CHAPITRE IV

§ icr. — La déclaration faite par la Chambre des députés.

La régence.

Le ministère Villèle avait jeté trop de défis à l'opinion publique : il tombait à la suite des élections de novembre 1 827, qui envoyaient à la Chambre des députés hostiles à la Congrégation.

Le 5 janvier 1828 il était remplacé par le ministère Marti - [gnac, qui gouverna jusqu'au mois d'août 1829, et dont les tendances libérales étaient impatiemment supportées par le roi.

Le 8 août 1829 on apprit avec effroi l'arrivée aux affaires du prince de Polignac. « Un tel ministère ne se comprend pas, •s'écria Royer-Collard. Allons! Charles X est toujours le comte J'Artois de 1789. » — L'émotion fut très vive dans le public et parmi les députés. — Les Chambres sont convoquées; la session s'ouvre le 2 mars 1830; un paragraphe menaçant du discours du trône annonce la résolution de briser les résistances du parti libéral. 221 membres de la Chambre votent une adresse respectueuse et ferme, qui déclare au roi que l'accord du [gouvernement avec les vœux du peuple n'existe pas. Le roi reçoit l'adresse, en écoute la lecture, répond que ses résolutions sont immuables. La Chambre, d'abord prorogée, est dissoute ■(mai 1830). Le ministère est modifié (19 mai 1830). Un grand mou veinent se produit à Paris et dans les départements en faveur des 221.

L'opposition l'emporte dans les élections nouvelles; les 221 sont élus.

Le roi et son conseil se décident à prendre des mesures extra-

légales. — Le 25 juillet, les ordonnances sont signées. — se soulève, chasse Charles X, et proclame le duc d'Orléans roi sous le nom de Louis-Philippe. — C'en était fait des Bourbons de la branche ainée.

Cependant Charles X, à Rambouillet, avait abdiqué en faveur du duc de Bordeaux (2 août).

Le 3 août, les Chambres se réunirent.

Le 6 août, M. Bérard soumit à la Chambre des députés une proposition i déterminant les conditions auxquelles le duc

1. Voici les dispositions essentielles de la proposition Bérard :

« Une loi suprême, celle de la nécessité, a mis au peuple dej Paris les armes à la main afin de repousser l'oppression. Cette loij nous a fait adopter pour chef provisoire, et comme unique moyen de salut, un prince ami sincère des institutions constitutionnelles. La même loi veut que nous adoptions sans délai un chef définitil de notre gouvernement. Mais, quelle que soit la confiance que ce chef nous inspire, les droits que nous sommes appelés à défendre j exigent que nous établissions les conditions auxquelles il obtiendra j le pouvoir. Odieusement trompés à diverses reprises, il vous est permis de stipuler des garanties sévères.... Dans cet état de clioaM prenant en considération la situation grave et pressante dans la- 1 quelle se trouve le pays, l'indispensable besoin qu'il éprouve de sortir d'une position précaire, et les vœux universels émis par laj France pour obtenir le complément de ses institutions, j'ai l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes :

« La Chambre des députés... déclare que le trône est vacant, et qu'il est indispensablement besoin d'y pourvoir.

« La Chambre des députés déclare secondement que, suivant le vœu et dans l'intérêt du peuple français, ce préambule et les articles suivants de la Charte constitutionnelle doivent être supprimés ou modifiés de la manière qui va être indiquée.

« Supprimer les articles 6, 39, 56, modifier les articles 14, 15, 19, 20, 21, 26, 28, 30, 31, 32, 36, 37, 38, 40, 41, 43, 46, 47, 63, 74.

