CHAPITRE II

§ iw. — Ordonnance du 5 septembre. — Session de 1816- 181*9. — Lois sur la liberté Individuelle et sur la liberté de la presse. — Royer-Collard.

L'ordonnance du S septembre 1816 avait prononcé la dissolution de la Chambre *. — Les élections donnèrent la majorité au parti modéré, et la nouvelle session s'ouvrit le 4 novembre 1816.

Le grand travail de la session fut la discussion de la loi des élections, qui, malgré une vive opposition des députés de la droite, mais très habilement soutenue par Camille Jordan, de Serre, Bourdeau, Royer-Collard, et surtout par le ministre de l'intérieur, M. Laine, triompha à la Chambre des pairs, et fut promulguée comme loi d'État, le 5 février 1817. Elle est connue sous le nom de loi du 5 février. Elle se résumait en trois points essentiels :

1° Suffrage direct attaché au cens fixé par la Charte ;

2° Scrutin de liste par département;

3° Renouvellement annuel du cinquième de la Chambre.

La Chambre des députés discuta ensuite deux projets de loi relatifs, l'un â la suspension de la liberté individuelle, le second à la suspension de la liberté de la presse.

La loi du 29 octobre 1815 donnait à tous les fonctionnaires

1. Cette mesure irrita profondément le parti ultraroyaliste. Chateaubriand venait de terminer sa brochure : la Monarchie selon la Charte. 11 y ajouta en forme de post-scriptum une violente protestation contre l'ordonnance dans laquelle il représentait le roi comme dominé par le parti révolutionnaire, et exhortait les bons Français a. ne pas perdre courage et à sauver le roi quand même.

du royaume le droit de faire arrêter et de détenir sans jugement tout citoyen suspect. La loi nouvelle voulait que Tordre d'arrestation fût signé par le président du conseil des ministres et par le ministre de la police. Elle avait donc sur l'autre un avantage, et, puisqu'elle était exigée par la situation du pays, elle offrait du moins plus de garanties ; néanmoins elle fut attaquée par le parti monarchiste comme violant la Charte. Royer-Collard la défendit. Voici un passage de son discours :

Il y a, Messieurs, deux manières d'attaquer la proposi- y tion du roi : Tune, c'est de soutenir qu'elle ne peut être adoptée parce qu'elle est contraire à la Charte, et qu'il n'est permis, en aucun cas, et pour quelque .raison quo ce soît, de s'écarter de la Charte; l'autre, c'est de prétendre que, dans les circonstances présentes, la mesure proposée n'est pas nécessaire à la sûreté du roi et à celle de l'État.

Je vais repousser successivement chacune de ces attaques.

Il est aisé, Messieurs, de triompher dans la défense des principes de la Charte, qui sont les principes éternels de la raison et de la justice. Cependant, quand on avance d'une manière absolue que ces principes ne peuvent jamais être suspendus, on affirme l'une de ces deux choses, ou bien que les nations ne tombent jamais dans un état qui leur prescrive ce douloureux sacrifice, ou bien que, quand elles y tombent, c'est un devoir pour elles de périr, ou du moins d'en courir le risque, plutôt que de s'écarter un seul jour des règles établies dans d'autres temps et pour d'autres circonstances.

La première de ces assertions, vous le savez, Messieurs, est démentie à chaque page de l'histoire; la seconde, que les nations doivent s'exposer à périr plutôt que de se sauver contre les règles, est un conseil qui semble ne pouvoir être donné aux gouvernements que par leurs plus mortels ennemis. Aussi voyons-nous dans l'histoire la doctrine des principes absolus assidûment défendue par les factions, qui, ayant amené des circonstances qui nécessitaient des mesures extraordinaires, ne voulaient pas

