assemblée par ses représentants pour se donner un gouvernement. Cette définition est évidemment très inexacte ou très incomplète. Eh! pourquoi la nation •qui peut former une Convention pour se donner un gouvernement, ne le pourrait-elle pas aussi pour le changer, pour le modifier, pour le réformer? Sans doute M. l'abbé Maury ne niera pas que les Français, assemblés en Convention, n'eussent, par exemple, le droit d'augmenter la prérogative royale.

Le môme préopinant a demandé comment de simples députés de bailliages nous nous étions tout à coup transformés en Convention nationale. Je répondrai : Le jour où, trouvant la salle qui devait nous rassembler fermée, hérissée, souillée de baïonnettes, nous courûmes vers le premier lieu qui pût nous réunir, jurer de périr plutôt que de laisser subsister un tel ordre de choses; ce jour-là même, si nous n'étions pas Convention nationale, nous le sommes devenus : les députés du peuple ont formé une Convention nationale lorsque, par un acte de démence vraiment sacrilège, le despotisme a voulu les empêcher de remplir leur mission sacrée; ils ont formé une Convention nationale pour détruire le pouvoir arbitraire et défendre de toute violence les droits de la nation.

Vous le voyez, Messieurs, je dédaigne les arguties, je méprise les subtilités; ce n'est point par des distinctions mi'-lii physiques que j'attaque des serments particuliers, des ferments indiscrets ou téméraires, que l'Assemblée nationale ne veut, point juger, des serments dont elle ne doit pas

connaître. Je ne profiterai pas même de tous mes avantages : je ne demanderai pas si, envoyés pour faire une Constitution, nous n'avons pas reçu par cela même le droit de faire tout ce qui serait nécessaire pour l'achever, pour l'établir, pour l'affermir; si les mandats qui nous chargeaient de régénérer la France ne nous conféraient pas, par cela même, des pouvoirs illimités sur cet objet; si le roi lui-même n'avait pas prononcé le mot de régénération, et reconnu par cela même toutes ses conséquences; si, dans les circonstances révolutionnaires qui nous ont agités, nous pouvions, nous devions interroger nos commettants, perdre en consultations pusillanimes le temps d'agir, et laisser frapper de mort la liberté naissante pour ménager les scrupules des nombreux prosélytes qu'a toujours toute autorité établie; je dis que, quels que fussent nos pouvoirs à l'époque où, convoqués par une autorité légitime, nous nous sommes rassemblés, ils ont changé de nature le 20 juin, parce que cela était nécessaire au salut de la patrie ; que, s'ils avaient besoin d'extension, ils l'ont acquise le jour mémorable où, blessés dans notre dignité, dans nos droits, dans nos devoirs, nous nous sommes liés au salut public par le serment de ne nous séparer jamais que la Constitution ne fût établie et affermie.

Les attentats du despotisme, les périls que nous avons conjurés, la violence que nous avons réprimée, voilà nos titres : nos succès les ont consacrés, l'adhésion tant de fois répétée de toutes les parties de l'Empire les a légitimés, les a sanctifiés.

Que ceux qui nous ont fait cet étrange reproche de nous être servis de mots nouveaux pour exprimer des sentiments et des principes nouveaux, des idées et des institutions nouvelles, cherchent maintenant dans la vaine nomenclature des publicistes la définition de cbs mots : Convention nationale! Provoquée par— liimàeeiMc tocsin de la nécessité, notre Convention nationale es! supérieure à toute imitation comme à toute autorité ; elle ne doit de compte qu'à elle-même et ne peut être jugée que par la postérité.

Messieurs, vous connaissez tous le trait de ce Romain qui, pour sauver sa patrie d'une grande conspiration, avait été contraint d'outrepasser les pouvoirs que lui conféraient les lois. Un tribun captieux exigea de lui le serment de les avoir respectées. Il croyait, par cet interrogat insidieux, placer le consul dans l'alternative d'un

I parjure ou d'un aveu embarrassant : « Je jure, dit le and homme, je jure que j'ai sauvé la République ». Messieurs, je jure que vous avez sauvé la chose publique.

§ 3. — Déclaration des Droits de l'homme.

Une partie du mois d'août fut occupée à la discussion de la Déclaration des Droits de l'homme. Mirabeau prit part à la rédaction et à la discussion; nous ne ferons que deux courtes citations.

La discussion était longue et orageuse. — Comme la déclaration devait être le prologue de la Constitution, Mirabeau proposa un jour de renvoyer la rédaction définitive au moment où « les autres parties de la Constitution seraient elles-mêmes entièrement convenues et fixées ». On murmure; on applaudit. Mirabeau fait une nouvelle motion, accueillie, elle aussi, par des murmures. Un membre la présente comme l'effet de cette supériorité de talents avec laquelle Mirabeau sait guider l'Assemblée vers des buts contraires :

Messieurs, je commencerai, pour toute réponse aux attaques personnelles dont quelques préopinants ont jugé à propos de m'accueillir, par manifester un sentiment qui porte plus de douceur dans mon âme que les traits décochés contre moi n'y peuvent jeter d'amertume. Si, par impossible, quelqu'un de vos décrets me paraissait blesser La justice ou la raison, j'ai tant de respect pour cette assemblée que je n'hésiterais pas à vous le dénoncer, à vous dire que vous devez montrer un mépris profond pour cet absurde dogme d'infaillibilité politique qui tendrait à accumuler sur chaque siècle la rouille des préjugés de tous les siècles, et soumettrait les générations à venir aux erreurs des générations passées..

Sans doute, au milieu d'une jeunesse très orageuse, par la faute des autres, et surtout par la mienne, j'ai eu de grands torts, et peu d'hommes ont, dans leur vie privée, donné plus que moi prétexte à la calomnie, pâture à la médisance; mais, j'ose vous en attester tous, nul écrivain, nul homme public n'a plus que moi le droit de s'honorer de sentiments courageux, de vues désintéressées, d'une fière indépendance, d'une uniformité de principes inflexibles. Ma prétendue supériorité dans l'art de vous guider vers des buts contraires est donc une injure vide de sens, un trait lancé de bas en haut que trente volumes repoussent assez pour que je dédaigne de m'en occuper.

Quelques jours plus tard vinrent en discussion trois articles relatifs à la religion et au culte. M. de Castellane proposa de les remplacer par l'article suivant : « Nul homme ne doit être, inquiété pour ses opinions religieuses, ni troublé dans l'exercice de sa religion ». Mirabeau soutint cet article :

Je ne viens pas prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est, à mes yeux, un droit si sacré, que le mot tolérance, qui voudrait l'exprimer, me paraît en quelque sorte tyrannique lui-même, puisque l'existence de l'autorité qui a le pouvoir de tolérer attente à la liberté de penser par cela même qu'elle tolère et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolérer

Je soutiens donc l'article de M. de Castellane ; et, sans entrer en aucune manière dans le fond de la question, je supplie ceux qui anticipent par leurs craintes sur les désordres qui ravageront le royaume, si l'on y introduit la liberté des cultes, de penser que la tolérance, pour me servir du mot consacré, n'a pas produit chez nos voisins des fruits empoisonnés, et que les protestants, inévitablement damnés dans l'autre monde, comme chacun sait, se sont très passablement arrangés dans celui-ci, sans doute par une compensation due à la bonté de l'Etre suprême.

Nous, qui n'avons le droit de nous mêler que des choses

l'assemblée constituante 231

de ce monde, nous pouvons donc permettre la liberté des cultes, et dormir en paix

Veiller à ce qu'aucun culte, pas même le vôtre, ne trouble l'ordre public, voilà votre devoir; mais vous ne pouvez pas aller plus loin. On vous parle sans cesse d'un culte dominant. Dominant! Messieurs, je n'entends pas ce mot, et j'ai besoin qu'on me le définisse. Est-ce un culte oppresseur que l'on veut dire? Mais vous avez banni ce mot, et des hommes qui ont assuré le droit de liberté ne revendiquent pas celui d'oppression. Est-ce le culte du prince que Ton veut dire? Mais le prince n'a pas le droit de dominer sur les consciences, ni de régler les opinions. Est-ce le culte du plus grand nombre ? Mais le culte est une opinion. Tel ou tel culte est le résultat de telle ou telle opinion. Or 1rs < tpinions ne se forment pas par le résultat des suffrages ; votre pensée est à vous, elle est indépendante, vous ne pouvez pas l'engager.

Enfin, une opinion qui sera celle du grand nombre n'a pas le droit de dominer. C'est un mot tyrannique qui doit être banni de notre législation ; car, si vous l'y mettez dans un cas, vous pouvez l'y mettre dans tous : vous aurez donc un culte dominant, une philosophie dominante, des systèmes dominants. Rien ne doit dominer que la justic'e; il n'\ a de dominant que le droit de chacun : tout le reste y est soumis. Or c'est un droit évident et déjà consacré par vous, de faire tout ce qui ne peut nuire à autrui.

§ 4. — Mirabeau. — Barnave. — Le droit de guerre et de paix.

En mai 1790 Louis XVI ordonna et fit notifier à l'Assemblée l'équipement de quinze vaisseaux de ligne. Ce message hâta la discussion sur le droit de guerre et de paix. On disait que Mirabeau, gagné par la cour, soutiendrait la prérogative royale; ses ennemis crurent avoir trouvé l'occasion de compromettre sa popularité, et Barnave 1 fut chargé île lui répondre. Presque

1. Barnave, né à Grenoble en 1761, avocat au Parlement, fut élu députe aux États généraux, et s'y lit remarquer même à cùté de

seuls, ces deux orateurs épuisèrent la question. Mirabeau parh le premier, et dans un discours long, mesuré, politique, il s'attacha à montrer à quels dangers on s'exposait en excluant l'ui ou l'autre des deux pouvoirs du droit de déclarer la guerre el de faire la paix.

Si je prends la parole sur une matière soumise depuis cinq jours à de longs débats, c'est seulement pour établii l'état de la question, laquelle, à mon avis, n'a pas été posée ainsi qu'elle devait l'être.

Un pressant péril dans le moment actuel, de grands dangers dans l'avenir, ont dû exciter toute l'attentioi du patriotisme ; mais l'importance de la question a aussi son propre danger. Ces mots de guerre et de paix sonnenl fortement à l'oreille, réveillent et trompent l'imagination, excitent les passions les plus impérieuses, la fierté, 1< courage, se lient aux plus grands objets, aux victoires, aux conquêtes, au sort des empires, surtout à la liberté, surtout à la durée de cette Constitution naissante que tous les Français ont juré de maintenir : et, lorsqu'une question de droit public se présente dans un si imposant appareil, quelle attention ne faut-il pas sur soi-même pour concilier, dans une discussion aussi grave, la raison froide, la profonde méditation de l'homme d'État, avec l'émotion bien excusable que doivent inspirer les craintes qui nous environnent!

Faut-il déléguer au roi l'exercice du droit de faire la paix et la guerre? ou doit-on l'attribuer au Corps législatif? C'est ainsi, Messieurs, c'est avec cette alternative, qu'on a jusqu'à présent énoncé la question, et j'avoue que cette manière de la poser la rendrait insoluble pour moi-même. Je ne crois pas que l'on puisse, sans anéantir la Constitution, déléguer au roi l'exercice du droit de

Mirabeau, qu'il combattit souvent. Il fut un des députés chargés de ramener Louis XVI à Paris après la fuite de Varennes. Arrêté à Grenoble, transféré à Paris, il fut condamné et exécuté (novembre 1793). (Voir Sainte-Beuve, Causeries du Lundi, t. II.)

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faire la paix ou la guerre ; je ne crois pas non plus que l'on puisse attribuer exclusivement ce droit au Corps législatif, sans nous préparer des dangers d'une autre nature et non moins redoutables. Mais sommes-nous forcés de faire un choix exclusif? Ne peut-on pas, pour une des fonctions du gouvernement qui tient tout à la fois de l'action et de la volonté, de l'exécution et de la délibération , faire concourir au même but , sans les exclure l'un par l'autre, les deux pouvoirs qui constituent la force de la nation et qui représentent sa sagesse? Ne peut-on pas restreindre les droits, ou plutôt les abus de l'ancienne royauté, sans paralyser la force publique? Ne peut-on pas, d'un autre côté, connaître le vœu national sur la guerre et sur la paix par l'organe suprême d'une assemblée représentative, sans transporter parmi nous les inconvénients que nous découvrons dans cette partie du droit public des républiques anciennes et de quelques Etats de l'Europe? En un mot, car c'est ainsi que je me suis proposé à moi-même la question générale que j'avais à résoudre, ne doit-on pas attribuer concurremment le droit de faire la paix et la guerre aux deux pouvoirs que notre Constitution a consacrés?

Avant de nous décider sur ce nouveau point de vue, je vais d'abord examiner avec vous, si, dans la pratique de la guerre et de la paix, la nature des choses, leur marché invincible, ne nous indiquent pas les époques où chacun des deux pouvoirs peut agir séparément, les points où leur concours se rencontre, les fonctions qui leur sont communes, et celles qui leur sont propres, le moment où il faut délibérer et celui où il faut agir. Croyez, Messieurs, qu'un tel examen vous conduira bien plus facilement à la vérité que si nous nous bornions à une simple théorie. .

