M. Laine

en même temps une égale liberté à la religion de chacun.

Or qu'est-ce, dans le sens réel et positif, dans le sens où l'entendent les fidèles, qu'est-ce que la religion? C'est à la fois ce qu'il y a de plus libre et de plus fort. Or l'amendement proposé porte atteinte à la liberté de toute religion, et il en méconnaît toute la force. Sous ce dernier aspect, il me paraît téméraire et dangereux ; sous le premier, il est tyrannique et irréligieux.

J'ai avancé que la religion, c'est-à-dire une religion positive, comme l'ont compris tous les peuples, et non cette religion générale, dont l'idée purement philosophique est entièrement moderne et n'a jamais été admise par les véritables croyants, j'ai, dis-je, avancé que la religion, ainsi entendue, est ce qu'il y a de plus libre, parce qu'elle consiste dans une croyance positive, parce que sa base est la foi, une foi qui n'est pas une tradition humaine, mais une vérité absolue que le croyant a reçue de Dieu même. Elle est ce qu'il y a de plus libre, parce qu'elle est supérieure à toutes les lois que pourraient tenter de lui donner les hommes. La foi sincère n'est, de sa nature, ni silencieuse ni stérile ; elle enjoint au croyant de ne pas cacher la lumière sous le boisseau, de prêcher son Évangile sur les toits, dans les places et dans les cités, de combattre l'erreur avec le même zèle et la même chaleur qu'il doit propager la vérité.

Or quel sera l'effet de l'amendement? Ce sera, Messieurs, d'entraver, de menacer toute prédication, et plus particulièrement la prédication de la religion de l'État, parce que les dogmes de celle-ci sont plus absolus, ses principes plus fixes, ses doctrines plus inflexibles, le zèle de ses enfants plus vif et plus invincible.

Il est bien vrai qu'aujourd'hui les cultes différents habitent paisiblement les uns à côté des autres. Demandez, cherchez la raison de cette paix, et vous la trouverez uniquement dans la liberté parfaite dont ils jouissent tous. Leurs égards réciproques sont essentiellement volontaires ; ils tiennent à leur indépendance dans le domaine

religieux, au droit qu'a chaque croyant d'exprimer entièrement sa croyance et de dire tout ce qu'il pense des croyances étrangères. Du moment que vous voudrez imposer des restrictions, montrer des châtiments à celui que Dieu même a chargé d'annoncer sa foi, il bravera les uns et franchira les autres. L'empêcherez-vous d'appeler les cultes étrangers des cultes adultères? de les -traiter d'impies, de sacrilèges? d'attaquer les dogmes et les rites étrangers? de les qualifier d'abominables erreurs ou d'infâmes profanations? Voilà le langage que les ministres d'un culte, que les simples fidèles, ont, religieusement parlant, le droit de tenir. Voilà, n'en doutez pas, si vous les provoquez, le langage qu'ils tiendront, et il suffira qu'un seul ait tenu ce langage, et qu'en vertu de votre loi on ait essayé de l'en punir, pour que tous unanimement se croient obligés de répéter la même profession de foi. Vous les traînerez dans les cachots, vous les ruinerez par des amendes; chargés de vos fers, et sur le fumier où vous les aurez réduits, ils proféreront les mêmes paroles, ils prêcheront le même Évangile et combattront avec la même force les mêmes erreurs. Et quels crimes avaient commis, dans les premiers âges de l'Église, ces chrétiens expirant par milliers dans les tortures? Quels crimes, Messieurs? Ils avaient insulté aux croyances de Rome et de la Grèce, ils avaient outragé le culte de l'Empire. Je le dis avec conviction : les peines qu'on vous propose sont plus douces, mais, entre la loi qu'on vous demande et les lois de Dioclétien, je ne vois, à ne considérer que le principe, aucune différence.

Il y en aurait une cependant dans l'application; mais elle ne serait pas à l'avantage de la proposition : car les souverains d'alors essayaient de défendre tous les cultes contre un seul; et nous, sans en protéger un seul, nous les attaquerions tous ; car c'est les attaquer que de vouloir leur fermer la bouche et mettre un frein à la libre expression de leurs sentiments et de leurs croyances.

On vient de citer nos lois anciennes et leur sévérité ; il fallait en même temps accuser leur impuissance ; il fallait,

en les jugeant par leurs effets, remonter jusqu'à Terreur de leur principe. Ces lois "ont-elles réussi à étouffer la licence et les blasphèmes? ont-elles fécondé les semences de la foi? Non, Messieurs, la religion et la morale ont langui, l'incrédulité et le vice ont prospéré sous les lois oppressives. Car la liberté n'est pas moins nécessaire au perfectionnement moral et religieux des peuples qu'à leur perfectionnement politique.