qu'on prît ces mesures, et s'appliquaient à les flétrir par des dénominations odieuses. Je suis loin de croire qu'il n'y ait que les factions qui défendent les principes absolus; mais je dis qu'elles les défendent toujours, parce qu'elles en ont besoin, soit pour attaquer les gouvernements, soit pour les retarder quand elles en sont poursuivies; je dis que les imprudents amis de la liberté qui embrassent aveuglément les doctrines inflexibles parlent comme les factions, qu'ils parlent à leur profit, et que, sans le vouloir assurément, ils conspirent avec elles la ruine des gouvernements qu'elles menacent. Eh! la Révolution, Messieurs, ne vous l'enseigne-t-elle pas comme l'histoire? N'est-ce pas avec l'arme des principes absolus que nous avons vu les factions attaquer le tr le, puis s'attaquer entre elles et s'entr'égorger? Et sou venez- vous, Messieurs, que nous les avons vues aussi, à mesure qu'elles saisissaient le pouvoir, violer avec une audace inouïe ces mêmes principes qu'elles avaient proclamés la veille avec tant de faste, et qu'elles ont poussé quelquefois l'impudence jusqu'à insulter, dans leur triomphe, à la crédulité des vaincus. Nous donc, qui avons vieilli au milieu de ces jeux cruels, nous ne pouvons plus être imposés par d'éclatants appels à la Charte tout entière ; et quand on s'écrie : Périssent les colonies plutôt qu'un principe/ nous savons que les colonies en périssant ne sauvent pas les principes, mais que les principes et les colonies s'abîment ensemble et s'ensevelissent dans une ruina commune.

Il reste contre le projet de loi une objection bien plus forte que les précédentes, et la seule, à mon avis*, qui mérite une sérieuse attention. On peut dire au gouvernement : « Avant de demander un pouvoir extraordinaire, avez-vous fait usage de tout celui que les lois vous confient? Avez-vous épuisé son énergie? »... Je ne répondrai point directement à cette question; mais je dirai à ceux qui la font : « Prenez garde aussi de mettre votre gouvernement à une épreuve trop rigoureuse, à laquelle presque tous les gouvernements succomberaient ; ne lui imposez pas la perfection; considérez ses embarras aussi bien que ses

devoirs ». Je souhaite aussi vivement que qui que ce soit que le gouvernement du roi connaisse sa force, et qu'il s'enhardisse à dissiper toutes les résistances, à soumettre tous les intérêts rebelles, à faire dominer enfin la volonté royale au-dessus de toutes les contradictions qui osent la démentir; je souhaite qu'il ne tolère en lui-même aucun principe de discorde, dans ses agents aucun prétexte de désobéissance, et qu'on puisse dire aussi de lui que, sur toute la surface de ce grand royaume, il se meut comme un seul homme; je souhaite, dis-je, toutes es choses, et d'autres encore ; mais, parce qu'il n'a pas tout fait en un jour, je ne veux pas pour cela qu'il périsse; si je lui demande encore beaucoup, je n'oublie point qu'il a déjà beaucoup fait, qu'il a fait ce qui fera tout le reste ;*et je crois acquitter la reconnaissance publique en lui témoignant une haute confiance.

Royer-Collard soutint aussi le projet de loi restrictif — pour un temps — de la liberté des journaux, rôle qui peut étonner de la part d'un libéral. Il est intéressant d'entendre ses raisons : c'est que les principes doivent fléchir devant les circonstances....

D'un côté, le roi et la nation étroitement unis, et qui veulent s'unir plus étroitement encore; de l'autre, des partis visibles ou cachés, qui veulent asservir à leurs intérêts et à leurs vues le roi et la nation. Donnez maintenant la liberté aux journaux, ou plutôt donnez les journaux aux partis : rouvrez-leur cette arène qui leur est encore fermée ; ne les voyez-vous pas s'y précipiter, s'y charger avec toutes les armes que les malheurs, les fautes et les crimes de trente années leur ont amassées? Ne les voyezvous pas accourir entre la nation et son gouvernement, ébranler celui-ci à coups redoublés pour usurper sa puissance, s'adresser à celle-là pour s'en emparer, et la tourner à la fçis et contre le gouvernement et contre leurs adversaires? Ne voyez-vous pas dans ce désordre la nation elle-même immobile et muette, frappée d'étonnemeut et d'effroi, suivre avec anxiété les mouvements des partis,