Je vous demande à vous-mêmes : sera-t-on mieux assuré de n'avoir que des guerres justes, équitables, si l'on délègue exclusivement à une assemblée de sept cents personnes l'exercice du droit de faire la guerre? Avez-vous prévu

jusqu'où les mouvemens passionnés, jusqu'où l'exaltation du courage et d'une fausse dignité pourraient porter et justifier l'imprudence? Nous avons entendu un de nos orateurs vous proposer, si l'Angleterre faisait à l'Espagne une guerre injuste, de franchir sur-le-champ les mers, de renverser une nation sur l'autre, de jouer dans Londres même, avec ces fiers Anglais, au dernier écu, au derniei homme, et nous avons tous applaudi! et je me suis surpris moi-même applaudissant! et un mouvement oratoire a suffi pour tromper un instant votre sagesse ! Groyez-vous que de pareils mouvemens, si jamais le corps législatif délibère directement et exclusivement, ne vous porteront pas à des guerres désastreuses, et que vous ne confondre? pas le conseil du courage avec celui de l'expérience? Pendant qu'un des membres proposera de délibérer, on demandera la guerre à grands cris ; vous verrez autour de vous une armée de citoyens. Vous ne serez pas trompés par des ministres : ne le serez-vous jamais par vous-mêmes?

Il est un autre genre de danger qui n'est propre qu'ai corps législatif dans l'exercice exclusif du droit de la pai] et de la guerre; c'est qu'un tel corps ne peut être soumis à aucune espèce de responsabilité. Je sais bien qu'une victime est un faible dédommagement d'une guerre injuste; mais, quand je parle de responsabilité, je ne parle pas d( vengeance : ce ministre que vous supposez ne devoir se conduire que d'après son caprice, un jugement l'attend, sa tête sera le prix de son imprudence. Vous avez eu des Louvois sous le despotisme : en aurez-vous encore sous le régime de la liberté?

On parle du frein de l'opinion publique pour les représentai de la nation; mais l'opinion publique, souvent égarée, même par des sentimens dignes d'éloges, ne servira qu'à la séduire ; mais l'opinion publique ne va pas atteindre séparément chaque membre d'une grande assemblée.

Ce Romain qui, portant la guerre dans les plis de sa toge, menaçait de secouer, en la déroulant, tous les fléaux de la guerre, celui-là devait sentir toute l'importance de sa mission : il était seul; il tenait dans ses mains une grande

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destinée : il portait la terreur. Mais le Sénat nombreux qui l'envoyait au milieu d'une discussion orageuse et passionnée, avait-il éprouvé cet effroi que le redoutable et douteux avenir de la guerre doit inspirer? On vous l'a déjà dit, Messieurs : voyez les peuples libres; c'est par des guerres plus ambitieuses, plus barbares, qu'ils se sont toujours distingués.

Voyez les assemblées politiques, c'est toujours sous le charme de la passion qu'elles ont décrété la guerre. . . .

Voici des considérations bien plus importantes. Comment ne redoutez-vous pas, Messieurs, les dissensions intérieures qu'une délibération inopinée sur la guerre, prise sans le concours du roi par le corps législatif, pourra faire naître, et dans son sein et dans tout le royaume? Souvent entre deux partis qui embrasseront violemment des opinions contraires, la délibération sera le fruit d'une lutte opiniâtre, décidée seulement par quelques suffrages; et, en pareil cas, si la même division s'établit dans l'opinion publique, quel succès espérez-vous d'une guerre qu'une grande partie de la nation désapprouvera?... Nous allons donc mettre un germe de dissension civile dans notre constitution, si nous faisons exercer exclusivement le droit de la guerre par le corps législatif : et, comme le veto suspensif que vous avez accordé au roi ne pourrait pas s'appliquer à de telles délibérations, les dissensions dont je parle n'en seront que plus redoutables

Ecartons, s'il le faut, le danger des dissensions civiles : eviterez-vous aussi facilement celui de la lenteur des délibérations sur une telle matière, si vous n'en bornez pas l'objet aux seuls cas où le concours, où la volonté du corps législatif est indispensable? Ne craignez-vous pas que votre force publique ne soit paralysée?... Ne craignez-vous pas que cette lenteur n'augmente encore, soit parce' que notre Constitution prend insensiblement les formes d'une grande confédération, soit parce qu'il est inévitable que les département acquièrent une grande intluence sur le corps légis-

latif? Ne craignez-vous pas que le peuple, instruit que ses représentans déclarent directement la guerre en son nom, ne reçoive par cela même une impulsion dangereuse vers la démocratie, ou plutôt l'oligarchie? que le vœu de la guerre et de la paix ne parte du sein des provinces, ne soit compris bientôt dans les pétitions, et ne donne à une grande masse d'hommes toute l'agitation qu'un objet aussi important est capable d'exciter? Ne craignez-vous pas que le corps législatif, malgré sa sagesse, ne soit porté à franchir les limites de ses pouvoirs, par les suites presque inévitables qu'entraîne l'exercice exclusif du droit de la guerre et de la paix? Ne craignez-vous pas que, pour seconder le succès d'une guerre qu'il aura votée sans le concours du monarque, il ne veuille influer sur sa direction, sur le choix des généraux, surtout s'il peut leur imputer des revers ; et qu'il ne porte sur les démarches du chef de la nation cette surveillance inquiète, qui serait, par le fait, un second pouvoir exécutif?

Ne comptez-vous encore pour rien l'inconvénient d'une assemblée non permanente, obligée de se rassembler dans le temps qu'il faudrait employer à délibérer? l'incertitude, l'hésitation qui accompagneront toutes les démarches du pouvoir exécutif, qui ne saura jamais jusqu'où les ordres provisoires pourront s'étendre? les inconvénients même d'une délibération publique et inopinée sur les motifs de se préparer à la guerre ou à la paix; délibération dont tous les secrets d'un État (et longtemps encore nous aurons de pareils secrets) sont souvent les éléments?

Hnfin ne comptez-vous pour rien le danger de transporter les formes républicaines à un gouvernement qui est tout à la fois représentatif et monarchique? Je vous prie de considérer ce danger par rapport à notre Constitution, à nous-mêmes et au roi.

Mirabeau développe amplement ces trois points.

Mais ne pourrait-on pas faire concourir le corps légis-

l'assemblée constituante 237

latif à tous les préparatifs de la guerre, pour en diminuer le danger? Ne pourrait-on pas les faire surveiller par un comité pris dans l'Assemblée nationale? — Prenez garde : nous confondrions tous les pouvoirs en confondant l'action avec la volonté, la direction avec la loi; bientôt le pouvoir exécutif ne serait que l'agent d'un comité ; nous ne ferions pas seulement les lois, nous gouvernerions; car quelles seront les bornes de ce concours, de cette surveillance? C'est en vain que vous voudrez en assigner : elles seront toutes violées.

Prenez garde encore : ne craignez-vous pas de paralyser le pouvoir exécutif par ce concours de moyens? Lorsqu'il s'agit de l'exécution, ce qui doit être fait par plusieurs personnes n'est jamais bien fait par aucune. Où serait d'ailleurs, dans un tel ordre de choses, cette responsabilité qui doit être l'égide de notre nouvelle Constitution?

Mirabeau parcourt et réfute les diverses objections qu'on peut faire à son système. Il excite des applaudissements auxquels se mêlent des murmures :

Il serait difficile et inutile de continuer une discussion déjà bien longue au milieu d'applaudissements et d'improbations également exagérés, également injustes. J'ai parlé parce que je n'ai pas cru pouvoir m'en dispenser dans une occasion aussi importante; j'ai parlé d'après ma conscience et ma pensée; je ne dois à cette assemblée que ce qui me paraît la vérité, et je l'ai dite. Je l'ai dite, assez fortement peut-être, quand je luttais contre les puissances; je serais indigne des fonctions qui me sont imposées, je serais indigne d'être compté parmi les amis de la liberté, si je dissimulais ma pensée, quand je penche pour un parti mitoyen entre l'opinion de ceux que j'aime et que j'honore et l'avis des hommes qui ont montré le plus de dissentiment avec moi depuis le commencement de cette assemblée.

Vous avez saisi mon système : il consiste à attribuer concurremment le droit de faire la paix et la guerre aux deux pouvoirs que la Constitution a consacrés

Mirabeau termine par la lecture du décret qu'il a préparé, en exprimant le regret que Sieyès n'ait pas voulu le rédiger.

Le lendemain, 21 mai, Barnave répond au discours de Mirabeau.

Jamais objet plus important n'a fixé les regards de cette assemblée; la question qui s'agite aujourd'hui intéresse essentiellement votre Constitution ; c'est de là que dépend sa conservation. Il ne vous reste plus à constituer que la force publique ; il faut le faire de manière qu'elle s'emploie avec succès pour repousser les étrangers et arrêter les invasions, mais qu'elle ne puisse jamais retomber sur nous. Au point où nous en sommes, il ne s'agit plus de discuter sur les principes et sur les faits historiques, ou sur toute autre considération; il faut réduire la question à ses termes les plus simples, en chercher les difficultés, et tâcher de les résoudre. Excepté ceux qui, depuis le commencement de nos travaux, ont contesté tous les principes, personne ici n'a nié les principes théoriques qui doivent déterminer votre décision. Je ne parlerai point de la souveraineté du peuple ; elle a été consacrée dans la Déclaration des droits; quand vous avez commencé la Constitution, vous avez commencé à appliquer ce grand principe. Il est donc inutile de le rappeler; il s'agit seulement de savoir à qui doit être délégué le droit de déclarer la guerre ou la paix, de chercher à qui l'utilité publique invite à le déléguer.

On a universellement reconnu le principe de la division des pouvoirs ; on a reconnu que l'expression de la volonté générale ne pouvait être donnée que dans les assemblées élues par le peuple, renouvelées sans cesse, et par là même propres à en imprimer l'opinion, parce que sans cesse on en reconnaît l'impression. Vous avez senti que l'exécution de cette volonté exigeait promptitude et ensemble, et que, pour combiner cet ensemble, il fallait absolument le confier à un seul homme. De là vous avez conclu que l'Assemblée nationale aurait le droit de faire la loi, et le roi celui de la faire exécuter. De là il résulte que

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la détermination de faire la guerre, qui n'est autre chose ([ue l'acte de la volonté générale, doit être dévolue aux représentans du peuple. On ne peut contester que l'acte qui nécessite après lui l'augmentation des impositions, la disposition des propriétés; que l'acte qui peut anéantir la liberté publique, dissoudre la machine politique, doit être confié à ceux qui doivent exprimer la volonté générale. Les fonctions du monarque ne sont pas moins évidentes : il a l'inspection des résolutions nationales; il peut prendre les précautions nécessaires pour la sûreté de l'empire. Non seulement il doit diriger la guerre, avoir en sa disposition les forces destinées au secours de l'État, nommer des négociateurs, mais encore il est chargé de pourvoir de son propre mouvement à la sûreté de ses frontières; il a le droit de faire les préparatifs de guerre ; il a encore un plus grand caractère, celui de représenter le peuple français auprès des autres peuples. Les actes dévolus au corps législatif sont indispensables pour la liberté. Tout ce qui porte un caractère de majesté, nous l'avons mis sur la tète du roi : pourvoir à la sûreté de cet empire, veiller à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte à sa dignité, tel est le caractère du chef de la nation.

Voilà, d'après les différentes discussions, quel m'a paru être le but de tous ceux qui avaient des principes conformes à notre Constitution. Je laisse de côté tous les projets de décret qui attribuent au roi le droit de faire la guerre ; ils sont incompatibles avec la liberté ; ils n'ont pas besoin d'être approfondis. La contestation existe entre les décrets puisés dans le système général. Plusieurs opinants, MM. Pétion, de Saint-Fargeau, de Menou, ont présenté des décrets qui, avec des différences de rédaction, arrivent aux mêmes résultats. M. de Mirabeau en a offert un autre qui, destiné, je le crois, à remplir le même objet, ne le remplit pas à mes yeux; c'est celui-là que je vais discuter. L'examen (pie j'en ferai est tellement lié à la question principale <[ue, lorsque j'en aurai examiné toutes les parties, j'arriverai immédiatement à mon résultat.

Je présenterai d'abord deux observations de détail : le

premier article est inutile, j'en ai déduit la raison : c'est que la souveraineté du peuple est consacrée. Le second article ne renferme pas ce qu'il veut dire, ou il est vicieux. Dans tous les cas, il doit être rejeté. Il est impossible que le pouvoir de déclarer la guerre soit exercé concurremment et par le roi et par les représentants du peuple. Cette concurrence n'est autre chose qu'une confusion de pouvoirs politiques et une anarchie constitutionnelle. Ce défaut de rédaction ne serait rien, si le résultat du décret ne l'interprétait point. Le vice radical du projet de M. de Mirabeau, c'est qu'il donne de fait au roi, exclusivement, le droit de faire la guerre» C'est par la confusion d'une chose bien différente de celle de déclarer la guerre qu'il a attribué ce droit au roi.

Il est universellement reconnu que le roi doit pourvoir à la défense des frontières et à la conservation des possessions nationales. Il est reconnu que, sans la volonté du roi, il peut exister des différends entre les individus de la nation et des individus étrangers. M. de Mirabeau a paru penser que c'était là que commençait la guerre ; qu'en conséquence, le commencement de la guerre étant spontané, le droit de déclarer la guerre ne pouvait appartenir au corps législatif. En partant de cette erreur, en donnant une grande latitude aux hostilités, en les portant jusqu'à la nécessité de défendre les droits nationaux, M. de Mirabeau a donné au roi le droit de faire toute espèce de guerre, même les guerres injustes, et laissé à la nation la frivole ressource, le moyen impuissant d'arrêter la guerre, quand sa cessation devient impossible. Cependant il est universellement reconnu, je ne dis pas seulement par les militaires, par les marins, par les rois, mais par tous ceux qui connaissent le droit des gens, mais d'après le sentiment de Montesquieu et de Mably, que des hostilités ne sont rien moins qu'une déclaration de guerre ; que des hostilités premières ne sont que des duels de particuliers à particuliers ; mais que l'approbation et la protection que donne la nation à ces hostilités constituent seules la déclaration de guerre.