On cite la loi anglaise. Cette loi dérivait du même principe et d'un état de choses analogue. En France, à l'époque où ces lois furent portées, une seule religion était reconnue par l'État, qui n'en tolérait point d'autres. Il pouvait alors paraître simple que les lois en prissent la défense. Tentative infructueuse, dont le résultat ne ddit guère encourager à l'imiter. En Angleterre, quoi qu'en ait dit l'honorable orateur qui m'a précédé, il y a une religion dominante, et durement dominante, qui exclut des emplois supérieurs ceux qui ne la pratiquent point. Sans doute le caractère du siècle adoucit chaque jour cette législation, mais des lois ont été faites à une époque où cette religion n'était pas seulement dominante, mais encore tyrannique. Comment donc pourrait-on nous citer les lois de l'Angleterre ou de l'ancienne France, à nous qui avons admis en principe la liberté de tous les cultes, et par suite leur indépendance dans le domaine religieux?

J'ai dit que l'essence de la religion était méconnue sous un autre rapport. Effectivement, c'est oublier sa force que de vouloir l'armer du glaive de nos lois. Et qui est l'homme, cet être faible et passionné, pour offrir au Tout- Puissant le secours de son bras? Veut-il donc s'emparer de sa force ou lui prêter ses faiblesses? Cette vaine présomption ne s'est déjà que trop montrée. Les siècles passés et l'histoire nous enseignent dans des pages sanglantes quels en ont été les funestes résultats. Est-ce dans ces voies que nous voulons suivre nos devanciers? ou croit-on qu'il n'y ait plus parmi nous d'esprit de parti capable de venger sa querelle en affectant de prendre en

main celle de la religion? Et qui nous répondra de l'avenir? qui même du présent?

Reconnaissons, Messieurs, la témérité et le danger des propositions que je combats; reconnaissons qu'elles tendent à faire sortir la loi civile de son empire pour envahir l'empire de la loi divine; que chaque loi, souveraine et indépendante dans ses limites, devient tyrannique dès qu'elle les dépasse; que la loi civile ne peut régler le domaine religieux sans devenir elle-même irréligieuse, et que, si une loi doit s'armer pour l'autre et protéger ses principes et ses dogmes, c'est à la loi divine à protéger les lois humaines et les hommes qui les font. . Je crois que ces réflexions suffisent pour repousser tous les amendements qui tendraient à insérer dans l'article le mot religion. Je demande à mon tour à ceux qui ne partageraient pas ma conviction qu'ils veuillent bien donner aux tribunaux une règle positive, et dire ce qu'ils entendent par le mot religion. Comprennent-ils sous ce nom toutes les religions positives ou révélée»? L'objet de mon discours jusqu'ici a été de démontrer que, les religions positives étant essentiellement des croyances, des dogmes, des rites, la loi qu'on voudrait faire à cet égard serait tyrannique pour toutes ces religions et éminemment irréligieuse. Soutiennent-ils qu'il ne s'agit pas des religions révélées, mais d'une religion qui domine les religions positives et leur est commune à toutes, en un mot d'une religion abstraite et philosophique? Je répondrai qu'il serait 1res dangereux d'insérer dans la loi un mot aussi mal défini, parce que rien n'avertira les juges et les jurés que c'est de cette religion philosophique plutôt que des religions ou de l'une des religions positives qjie l'on entend parler. Ainsi Ton n'échappe au vague qu'on a reproché aux mots morale publique, que pour tomber dans un vague plus grand, et surtout accompagné de bien d'autres dangers, comme je crois l'avoir invinciblement démontré.

Sans doute il est libre de discuter toutes les propositions relatives au droit public, excepté les dogmes politiques

fixés. Et ici je répète avec plaisir les paroles qu'on vient d'entendre de la bouche d'un bon citoyen et d'un loyal député, M. de Kératry. Nous avons des dogmes politiques fixés, que tout Français doit révérer, mais nous n'avons pas de dogmes religieux communs à tous les Français. Nous avons fait des lois pour mettre à couvert ces dogmes politiques communs à tous; mais nous ne pouvons pas faire des lois pour faire respecter les dogmes religieux qui n'obligent pas tous les Français. La conclusion me paraît évidente, et ceci répond au dernier argument de M. Laine.

Je crois avoir ainsi repoussé l'argument tiré de l'article 5 de la loi que vous avez votée sur la liberté des cultes, puisque c'est au nom de cette liberté que j'ai moi-même combattu l'amendement.

J'arrive maintenant à un amendement qui, heureusement, a trouvé moins de faveur dans cette Chambre, celui qui aurait pour objet de supprimer le mot morale publique de l'article, et, en combattant cet amendement, je remplirai un autre objet, c'est de m'expliquer sur le véritable sens du mot morale publique.