ressentir douloureusement les atteintes des coups qu'ils se portent, s'affaisser bientôt avec son gouvernement, et disparaître elle-même au milieu de ce triste spectacle, et de ses résultats plus tristes encore? Dira-t-on que la raison et la modération feront entendre leur voix? Mais elle sera étouffée par les clameurs des partis. Quand les partis font des journaux , on n'en lit pas d'autres ; c'est là seulement qu'on cherche et le présent et l'avenir, 3t l'espérance et la crainte. Dira-t-on que cette nation, dont j'ai parlé, formée à l'école la plus instructive qui fût jamais, ne se laissera point égarer par des partis qu'elle saura reconnaître, et qui traînent à leur suite les mêmes calamités sous lesquelles elle a gémi si longtemps? Ou?, peut-être, s'ils marchaient à découvert, s'ils parlaient le même langage, s'ils relevaient les mêmes étendards. Mais ils changeront de couleurs et de discours, de mesure et de poids, au gré des circonstances ; ils ne diront rien de ce qu'ils disaient; ils diront le contraire; ils brûleront, s'il le faut, ce qu'ils ont adoré ; ils adoreront ce qu'ils ont brûlé. L'hypocrisie est la vertu des partis; les embûches sont toute leur tactique; ils ne se déploient que quand ils ont gagné les hauteurs.... Au danger de la liberté des journaux on oppose ceux de leur dépendance. On dit que, s'ils sont une arme redoutable dans la main des partis, ils ne le seront pas moins dans celle du gouvernement, qui aura de plus le privilège de s'en servir seul. Il suit de là, Messieurs, que, si le gouvernement protégeait, ou même s'il favorisait un parti, il faudrait se garder de lui donner les journaux; mais s'il défend au contraire la nation contre tous les partis, il a besoin de cette arme puissante ; et, loin de redouter qu'il n'en abuse, souhaitons qu'il veuille et sache s'en servir. Il s'agit donc uniquement de savoir si le gouvernement du roi sert la nation ou s'il sert un parti. C'est dans cette question que sont cachées toutes les autres.... Nous avons donc voté des restrictions temporaires à la liberté individuelle, nous sommes prêts a voter de semblables restrictions à la liberté de la presse, P rce que nous avons la juste confiance que les pouvoirs

extraordinaires dont nous investissons le gouvernement seront exercés, non par ou pour un parti, mais par le roi pour la nation, contre tous les partis. Voilà notre traité; voilà les stipulations dont on a parlé; elles sont publiques comme notre confiance, et nous remercions ceux qui les ont rappelées d'avoir fait remarquer à la France que nous lui sommes fidèles, et que nous ne négligeons ni ses intérêts ni nos devoirs.

Les deux lois furent votées.

Le 26 mars, la session fut close, la Chambre ajournée au mois de novembre 1817.

Aux termes de la loi du 5 février, un cinquième de la Chambre" fut renouvelé.

§ 2. — Session de 1819-1818. — Loi sur le recrutement de

l'armée. — Croovion-Salnt-Cyr.

La nouvelle session s'ouvrit' le 5 novembre. -Un projet de loi sur la liberté de la presse, un autre sur le nouveau Concordat l'occupèrent d'abord. Mais son grand travail fut la discussion de la loi sur le recrutement, loi qu'avait présentée, le 29 novembre 1817, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, récemment nommé ministre de la guerre.