En effet, si le commencement des hostilités constituait

les nations en état de guerre, ce ne serait plus ni le pouvoir législatif, ni le pouvoir exécutif qui la déclarerait; ce serait le premier capitaine de vaisseau, le premier marchand, le premier officier, qui, en attaquant un individu, ou en résistant à son attaque, s'emparerait du droit de déclarer la guerre. Il est bien vrai que ces hostilités deviennent souvent des principes de guerre ; mais c'est toujours par la volonté de la nation que la guerre commence ; on rapporte l'offense à ceux qui ont l'exercice de ce droit; ils examinent s'il y a intérêt à soutenir l'offense, à demander une réparation. Si on la refuse, c'est alors que la guerre est ou repoussée ou entreprise par la volonté nationale. J'en présente un exemple récent : chacun sait ce qui s'est passé sur la mer du Sud entre l'Angleterre et l'Espagne. Eh bien ! je demande s'il y a actuellement guerre entre les deux nations, si le pouvoir qui dispose de ce droit l'a déclarée, si les choses ne sont pas entières? Qu'arriverait- il si l'Espagne avait une assemblée nationale? Les agents du pouvoir exécutif donneraient aux représentants de la nation espagnole connaissance des hostilités commencées ; d'après ces connaissances, l'assemblée examinerait s'il est de la justice, de l'intérêt delà nation de continuer la guerre. Si la justice l'exigeait, elle accorderait une réparation ; si, au contraire, elle trouvait juste de refuser cette réparation, elle déciderait la guerre, et chargerait le roi d'exécuter cette décision. Voilà le cas où se trouve la nation française. Des hostilités, de quelque nature qu'elles soient, seront toujours de simples hostilités, du moment où la législature n'aura pas déclaré la guerre ; ainsi des hostilités peuvent conduire la nation à la guerre, in.ns ne peuvent jamais la priver du droit de déclarer .qu'elle préfère se soumettre aux plus grands sacrifices. Donc jamais un État ne peut être constitué en guerre sans l'approbation de ceux en qui réside le droit de la faire. Le raisonnement de M. de Mirabeau n'est donc qu'un moyen d'éluder la question, qu'un écart de la question. Quelque résolution que vous preniez, soit que vous déléguiez ce pouvoir au corps législatif, soit que vous le déléguiez au pouvoir exécutif, le décret de M. de Mirabeau sera toujours imparfait;

car il est indispensable de savoir le moment où la nation i en guerre ; il est indispensable de savoir à qui il appartic de la déclarer en son nom; et, dans les deux cas, il ne laisse la même incertitude. Du moment où on décide que roi la déclarera concurremment avec la nation, il est évid( qu'on confère ce droit au pouvoir exécutif, puisque < fonctions précèdent l'agression, et que c'est lui qui pronor si les hostilités seront continuées. Je demande si la facu qu'on laisse au corps législatif de décider si la guerre ci sera n'est pas illusoire; si, lorsque la guerre sera comnn cée, lorsqu'elle aura' excité les mouvements de puissam redoutables, il sera possible alors de déclarer qu'elle ne s( pas continuée. C'est donc au roi qu'il attribue constitutk nellement le droit de déclarer la guerre ; c'est si bien là s système qu'il l'a appuyé par tous les raisonnements d( s'étaient servies les personnes qui soutiennent cette opinic Les propositions et les maximes qu'il a présentées sont t lement tendantes à prouver qu'il faut déléguer au roi droit de faire la guerre que, pour répondre à son systèn je ne vais qu'examiner ses propositions et ses maxim

Deux points sont divisés dans le discours de M. de I rabeau :

1° Les inconvénients d'attribuer aux législateurs le dr de déclarer la guerre ;

2° Les inconvénients de l'accorder au pouvoir exécutii le moyen de remédier à ces mêmes inconvénients.

Il s'est attaché à établir qu'ils étaient immenses pour législatures, et qu'ils étaient moindres pour le pouvoir e: cutif ; enfin, il a proposé les moyens de pallier ces demi inconvénients ; il a dit que le droit de faire la guerre exige de l'unité, de la promptitude et du secret, et qu'il ne pouv en supposer dans les délibérations du corps législatif, s'appuyant de l'exemple des républiques anciennes, on : pas cessé de comparer notre constitution avec la dén cratie de la place publique d'Athènes, avec le sénat aria cratique de Rome qui tâchait de distraire le peuple de liberté par la gloire; on l'a confondue avec celle de Suè< où il existe quatre ordres différents divisés en qua

Rassemblée constituante 243

chambres, le roi et le sénat, où les pouvoirs publics sont dispersés entre six pouvoirs différents, qui sans cesse se combattent, et qui, après avoir combattu la délibération, combattent encore l'exécution, ainsi que vous l'avez vu dans la dernière révolution; on l'a comparée avec celle de la Hollande ; on n'a pas craint même de l'assimiler à celle de Pologne, où des aristocrates rassemblés, exerçant personnellement un veto personnel, sont obligés de prendre à l'unanimité leurs délibérations, où les guerres extérieures doivent toujours être malheureuses, puisque la guerre intestine est presque constitutionnelle dans ce pays.

Il est donc impossible de tirer aucune conséquence de ces constitutions pour les appliquer à la France, où les intérêts sont discutés par une assemblée unique composée (d'hommes qui n'existent pas parleurs droits, mais élue par le peuple, renouvelée tous les deux ans, suffisamment nombreuse pour parvenir à un résultat mûr. Cherchons maintenant dans la nature même des choses.

Il est vrai qu'accorder aux législatures le droit de faire lia guerre, ce serait enlever la promptitude et le secret im'on regarde comme absolument nécessaire ; quant à la promptitude, il me semble qu'en confiant au roi le droit iile faire tous les préparatifs qu'exigent pour le moment la ûreté de l'État et les mesures nécessaires pour l'avenir, <ïm a lové tous les inconvénients. Il fait mouvoir toutes les roupes à son gré, quand il juge que le mouvement d'un t impire exige qu'on s'oppose avec célérité à ses disposil lions nuisibles, s'il pouvait en avoir. Le corps législatif I t'assemble tous les ans pendant quatre mois ; s'il est séparé, ■1 sera aisé de le convoquer; ce rassemblement se fera ît Pendant les préparatifs qui précèdent toujours une action. I te roi et ses agents auront tous les moyens de repousser i me attaque subite, et de prendre les mesures pour le er à venir; ainsi la promptitude sera la même, et Vous iajurez pourvu à votre indépendance et à votre liberté.

liant au secret, je demanderai d'abord si ce secret existe;

ii a pnu\", avant moi, qu'il n'existe pas réellement;

'iais, s'il pouvait exister, serait-il utile? Je pourrais, pour

répondre, m'appuyer de l'autorité bien imposante de M. l'abbé de Mably; il a constamment pensé que la politique de la nation française devait exister, non dans le secret, mais dans la justice. Ce n'était pas, comme on l'a dit, un simple théoricien : il a écrit plusieurs volumes sur la politique moderne; il a fait le meilleur traité sur le droit politique de l'Europe; s'il n'a pas négocié lui-même, c'est uniquement à cause de ses vertus ; c'est qu'il a échappé aux sollicitations du gouvernement.

M. de Mably pensait que, pour la puissance dominante de l'Europe, il n'y avait pas d'autre politique que la loyauté et une fidélité constante. Il a démontré que, de même que dans les finances, la confiance double le crédit, de même il existe un crédit politique qui place en vous la confiance des nations, et qui double votre influence. Mais dans quel cas le secret serait-il nécessaire? C'est lorsqu'il s'agit des mesures provisoires, des négociations, des opérations d'une nation avec une autre ; tout cela doit être attribué au pouvoir exécutif. H aura donc encore le moyen de s'appuyer du secret; les seules choses que vous ferez sont inutiles à cacher. L'acceptation définitive des articles d'un traité de paix, la résolution de faire la guerre, rien de tout cela ne peut être dissimulé. Tout ce que vous réservez ne peut et ne doit donc être fait qu'au grand jour. Dans toute constitution où le peuple a une influence quelconque, la faculté de délibérer oblige à la même publicité. Lorsque l'Angleterre délibère sur l'octroi des subsides, n'est-elle pas obligée de discuter en même temps si la guerre qui les rend nécessaires est juste et légitime?

Après avoir écarté les principaux motifs par lesquels on a cherché à prouver que le droit de la guerre ne pouvait être attribué au corps législatif, il reste à examiner les inconvénients qui résulteraient de confier ce droit au pouvoir exécutif. On a dit qu'en le confiant aux législatures, elles se laisseraient entraîner par l'enthousiasme des passions et même par la corruption : est-il un seul de ces dangers qui ne soit plus grand dans la personne des ministres que dans l'Assemblée nationale? Coiiteslera-l-on

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qu'il ne soit plus facile de corrompre le conseil du roi que sept cent vingt personnes élues par le peuple? Je pourrais continuer cette comparaison entre les législatures et le ministre unique qui guide les délibérations du conseil, soif dans le danger des passions, des ressentiments et des motifs d'intérêt personnel.

Il arrivera peut-être que la législature pourra s'égarer ; mais elle reviendra, parce que son opinion sera celle de la nation, au lieu que le ministre s'égarera presque toujours, parce que ses intérêts ne sont pas les mêmes que ceux de la nation. Le gouvernement dont il est agent est pour la guerre, et par conséquent opposé aux intérêts de la nation ; il est de l'intérêt d'un ministre qu'on déclare la guerre, parce qu'alors on est forcé de lui attribuer le maniement des subsides immenses dont il a besoin ; parce qu'alors son autorité est augmentée sans mesure ; il crée des commissions, parce qu'il nomme à une multitude d'emplois ; il conduit la nation à préférer la gloire des conquêtes à la, liberté ; il change le caractère des peuples et les dispose à l'esclavage ; c'est par la guerre surtout qu'il change le caractère et les principes des soldats. Les braves militaires qui disputent aujourd'hui de patriotisme avec les citoyens rapporteraient un esprit bien différent, s'ils avaient suivi un roi conquérant, un de ces héros de l'histoire, qui sont presque toujours des fléaux pour les nations.

Enfin, tout sollicite le corps législatif de conserver la paix, tandis que les intérêts les plus puissants des ministres les engagent à entreprendre la guerre. Vainement on oppose la responsabilité et le refus des impôts. La responsabilité ne s'applique qu'à des crimes ; la responsabilité est absolument impossible autant que dure la guerre au succès de laquelle est nécessairement lié le ministre qui l'a commencée; ce n'est pas alors qu'on cherche à exercer «•ontre lui la responsabilité; est-elle nécessaire quand la guerre est terminée, lorsque la fortune publique est diminuée? Lorsque vos concitoyens et vos frères auront péri, à Quoi servira la mort d'un ministre? sans doute elle présentera aux nations un grand exemple de justice; mais vous

rendra-t-elle ce que vous aurez perdu? Non seulement la responsabilité est impossible en cas de guerre, mais chacun sait qu'une entreprise de guerre est un moyen banal pour échapper à une responsabilité déjà encourue lorsqu'un déficit est encore ignoré : le ministre déclare la guerre pour couvrir, par des dépenses simulées, le fruit de ses déprédations. L'expérience du peuple a prouvé que le meilleur moyen que puisse prendre un ministre habile pour ensevelir ses crimes, est de se les faire pardonner par des triomphes : on n'en trouverait que trop d'exemples ailleurs que chez nous. Il n'y avait point' de responsabilité quand nous étions esclaves. J'en cite un seul : je le prends chez le peuple le plus libre qui ait existé. Périclès entreprit la guerre du Péloponèse quand il se vit dans l'impossibilité de rendre ses comptes : voilà la responsabilité.

Le moyen du refus des subsides est tellement jugé et décrié dans cette assemblée que je crois inutile de m'en occuper. Je dirai seulement que l'expérience l'a démon- j tré inutile en Angleterre. Mais il n'y a pas de comparaison à cet égard entre. l'Angleterre et nous. L'indépendance nationale y est mise à couvert et protégée par le nature : il ne faut en Angleterre qu'une flotte. Vous aver/ des voisins puissants : il vous faut une armée. Refuser le; subsides, ce ne serait pas cesser la guerre, ce serait cesse) I de se défendre, ce serait mettre les frontières à la merci d< l'ennemi.

Il ne me reste à examiner que le dernier moyen offer par M. de Mirabeau. Dans le cas où le roi ferait la guerr en personne, le corps législatif aurait le droit de réuni des gardes nationales en tel lieu et en tel nombre qu'i jugerait convenable pour les opposer à l'abus de la fore publique, à l'usurpation d'un roi général d'armée. Il m semble que ce moyen n'est autre chose que de propose la guerre civile pour s'opposer à la guerre. Un des ava tages dominants du gouvernement monarchique, un de plus grands motifs d'attachement à la monarchie pou ceux qui cherchent la liberté, c'est que le monarque fait

lésespoir de tous les usurpateurs. Or, avec le moyen profeosé, je demande s'il ne se trouvera jamais un législateur imbitieux qui veuille devenir usurpateur, un homme qui, bar ses talents el son éloquence, aura assez de crédit sur la législature pour l'égarer, sur le peuple pour l'entraîner? Si le roi est éloigné, ne pourra-t-il pas lui reprocher ses succès et ses triomphes? Ne peut-il pas lui venir dans la tête d'empêcher le monarque des Français de rentrer dans la France? Il y a plus : la législature ne commanderait-elle pas elle-même, il lui faudrait un chef, et l'on sait qu'avec des vertus, des talents et des grâces on se fait aisément aimer de la troupe qu'on commande. Je demande quel serait le vrai roi, et si vous n'auriez pas alors un changement de race ou une guerre civile? Je ne m'attacherai pas plus longtemps à réfuter ce moyen; mais j'en tire une conséquence très naturelle.