Chacun est d'accord sur le sens du mot morale, et il présente une acception nette à tous les esprits. Ce point accordé et le sens du mot morale bien entendu, il devient facile d'expliquer le sens du mot morale publique. La morale publique est celle que la conscience et la raison révèlent à tous les peuples, comme à tous les hommes, parce que tous l'ont reçue de leur divin auteur, en même temps que l'existence ; morale contemporaine de toutes les sociétés, que, sans elle, nous ne pouvons pas comprendre, parce que nous ne saurions les comprendre sans la notion d'un Dieu vengeur et rémunérateur du juste et de l'injuste, du vice et de la vertu, sans le respect pour les auteurs de ses jours et pour la vieillesse, sans la tendresse pour les enfants, sans le dévouement au prince,^ sans l'amour de la patrie, sans toutes les vertus enfiji qu'on trouve chez tous les peuples, et faute desquelles tous les peuples sont condamnés à périr. L'histoire nous

apprend à quelles époques divers cultes sont nés parmi les peuples; elle nous dit les noms de leurs fondateurs, elle ne peut pas nous dire l'époque à laquelle a commencé la morale publique, parce qu'elle est antérieure aux religions positives, parce qu'elle était avant elles la seule religion des peuples.

Dans quelque superstition, dans quelque abrutissement qu'un peuple soit tombé, il n'est jamais arrivé que tous les caractères sacrés de cette morale publique, de cette religion primitive aient été effacés, et toujours il a été possible de les faire revivre. Plus une religion a sanctionné cette morale commune à tous, plus elle a été sainte, et c'est l'honneur immortel du christianisme de l'avoir portée au dernier degré de pureté et de sublimité.

La morale publique n'est donc ni une chose nouvelle ni un phénomène parmi les nations, et j'ai peine à concevoir qu'on soit arrivé à élever de pareils doutes. Il est des temps de douleur et d'oppression qui en affaiblissent beaucoup le sentiment : ils ne l'éteignent jamais. Je suppose qu'un tyran ait longtemps pesé sur un pays. Si, du sein d'une longue servilité, un homme ignoré jusqu'alors s'éveille, qu'il se dévoue pour les siens, qu'il fasse entendre les premiers accents de vérité et de liberté, cet homme devient tout à coup l'honneur de son pays ; il est proclamé le vengeur, l'organe de la morale publique, tous les cœurs lui répondent, et la tyrannie est ébranlée jusque dans ses fondements. Voilà à quels traits on reconnaît et on reconnaîtra toujours la morale publique. C'est pour les nations le premier des patrimoines, le plus précieux des trésors ; il s'enrichit de tous les actes de vertu, de tous les dévouements, de tous les sacrifices ; il n'y a pas de bon citoyen qui ne soit appelé à l'accroître; c'est aux âmes héroïques qu'il est donné de l'augmenter sans mesure. La France est riche déjà de ce patrimoine, elle est appelée à s'enrichir encore, et, lorsque vous aurez défendu par vos lois la morale publique de tout outrage, bienfaiteurs de votre pays, vous en aurez été les véritables organes.

Après une longue discussion, le mot religieuse fut ajoutée à publique.

Grâce au talent du garde des sceaux et à l'alliance du ministère et des libéraux — alliance qui ne devait pas être de longue durée, — les trois lois sur la liberté de la presse furent adoptées.

Après le vote du budget, la session de 1818-1819 fut close e 17 juillet 1819. « Elle^ avait été brillante, agitée, tumultueuse. M. de Serre avait eu tout l'honneur, bien qu'il s'y fût compromis deux fois en sens opposé par la hardiesse de son langage : Tune, en avançant que la majorité de la Convention avait toujours été saine; l'autre, en déclarant que les régicides bannis ne rentreraient jamais en France. » (Souvenirs du duc de Broylie, t. II.)

§ 4. — Modification à la loi électorale do 5 février 1817. — Général Foy. — Royer-Collard. — Camille Jordan. — Benjamin Constant.

Les élections partielles amenèrent à la Chambre trente-cinq députés nouveaux appartenant au parti libéral. L'abbé Grégoire fut nommé dans l'Isère.

Ces symptômes et l'attitude des puissances inquiétèrent le ministère, qui se divisa sur la question de la loi du 5 février. Quatre membres se retirèrent. M. Decazes devint président du conseil, et l'on put croire que le gouvernement continuerait à marcher dans les voies de la sagesse et de la conciliation; mais l'assassinat du duc de Berri (13 février 1820) arrêta le mouvement de la politique libérale. Malgré les concessions qu'il avait faites à la réaction en prenant l'initiative d'une^ réforme de la loi électorale du 5 février, M. Decazes fut sacrifié, et l'on eut le second ministère Richelieu. Plusieurs projets de lois rétrogrades furent présentés aux Chambres.