La dernière armée impériale avait été dissoute : il s'agissait de donner à la France une force militaire en rapport avec ses besoins, et dont l'organisation répondît aux idées nouvelles. Le ministre de la guerre, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, présenta une loi dont les trois dispositions principales étaient :

1° Le recrutement régulier de l'armée, qui devait s'opérer de deux manières : les enrôlements volontaires, et les appels forcés ;

2° L'institution d'une armée de réserve sous le nom de « légionnaires vétérans »;

3° Le règlement de l'avancement, qui consacrait et conciliait les droits de l'ancienneté et le choix.

Cette loi, pleine de sagesse, irrita vivement les royalistes, qui l'accusaient d'empiéter sur les prérogatives du roi.. MM. de Villèle, de Bonald à la Chambre des députésy Chateaubriand à la Chambre des pairs, l'attaquèrent vivement. Elle eut aussi

d'habiles et chauds défenseurs, Royer-Collard, Bignon, Camille Jordan, et surtout le ministre de la guerre lui-même, dont la parole sobre, convaincue et patriotique emporta les votes de la majorité * (26 janvier 1818).

Messieurs, le projet de loi que nous avons eu l'honneur de vous présenter a essuyé de nombreuses objections. Je ne me propose point de les recueillir toutes pour les résoudre. La plupart ont déjà été amplement réfutées, d'autres pourront l'être dans la discussion des articles.

Ce sont les principes mêmes de la loi que j'ai dessein de remettre dans tout leur jour.

Former une armée active française, une armée de réserve française, et assurer pour l'avenir, comme pour le présent, la bonne composition de cette double armée, soit en officiers, soit en soldats, tel est le but du projet.

Les appels obligés en cas d'insuffisance des enrôlements volontaires, l'organisation des compagnies de légionnaires vétérans, les bases légales de l'avancement, tels sont les moyens.

Je ne pense pas qu'on attaque le but. Les moyens sontils bons? Ceux qu'on vous a proposé d'y substituer seraient-ils meilleurs?

1» L'orateur examine et défend la première disposition de la

loi : les appels forcés complétant les enrôlements volontaires.

Voici un fragment de cette première partie de son discours :

Voyons maintenant si les craintes qu'on affecte de concevoir pour l'avenir ont quelque fondement. Il semble, à entendre les adversaires du projet de loi, que l'enrôle-

1. « Sur ces deux points (le titre des vétérans et le mode d'avancement) la lutte fut violente, injurieuse, interminable. L'opposition royaliste épuisa tout son arsenal d'invectives et de récriminations. Le ministère, soutenu parle parti doctrinaire, répondit avec vigueur et autorité. La loi elle-même avait été préparée sous les yeux du maréchal par une commission que présidait M. de Baraute. L'exposé des motifs avait été rédigé par M. Guizot, et le discours par lequel le maréchal termina la discussion était tout entier de la même main. Le succès en fut immense. » (De Broglie, Souvenirs, t. II, p. 7.)

m.fc..

ment volontaire n'y soit inscrit que pour voiler la conscription, et que notre dessein soit plutôt de refuser que d'accepter ce qu'il nous donnera. Pourquoi donc de telles suppositions? Est-ce parce que l'article interdit les primes en argent? Messieurs, quand tous les Français n'avaient ni les mêmes droits ni les mêmes devoirs, il a pu être nécessaire d'acheter h prix d'argent des soldats. Je ne vous rappellerai point tous les abus, toutes les violences, toutes les ruses, auxquels ce mode de recrutement donnait lieu ; ses conséquences pour l'esprit et la moralité de l'armée sont évidentes en raison et notoires en fait. Si beaucoup de personnes pensent <jùe l'enrôlé qui se donne n'est pas toujours un bon sujet, que faut-il croire de celui qui se vend? Souvent, afin de l'acheter, il fallait commencer par le corrompre. Grâce à Dieu, Messieurs, nous n'avons plus besoin de donner dans tous les villages de la France le scandale d'un tel spectacle. L'égale reparution des charges publiques nous dispense de recourir, pour satisfaire aux besoins publics, à ces funestes moyens.