Il faut que M. de Mirabeau ait aperçu de très grands inconvénients dans le plan qu'il a présenté puisqu'il a cru nécessaire d'employer un remède si terrible. On m'objectera qu'une partie des maux que je redoute se trouvera dans la faculté de déclarer la guerre accordée au pouvoir législatif. Le corps législatif se décidera difficilement à faire la guerre. Chacun de nous a des propriétés, des amis, une famille, des enfants, une foule d'intérêts personnels que la guerre pourrait compromettre. Le corps législatif déclarera donc la guerre plus rarement que le ministre ; il ne la déclarera que quand notre commerce sera insulté, persécuté, les intérêts les plus chers de la nation attaqués. Les guerres sont presque toujours heureuses — l'histoire de tous les siècles prouve qu'elles le sont — quand la nation les entreprend. Elle s'y porte avec enthousiasme : elle y prodigue ses ressources et ses trésors : c'est alors qu'on t'ait rarement la guerre et qu'on la fait toujours glorieusement. Les guerres entreprises par les ministres sont sou- I vent injustes, souvent malheureuses, parce que la nation éprouve, parce que le corps législatif fournit avec parcimonie le moyen de les soutenir. Si les ministres font seuls la guerre, ne pense/ pas à être consultés. Les ministres

calculent froidement dans leur cabinet ; c'est l'effusion du sang de vos frères, de vos enfants qu'ils ordonnent. Ils ne voient que l'intérêt de leurs agents, de ceux qui alimentent leur gloire; leur fortune est tout, l'infortune des nations n'est rien! voilà une guerre ministérielle. Consultez aujourd'hui l'opinion publique; vous verrez, d'un côté, des hommes qui espèrent s'avancer dans les armées, parvenir à gérer les affaires étrangères; les hommes qui sont liés avec les ministres et leurs agents, voilà les partisans du système qui consiste à donner au roi, c'est-à-dire aux ministres, ce droit terrible. Mais vous n'y verrez pas le peuple, le citoyen paisible, vertueux, ignoré, sans ambition, qui trouve son bonheur et son existence dans l'existence commune, dans le bonheur commun. Les vrais citoyens, les vrais amis de la liberté n'ont donc aucune incertitude. Consultez-les, ils vous diront : « Donnez au roi tout ce qui peut faire sa gloire et sa grandeur : qu'il commande seul, qu'il dispose de nos armées, qu'il nous défende quand la nation l'aura voulu ; mais n'affligez pas son cœur en lui confiant le droit terrible de nous entraîner dans une guerre, de faire couler le sang avec abondance,... de perpétuer ce système de rivalité, d'inimitié réciproque, ce système faux et perfide qui déshonorait les nations. » Les vrais amis de la liberté refuseront de conférer au gouvernement ce droit funeste, non seulement pour les Français, mais encore pour les autres nations, qui doivent tôt ou tard imiter notre exemple.

Je vais vous lire un projet de décret qui ne vaut peutêtre pas mieux, qui vaut peut-être moins que ceux do MM. Petion, de Saint-Fargeau, de Menou : n'importe, je vais vous le soumettre. — Au roi, dépositaire suprême du pouvoir exécutif, appartient le droit d'assurer la défense des frontières, de protéger les propriétés nationales, de faire à cet effet les préparatifs nécessaires, de diriger les forces de terre et de mer, de commencer les négociations, de nommer les ambassadeurs, de signer les traités, de faire au corps législatif sur la paix et la guerre les propositions qui lui paraîtraient convenables; mais le corps

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législatif exercera exclusivement le droit de déclarer la guerre et la paix et' de conclure les traités '. Dans le cas où la situation politique des nations voisines obligerait à faire des armements extraordinaires, il les notifiera au corps législatif, s'il est assemblé, ou, s'il ne l'est pas, il le convoquera sans délai.

Le discours de Barnave eut un très grand succès, et une partie de l'Assemblée voulait même que l'on votât sur-le-champ sur le projet qu'il avait présenté. Cependant la délibération est ajournée au lendemain. — Les ennemis de Mirabeau croient l'occasion favorable pour le perdre ; on le dit vendu à la cour : on répand un libelle: la grande trahison du comte de mirabeau. — Le lendemain, à son entrée dans la salle, on lui en remet un exemplaire. « J'en ai assez, dit-il, en voyant le titre; on m'emportera de l'Assemblée triomphant ou en lambeaux. » Après quelques députés, il monte à la tribune :

C'est quelque chose, sans doute, pour rapprocher les oppositions que d'avouer nettement sur quoi l'on est d'ac* cord et sur quoi l'on diffère. Les discussions amiables valent mieux pour s'entendre que les insinuations calomnieuses, les inculpations forcenées, les haines de la rivalité, les machinations de l'intrigue et de la malveillance. On répand depuis huit jours que la section de l'Assemblée nationale, qui veut le concours de la volonté royale dans l'exercice du droit de la paix et de la guerre, est parricide de la liberté publique; on répand les bruits de perfidie, de corruption ; on invoque les vengeances populaires pour soutenir la tyrannie des opinions. On dirait qu'on ne peut, sans crime, avoir deux avis dans une des questions les plus délicates et les plus difficiles de l'organisation sociale. C'est une étrange manie, c'est un déplorable aveuglement que celui qui anime ainsi les uns contre les autres des hommes qu'un même but, un sentiment indestructible devraient, au milieu de9 débats les plus acharnés, toujours réunir; deshommes

1. La prétention d'enlever au roi le droit de déclarer la guerre et «!'■ faire la paix avait été élevée aux États de Poutoise (1561), Voir G. Picot, t. II, p. 78.

qui substituent ainsi l'irascibilité de l'amour-propre au culte de la patrie, et se livrent les uns les autres aux préventions populaires.

Et moi aussi, on voulait, il y a peu de jours, me porter en triomphe; et maintenant on crie dans les rues : la grande trahison du comte de mirabeau...c Je n'avais pas besoin de cette leçon pour savoir qu'il est peu de distance du Gapiiole à la roche Tarpéienne ; mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie, ne se tient pas aisément pour vaincu. Celui qui a la conscience d'avoir bien mérité de son pays, et surtout de lui être encore utile ; celui que ne rassasie pas une vaine célébrité, et qui dédaigne les succès d'un jour pour la véritable gloire; celui qui veut dire la vérité, qui veut faire le bien public, indépendamment des mobiles mouvements de l'opinion populaire, cet homme porte avec lui la récompense de ses services, le charme de ses peines et le prix de ses dangers ; il ne doit attendre sa moisson, sa destinée, la seule qui l'intéresse, la destinée de son nom, que du temps, ce juge incorruptible, qui fait justice à tous. Que ceux qui prophétisaient depuis huit jours mon opinion sans la connaître, qui calomnient en ce moment mon discours sans l'avoir compris, m'accusent d'encenser des idoles impuissantes au moment où elles sont renversées, ou d'être le vil stipendi des hommes que je n'ai pas cessé de combattre ; qu'il dénoncent comme un ennemi de la révolution celui qui peut-être n'y a pas été inutile, et qui, cette révolution fûtelle étrangère à sa gloire, pourrait, là seulement, trouver sa sûreté; qu'ils livrent aux fureurs du peuple trompé celui qui depuis vingt ans combat toutes les oppressions, qui parlait aux Français de liberté, de constitution, de résistance, lorsque ses vils calomniateurs suçaient le lait des cours et vivaient de tous les préjugés dominants : que m'importe? Ces coups de bas en haut ne m'arrêteront pas dans ma carrière. Je leur dirai : Répondez, si vous pouvez; calomniez ensuite tant que vous voudrez.

Je rentre donc dans la lice, armé de mes seuls principes et de la fermeté de ma conscience. Je vais poser à mon

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tour le véritable point de la difficulté avec toute la netteté dont je suis capable, et je prie tous ceux de mes adversaires, qui ne m'entendront pas, de m'arrêtcr, afin que je m'exprime plus clairement; car je suis décidé à déjouer les reproches tant répétés d'évasion, de subtilité, d'entortillnue ; et, s'il ne tient qu'à moi, cette journée dévoilera le secret de nos loyautés respectives. M. Barnave m'a fait l'honneur de ne répondre qu'à moi; j'aurai pour son talent le même égard; et je vais à mon tour essayer de le réfuter.

Mirabeau combat, article par article, le système de Barnave.

... Il est plus que temps de terminer ces longs débats. Désormais j'espère que l'on ne dissimulera plus le vrai point de la difficulté. Je veux le concours du pouvoir exécutif à l'expression de la volonté générale en fait de paix et de guerre, comme la constitution le lui a attribué dans toutes les parties déjà fixées de notre système social.... Mes adversaires ne le veulent pas. Je veux que la surveillance de l'un des délégués du peuple ne l'abandonne pas dans les opérations les plus importantes de la politique ; et mes adversaires veulent que l'un des délégués possède exclusivement la faculté du droit de la guerre, comme si, lors même que le pouvoir exécutif serait étranger à la confection de la volonté générale, nous avions à délibérer sur le seul fait de la déclaration de la guerre ; et que l'exercice du droit n'entraînât pas une série d'opérations mixtes, où l'action et la volonté se pressent et se confondent.

Yoilà la ligne qui nous sépare. Si je me trompe, encore une fois, que mon adversaire m'arrête, ou plutôt qu'il substitue, dans son décret, à ces mots : le corps législatif, ceux-ci : le pouvoir législatif, c'est-à-dire un acte émané des représentants de la nation et sanctionné par le roi; et nous sommes parfaitement d'accord, sinon dans la pratique, di moins dans la théorie, et nous verrons alors si

mon décret ne réalise pas mieux que tout autre cett théorie.

On vous a proposé déjuger la question par le parallèle de ceux qui soutiennent l'affirmative et la négative. On vous a dit que vous verriez, d'un côté, des hommes qui espèrent s'avancer dans les armées ou parvenir à gérer les affaires étrangères, des hommes qui sont liés avec les ministres et leurs agents; de l'autre, « le citoyen paisible, vertueux, ignoré, sans ambition, qui trouve son bonheur et son existence dans l'existence, dans le bonheur communs ». Je ne suivrai pas cet exemple. Je ne crois pas qu'il soit plus conforme aux convenances de la politique qu'aux principes de la morale d'affiler le poignard dont on ne saurait blesser ses rivaux sans en ressentir bientôt sur son propre sein les atteintes. Je ne crois pas que des hommes qui doivent servir la cause publique en véritables frères d'armes, aient bonne grâce à se combattre en vils gladiateurs, à lutter d'imputations et d'intrigues, et non de lumières et de talents ; à chercher dans la ruine et la dépression les uns des autres de coupables succès, des trophées d'un jour, nuisibles à tout, et même à la gloire. Mais je vous dirai : Parmi ceux qui soutiennent ma doctrine vous compterez tous les hommes modérés qui ne croient pas que la sagesse soit dans les extrêmes, ni que le courage de démolir ne doive jamais faire place à celui de reconstruire ; vous compterez la plupart de ces énergiques citoyens qui, au commencement des Etats généraux (c'est ainsi que s'appelait alors cette convention nationale, encore garrottée dans les langes de la liberté), foulèrent aux pieds tant de préjugés, bravèrent tant de périls, déjouèrent tant de résistances pour passer au sein des communes, à qui ce dévouement donna les enc< uragements et la force qui ont vraiment opéré notre révolution glorieuse ; vous y verrez ces tribuns du peuple que la nation comptera encore, malgré les glapissements de l'envieuse médiocrité, au nombre des libérateurs de la patrie; vous y verrez des hommes dont le nom désarme la calomnie, et dont les libellistesles plus effrénés n'ont pas essayé de ternir la repu-

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tation ni d'hommes privés, ni d'hommes publics; des hommes, enfin, qui, sans tâche, sans intérêt et sans crainte, s'honoreront jusqu'au tombeau de leurs amis et de leurs ennemis.

Je conclus à ce que l'on mette en délibération mon projet de décret, amendé par M. Le Chapelier.

L'opinion de Mirabeau triomphe, et son décret, amendé par Chapelier, est adopté.

§ 5. — Constitution civile du clergé. — Mirabeau. L'abbé Maury. — Juin-Juillet-Noveuibre 1 "790.

Après avoir organisé la justice et l'administration, l'Assemblée nationale voulut régulariser aussi le service de la religion, ranimer les circonscriptions épiscopales et les cures à plus d'égalité, et soumettre les curés et les évêques à l'élection populaire.

Ce projet, appelé la Constitution civile du clergé, souleva les colères du clergé, qui prêcha et organisa la résistance contre le décret de l'Assemblée.

Le roi en référa au pape.

Cependant quelques évêques députés répandirent un libelle qui encourageait la désobéissance et la révolte.

Mirabeau défendit l'autorité de l'Assemblée et justifia la sagesse de ses desseins. Voici son discours :

Messieurs, tandis que, de toutes parts, les ennemis de la liberté publique vous accusent d'avoir juré la perte de la religion, je me lève en ce moment pour vous conjurer, au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus cette religion menacée par ses propres ministres et qui ne chancela jamais que sous les coups dont l'orgueil et le fanatisme des prêtres l'ont trop souvent outragée !