D'abord une loi qui suspendait la liberté individuelle; une autre qui suspendait la liberté de la presse ; enfin et surtout la loi chère à la réaction royaliste, la nouvelle loi électorale qui allait remplacer la loi libérale du 5 février 1817 et mettre les élections dans les mains du parti de 4815 '.

1. Voici quelles étaient les dispositions essentielles de la nouvelle loi : « Chaque département avait un collège de département et des collèges d'arrondissement; chacun de ces derniers collèges se com-

Le général Foy, Royer-Collard, Camille Jordan, Benjamin Constant combattirent le nDuveau projet de loi, qui fut défendu avec vigueur et talent par M. de Serre, transfuge du parti doctrinaire, que cette évolution sépara sans retour de ses anciens amis.

Le discours que prononça Royer-Collard dans la discussion générale (47 mai 1820) éleva la question dans la sphère supérieure des principes, et montra que l'inégalité électorale, telle que la proposait le ministère, était destructive du gouvernement représentatif.

... La Chambre des députés a contracté, dans la Charte, une véritable légitimité, c'est-à-dire une nature propre et inaltérable, qui se fait reconnaître à des signes non équivoques. Une inspection rapide des principes de notre gouvernement suffit pour s'en convaincre.

La différence de la souveraineté du peuple à la souveraineté constituée des gouvernements libres, c'est que, dans la première, il n'y a que des personnes et des volontés; dans l'autre, il n'y a que des droits et des intérêts; les individualités disparaissent; tout s'élève du particulier au général; la société a passé tout entière dans son gouvernement. Là, et là seulement, la souveraineté réside, parce que là, et là seulement, les intérêts ont leurs organes et les droits leur sauvegarde. Tel est notre gouvernement. L'unité morale de la société y respire dans le monarque héréditaire. Le roi n'est pas une personne; il n'est pas une institution ; il est l'institution universelle dans laquelle sont placées toutes les autres. Avec le roi deux pouvoirs distincts entre eux concourent à l'exercice de la souveraineté. Ce grand fait, jamais assez remarqué, quoi-

posait de tous les électeurs domiciliés dans la circonscription, et nommait un nombre de candidats égal à celui des députés attribués au département; le collège de département, composé des électeurs les plus imposés en nombre égal au cinquième de la liste générale, mais sans pouvoir être au-dessous de cent, ni supérieur à six cents, choisissait ensuite les députés sur la liste des candidats nommés par les collèges d'arrondissement; enfin les électeurs, dans les collèges des deux catégories, devaient écrire publiquement leur bulletin sur le bureau du président. » (Yaulabelle.) #

qu'il le soit sans cesse, ce fait éminent domine la délité ration. Il atteste qu'en entrant dans le gouvernement, la société n'a pas été considérée comme homogène, ni lesdroits et les intérêts comme semblables. Il y a dans la théorie de la Charte pluralité d'intérêts, c'est-à-dire qu'avec les intérêts communs à tous il y a des intérêts qui ne sont pas communs à tous. En d'autres termes, il y a différence ou inégalité dans les situations sociales. L'inégalité résulte des supériorités de tout genre; la gloire, la naissance, qui n'est que la perpétuité de la gloire, la propriété ou la richesse à ce degré, où elle est, comme la gloire, une dignité, une force, un empire exercé sur les hommes. Maintenant qu'est-ce que la Chambre des pairs, si ce n'est l'inégalité reconnue, consolidée, érigée en pouvoir social, et par là rendue inviolable et immortelle? Artifice admirable, par lequel le privilège vaincu a été transféré de la société qu'il opprimait au sein du gouvernement qu'il affermit! Magnifique prérogative que l'inégalité n'a pas reçue pour elle-même, ni pour sa seule défense, mais pour la protection de la société entière; parce que, les supériorités n'ayant rien à souhaiter que de se maintenir, le pouvoir où elles se concentrent devient le principe de la stabilité et le gage de la durée commune.

Mais, Messieurs, après que la société a été ainsi décomposée par la Charte, après que l'inégalité, retranchée au sommet du gouvernement, a rallié, attiré à elle tous les intérêts qui ne sont pas ceux de tous, ai-je besoin d'ajouter que ce qui reste, c'est l'égalité pure, c'est-à-dire les intérêts communs à tous; et qu'ainsi la Chambre élective ne représente plus, qu'elle n'a plua à représenter que ces intérêts....

De là découlent les lois de la composition de la Chambre à laquelle est assignée la représentation des intérêts généraux.