Nous ne serons plus obligés, pour remplir les rangs de l'armée, de séduire la jeunesse et de provoquer une heure d'égarement. La combinaison du système de l'appel avec celui de l'enrôlement nous permet de rendre l'enrôlement à lui-même, de l'élever et de l'ennoblir; la patrie, au lieu de marchander avec ses enfants le prix de leur vie, accueillera avec reconnaissance ceux qui voudront la lui consacrer ; son traité avec eux sera un contrat généreux et non point un vil marché. Il s'en présentera, Messieurs (Mouvement général d'adhésion), et il y aura de l'honneur à se présenter ainsi; et les Français seront estimés ce qu'ils valent, puisqu'on ne les achètera point; et, loin que de tels enrôlés soient repoussés ou méprisés, ils seront reçus avec joie : les corps d'élite leur seront ouverts!

Ainsi, Messieurs, la Charte sera accomplie; le recrutement obligé n'aura lieu qu'après l'épuisement de l'enrôlement volontaire; et en même temps l'honneur français sera respecté, la dignité de l'homme ne sera pas méconnue.

L'armée sera vraiment française, puisqu'elle ne comptera dans ses rangs que des hommes qui y ont été appelés ou par le dévouement ou par le devoir.

L'orateur continue son développement et s'applique à> montrer la différence qui existe entre le mode nouveau de recrutement et l'ancienne conscription.

Il passe ensuite à la seconde disposition de la loi : les légionnaires vétérans.

Mais l'avenir, même incertain, appelle aussi nos soins. Je passe donc à l'armée de réserve.

Toute armée de réserve, Messieurs, doit remplir deux conditions : l'une de n'être ni un danger pour la liberté publique, ni un fardeau pour le Trésor, tant qu'elle n'est pas indispensable à la sûreté de l'État; l'autre d'offrir une ressource suffisante et assurée, dès que son emploi devient nécessaire. Il faut qu'elle puisse dormir paisiblement au sein de la patrie, et se réveiller tout h coup à sa voix. Le projet de loi satisfait à la fois à ces deux conditions, et il y satisfait par cela seul que la réserve qu'il crée est composée d'anciens soldats.

Quelle autre réserve en effet, Messieurs, pourrait comme celle-ci n'occasionner aucuns frais pour l'État, aucune perte de temps pour ceux qui la forment, et cependant se trouver disponible, savante, aguerrie, le jour où elle sera appelée? Ce ne sont point de simples citoyens, étrangers aux habitudes de la discipline, aux exercices de la guerre, qu'il faille nécessairement rassembler chaque mois au moins pour les instruire, et qui, au jour de péril, malgré leur dévouement et leur courage, auraient à faire, pour suffire à leur noble tâche, des sacrifices et des efforts qui entraîneraient peut-être les pertes les plus douloureuses. De vieux soldats n'ont à apprendre ni les armes ni l'obéissance militaire; ils peuvent vivre longtemps comme citoyens; ils se retrouveront toujours soldats; ainsi est épargnée une énorme dépense d'argent, de temps, d'hommes même ; ainsi la vie civile n'est point

troublée, et cependant la patrie conserve, au sein de la paix, une attitude guerrière imposante.

Et que la liberté publique ne s'effraye pas de cette force militaire intérieure : une loi seule peut faire marcher les légionnaires vétérans. Appelé, Messieurs, plus qu'aucun autre, à maintenir l'autorité royale, nous ne saurions voir dans cette nécessité d'une loi rien qui puisse lui porter ombrage. Parce que le roi ne peut lever aucun impôt sans le vote des Chambres, s'ensuit-il que les fonds du Trésor soient à leur disposition? L'armée active est sous les ordres du roi ; il la commande et la fait mouvoir à son gré; mais l'armée de réserve n'est destinée qu'à des cas extraordinaires; il faut, pour qu'elle agisse, que la nécessité de son action ait été légalement constatée.