Quelle est, en effet, cette exposition qui vient, a la suite de protestations et de déclarations turbulentes, susciter de nouvelles interruptions à vos travaux, et de nouvelles inquiétudes aux bons citoyens? Ne balançons pas à le dire,

Messieurs; c'est encore ici la ruse d'une hypocrisie qui cache, sous le masque de la piété et de la bonne foi, le punissable dessein de tromper la religion publique et d'égarer le jugement du peuple. C'est l'artifice d'une cabale formée dans votre propre sein, qui continue à méditer des mesures pour le renversement de la constitution, en affectant le ton de la paix, et qui met en mouvement tous les ressorts du trouble et de la sédition, lorsqu'elle se donne pour ne pouvoir plaider que la cause de Dieu et revendiquer les droits de la puissance spirituelle.

Non, Messieurs, ce qu'on veut n'est pas que vous apportiez des tempéraments et des modifications à ce que vous avez statué sur la constitution civile du clergé, mais que vous cessiez d'être sages, que vous renonciez à toute justice; qu'après avoir réglé le dehors de la religion, vous en attaquiez le fond ; que vous fouliez aux pieds la foi de vos pères, que vous anéantissiez un culte dont vous avez lié la destinée à celle de l'empire, afin que votre chute dans l'impiété vous imprime un caractère odieux et semble intéresser la piété des peuples à la dispersion des législateurs de qui la France attendait sa régénération.

Mais s'il était vrai que le sacerdoce français dût à la religion et à sa propre conscience d'opposer des réclamations à vos décrets, ces réclamations devraient-elles être conçues, rédigées, publiées par les évêques députés à l'Assemblée nationale? Si cette exposition est un devoir indispensable pour le corps des pasteurs, pourquoi nos collègues dans la représentation nationale se rendent-ils les organes d'une résistance qui, fût-elle nécessaire, aurait toujours ses inconvénients et ses dangers? Pourquoi faut-il que ce soit du fond de ce sanctuaire même de la loi qu'il s'élève des voix pour la ruine de la loi ? N'était-ce pas là une commission délicate et terrible dont la prudence voulait qu'on choisît les instruments au dehors du corps législatif, et dans une classe d'hommes libres des ménagements et des bienséances que la nation impose aux dépositaires de sa confiance et de son autorité? Ce ténébreux phénomène ne s'explique, Messieurs, que par la détermination, prise

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depuis longtemps, de faire haïr des persécuteurs du christianisme dans les fondateurs de la liberté, et de réveiller contre vous l'ancien et infernal génie des fureurs sacrées. Un tel dessein demande des agents suscités du milieu de vous. Leur caractère public donne du poids à leurs calomnies. On a voulu, pour imprimer au ressort contre-révolutionnaire une teinte constitutionnelle et nationale, que les moteurs en fussent pris parmi les spectateurs et les compagnons de vos travaux. Il résulte de là un signal solennel de scission qui ranime toutes les espérances, et qui, sans les vertus personnelles du prince que vous avez appelé le restaurateur de la liberté française, promettrait au despotisme abattu des forces pour briser son tombeau et pour redresser son trône sur les cadavres des hommes échappés à ses fers.

Pour démêler, Messieurs, ce caractère faux et perfide, qu'on s'est vainement efforcé de couvrir de tous les voiles d'une raison modérée et d'une religion sage et tranquille, il vous suffira de remarquer les paroles qui terminent cette^ étrange exposition : « Nous pensons que notre premier devoir est d'attendre avec confiance la réponse du successeur de saint Pierre, qui, placé dans le centre de l'unité catholique et de la communion, doit être l'interprète et l'organe du vœu de l'Église universelle ».

Concevez-vous, Messieurs, comment des pasteurs qui sont dans l'attente d'une décision suprême et très prochaine de la part d'un tribunal dont ils veulent à tout prix reconnaître la souveraineté, tombent dans l'inconséquence de prévenir ce jugement, et de s'établir les précurseurs du conseil de Rome, qui doit apparemment armer la France catholique contre la France libre? N'est-ce pas là publier que l'on sait à l'avance, parce qu'on l'a dictée, une réponse à laquelle on veut attacher les destins de cet empire? N '• 4-ce pas laisser transpirer la connivence établie entre le clergé français et le clergé romain pour combiner des manœuvres de contre-révolution et déconcerter, par la perspective sinistre d'un schisme, la force qui nous a soutenus jusqu'ici contre tant d'orages? ou plutôt, Messieurs,

on vous prévient sans détour que vous êtes destinés à subir ce dernier joug, si vous ne vous hâtez de recommencer la constitution du clergé sur les principes exposés par les évêques députés à l'Assemblée nationale. « Nous voulons, disent-ils, employer tous les moyens de sagesse et de charité pour prévenir les troubles dont une déplorable scission peut devenir l'ouvrage. Nous ne pouvons pas transporter le schisme dans nos principes, quand nous cherchons les moyens d'en préserver la nation. » Et ce sont des représentants des Français qui tiennent à leurs commettants ce langage menaçant et séditieux, et ce sont les ministres du Dieu de paix, les pasteurs des hommes, qui soufflent l'esprit de discorde et de révolte parmi leurs troupeaux !

Jamais l'incrédulité systématique n'ourdit de manœuvres si dangereuses ni si profondément destructives de tous les principes du christianisme. Aucun impie n'en a tenté la ruine en lui incorporant les intérêts et les passions les plus incompatibles avec la durée de son règne et en semant dans son sein tous les germes d'une inquiétude et d'une fermentation si incurable, que, pour le voir s'évanouir et se perdre dans les gouffres du temps, il n'y ait plus qu'à l'abandonner à sa propre destinée. Voilà, Messieurs, ce que font les évêques députés à l'Assemblée nationale ; ils veulent charger la religion du soin de vous punir et de les venger. Ils savent à quels dangers ils l'exposent; mais ils en ont fait le sacrifice. Ils sont résolus à lui faire courir tous les hasards de ce choc terrible et à la voir s'écrouler sur ses antiques et augustes fondements, pourvu qu'en tombant elle enveloppe dans ses ruines vos lois et la liberté.

Certes, Messieurs, quand on vous reproche de rétrécir l'ancienne juridiction de l'Église et de méconnaître la nécessité et l'étendue d'un pouvoir qu'elle exerçait sous le» empereurs païens et dans les temps des persécutions, n'estce pas vous inviter à soumettre à une revision sévère le système d'organisation sacerdotale que vous avez adopté? à ramener la religion à l'existence qu'elle avait sous le gouvernement des anciens Césars, et à la dépouiller de louto

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correspondance et de toute relation avec le régime de l'empire? Quelle merveille que des empereurs païens, pour qui la religion n'était rien, et dans un temps où l'institution chrétienne n'était ni reçue dans l'Etat, ni reconnue par l'État, ni entretenue sur les fonds de l'Etat, aient laissé cette institution se régir dans son indivisibilité, suivant des maximes qui ne pouvaient avoir d'effets publics, et qui ne touchaient par aucun point l'administration civile! Le sacerdoce, entièrement détaché du régime social, et dans son état de nullité politique, pouvait, du sein des cavernes où il avait construit ses sanctuaires, dilater et rétrécir, au gré de ses opinions religieuses, le cercle de ses droits spirituels et de ses dépendances hiérarchiques. Il pouvait régler, sans exciter nulle sensation, ces limites et ces démarcations diocésaines, qui ne signifiaient alors que le partage des soins apostoliques, et qui n'obscurcissaient et n'embarrassaient en rien la distribution des provinces romaines.

Alors, Messieurs, la religion n'était que soufferte. Alors les prêtres ne demandaient pour elle aux maîtres du monde que de la laisser épancher dans le sein de l'homme ses bienfaits inestimables. Alors ses pontifes bénissaient les puissances de laisser reposer le glaive qui avait immolé tant de pasteurs vénérables, et de regarder les modestes organes de l'Évangile avec bienveillance, u même sans colère. Alors ces ouvriers austères et infatigables ne connu--aient d'autre ressource de leur frugale subsistance que les aumônes de ceux qui recevaient l'Évangile et qui employaient leur ministère.

Concevez- vous, Messieurs, quels eussent été les transports de ces hommes, si dignes de la tendre et religieuse vénération qu'ils inspirent, si la puissance romaine eût ménagé de leur temps à la religion le triomphe que lui issurent aujourd'hui les législateurs de la France? Et c'est :e moment où vous rendez s;i destinée inséparable de celle le la nation, où vous l'incorporez à l'existence de ce grand impire, où vous consacrez à la perpétuité de son règne et <ie son culte la plus solide portion de la substance de

TÉtat; c'est le moment où vous la faites si glorieusement intervenir dans cette sublime division du plus beau royaume de l'univers, et où, plantant le signe auguste du christianisme sur la cime de tous les départements de la France, vous confessez, à la face de toutes les nations et de touç les siècles, que Dieu est aussi nécessaire que la liberté au peuple français; c'est ce moment que nos évêques ont choisi pour vous dénoncer comme violateurs des droits de la religion, pour vous prêter le caractère des anciens persécuteurs du christianisme, pour vous imputer, par conséquent, le crime d'avoir voulu tarir la ressource de l'ordre public et éteindre le dernier espoir de la vertu malheureuse !

Et nous ne pouvons pas douter, Messieurs, que ce ne soit dans une intention aussi malveillante qu'on cherche à insinuer que la religion est perdue, si c'est le choix du peuple qui décerne les places ecclésiastiques ; car nos évêques savent, comme toute la France, à quel odieux brigandage la plupart d'entre eux sont redevables du caractère qu'ils déploient maintenant avec tant de hardiesse contre la sagesse de vos lois. Certes il en est plusieurs qui auraient trop à rougir de voir se dévoiler au grand jour les obscures et indécentes intrigues qui ont déterminé leur vocation à Tépiscopat; et le clergé, dans sa conscience, ne peut se dissimuler ce que c'était que l'administration de la feuille des bénéfices. Je ne veux pas remuer ici cette source impure qui a si longtemps infecté la France de sa corruption profonde, ni retracer cette iniquité publique et scanda leuse qui repoussait loin des dignités du sanctuaire la portion saine et laborieuse de l'ordre ecclésiastique, qui faisait ruisseler dans le sein de l'oisiveté et de l'ignorance tous les trésors de la religion et des pauvres^ et qui couronnait de la tiare sacrée des fronts couverts du méprit public et flétris de l'empreinte de tous les vices; mais j< dirai que des prélats d'une création aussi anti- canonique des prélats entrés dans le bercail du troupeau du Seigneu) par une porte aussi profane, sont les véritables intrus qu< la religion réprouve, et qu'ils ne peuvent, sans blesseï

toute pudeur, condamner la loi qui leur assigne pour sueurs ceux qui obtiendront l'estime toujours impartiale et pure de leurs concitoyens.

« On sait, disent-ils, à quel point la forme qu'on propose pour les élections est contraire aux règles anciennes.... Il a'y a pas d'exemple d'une forme d'élection sur laquelle le clergé n'ait pas eu la principale influence; cette influence 3st anéantie; il y a des départements dans lesquels on ne compte pas un ecclésiastique parmi les électeurs. » Vous ieviez bien frémir, ô vous qui brûlez de tant de zèle pour a restauration de l'ancienne discipline, lorsque, sous l'anïien régime, le clergé se mêlait si peu du choix des premiers pasteurs, et qu'un ministre, vendu aux volontés et mx caprices de ce qu'il y eut jamais de plus pervers et de )lus dissolu autour du trône, distribuait en mercenaire les îonneurs et les richesses de l'Église de France au commanlement des mômes oppresseurs qui se jouaient des larmes lu peuple, et qui trafiquaient impunément du bonheur et lu malheur des hommes! Pourquoi donc ne vit-on jamais ortir de ces assemblées du clergé ni doléances, ni réclanations, ni remontrances contre un abus qui tuait si visi- •lement la religion dans ses plus intimes éléments, et qui orrompait si scandaleusement toutes les sources de morale ?

Non, messieurs, on ne veut pas sincèrement l'ordre et i justice; on ne veut que brouiller et bouleverser. On 'est irrité que de la force de la digue que vous avez pposée au torrent des passions sacerdotales. On cherche

paralyser la constitution de l'État pour faire revivre l'anlenne constitution du clergé ; on aspire à faire évanouir Jus vos travaux dans les longueurs et la continuité des irruptions qu'on y apporte, et à voir toutes nos scènes olitiques se dénouer dans les horreurs d'une guerre reliieuse

Mais, je l'ai dit, l'intérêt de rappeler les droits de l'Église 8s1 ici que le prétexte de l'entreprise de nos évêques, et on ne peut méconnaître la véritable cause de leur résisince.

Les vrais amis de la constitution et de la liberté ne peuvent se dissimuler que nos pasteurs et nos prêtres persévèrent à composer une classe à part et à mettre au nombre des devoirs de leur état l'étude des mesures qui peuvent arrêter la révolution. Ce sont des prêtres qui rédigent et qui font circuler les feuilles les plus fécondes en explosions frénétiques contre vos travaux; et ces prêtres sont soutenus de toute la prélature aristocratique : on exalte leur dévouement aux anciens abus comme l'héroïsme du zèle apostolique; on les honore comme les réclamateurs imperturbables des droits de Dieu et des rois ; on les encense, on les canonise comme les Ambroise et les Athanase de leur siècle ; il ne leur manque que de mourir victimes de leur fanatisme et de leurs transports séditieux pour recevoir les couronnes de l'apothéose et pour obtenir la gloire d'être inscrits sur le tableau des martyrs de la religion.