La Chambre des pairs se forme par le recensement des personnages en qui se rencontre la prééminence; ce recensement est fait par le roi. Mais c'est le propre des intérêts généraux de se rencontrer tous dans chacun. De

même donc que la Chambre des pairs est donnée à quelques-uns, de même, et par la même nécessité des choses, la Chambre des députés est donnée à tous; la représentation des intérêts communs à tous appartient à tous, là où il n'y a pas de distinctions hiérarchiques. Dans la rigueur du droit tous sont éligibles, tous sont électeurs, à moins qu'ils pe soient jugés actuellement incapables de l'être.... La Charte ne confère pas l'éligibilité —

L'égalité des électeurs, l'égalité des suffrages, l'élection directe, c'est une même chose : d'où il suit qu'il n'y a de député légitime que le député choisi par la majorité.. L'élection par la minorité est un mensonge. La légitimité des députés fait seule celle de la Chambre.

Les électeurs étant donnés, il reste à la loi de les organiser en collèges.... Que si, sous prétexte d'organiser les collèges, on va jusqu'à la vouloir charger de transférer audacieusement les élections de la majorité à la minorité, ce qu'on lui demande,... c'est un coup d'État contre la société; c'est une révolution contre l'égalité, c'est la vraie contre-révolution 1

L'égalité des électeurs est le fait même du gouvernement représentatif. Le gouvernement représentatif, à son tour, est le fait même de la Charte; la Charte est le fait même de la société. Pour chasser l'égalité du gouvernement représentatif, il faut donc, avant tout, l'abolir dans la société. C'est là qu'il faut ramener d'abord le privilège.

Or le projet de loi, fût-il adopté, n'est pas un moyen suffisant pour opérer une révolution de cette nature. On a vu le privilège s'établir avec la conquête, comme un tribut levé par les vainqueurs sur les vaincus ; le monde ne l'a pas vu entrer dans un État par la seule force des lois; il n'a jamais été imposé à un grand peuple par la délibération. L'urne des scrutins n'est pas un creuset où les sociétés se dissolvent et se décomposent. La question de la hiérarchie des conditions n'est pas du ressort de la théorie; ce ne sont pas les publicistes et les orateurs qui

la tranchent. Si le privilège est dans la société, laissez-le faire; il saura bien se faire jour dans les lois; mais là où il n'existe pas, la parole des lois n'a pas la vertu de l'engendrer.

Que chacun le reconnaisse, Messieurs, notre sol politique, si longtemps le domaine du privilège, a été conquis par l'égalité, ,non moins irrévocablement que le sol gaulois le fut autrefois par le peuple franc. Le privilège est descendu au tombeau; aucun effort humain ne l'en fera sortir; il serait le miracle impossible d'un effet sans cause; il ne pourrait pas rendre raison de lui-même.

La loi qu'on nous propose serait en vain votée, en vain quelque temps exécutée ; les mœurs publiques la fatigueraient, la consumeraient, l'éteindraient bientôt par leur résistance ; elle ne régnera pas ; elle ne gouvernera pas la France. Le gouvernement représentatif ne nous sera pas enlevé; il est plus fort que les volontés et les desseins de ses adversaires. Avec un 18 Fructidor, on déporte les hommes ; les lois fondamentales d'un pays, quand elles ont le principe de vie, ne se laissent pas déporter. Les parlements n'étaient pas aussi robustes que le gouvernement représentatif; ils n'appartenaient pas à la France, ils ne parlaient pas en son nom ; mais ils défendaient quelquefois les libertés publiques ; et les plaintes éloquentes et courageuses qu'ils élevaient au pied du trône retentissaient dans la nation. Le ministère de Louis XV, nous ne l'avons pas oublié, voulut les renverser ; il fut vaincu ; les parlements, un moment abattus, se relevèrent aux acclamations publiques; les fantômes dont on avait garni leurs bancs révérés disparurent. Ainsi s'évanouira la Chambre éphémère du privilège.

Vous vous débattez en vain; vous êtes sous la main de la nécessité. Tant que l'égalité sera la loi de la société, le gouvernement représentatif vous est imposé dans son énergie et sa pureté. Ne lui demandez pas de concessions; ce n'est pas à lui d'en faire; le gouvernement représentatif est une garantie, et c'est le devoir des garanties de se faire respecter et de dominer toutes les résistances.

Qu'on ne s'étonne donc pas, qu'on ne s'indigne pas de ce qu'il. se montre partial envers la société nouvelle, car il existe pour faire triompher la Charte. Voulez-vous qu'il vous appelle? Embrassez sa cause; défendez le droit contre le privilège. L'amour est le véritable lien des sociétés ; étudiez ce qui attire cette nation, ce qui la repousse; ce qui la rassure, ce qui l'inquiète; en un mot relevez d'elle, soyez populaires. C'est depuis huit siècles le secret de l'aristocratie anglaise.