Je ne pense point qu'il soit sage, comme nous l'a proposé votre Commission, de réduire à quatre ans la durée du service des légionnaires vétérans. L'armée de réserve en serait trop affaiblie, puisque ses pertes ne seraient plus en proportion avec son renouvellement. Les obligations habituelles des légionnaires vétérans sont nulles; et leur secours, quand il y a lieu de le requérir, est trop important pour qu'on ne doive pas le conserver tout entier.

Cette institution ne porte non plus aucune atteinte à celle de la garde nationale, dernier et inébranlable boulevard de la France ; force vraiment patriotique qu'il faut ménager avec soin, afin de ne pas l'user en vaines fatigues.

Comparez, Messieurs, au système de réserve que nous vous proposons tous ceux qui vous ont été vaguement indiqués dans la discussion ; nous osons croire que vous les trouverez tous également onéreux pour tous les citoyens, et impuissants pour sauver promptement l'État en péril.

Des craintes d'une autre nature, mal déguisées, bien qu'exprimées avec une sorte d'embarras, ont porté quelques, orateurs à repousser l'institution des légionnaires vétérans, non à cause de l'institution en elle-même, mais

à cause des hommes qui seront les premiers à y prendre place. Messieurs, la franchise est ici un devoir, car la question que nous agitons, au sujet de l'armée, est une question nationale; et toute la France, civile comme militaire, y est engagée. (Ici V attention de la Chambre redouble, et le plus profond silence s'établit.) Il s'agit de savoir s'il existe parmi nous deux armées, deux nations, dont Tune sera frappée d'anathème et regardée comme incapable de servir le roi et la France, et, pour me renfermer dans ce qui me concerne directement, il s'agit dé savoir si nous appellerons encore à la défense de la patrie les soldats qui ont fait sa gloire, ou si nous les déclarerons à jamais dangereux pour son repos. Ce dernier arrêt serait rigoureux et injuste, car ces soldats étaient admirables au jour de combat; une ardeur infatigable les animait, une patience héroïque les soutenait; jamais ils n'ont cessé de croire qu'ils sacrifiaient leur vie à l'honneur de la France, et, quand ils ont quitté leurs drapeaux, ils avaient encore à lui offrir d'immenses trésors de force et de bravoure. Faut-il que la France renoncé à les leur demander? Faut-il que, dans ses adversités, elle cesse de s'enorgueillir de ces hommes que l'Europe n'a pas cessé d'admirer? [Un très vif mouvement d'adhésion éclate.... Des applaudissements se font entendre dans les tribunes.... M. le Président rappelle à V ordre et au silence.)

Non, Messieurs, je ne puis le croire; notre salut ne réside point dans l'oubli de tant de services, dans la méfiance de tant de courage, dans l'abandon d'un boulevard si sûr. Les empires, Messieurs, ne se fondent point sur la méfiance; le roi le sait, le roi ne veut pas qu'il existe en France une seule force nationale qui ne lui appartienne, un seul sentiment généreux dont il ne fasse la conquête. Nos soldats ont beaucoup expié, car ils ont beaucoup souffert; qui donc s'obstinerait à, les repousser encore? (Nouveau mouvement.)

Et ne craignez pas, Messieurs, que le service qu'on leur demande paraisse à nos vétérans une violation de la foi promise; ils ne seront enlevés ni à leurs habitudes,

ni aux liens qu'ils ont pu contracter ; ils seront seulement désignés comme les premiers défenseurs de la patrie, si jamais elle était en danger; ils sauront qu'elle compte sur eux, et qu'ils doivent sa confiance à la longue épreuve qu'elle a faite de leur courage. Ainsi nous aurons une véritable armée de réserve, dont les souvenirs animeront l'armée nouvelle que nous travaillons à former.

Le maréchal traite dans la troisième partie de son discours la question de l'avancement. Tous les grades doivent être accessibles à tous les Français. Les droits de l'ancienneté doivent être respectés. Une loi seule peut conserver ces principes et en assurer toutes les conséquences, parce qu'une loi est seule audessus de toute volonté individuelle.