Pontifes, qui partagez avec nous l'honneur de représenter ici la nation française, à Dieu ne plaise que j'attire sur vous ni sur vos collègues dispersés dans leurs églises, des reproches qui vous compromettraient aux yeux d'ufe peuple dont le respect et la confiance sont nécessaires au succès de vos augustes fonctions! Mais, après cette dernière éruption d'une inquiétude qui menace tout, pouvonsnous croire que vous ne prêtez ni votre appui ni votre suffrage aux écrivains anti-constitutionnels qui décrient la liberté au nom de l'Evangile, et qui ne visent à rien moins qu'à présenter la révolution sous les couleurs d'une manœuvre impie et sacrilège? Et quand vous vous seriez bornés au silence de la neutralité et de l'insouciance, le silence n'eût-il pas déjà été lui-même un scandale public? Des premiers pasteurs peuvent-ils se taire dans ces grandes crises où le peuple a un si pressant besoin d'entendre la voix d( ses guides, de recevoir de leur bouche des conseils de pai> et de sagesse? Oui, j'étais déjà profondément scandalise de ne pas voir l'épiscopat français adresser à ses ouailles de fréquentes et fortes instructions pastorales sur le.' devoirs actuels des citoyens, sur la nécessité de leur subor dination, sur les avantages à venir de la liberté, sur l'hor

l'assemblée constituante 261

reur du crime que commettent tous ces esprits perturbateurs et malveillants qui méditent des contre-révolutions à exécuter dans le sang de leurs concitoyens. J'étais enfin scandalisé et indigné de voir des pasteurs inférieurs affecter la même indifférence, écarter de leurs instructions publiques tout ce qui pourrait affermir le peuple dans l'amour de son nouveau régime, laisser plutôt transpirer des principes favorables à la résurrection de l'ancien despotisme, et se permettre souvent des réticences perfides. Je m'arrête pour éviter des inductions trop fâcheuses.

Prélats et pasteurs, je ne possède pas plus qu'un autre mortel le don de prophétie; mais j'ai quelque connaissance du caractère des hommes et de la marche des choses. Or savez-vous ce qui arrivera, si les âmes ecclésiastiques, persévérant à se fermer à l'esprit de la liberté, viennent enfin à faire désespérer de leur conversion à la constitution, et, par conséquent, de leur aptitude à être citoyen? L'indignation publique, montée à son comble, ne pourra plus souffrir que la conduite des hommes demeure confiée aux ennemis de la prospérité ; et ce qui serait peut-être encore aujourd'hui une motion violente ne tardera pas à acquérir le caractère d'une mesure raisonnable, sage, et commandée par la nécessité d'acheter le salut de l'Etat. On proposera a l'Assemblée nationale, comme l'unique moyen de nettoyer le sein de la nation de tout l'ancien levain qui voudrait se refiltrer f dans ses organes; on proposera de décréter la vacance universelle des places ecclésiastiques conférées sous l'ancien régime, pour les soumettre toutes à l'élection des départements, pour mettre le peuple à portée de se donner des pasteurs dignes de sa confiance, et de pouvoir chérir dans les apôtres de la religion les amis de sa délivrance et de sa liberté.

Et ce projet, Messieurs, tout brusque qu'il pourrait paraître au premier coup d'ceil, attirera d'autant phls l'attention des députés qui sont animés d'un véritable zèle

i. Néologisme, comme plus haut réclamateur : l'analogie demanderait, ce semble, réinfiltrer.

pour répandre partout l'esprit de la constitution que soi exécution ne pourra jamais entraîner que le déplacemei de ceux qui ont donné lieu à la défiance publique, qui soi bien décidément réputés fauteurs ou approbateurs d< menées de l'aristocratie et, par conséquent, incapables faire aucun bien réel dans les places qu'ils occupent; car peuple est juste, et son choix maintiendrait ceux de se pasteurs qui auraient fait preuve de patriotisme, ou qi auraient rejeté le scandale de la résistance à la loi.

Le ciel et mon âme me sont témoins que personne ne souhaite plus sincèrement que moi de voir nos évêques et nos curés prévenir le recours de l'Assemblée à ce moyen pénible; et je les conjure de réfléchir à la nécessité que leur caractère leur impose de coordonner l'Église à la constitution, et d'aider la patrie, encore chancelante sur ses nouvelles bases, à s'étayer de la force de la religion. Mais je dois ajouter, pour ne rien laisser en arrière des vraies dispositions dont je suis affecté, que, si jamais je perds l'espoir de voir les ministres du christianisme sortir du coupable silence dont ils s'enveloppent au milieu des écarts dont quelques-uns déshonorent le sacerdoce, je serai aussi le plus ardent à solliciter l'application du remède sévère dont je viens de parler; et je suis fondé à penser que des suffrages imposants par leur poids et par leur nombre soutiendront victorieusement ma voix. En attendant le moment où vous jugerez qu'il sera de votre sagesse de terminer et de décider cette grande question, il me paraît nécessaire qu'après avoir statué sur l'étonnante démarche des prélats députés à l'Assemblée nationale, vous preniez en considération quelques articles relatifs à l'institution ecclésiastique qui ont aussi une relation trop directe à nos principes constitutionnels pour être étrangers à la sollicitude du Corps législatif

. . . Telles sont les considérations que depuis quelque temps j'ai eu vivement à cœur d'exposer à l'Assemblée, et dont l'objet paraît de nature à provoquer toute la vigilance et toute la sollicitude des représentants de la nation.

l'assemblée constituante 263

Ce discours fut vivement applaudi, et l'Assemblée en décréta l'impression.

Le 28 novembre, l'abbé Maury y répondit et, non sans habileté, essaya de prouver que l'Assemblée, en mettant la main dans le spirituel, dépassait ses droits et son mandat : « On vous invite par ce seul acte à exercer tout à la fois le pouvoir de l'Église, l'autorité du législateur et la puissance du magistrat. C'est cette réunion de pouvoirs que je vous dénonce à vousmêmes comme la violation de vos décrets. »

L'abbé Maury, dans sa péroraison, déclara que les prêtres étaient prêts pour la persécution et le martyre :

En les louant comme la postérité les louera, je sers la chose publique; car, prenez-y garde, il n'est pas bon de faire des martyrs. Les hommes qui ont la conscience de leurs devoirs sacrés feront voir que le sacrifice des biens de ce monde, que le sacrifice de la vie ne leur coûte rien pour remplir ces devoirs, qu'ils n'existent pas pour le temps présent, que c'est un autre temps qu'ils attendent, que c'est là qu'ils trouveront de véritables biens, une véri-< tilile vie,... vous traiterez alors en ennemis de la patrie ceux qui oppriment sans intérêt des hommes qui prient pour vous.... [Rires et murmures.) Oui, il n'y a que les ennemis de la chose publique qui puissent tourmenter, persécuter des hommes qui prient pour ceux qui les insultent, des hommes qui, dans la séance d'hier, ont donné des preuves d'une grande longanimité, qui veulent rendre à Gésar ce qui appartient à César, et qui, en périssant, s'il le faut, pour leurs devoirs, montreront à l'univers entier que, s'ils n'ont pu obtenir votre bienveillance, ils ont du moins mérité votre estime.

Les sophismes de Maury ne prévalurent pas contre la grande

parole de Mirabeau. — L'Assemblée décréta le serment. Ce

fut le signal d'une scission. Les ecclésiastiques qui refusèrent

i nient eurent la liberté d'exercer leur culte à part; les

autres occupèrent les églises.

Mais un pareil schisme était fait pour agiter la population, et l'Assemblée, sur la motion de l'abbé Grégoire, crut devoir

dans une adresse au peuple français, expliquer quelle pensée avait inspiré son décret (14 janvier 1791).

Voici le projet d'adresse, rédigé par Mirabeau :

Français, au moment où l'Assemblée nationale coordonne le sacerdoce à vos lois nouvelles, afin que, toutes les institutions de l'empire se prêtant un mutuel appui, votre liberté soit inébranlable, on s'efforce d'égarer la conscience des peuples. On dénonce de toutes parts la constitution civile du clergé, décrétée par vos représentants, comme dénaturant l'organisation divine de l'Eglise chrétienne, et ne pouvant subsister avec les principes consacrés par l'antiquité ecclésiastique.

Ainsi nous n'aurons pu briser les chaînes de notre servitude sans secouer le joug de la foi?... Non : la liberté est loin de nous prescrire un si impraticable sacrifice. Regardez, ô citoyens! regardez cette Église de France, dont les fondements s'enlacent et se perdent dans ceux de l'empire lui-même : voyez comme elle se régénère avec lui, et comme la liberté, qui vient du ciel aussi bien que notre foi, semble montrer en elle la compagne de son éternité el de sa divinité.

On fait trois reproches aux représentants de la nation. Ils vont répondre, moins pour se justifier que pour prémunir les vrais amis de la religion contre les clameui hypocrites des ennemis de la Révolution.

1er grief : N'avoir pas déclaré la religion catholique natie nale.

Mirabeau discute ce reproche et le combat tour à tour par le raisonnement, l'ironie, et la passion :

Déclarer nationale la religion chrétienne eût été flétrir le caractère le plus intime et le plus essentiel du christianisme. En général, la religion n'est pas, elle ne peut être un rapport social; elle est un rapport de l'homme privé avec l'Etre infini. Gomprendriez-vous ce que l'on voudrait dire si l'on vous parlait d'une conscience nationale! ïïh bien! la religion n'est pas plus nationale que la conscience : car un liomm

n'est pas véritablement religieux parce qu'il est de la religion d'une nation; et, quand il n'y aurait qu'une religion dans l'univers, et que tous les hommes se seraient accordés pour la professer, il serait encore vrai que chacun d'eux n'aurait un sentiment sincère de la religion qu'autant que chacun serait de la sienne; c'est-à-dire qu'autant qu'il suivrait encore cette religion universelle, quand le genre humain viendrait à l'abjurer

Ministres de l'Évangile, vous croyez que le christianisme est le profond et éternel système de Dieu, qu'il est la raison de l'existence d'un univers et du genre humain; qu'il embrasse toutes les générations et tous les temps; qu'il est le lien d'une société éparse dans tous les empires du monde, et qui se rassemblera des quatre vents de la terre pour s'élever dans les splendeurs de l'inébranlable empire de l'éternité. Et avec ces idées si vastes, si universelles, si supérieures à toutes les localités humaines, vous demandez que, par une loi constitutionnelle de notre régime naissant, ce christianisme, si fort de sa majesté et de son antiquité, soit déclaré la religion des Français! Ah ! c'est vous qui outragez la religion de nos pères! Vous voulez que, semblable à ces religions mensongères, nées de l'ignorance des hommes, accréditées par les dominateurs de la terre et confondues dans les institutions politiques comme un moyen d'oppression, elle soit déclarée la religion de la loi et des Césars!

Sans doute, là où une croyance absurbe a enfanté un

régime tyrannique; là où une constitution perverse dérive

d'un culte insensé, il faut bien que la religion fasse partie

essentielle de la constitution. Mais le christianisme, faible

et chancelant dans sa naissance, n'a point invoqué l'appui

des lois, ni l'adoption des gouvernements. Ses ministres

eussent refusé pour lui une existence légale, parce qu'il

fallait que Dieu seul parût dans ce qui n'était que son

mvrage, et il nous manquerait aujourd'hui la preuve la

olus éclatante de sa vérité, si tous ceux qui professèrent

ivant nous cette religion sainte l'eussent trouvée dans la

égislation des empires.

0 étrange inconséquence! quels sont ces hommes qi nous demandaient avec chaleur et une amertume si pei chrétienne un décret qui rendît le christianisme constiti tionneH Ce sont les mêmes qui blâmaient la constitutioi nouvelle, qui la présentaient comme la subversion de toutes les lois de la justice et de la sagesse, qui la dénonçaient de toutes parts comme l'arme de la perversité, de la force et de la vengeance; ce sont les mêmes qui nous disaient que cette constitution devait perdre l'Etat et déshonorer la nation française. 0 hommes de mauvaise foi! pourquoi voulez-vous donc introduire une religion que vous faites profession de chérir et d'adorer dans une législation que vous faites gloire de décrier et de haïr? Pourquoi voulezvous unir ce qu'il y a de plus auguste et de plus saint dans l'univers à ce que vous regardez comme le plus scandaleux monument de la malice humaine? Quel rapport, vous dirait saint Paul, peut-il s'établir entre la justice et l'iniquité, et que pourrait-il y avoir de commun entre Christ etBélial?

Non, Français! ce n'est ni la bonne foi ni la piété sincère qui suscitent au milieu de vos représentants toutes ces contestations religieuses ; ce sont les passions des hommes, qui s'efforcent de se cacher sous des voiles imposants pour couvrir plus impunément leurs ténébreux desseins.

Remontez au berceau de la religion : c'est là que vous pourrez vous former l'idée de sa vraie nature et déterminer le mode d'existence sous lequel son divin fondateur a voulu qu'elle régnât dans l'univers. Jésus-Christ est le seul.de tous les sages, qui se sont appliqués à instruire les hommes et à les rendre bons et heureux, qui ne les ait envisagés sous aucun rapport politique, et qui n'ait, en aucune circonstance, mêlé à son enseignement des principes relatifs à la législation des empires. Quelle que soit l'influence de l'Évangile sur la moralité humaine, jamais ni Jésus-Christ, ni ses disciples ne firent entendre que l'institution évangélique dût entrer dans les lois constitutionnelles des nations. Il n'ordonne nulle part à ceux qu'il a choisis pour publier sa doctrine de la présenter aux législateurs du monde

comme renfermant des vues nouvelles sur l'art de gouverner les peuples : « Allez, et instruisez les hommes, en disant : Voici que le royaume de Dieu approche; et, lorsque vous entrerez dans une ville ou dans un hameau, demandez qui sont ceux qui veulent vous écouter, et restez-y autant qu'il le faudra pour leur apprendre ce que vous devez leur enseigner; mais si l'on refuse de vous écouter, sortez, et soyez en tout prudents comme les serpents, et simples comme les colombes. »

L'Évangile est donc, par son institution, une économie toute spirituelle offerte aux mortels en tant qu'ils ont une destination ultérieure aux fins de l'association civile, et considérée hors de toutes leurs relations politiques ; il est proposé à l'homme comme sa seconde raison, comme le supplément de sa conscience, et non à la société comme un nouvel objet de mesures législatives

2e grief : La Constitution changeait l'ancienne démarcation' des diocèses.