Le gouvernement représentatif est, dit-on, plein de périls ; les factions sont là, prêtes à s'en emparer pour troubler l'État.

Voilà peut-être les entrailles les plus intimes de la délibération. Je vais m'y placer hardiment, sans dissimulation comme sans offense.

Une faction, dans l'acception la plus sévère du mot, c'est un parti politique qui agit contre l'ordre établi et qui veut le changer dans son intérêt.

Eh bien! oui sans doute, Messieurs, une faction peut entrer par les élections dans le gouvernement représentatif; le jour peut arriver où une majorité factieuse siégera dans cette Chambre. Cela est écrit dans la Charte.

Il est encore écrit dans la Charte que, soit la même faction, soit une autre (car là où il y en a une il y en a plus d'une), pourra surprendre le ministère et attirer le pouvoir exécutif dans ses mains. Les factions ne sont pas moins habiles ni moins ardentes à tromper les rois qu'à égarer les peuples. La Chambre des pairs elle-même ne leur est pas fermée ; elles pénètrent plus lentement dans les conseils aristocratiques, mais elles s'y enracinent à une plus grande profondeur.

Le péril des factions n'est donc pas seulement dans le pouvoir électif; il est au sein de chaque pouvoir; il est partout. Si une faction démocratique, dans la Chambre des députés, peut battre de ses flots les marches du trône, une faction aristocratique dans le ministère peut asservir le prince et le peuple; dans la Chambre des pairs, elle peut frapper le gouvernement d'inertie.

Voilà l'entière vérité des choses. Faut-il, dans une sinistre prévoyance, dégrader la pairie, énerver le pouvoir royal, réduire la représentation h un simulacre, ruiner en un mot tous les pouvoirs, de peur qu'ils ne soient pervertis par les factions? Ce sont, Messieurs, les conseils de l'inexpérience, ou de la pusillanimité, ou des factions elles-mêmes ; si on les suit, ce qu'on aura détruit, ce n'est pas le mal, c'est le remède. Le mal, on ne le détruira pas; il est dans la société ; mais le remède toujours présent ne se trouve que dans la multiplicité et l'opposition des pouvoirs, dans leur force défensive aussi bien qu'offensive, dans la combinaison judicieuse de leur énergie réciproque. Contre une faction maîtresse de la Chambre des députés, le roi est là, avec l'immensité de ses forces et sa prérogative insurmontable; contre une faction armée du pouvoir exécutif, la Chambre des députés a moins d'avantages, et il importe que cela soit ainsi; cependant, si la confiance de la nation la soutient, elle est invincible. Témoin de ces chocs redoutables, la Chambre des pairs vient au secours de la Constitution ébranlée; elle interpose, avec sa dignité, sa haute sagesse.

Tout se tient, tout marche ensemble, tout est nécessaire à notre gouvernement; il n'y a rien à déduire, rien à déplacer. Son équilibre repose sur la distribution exacte des forces dans la balance de la souveraineté. Sans doute il est laborieux, et la vertu des hommes y a été comptée pour quelque chose. Mais espère-t-on inventer quelque machine législative qui en dispense? Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil. Les gouvernements, quels qu'ils soient, sont sous la loi universelle de. la création; ils ont été condamnés au travail; comme le laboureur, ils vivent à la sueur de leur front. Voyez votre histoire, les longs orages de la république féodale, vos rois sans cesse en campagne dans leurs propres Ëtats, sans cesse aux prises avec des oppositions bien plus redoutables, et surtout bien plus opiniâtres que celles qui peuvent s'élever aujourd'hui; voyez de quelle

prudence, de quelle constance, de quel courage ils ont eu besoin pour prévaloir. Cependant ils ont prévalu ; et après qu'ils ont prévalu, dépourvus d'ennemis, délivrés de. la contradiction, dispensés de la prévoyance, un siècle s'était à peine écoulé qu'ils sont venus à grands pas s'abîmer dans le gouffre de la Révolution.

Les craintes qui ont conseillé et qui excusent dans quelques esprits la destruction du gouvernement représentatif ne m'étonnent point; mais je ne saurais les partager. Qu'elle vienne, cette faction à laquelle doivent être immolées nos libertés; que les portes de la Chambre s'ouvrent devant elle; qu'elle remplisse cette enceinte. Et tandis qu'elle agitera sa turbulence et qu'elle exhalera ses desseins dans les limites de nos attributions si peu offensives, diffamée par la publicité, trahie par les fautes qu'il est impossible à une faction de ne pas commettre; qu'ici, à cette tribune, un ministère digne du roi et de la France l'accuse en face, et son imposture sera confondue; que, s'il en est besoin, ce ministère donne au monarque le noble conseil de se fier à ses peuples, et de les prendre à témoin entre lui et les ennemis déclarés de sa couronne; la France, n'en doutez pas, la généreuse France, entendra cet appel, et elle saura y répondre. Non, la France ne veut pas que le Roi rende son épée, ni qu'il soit prisonnier des factions, quelles qu'elles soient.