Mais on dit qu'une telle loi porte atteinte à la prérogative "royale ; on va même jusqu'à prétendre que le roi n'a pas le droit de la proposer.

Le roi, Messieurs, a le droit de proposer aux Chambres tout ce qu'il croit utile à l'État; la royauté est entre ses mains un trésor qu'il fait valoir pour le bien des peuples, et non un dépôt stérile qu'il soit simplement chargé de transmettre à ses descendants. J'écarte donc cette objection, et j'examine si, en effet, la fixation légale des bases de l'avancement cause quelque perte réelle à l'autorité royale.

Messieurs, il y a> dans l'intérêt de l'autorité, une première question, qui est de savoir s'il y a aujourd'hui plus de force dans la loi que dans l'arbitraire. Or, Messieurs, quand l'arbitraire répugne aux besoins, aux idées, aux mœurs de tout un peuple, il est condamné à la faiblesse, il devient aussitôt impuissant. L'autorité s'affaiblit alors de tout l'arbitraire qu'elle essaye de retenir; elle se fortifie, au contraire, de tout ce qu'elle reçoit de la loi.

Par où donc le roi aura-t-il l'armée la plus forte, la plus énergique, et en même temps la, plus dévouée, la plus sûre ? Sera-ce par l'arbitraire mobile ou par la fixation légale des bases de l'avancement? Si, comme je le pense, la réponse n'est pas douteuse, il y a donc profit pour Tau-

torité royale à chercher dans la loi une force qu'elle n'obtiendrait jamais aussi sûrement par d'autres moyens.

Le roi, Messieurs, profondément éclairé sur les véritables intérêts de son peuple et de son pouvoir, en nous ordonnant de vous présenter et de soutenir devant vous le projet de loi que vous avez sous les yeux, a eu constamment en vue l'accomplissement de la promesse qu'il a faite à la France en ouvrant la session actuelle; promesse bienfaisante que la France a reçue avec une vive reconnaissance, et que l'Europe entière a entendue avec admiration. L'esprit qui règne dans ce projet est donc l'esprit qui, dans ce jour solennel, a dicté les paroles royales.

On a peine à comprendre aujourd'hui que des mesures si sages et un langage si modéré aient rencontré de l'opposition et excité des colères. C'est cependant ce qui eut lieu, et l'on vit même d'anciens généraux de la république et de l'empire combattre la loi, et particulièrement le titre de l'avancement, dont les dispositions étaient si justes et si libérales. La loi passa néanmoins et à la Chambre des députés (5 février 1818) — et à la Chambre des pairs (9 mars). C'est encore le maréchal Saint-Cyr qui, par un discours plein de faits, d'une argumentation serrée et lumineuse, vainquit les indécisions des pairs et assura le triomphe de la loi. Cette loi s'est appelée, et avec justice, la loi Gouvion-Saint-Cyr.

Clôture de la session (16 mai 1818). Renouvellement du 2° cinquième. Le résultat des élections, favorable au parti libéral, inquiète le parti royaliste.

§ 3. — Session de 4818-1819. — Séance dn 11 avril. — L'article 8 de la loi sur la presse. — La morale publique. — Discours de de Serre.

Ouverture de la nouvelle session (10 décembre 1818).

Crise ministérielle. Échec et retraite du duc de Richelieu. Formation du ministère Dessoles (30 décembre). C'était le triomphe de l'ordonnance du 5 septembre.

Récompense nationale décernée au duc de Richelieu. •

Proposition Barthélémy tendant à changer la loi des élec-

tions (Chambre des pairs, février 1819), repoussée par la Chambre des députés (23 mars 1819).

Rejet de la loi sur l'année financière (4 mars 1819).

Après les premiers débats et des discussions sur quelques questions d'ordre administratif, le ministère présente un projet de loi relatif à la liberté de la presse.