Et que l'on nous dise ce que signifie l'intervention de l'autorité spirituelle dans une distribution toute politique. Une nation qui, recevant dans son sein et unissant à son régime la religion chrétienne, dispose tellement le système de toutes ses administrations que, partout où elle trouve des hommes à gouverner, là aussi elle prépose un premier pasteur à leur enseignement religieux : une telle nation s'attribue-t-elle un pouvoir sacerdotal? entreprend-elle quelque chose sur les consciences, sur les dogmes de la foi, sur ses sacrements, sur ses rapports et ses dépendances hiérarchiques?

Que ceux d'entre nos pasteurs qui ont le cœur droit et l'esprit capable d'observation s'élèvent au-dessus des idées et dts traditions d'une théologie inventée pour défigurer la religion et la subordonner aux vues ambitieuses de quelques hommes, et ils reconnaîtront que le fondateur du

christianisme semble avoir constitué son sacerdoce d'après la prévoyance de sa destinée future, c'est-à-dire qu'il l'a fait tel qu'il pût se prêter à toutes les formes civiles des États où l'institution chrétienne serait adoptée, et s'exercei dans toutes les directions et selon toutes les circonscriptions qui lui seraient assignées par les lois de l'empire.

Est-ce en donnant à chacun d'eux une portion de puissance limitée par des bornes territoriales que Jésus-Chris a institué les apôtres? Non; c'est en conférant à chacui d'eux la plénitude de la puissance spirituelle, en sorte qu'ui seul, possédant la juridiction de tous, est établi le pasteiu du genre humain : « Allez, leur dit-il; répandez-vous dans l'univers; prêchez l'Évangile à toute créature.... je vous

ENVOlti COMME MON PÈRE m'a ENVOYÉ. »

Si donc, au moment de leur mission, les apôtres se fussent partagé l'enseignement de l'univers, et qu'ensuite les puissances fussent venues changer les circonscriptions qu'ils s'étaient volontairement assignées, aucun d'eux se serait-il inquiété que sa juridiction ne se trouvât point la même? Croit-on qu'ils eussent reproché à l'autorité publique de s'attribuer le droit de restreindre ou d'étendre l'autorité spirituelle ?Pense-t-on surtout qu'ils eussent invoqué l'intervention de saint Pierre pour se faire réintégrer dans les fonctions de l'apostolat par une mission nouvelle?

Et pourquoi auraient-ils recouru à ce premier chef de l'Église universelle? Sa primauté ne consistait pas dans la possession d'une plus grande puissance spirituelle ni dans une juridiction plus éminente et plus étendue. 11 n'avait pas reçu de mission particulière, il n'avait pas été établi pasteur des hommes par une inauguration spéciale et séparée de celle des autres apôtres. Saint Pierre était pasteur en vertu des mêmes paroles qui donnèrent à tous ses collègues l'univers à instruire et le genre humain à sanctifier .

3e grief : La Constitution nouvelle faisait disparaître l'ancienne forme de la nomination des pasteurs, et la soumettait à l'élection des peuples*.

l'assemblée constituante 2G9

Cependant, parce que l'Assemblée nationale de France, chargée de proclamer les droits sacrés du peuple, l'a rappelé aux élections ecclésiastiques , parce qu'elle a rétabli la forme antique de ces élections et tiré de sa désuétude un procédé qui fût une source de gloire pour la religion aux beaux jours de sa nouveauté, voilà que des ministres de cette religion crient à l'usurpation, au scandale, à l'impiété, réprouvent, comme un attentat à la plus imprescriptible autorité du clergé, le droit d'élection restitué au peuple, et osent réclamer le concours, prétendu nécessaire, du pontife de Rome.

Lorsque autrefois un pape immoral et un despote violent fabriquèrent, à l'insu de l'Eglise et de l'Empire, ce contact profane et scandaleux, ce concordat qui n'était que la coalition de deux usurpateurs pour se partager les droits et l'or des Français, on vit la nation, le clergé à sa tête, opposer à ce brigandage tout l'éclat d'une résistance unanime, redemander les élections, et revendiquer avec une énergique persévérance la pragmatique qui seule avait fait jusqu'alors le droit commun du royaume.

Et c'est ce concordat irréligieux, cette convention simoniaque, qui, au temps où elle se fît, attira sur elle tous les anathèmes du sacerdoce français; c'est cette stipulation criminelle de l'ambition et de l'avarice, ce pacte ignominieux qui imprimait depuis des siècles aux plus saintes fonctions la tâche honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire même des lois régénératrices de l'empire et de l'autel!

Mais, dit-on, le choix des pasteurs, confié à la disposition du peupb, ne sera plus que le produit de la cabale.

Parmi les plus implacables détracteurs du rétablissement des élections, combien en est-il à qui nous pourrions faire cette terrible réponse! « Est-ce à vous d'emprunter l'accent de la piété pour condamner une loi qui vous assigne des successeurs dignes de l'estime et do la vénération de ce peuple oui n'a ressé de conjurer le ciel d'accorder à ces

enfants un pasteur qui les console et les édifie? Est-ce vous d'invoquer la religion contre la stabilité d'une constitution qui doit en être le plus inébranlable appui, vous qui ne pourriez soutenir un seul instant la vue de ce qu< vous êtes, si tout à coup l'austère vérité venait à manifester au grand jour les ténébreuses et lâches intrigues qui ont déterminé votre élévation à l'épiscopat? vous qui êtes les créatures de la plus perverse administration? vous qui êtes le fruit de cette iniquité effrayante qui appelait au] premiers emplois du sacerdoce ceux qui croupissaient dans l'oisiveté et l'ignorance, qui fermait impitoyablement lesportes du sanctuaire à la portion sage et laborieuse de l'ordre ecclésiastique? »

La partie droite murmure et s'agite. Un membre du côté gauche, M. Gérard, s'écrie : « Ce sont des ventes ». Une grande partie de l'Assemblée applaudit. Mirabeau continue :

Comment ces hommes qui font ostentation d'un si grand zèle pour assurer aux églises un choix de pasteurs dignes d'un nom si saint, comment ont-ils donc pu se taire si longtemps, lorsqu'ils voyaient le sort de la religion et le partage des augustes fonctions de l'apostolat abandonnés à la gestion d'un ministre esclave des intrigues qui environnaient le trône? Les occasions de s'élever contre un sacrilège trafic se présentaient au clergé à des époques régulièrement renaissantes. Mais que faisait-il dans ces assemblées? Au lieu de chercher un remède à la déplorable destinée de la religion et d'éclairer la sagesse d'un prince religieux et juste sur l'impiété qui laissait le soin de pourvoir de pasteurs l'Église de France aux impitoyables oppresseurs du peuple, il portait puérilement aux pieds du monarque un vain et lâche tribut d'adulation et des contributions dont il imposait la charge à la classe pauvre, assidue et résidente des ouvriers évangéliques

A ces mêmes époques où le sacerdoce était l'âme des assemblées convoquées pour l'élection des ministres du

l'assemblée constituante 271

sanctuaire, les évêques, pauvres et austères, portaient tout le fardeau du ministère religieux; les prêtres inférieurs n'étaient que leurs assistants ; c'étaient les évêques seuls qui offraient le sacrifice public, qui prêchaient les fidèles, qui catéchisaient les enfants , qui portaient les aumônes de l'Église dans les réduits de l'infortune, qui visitaient les asiles publics de la vieillesse, de l'infirmité et de l'indigence , qui parcouraient de leurs pieds meurtris et vénérables les vallées profondes et les montagnes escarpées pour répandre les lumières et les consolations de la foi dans le sein des innocents habitants des champs et des bourgades. Voilà des faits précisément parallèles à celui de l'influence des évêques sur le choix des pasteurs. Or voudrait-on transformer ces faits en autant de points du droit ecclésiastique, et prononcer que la conduite des prélats qui n'évangélisent pas leur troupeau, et qui voyagent dans des chars somptueux, est contraire à la constitution essentielle de l'Église?

Le mode d'élection adopté par l'Assemblée nationale est donc le plus parfait, puisqu'il est le plus conforme au procédé des temps apostoliques, et que rien n'est si évangélique et si pur que ce qui dérive de la haute antiquité ecclésiastique.

La coupable résistance d'une multitude de prêtres aux lois de leur pays, l'opiniâtreté de leurs efforts pour faire revivre le double despotisme du sacerdoce et du trône, ont aliéné d'eux la confiance de leurs concitoyens, et ils n'ont pas, de nos jours, été appelés en grand nombre dans les corps chargés désormais de proclamer le choix du peuple.

Mais le temps arrivera où. une autre génération de pasteurs, s'attachant aux lois et à la liberté , comme à la source de son existence et de sa vraie grandeur, regagnera cette haute considération qui donnait tant d'autorité au sacerdoce de la primitive Église, et rendait sa présence si chère à ces assemblées majestueuses où les mains d'un peuple innombrable portaient solennellement la tiare sacrée sur la tète la plus humble et la plus sage.

Alors les» défiances inquiètes et les soupçons fâcheux dis-

paraîtront; la confiance, le respect et l'amour du pauvre ouvriront au prêtre les portes de ces assemblées, comme aux plus respectables conservateurs de l'esprit public et de l'incorruptible patriotisme. On s'honorera de déférer leurs suffrages; car rien n'est en effet plus honorable poui une nation que d'accorder une grande autorité à ceux qui son choix n'a pu appeler aux grandes places de la religioi sans leur reconnaître l'avantage des grands talents et le mérite des grandes vertus. Alors le sacerdoce et l'empire, la religion et la patrie, le sanctuaire des mystères sacrés et le temple de la liberté et des lois, au lieu de se croiseï et de se heurter au gré des intérêts qui divisent les hommes, ne composeront plus qu'un seul système de bonheur public: et la France apprendra aux nations que l'Évangile et le liberté sont les bases inséparables de la vraie législation, et le fondement éternel de l'état le plus parfait du genre humain.

Voilà l'époque glorieuse et salutaire qu'a voulu préparer l'Assemblée nationale, que hâteront, de concert avec les lois nouvelles, les lumières et les vertus du sacerdoce, mais que pourraient aussi reculer ses préjugés, ses passions, ses résistances.

Mirabeau développe ensuite cette idée que les résistances du clergé servent les calculs de l'impiété :

«... Le peuple, diront les incrédules charmés, abjurera son christianisme; il maudira ses pasteurs, il ne voudra plus connaître ni adorer que le dieu créateur de la nature et de la liberté ; et alors tout ce qui lui retracera le souvenir du dieu de l'Évangile lui sera odieux; il ne voudra plus sacrifier que sur l'autel de la patrie; il ne verra ses anciens temples que comme des monuments qui ne sauraient plus servir qu'à attester combien il fut longtemps le jouet de l'imposture et la victime du mensonge.

« 11 ne pourra donc plus souffrir que le prix de sa sueur et de son sang soit appliqué aux dépenses d'un culte qu'il rejette, et qu'une portion immense de la ressource publi-

l'assemblée constituante • 273

que soit attribuée à un sacerdoce conspirateur. Et voilà comment cette religion, qui a résisté à toutes les controverses humaines, était destinée à s'anéantir dans le tombeau que lui creuseraient ses propres ministres. »

Ah ! tremblons que cette supputation de l'incrédulité ne soit fondée sur les plus alarmantes vraisemblances! Ne croirait-on pas que tous ceux qui se font une étude de décrier, comme attentatoire aux droits de la religion, le procédé que vos représentants ont suivi dans l'organisation du ministère ecclésiastique, ne croirait-on pas qu'ils ont le même but que l'impie, qu'ils prévoient le même dénouement, et qu'ils sont résolus à la perte du christianisme, pourvu qu'ils soient vengés et qu'ils aient épuisé tous les moyens de recouvrer leur puissance et de vous replonger dans la servitude ?

0 vous, qui êtes de bonne foi avec le ciel et votre conscience! pasteurs qui n'avez balancé jusqu'à ce jour à sceller de votre serment la nouvelle constitution civile du clergé que par l'appréhension sincère de vous rendre complices d'une usurpation, rappelez-vous ces temps anciens jù la foi chrétienne, réduite à concentrer toute sa majesté ït tous ses trésors dans le silence et les ténèbres des caverîes, tressaillait d'une joie si pure lorsqu'on venait annoncer i ses pontifes austères et vénérables le repos du glaive de a persécution, lorsqu'on leur apprenait la fin d'un règne :ruel et l'avènement d'un prince plus humain et plus sage, orsqu'ils pouvaient sortir avec moins de frayeur des caviés profondes où ils avaient érigé leurs autels, pour aller onsoler et affermir la piété de leurs humbles disciples et aisser jaillir de dessous terre quelques étincelles du flam- >eau divin dont ils gardaient le précieux dépôt. Or supposons que l'un de ces hommes vénérables, sortant tout à oup de ces catacombes antiques où sa cendre est.conondue avec celle de tant de martyrs, vienne aujourd'hui ontempler au milieu de nous la gloire dont la religion s'y oit environnée, et qu'il découvre d'un coup d'oeil tous ces mples, ces tours qui portent si haut dans les airs les

éclatants attributs du christianisme, cette croix de l'Évangile qui s'élance du sommet de tous les départements de ce grand empire.... Quel spectacle pour les regards de celui qui, en descendant au tombeau, n'avait jamais vu la religion que dans les antres des forets et des déserts! quel ravissement! quels transports! Je crois l'entendre s'écrier, comme autrefois cet étranger à la vue du camp du peuple de Dieu : « 0 Israël! que vos tentes sont belles! 0 Jacob! quel ordre, quelle majesté dans vos pavillons! »

Calmez donc, ah ! calmez vos craintes, ministres du Dieu de paix et de vérité ! rougissez de vos exagérations incendiaires, et ne voyez plus notre ouvrage au travers de vos passions. Nous ne vous demandons pas de jurer contre la loi de votre cœur. Mais nous vous demandons, au nom du Dieu saint qui doit nous juger tous, de ne pas confondre des opinions humaines et des traditions scolastiques avec les règles inviolables et sacrées de l'Évangile. S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.