Ainsi, Messieurs, dans les hypothèses les plus exagérées, tout ce qui résulte véritablement diï gouvernement représentatif maintenu dans son intégrité, c'est le besoin constant d'un ministère que la France avoue, et que la confiance publique, non moins que des talents supérieurs, élève au-dessus des dangers. Voilà la seule, mais inexorable condition de notre équilibre constitutionnel et de notre situation présente. Cette condition, — je l'avoue et je l'admets, — s'il était en mon pouvoir de l'éluder, je ne le voudrais pas. Il est temps que la France soit gouvernée; elle ne l'est pas depuis six ans. Toute la discussion se réduit à ce seul mot.

Messieurs, en repoussant selon mes forces les mesures

qui vous sont proposées, je suis fidèle à toute ma vie; je défends encore, je revendique la légitimité qui nous est si nécessaire, et que nous perdrions en quelque manière, si nous ne la conservions pure et sans tache. La légitimité est l'idée la plus profonde à la fois et la plus féconde qui soit entrée dans les sociétés modernes; elle rend sensible à tous, dans une image immortelle, le droit, ce noble apanage de l'espèce humaine ; le droit, sans lequel il n'y a rien sur la terre qu'une vie sans dignité et une mort sans espérance. La légitimité nous appartient plus qu'à aucune autre nation, parce qu'aucune race royale ne la possède aussi pure et aussi pleine que la nôtre, et qu'aucune aussi n'a produit un si grand nombre de bons et de grands princes.

Les fleuves ne remontent pas vers leur source; les événements accomplis ne retournent pas dans le néant. Une sanglante révolution avait changé la face de notre terre ; sur les débris de la vieille société renversée avec violence, une société nouvelle s'était élevée, gouvernée par des hommes nouveaux et des maximes nouvelles. Comme tous les peuples conquérants, cette société, je le dis en sa présence, était barbare ; elle n'avait pas trouvé dans son origine, elle n'avait pas acquis dans l'exercice immodéré de la force le vrai principe de la civilisation, le droit. La légitimité, qui, seule, en avait conservé Te dépôt, pouvait seule le lui rendre; elle le lui a rendu; avec la race royale, le droit a commencé à lui apparaître; chaque jour a marqué son progrès dans les esprits, dans les mœurs, dans les lois. En peu d'années, nous avons recouvré les doctrines sociales que nous avions perdues ; le droit a pris possession du fait; la légitimité du prince est devenue la légitimité universelle. Comme elle est la vérité dans la société, la bonne foi est son auguste caractère. On la profane si on l'abaisse à l'astuce, si on la ravale à la fraude. La loi proposée fait descendre le gouvernement légitime au rang des gouvernements de la Révolution en l'appuyant sur le mensonge.

Je vote le rejet.

Benjamin Constant l s'appliqua à dégager avec netteté la portée de la loi nouvelle (22 mai 1820). Elle a pour but de rendre le pouvoir à la faction de 1845.

... Pour juger en connaissance de cause le projet qui nous est soumis, nous devons, avant tout, examiner quel but on s'est proposé d'atteindre par les dispositions qu'il renferme. Ces dispositions sont dans les 1er, 2e, 3e et 4e articles.... Quand j'ai vu (art. 1er), après trois années d'élection directe exercée paisiblement, reparaître au milieu de nous deux espèces de collèges, comme sous la République, et la candidature, comme sous l'Empire, je me suis demandé quel était le but de ces résurrections simultanées. Est-ce la nécessité qui les suggère? ou bien veut-on rendre notre constitution plus populaire? ou bien encore veut-on la rendre plus monarchique ?

L'orateur examine ces trois hypothèses.

J'en conclus que ce projet est dans l'intérêt d'un parti qui trouverait ou croirait trouver dans les plus imposés de dévoués auxiliaires, et qui gagnerait à ce que ce fût la minorité qui fit les choix ... .