« Le haut du pavé étant ainsi regagné (par le rejet de la proposition Barthélémy), il fallait, dit le duc de Brogiie (Souvenirs, t. II), signaler son passage aux affaires, et consacrer sa victoire par quelque succès d'éclat. Le plus pressé, c'était la législation de la presse; plus d'étrangers sur le territoire, plus de prétexte pour tergiverser et remettre au lendemain; nous avions démoli, en 1818, tous les projets du ministère défunt, le temps était venu de réaliser nos principes et d'acquitter nos promesses.

« M. de Serre était, officiellement, garde des sceaux et, de fait, le représentant au ministère du parti doctrinaire. C'était à lui, en cette double qualité, de payer de sa personne; il nous prit, M. Guizot et moi, pour associés ou, si l'on veut, pour metteurs en œuvre, et définitivement, après quelques pourparlers, le travail que j'avais préparé prévalut dans ses données essentielles; j'avais divisé l'ensemble de la législation sur la presse en trois parties distinctes :

« 1° La définition des crimes et des délits;

« 2° La procédure;

« 3° Les garanties à exiger de la presse périodique.

« De là trois projets de loi....

« Le premier projet était divisé en quatre sections :

« La provocation aux crimes ou délits ; — l'outrage à la morale publique; — l'offense envers les autorités constituées; — la diffamation et l'injure contre les personnes privées. »

M. de Serre défendit la loi pied à pied, combattit les amendements, soutint le poids de la discussion avec une éloquence -qui ne faiblit pas pendant tout le cours de ce mémorable débat.

L'Article 8 portait : Tout outrage à la morale publique ou aux bonnes mœurs sera puni....

La commission ne le modifia pas. Mais, le jour de la discussion, plusieurs députés, parmi lesquels M. Laine, proposèrent d'allier la morale publique et la religion. C'est au discours de M. Laine que répondit M. de Serre :

Les divers orateurs qui ont abordé avec conscience et recueillement la matière ilevée et difficile qui vous occupe n'ont pu s'accorder sur les amendements à proposer à l'article que vous présente le gouvernement. Celte circonstance seule a révélé, mieux encore que l'aveu positif qu'ils en ont fait dans leurs discours, l'embarras où ils se trouvent d'indiquer un changement qui obtienne votre assentiment, ou qui seulement les satisfasse euxmêmes. Cet embarras avoué et cette contradiction seraient en tout cas la justification la plus éclatante du projet de loi, s'il avait besoin de justification. Vous vous rappelez que dans la dernière session un amendement analogue vous fut proposé, vous en comprîtes les difficultés, vous en pressentîtes les dangers : il fut écarté. Dans l'autre Chambre, cet amendement fut reproduit; subitement adopté, il a contribué au rejet de la loi tout entière.

Le noble orateur qui m'a précédé * â souvent proféré le mot religion; il ne l'a pas défini, et j'avoue que je suis encore à chercher quel sens positif il y attache. Les hommes les plus recommandables n'échappent pas tout à fait h l'influence de leur époque, et l'on ne peut se dissimuler que la tendance de la nôtre est de généraliser beaucoup le sens du mot religion, d'y voir une spéculation abstraite, un sentiment inhérent à l'âme, plutôt qu'une croyance, une pratique, une observance rigoureuse. Mais, Messieurs, si l'on s'était placé dans ce dernier point de vue, le seul véritable, à peine eût-on conçu l'idée d'une disposition qui tend tout à la fois à enchaîner tous les cultes et à les armer tous les uns contre les autres.

L'amendement de M. de Solilhac tend à punir tout outrage fait à un culte, à une religion quelconque. A cet amendement se rattachent tous les autres, qui n'en sont pour ainsi dire que les variantes ; le combattre, c'est les combattre tous.

Nous savons, Messieurs, que la Charte accorde à chacun la même protection pour son culte, mais elle assure