« La Chambre des députés déclare troisièmement qu'il est nécessaire de pourvoir successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible : 1° à l'extension du jury aux délits correctionnels, et notamment à ceux de la presse; 2° à la responsabilité des ministres et des agents secondaires du pouvoir; 3° à la réélection des députés promus à des fonctions publiques; 4° au vote annuel du contingent de l'armée; 5° à l'organisation de la garde nationale avec intervention des gardes nationaux dans le choix des officiers; 6° à un code militaire assurant d'une manière légale l'état des officiers de tout grade; 7° à l'administration départementale et municipale avec intervention des citoyens dans leurs fonctions; 8° à l'instruction publique et à la liberté de l'enseignement; 9° à l'abolition

d'Orléans serait appelé au trône. — M. Dupin aîné fut nommé rapporteur de la commission chargée d'examiner la proposition Bérard. La commission adoptait avec quelques modifications la proposition. Le 7 août la discussion s'engagea : M. de Conny en combattit les conclusions; Benjamin Constant les soutint :

... Je ne veux pas anticiper sur votre délibération; mais je dis : tous les hommes modérés, et même cette population qui, n'ayant pu encore analyser la question, la juge pourtant avec un instinct admirable, tout le monde veut une monarchie limitée. Après avoir stipulé toutes les conditions indiquées par le vœu public, portons au trône un autre prince que celui qui fut précédé chez nous par des événements si fâcheux, que des actes si déplorables ont signalé sur le trône d'où enfin il a été précipité. Le prince qu'on a en vue est un prince citoyen, qui a porté les armes dans la plus noble des causes, disposé à tout faire pour mériter l'insigne honneur que la nation lui destine.

Je me résume. Les événements ont été glorieux et non pas funestes; sans les événements, vous ne seriez pas ici, et la nation serait avilie peut-être pour longtemps. La doctrine de la légitimité ne peut plus être tolérée. Dans les circonstances actuelles, c'est le vœu du peuple, exprimé par ses représentants, qui doit donner le trône.

J'ajouterai, pour répondre à une réflexion de l'orateur, que l'Europe n'est pas menaçante. Tous les cabinets savent que nous voulons être libres chez nous, libres d'une liberté constitutionnelle qui ne donne d'alarmes à personne. Nous avons renoncé à un système d'attaque provoqué d'abord par l'agression étrangère et qui nous

du double vote et à la fixation des conditions électorales et d'éligibilité....

« Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la Chambre des députés déclare enfin que l'intérêt du peuple français appelle au trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants.... »

devint si funeste par l'excès d'un pouvoir trop étendu. Ce système est loin de nos vœux. L'Europe, qui s'est prononcée en désapprobation des absurdes et criminelles ordonnances, source de trouble en ce pays, l'Europe admirera la noblesse de notre résistance et ne craindra rien de notre ambition.

Je conclus donc, au contraire du préopinant, qu'il faut pourvoir au trône vacant en stipulant toutes les libertés qu'il est possible de donner à une nation sage, et je repousse cette doctrine de la légitimité au nom de laquelle on a inondé de sang le pavé de Paris.

M. Hyde de Neuville succéda à Benjamin Constant :

J'ai peu de paroles à adresser à la Chambre; mais je j suis trop profondément ému pour ne pas solliciter de vous, Messieurs, un moment d'attention et de silence.

Je commence par déclarer que je n'entends juger personne; je sais qu'en politique, comme en religion, les consciences ne sont pas toutes soumises aux mêmes in-i fluences, aux mêmes impressions, et qu'ainsi des hommes^ voulant, cherchant également le bien, peuvent sans faillir, au moins devant Dieu, suivre des directions opposées.

Que chacun de nous consulte sa conscience : la mienne seule est mon guide. Si donc, Messieurs, vous ne partagea pas tous mes sentiments, aucun de vous, j'aime à le croire, ne me refusera son estime.

J'ai fait tout ce qu'un homme de cœur et d'honneur, tout ce qu'un bon Français pouvait faire pour éviter à ssi patrie d'épouvantables calamités.

J'ai été fidèle à mes serments comme à mes affections, et certes je n'ai jamais trompé cette royale famille qu de faux amis, des insensés, des êtres bien perfides , hier coupables, viennent de précipiter dans l'abîme.

