États généraux, t. IX

3. Journal des États généraux de France, rédigé par Jehan Masseiin (Documents inédits sur l'histoire de France). On a publié le journal d'un autre député, J. de Saint-Délis; mais il ne nous a pas conservé le texte des discours de Masselin et de Philippe Pot.

principe nouveau de la souveraineté nationale y fut posé avec assurance, développé dans un libre langage. Le gouvernement lui-même encourageait ces discussions ; le chancelier, Guillaume de Rochefort, les avait même provoquées dans son très habile discours d'ouverture; des hommes d'un haut mérite les dirigeaient. On doit en distinguer deux tout spécialement, Jean Masselin et Philippe Pot. Le premier, chanoine et député de Rouen, nous a laissé une relation complète des travaux de l'assemblée, dont il fut un des membres les plus actifs et des orateurs les plus marquants; l'autre, député de la noblesse de Bourgogne, homme très éloquent, prononça un discours célèbre où se trouvent admirablement posés les principes du droit politique moderne. Nous n'en avons malheureusement pas le texte, Masselin 1 l'ayant traduit en latin dans on compte rendu ; il est trop important pour le négliger; contentons-nous de la traduction : ce discours fut prononcé dans la discussion relative à la formation du Conseil du roi : cette question ctaiC capitale; c'était en réalité la question du pouvoir des États.

Si je ne savais, dit-il, que la plus pure et la meilleure partie de cette assemblée comprend et veut défendre le libre pouvoir des États, je n'aurais pas eu la hardiesse de prendre la parole. Je veux vous exposer, selon la force de mon intelligence, ce que j'ai appris des grands hommes et des sages sur l'autorité des États. J'espère qu'à ma voix ceux qui ont une si grande peur de choisir des conseillers, qui fuient et rejettent ce soin loin d'eux, comme un péril imminent, concevront de plus justes idées. D'abord, que veut-on dire quand on parle des lois du royaume? Sur ce point, il n'y a aucun lien légal qui engage la question, aucune ordonnance fondamentale qui attribue aux princes du sang ou à l'un d'entre eux la direction des affaires. Tout est donc à régler ; et il faut le faire sans hésiter. Ne laissons rien flotter dans le vague, n'abandonnons pas le salut de l'État à l'arbitraire d'un petit nombre; car qui nous garantit que les princes seront toujours justes et bons?

1. Journal des États de 4484, par Masselin, publié par Bernier, in-4°, 1885.

En cette circonstance comme toujours, il faut fixer une règle et tracer une conduite.

Or il est constant que la royauté est une dignité, et non la propriété du prince ; l'histoire raconte qu'à l'origine le peuple souverain créa les rois par son suffrage et qu'il préféra particulièrement les hommes qui surpassaient les autres en vertu et en habileté. En effet, c'est dans son propre intérêt que chaque nation s'est donné un maître. Les princes ne sont pas revêtus d'un immense pouvoir afin de s'enrichir aux dépens du peuple, mais pour enrichir l'État et le conduire à des destinées meilleures. S'ils font quelquefois le contraire, ce sont des tyrans, et ils ressemblent à des pasteurs qui, loin de défendre leurs brebis, les dévoreraient comme des loups cruels. Il importe donc extrêmement au peuple quelle loi et quel chef le dirige : si le roi est bon, la nation grandit ; s'il est mauvais, elle s'appauvrit et s'abaisse. Qui ne sait et qui ne répète que l'État est la chose du peuple? S'il en est ainsi, comment le peuple peut-il en abandonner le soin? Comment de vils flatteurs attribuent-ils la souveraineté au prince qui n'existe lui-même que par le peuple?