Et vous, adorateurs de la religion et de la patrie, i Français, peuple fidèle et généreux, mais fier et reconnaissant! voulez-vous juger les grands changements qui viennent de régénérer ce vaste empire? Contemplez le contraste de votre état passé et de votre situation à venir. Qu'était la France il y a peu de mois? Les sages y invoquaient la liberté, et la liberté était sourde à la voix des sages ; les chrétiens éclairés y demandaient où s'était | réfugiée l'auguste religion de leurs pères, et la vraie religion de l'Évangile ne s'y trouvait pas. Nous étions une nation sans patrie, un peuple sans gouvernement, et une église sans caractère et sans régime. Il n'y avait de régulier et de stable parmi nous que la déflagration de tous les vices, que le scandale de toutes les injustices, que l' mépris public du ciel et des hommes, que l'extinctioi

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totale des derniers principes de la religion et de la morale. Quel pays que celui où tout se trouve à la disposition absolue de quelques hommes sans frein, sans honneur et sans lumières, et devant qui Dieu et le genre humain sont comptés pour rien! et quelle révolution que celle qui fait succéder tout à coup à ce désordre un spectacle où tout se place et s'ordonne selon l'ancien vœu de la nature, et où l'on ne voit plus dissoner que la fureur impuissante de quelques âmes incapables de s'élever à la hauteur d'un sentiment public, et faites pour rester dans la bassesse de leurs passions personnelles!

Français, vous êtes les conquérants de votre liberté; vous l'avez reproduite au sein de ce vaste empire par les grands mouvements de votre courage; soyez-en maintenant les conservateurs par votre modération et votre sagesse. Répandez autour de vous l'esprit de patience et de raison ; versez les consolations de la fraternité dans le sein de ceux de vos concitoyens à qui la révolution a imposé de douloureux sacrifices, et n'oubliez jamais que, si la régénération des empires ne peut s'exécuter que par l'explosion de la force du peuple, elle ne peut non plus se retenir que dans le recueillement des vertus de la paix. Songez que le repos et le silence d'une nation victorieuse de tant d'efforts et de complots dirigés contre son bonheur et sa liberté sont encore la plus redoutable des résistances à la tyrannie qui voudrait tenter de relever ses remparts, et que rien ne déconcerte plus efficacement les desseins des pervers que la tranquillité des grands cœurs.

§ 6. — L'émigration.

Le comité de constitution avait été chargé de présenter un projet de loi sur les émigrations (février 1791). Le rapporteur, Chapelier l, demande qu'avant de lire le projet de loi, l'Assemjblée décide si elle veut une loi sur ce sujet. Mirabeau :

1. haut René Gui Le Chapelier (1754-1794), avocat distingué du 'barreau de Hennés, député du tiers état aux États généraux, y fut

C'est une motion d'ordre ; car c'est un décret de l'instant même que je viens de présenter. Je demande en outre une permission dont j'ai rarement usé; je serai court; je demande à dire deux mots personnels à moi.

Plusieurs, voix : Oui, oui.

J'ai reçu depuis une heure six billets, dont la moitié m'atteste de prononcer la théorie de mes principes, l'autre provoque ma surveillance sur ce qu'on a beaucoup appelé, dans cette assemblée, la nécessité des circonstances. Je demande que, dans la position où je me trouve, dans une occasion où quelqu'un qui a servi les révolutions et qui a déjà fait trop de bruit pour son repos,... je demande, dis-je, qu'il me soit permis de lire une page et demie (peu de discours sont moins longs) d'une lettre adressée, il y a huit ans, au despote le plus absolu de l'Europe. Les gens qui cherchent les principes y trouveront quelque chose de raisonnable, et du moins on n'aura plus le droit de m'interroger.

J'écrivais à Frédéric - Guillaume , aujourd'hui roi de Prusse, le jour de son avènement au trône. Yoici comment je m'exprimais :

« On doit être heureux dans vos États, Sire ; donnez la liberté de s'expatrier à quiconque n'est pas retenu d'une manière légale par des obligations particulières; donnez par un édit formel cette liberté. C'est encore là une de ces lois d'éternelle équité que la force des choses appelle, qui vous fera un honneur infini, et ne vous coûtera pas la privation la plus légère, car votre peuple ne pourrait aller chercher ailleurs un meilleur sort que celui qu'il dépend de vous de lui donner; et, s'il pouvait être mieux ailleurs, vos prohibitions de sortie ne l'arrêteraient pas.... (La droite et une partie de la gauche applaudissent.)

« Laissez ces lois à ces puissances qui ont voulu faire de

un orateur écouté. Longtemps membre du comité de constitution, il prit une part active à la plupart des travaux de l'Assemblée. Il s'était retiré en Angleterre; mais, revenu en France pour défendre ses biens menacés de séquestre, il fut arrêté, traduit au tribunal révolutionnaire sous l'inculpation de conspiration en faveur de la royauté, condamné, et exécuté le 3 floréal an II (22 avril 1794).

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leurs États une prison, comme si ce n'était pas le moyen d'en rendre le séjour odieux. Les lois les plus tyranniques sur les émigrations n'ont jamais eu d'autre effet que de pousser le peuple à émigrer contre le vœu de la nature, le plus impérieux de tous peut-être, qui l'attache à son pays. Le Lapon chérit le climat sauvage où il est né : comment l'habitant des provinces qu'éclaire un ciel plus doux penserait-il à le quitter, si une administration tyrannique ne lui rendait pas inutiles ou odieux les bienfaits de la nature? Une loi d'affranchissement, loin de disperser les hommes, les retiendra dans ce qu'ils appelleront alors leur bonne patrie, et qu'ils préféreront aux pays les plus fertiles; car l'homme endure tout de la part de la Providence ; il n'endure rien d'injuste de son semblable, et, s'il se soumet, ce n'est qu'avec un cœur révolté. (Une grande partie de l'Assemblée applaudit.)

« L'homme ne tient pas par des racines à la terre : ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail : ainsi il ne saurait être une propriété. \ L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples : ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine. Le temps n'est plus où les maîtres de la terre pouvaient parler au nom de Dieu, si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice et de la raison est le seul qui puisse avoir un succès durable aujourd'hui; et les princes ne sauraient trop penser que l'Amérique anglaise ordonne à tous les gouvernements d'être justes et sages, s'ils n'ont pas résolu de ne dominer bientôt que sur des déserts, ou de voir des révolutions. » (On entend les applaudissements isolés dans toutes les parties de la salle.)

J'ai l'honneur de proposer, non de passer à l'ordre du jour, — il ne faut pas avoir l'air d'étouffer dans le silence une circonstance qui exige une déclaration solennelle et que l'avis du comité rend très mémorable, — mais de porter iun décret en ces termes : « L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution.... » (Murmures.)

Il y a deux choses qui me paraissent incontestables : la première, c'est que M. Chapelier a parlé au nom du comité de constitution; la seconde, c'est que, si j'ai tort, on peut le démontrer. Je reprends la lecture de mon projet de décret.

« L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution, considérant qu'une loi sur les émigrants est inconciliable avec les principes de la constitution, n'a pas voulu entendre la lecture du projet de loi sur les émigrants, et a déclaré de passer à l'ordre du jour, sans préjudice de l'exécution des décrets précédemment portés sur les personnes qui ont des pensions ou traitements payés parla nation, et qui sont hors du royaume. » {Une partie de V Assemblée veut aller aux voix. Plusieurs députés demandent la far oie.)

J'avais la parole, je l'ai demandée pendant la lecture x du projet de loi, et je la réclame.

La formation de la loi ou sa proposition ne peut se concilier avec les excès du zèle, de quelque espèce qu'ils soient; ce n'est pas l'indignation, c'est la réflexion qui doit faire les lois, c'est surtout elle qui doit les porter. L'Assemblée nationale n'a point fait au comité de constitution le même honneur que les Athéniens firent à Aristide, qu'ils laissèrent juge de la moralité de son projet.

Mais le frémissement qui s'est fait entendre à la lecture du projet du comité, a montré que vous étiez aussi bons juges de cette moralité qu'Aristide, et que vous aviez bien fait de vous en réserver la juridiction. Je ne ferai pas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être

1. Chapelier avait déclaré que le comité avait reconnu l'impossibilité de faire une loi sur l'émigration, que cependant, pour obéir à l'Assemblée, il avait élaboré un projet, qu'il était prêt à le lire, si l'Assemblée l'exigeait; mais qu'il devait tout d'abord prévenir que ce projet violait tous les principes. Après beaucoup de tumulte, et malgré le discours de Mirabeau, on avait décidé que le projet serait lu. Chapelier, déférant a l'ordre de l'Assemblée, le lut donc. Il proposait d'instituer une commission dictatoriale, composée de trois membres, qui, dans les temps critiques, désigneraient ceux qui auraient le droit de circuler hors du royaume.

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placée dans le code de Dracon, mais qu'elle ne pourra jamais entrer parmi les décrets de l'Assemblée nationale de France; ce que j'entreprendrai de vous démontrer, c'est que la barbarie de la loi qu'on vous propose est la plus haute preuve de l'impraticabilité d'une loi sur l'émigration. (Le cuti' droit et une partie du côté gauche applaudissent ; le reste de V Assemblée murmure.)

Je demande qu'on m'entende. S'il est des circonstances où des mesures de police soient indispensablement nécessaires, même contre les principes, même contre les lois reçues, c'est le délit de la nécessité ; et, comme la société peut pour sa conservation tout ce qu'elle veut, que c'est la toute-puissance de la nature, cette mesure de police peut être prise par le corps législatif; et, lorsqu'elle a reçu la sanction du contrôleur de la loi, du chef suprême de la police sociale, elle est aussi obligatoire que toute autre; mais entre une mesure de police et une loi la distance est immense. La loi sur les émigrations est, je vous le répète, une chose hors de votre puissance, parce qu'elle est impra-, ticable et qu'il est hors de votre sagesse de faire une loi qu'il est impossible de faire exécuter, même en anarchisant toutes les parties de l'empire. Il est prouvé par l'expérience de tous les temps qu'avec l'exécution la plus despotique, la plus concentrée dans les mains des Busiris, une pareille loi n'a jamais été exécutée, parce qu'elle est inexécutable. (On applaudit et on murmure.)

Une mesure de police est sans doute en votre puissance ; reste à savoir s'il est de votre devoir de la prononcer, c'est-à-dire s'il est utile, si vous voulez retenir les citoyens dans l'empire autrement que par le bénéfice des lois, que par le bienfait de la liberté ; car de ce que vous pouvez prendre cette mesure il n'est pas dit que vous deviez le faire ; mais je n'entreprendrai pas de le prouver ; je m'écarterais alors de la question : elle consiste à savoir si le projet du comité doit être mis en délibération, et je le nie. Je déclare que je me croirais délié de tout sentiment de fidé-= lité envers ceux qui auraient l'infamie de nommer une commission dictatoriale. (On applaudit.)

La popularité que j'ai ambitionnée, et dont j'ai eu l'honneur de jouir comme un autre, n'est pas un faible roseau; c'est dans la terre que je veux enfoncer ses racines, sur l'imperturbable base de la raison et de la liberté.

Si vous faites une loi contre les émigrants, je jure de n'y obéir jamais. (Les murmures de V extrême gauche redoublent. — On entend des applaudissements .)

Voici mon projet de décret :

« L'Assemblée nationale... a décrété qu'elle passerait à l'ordre du jour. »

Un membre propose que tous les comités concourent à la confection d'une loi aussi urgente. — Cette motion obtient la priorité. — Mirabeau redemande la parole. — Bruit et interruptions. — Goupil s'écrie que Mirabeau veut exercer une sorte de dictature sur l'Assemblée.

Monsieur le président, je prie messieurs les interrupteurs de se rappeler que j'ai toute ma vie combattu le despotisme, et d'être persuadés que je le combattrai toute ma vie. Je prie aussi M. Goupil de se souvenir qu'il s'est mépris autrefois sur un Catilina dont il repousse aujourd'hui la dictature l. Je supplie maintenant l'Assemblée de considérer quïl ne suffit pas d'intercaler dans une proposition qui en contient plusieurs autres une motion d'ajournement. (Murmures à gauche.)

Il ne suffît pas de compliquer deux ou trois propositions, et de les développer. (Nouveaux murmures.)

Silence aux trente voix! Il ne suffît pas, dis-je, d'amalgamer deux ou trois propositions, et de les revêtir du nom d'ajournement, pour obtenir pour elles un ajournement pur et simple. L'ordre du jour vaut bien, je crois, la motion de M. Vernier, à laquelle, si l'Assemblée veut l'adopter, je fais cet amendement : « Qu'il soit décrété que d'ici à l'expiration de l'ajournement il n'y aura pas d'attroupement ».