Messieurs, je n'ai point trahi la fortune de ceux que j'ai servi» depuis mon enfance avec un zèle que rien ri'c pu décourager; je ne trahirai pas leur malheur; ce sérail trahir ma vie et me déshonorer à vos propres yeux. C'esl

ousdire, Messieurs, que lors même queje pourrais croire

ue j'ai mission de briser un trône et de faire un roi,

! laisserais à d'autres le soin de fixer par de si grands

Rangements les nouvelles destinées de la France. Mais,

[essieurs, je ne me reconnais pas un tel droit; je ne

uis donc que repousser la souveraineté dangereuse que

otre Commission m'appelle à exercer.

Je crois en outre, Messieurs, que la mesure que vous

lez prendre est bien grande, qu'elle aurait dû, dans

intérêt même de ces libertés nationales que je chéris et

nit je fus toujours le défenseur, être soumise à un exa-

ien plus long, plus approfondi, du patriotisme et de la

tison. Je crois qu'il peut y avoir péril à vouloir fonder

avenir, tout l'avenir d'un peuple, et surtout d'un grand

îuple, sur les impressions et les préventions du moment.

ais enfin je n'ai pas reçu du ciel le pouvoir d'arrêter la

udre, je ne puis rien contre un torrent qui déborde, je

opposerai donc à ces actes que je ne puis seconder,

jprouver, que mon silence et ma douleur.

Je ne finirai point, Messieurs, sans adresser au ciel des

eux ardents pour le repos, le bonheur et les libertés de

a patrie. Dieu sait si ces vœux sont sincères.

Quelques orateurs appuient ou combattent la proposition. îrryer demande la division de la proposition. Villemain [clare cette division inacceptable....

iLa puissance publique, devenue tout à coup violente ' meurtrière, a été frappée , brisée sur la place par la udre populaire; cet événement n'est arrivé qu'une fois; |ssons-le isolé dans notre histoire; empressons-nous de ■r les bannières de l'ordre public et les garanties des [ertés; lions-les dans un faisceau indispensable, pour le le besoin de l'ordre public appelle un principe; qu'il U proclamé dans un acte public, où toutes les garanties lent prises, où toutes les précautions, toutes les comblas contre les réactions, contre les abus et les vengeances lisibles soient en même temps stipulées; c'est ainsi seunent qu'un trône peut être sûrement et noblement offert.

te consl

M. de Podenas regrette que la violation de la Charte tutionnelle, des lois du pays par le dernier roi ne soit pas pli catégoriquement indiquée dans le préambule de la propositk comme la cause première des nécessités et des résolutioi actuelles.

Oui, sans cette violation du pacte fondamental, to serait resté dans l'ordre accoutumé, et nous n'aurioi pas à gémir aujourd'hui sur les épouvantables massacr commandés au nom d'un roi qui, héritier de la féroci de Charles IX , n'a pas eu comme lui le courage de montrer au jour du danger....

A cette accusation, M. de Martignac proteste :

.... Moi qui, dans l'intimité, ai connu le caractère d'i homme malheureux, qui l'ai vu dans les moments les pi critiques, je ne puis l'entendre accuser de férocité en pi sence de la Chambre.

Non, Messieurs, croyez-moi, cet homme n'était p féroce. Non certes, ce n'est pas son cœur qui a dicté 1 ; funestes ordonnances qui ont plongé la France dans deuil. Ce sont des conseillers perfides, des conseillers q i je vous abandonne, contre lesquels je partage votre ju> indignation, qui ont pu l'égarer; il a été indigneme trompé. Mais lui féroce! lui cruel! non.... Je ne juge p i le mouvement qui l'a renversé ; je ne m'étonne pas de résistance, que je déclare moi-même héroïque, qui s'( levée dans Paris contre d'infâmes ordonnances : c'est : nom que je leur ai donné quand elles ont paru. Mais, e core une fois, pourquoi insulter au malheur? Pourqw lorsque cette famille est tombée, faire entendre à cel tribune, où la modération et la sagesse doivent préval avant tout, des paroles qui iront droit à un cœur fle par le malheur? Voilà ce que je voulais dire à la Chambre. Je suis convaincu qu'au fond de votre âme vous ne vo étonnerez pas de ma conduite en cette occasion.