Dès lors, quelle est la puissance en France qui a le droit de régler la marche des affaires, quand le roi est incapable de gouverner? Évidemment cette charge ne retourne ni à un prince, ni au conseil des princes, mais au peuple donateur du pouvoir. Le peuple a deux fois le droit de diriger ses affaires, parce qu'il en est le maître, et parce qu'il est toujours victime, en dernière analyse, d'un mauvais gouvernement. ... 11 n'a pas le droit de régner, mais, entendez-le bien, il a le droit d'administrer le royaume par ceux qu'il a élus. J'appelle peuple, non seulement la plèbe et les vilains, mais encore tous les hommes, de chaque ordre, à ce point que, sous le nom d'États généraux, je comprends même les princes.... Ainsi vous, députés des trois états, vous êtes les dépositaires de la volonté de tous. . . . Dès lors pourquoi craignez-vous d'organiser le gouvernement? Que signifient ces lettres de convocation qui vous le demandent? Quel sens donnez-vous au discours du

chancelier, qui vous trace ce devoir en première ligne?... Les princes ont institué un conseil à la mort de Louis XI : c'est vrai ; il fallait pourvoir aux besoins urgents de l'État ; vous n'étiez pas réunis. On a nommé un conseil provisoire, on a bien fait. Grâces soient rendues à ceux qui ont pris cette mesure! Mais, aujourd'hui que les États sont réunis, toute autorité est revenue à eux; le conseil, en réalité, n'existe plus : rien n'a de force sans votre sanction; aucune institution ne subsiste légalement si elle n'est établie par vous ou conforme à votre volonté régulièrement exprimée.... Combien d'exemples l'histoire ne nous offret-elle pas?... Apprenez d'ailleurs que de l'accomplissement de ce devoir dépend la prospérité de la nation ou sa ruine. Vous êt-es ici pour dire et pour conseiller librement ce que, par l'inspiration de Dieu et de votre conscience, vous croirez utile aux pays. Et néanmoins vous vous taisez! vous abandonnez le point capital, le principe et le but de vos efforts! Sans un conseil émané de vous, que deviendront vos travaux? Qui, je vous prie, entendra vos plaintes ? Qui jugera vos doléances?... Je ne vois pas vraiment pourquoi vous prendriez la peine d'aller plus avant. . . Pourquoi hésitons-nous? Le conseil lui-même n'a été institué que jusqu'à la décision des États. Direz-vous que les princes s'opposent à vos actes? Non, car ils le permettent; ils vous aident et vous pressent. Quel est donc l'obstacle? Je n'en vois qu'un seul : votre faiblesse et cette pusillanimité qui intimide vos esprits et qui seule vous rend indignes de la plus noble entreprise. Eh bien! très illustres seigneurs, ayez grande confiance en vous-mêmes, de grandes espérances et une grande fermeté ; songez à cette liberté des États que vos ancêtres ont mis tant de zèle à défendre ; ne souffrez point qu'elle soit ébranlée à cause de votre mollesse.. Ne vous montrez pas plus faibles que vos pères; craignez qu'un jour la postérité ne vous condamne pour avoir perdu l'État, et qu'au lieu de la gloire qui serait due à vos travaux vous n'emportiez un opprobre éternel.

La théorie soutenue par Philippe Pot ne prévalut pas. Les députés hésitèrent devant cette réforme essentielle et première, la reconstitution du conseil du roi, ou plutôt les compétitions égoïstes /les provinces la firent échouer *.

Fatiguée par deux mois de session, vaincue par les menées des princes, rassemblée se sépara sans oser aller jusqu'au bout de ses hardiesses et sans assurer les réformes qu'elle avait réclamées. Ses travaux ne furent cependant pas perdus. Louis réalisa une partie de ses vœux.

Louis XII.

États de 1506. — Ils décernent à Louis XII le titre de Père du peuple et lui demandent de fiancer sa fille Claude à François d'Angoulême. \

Ces États eurent ce caractère particulier qu'on n'y entendit ni demande de subsides de la part du roi, ni les doléances et revendications accoutumées du côté des ordres assemblés. Ce fut comme une réunion de famille, donnant le spectacle rare et consolant d'un accord parfait entre le roi et les représentants de la nation, tel, en un mot, qu'on se le figure volontiers d'après les traits que l'histoire et la légende donnent à Louis XII, le Père du peuple.

1. Voyez iMasselin, Journal des États; de Guerrier, Histoire de Charles VIII, t. II, p. 64 et suiv.