On vous a beaucoup parlé d'une faction révolutionnaire qui, dès 1789, a médité la chute de la monarchie; qui, en 1792, a renversé le trône; qui a conspiré au 20 mars 1815; qui lève aujourd'hui une tête audacieuse, et que les dernières élections, on vous l'a dit positivement, ont favorisée..., Permettez - moi de vous entretenir d'une autre • faction qui, dès 1789, a conspiré contre la liberté de

1. Benjamin Constant de Rebecque (1767-1830), né à Lausanne, publiciste, orateur, philosophe; membre du Tribunat après le 18 Brumaire; éliminé bientôt pour son opposition, il se lie avec Mme de Staël; rappelé par Napoléon, il prend part à la rédaction de l'Acte additionnel (1815); membre de la Chambre des députés (1819), il s'y fait remarquer par son attachement aux idées libérales. — Voy. Timon, Livre des orateurs; Sainte-Beuve, Portraits littéraires, III, Nouveaux lundis, I.

la France, qui, en 1791, a soulevé l'indignation d'un peuple passionné, en le menaçant de la force étrangère, et en faisant flotter sur ses frontières les étendards d'une coalition qui outrageait son indépendance ; d'une faction qui, rentrée sous l'Empire, s'est dévouée à l'établissement du despotisme impérial, qui a pardonné à l'usurpation d'avoir empêché la monarchie à condition qu'elle tuerait la liberté; d'une faction qui, en 1814, a égaré le gouvernement royal à peine rétabli, qui l'a isolé de la nation en 1815, qui a vexé, incarcéré, destitué jusqu'au 5 septembre;-qui, à la même époque, a témoigné peu d'indignation pour ceux qui assassinaient, et à laquelle, depuis le 5 septembre, si l'on en juge par ses fureurs contre le système électoral actuel, les élections ont été contraires.

En disant que les élections lui ont été contraires, je ne prétends rien dire d'injurieux à ceux qui n'en ont pas ou n'en ont plus été les objets. Mais on a dit ici, Messieurs, que trois victoires successives dans les élections avaient ouvert les portes de cette Chambre à la faction libérale, dont les armes sont le fer et le poison. On ne doit pas s'irriter si je dis à mon tour que trois défaites successives ont fermé ces portes à la faction antilibérale, et j'aurai même la discrétion de ne pas qualifier les armes qu'elle a employées à Nîmes, à Avignon, à Toulouse.

Maintenant, Messieurs, il est évident que, pour rentrer dans le pouvoir, cette faction n'a qu'un moyen. Elle est en horreur à la France. Partout où les élections se feront à la majorité des votes, elle n'obtiendra jamais cette majorité. Pour qu'elle parvienne même à être élue par une minorité, il faut que cette minorité soit la plus petite possible, qu'elle se compose, s'il se peut, d'un seul suffrage. Or que doit faire cette faction pour atteindre ce but?

Séparer d'abord la masse nationale du collège qu'elle rendra vraiment électeur unique ; c'est ce que fait l'article lor du projet de loi; composer ensuite le collège électeur de ceux qu'elle croit lui être le plus dévoués : c'est ce que fait l'article 2; enlever de plus aux collèges

inférieurs tout droit cTélection réel : c'est ce que fera l'article 4 dans son premier paragraphe ; créer enfin, pour la plus imperceptible minorité, une chance certaine : c*est ce que fera le second paragraphe du même article.

Vous voyez que la correspondance de ces divers articles entre eux est d'une évidence non méconnaissable. Examinons-les l'un après l'autre.

L'orateur montre que les collèges des plus imposés, ceux qui feront l'élection, « seront formés en grande majorité des classes ci-devant privilégiées auxquelles il faut joindre une sorte de clientèle que ces classes ont reconquise sous Napoléon même ».

Parmi les erreurs graves de cet homme si extraordinaire et si funeste, sa faiblesse pour la caste qu'il croyait son ennemie a été l'une des plus remarquables.

Il pensait à tort qu'il rencontrerait beaucoup d'obstacles à la conquérir, et, malgré les facilités merveilleuses qu'il a trouvées à chaque pas, cette conquête paraît toujours avoir eu pour lui le mérite d'une difficulté surmontée.

Cette caste recrutée de quelques nouveaux noms devenus illustres, dont elle s'appuyait alors, et qu'elle a voulu écarter depuis^ a donc été, même sous l'Empire, remise en possession de la prééminence sociale.

Aussitôt s'est réunie à elle une portion de la classe intermédiaire, désavouant la Révolution qui l'avait enrichie et affranchie. Des vanités bourgeoises ont été charmées d'être admises, et toutes surprises d'être caressées. Ainsi s'est formée une tourbe d'auxiliaires des privilégiés, et l'on conçoit que, depuis la Restauration, ces auxiliaires n'ont été que plus dévoués et plus fidèles. Ils supportent docilement les dédains qui renaissent, les mépris qui échappent, et, de son côté, l'aristocratie, qui a encore besoin d'appuis, suspend le travail qu'elle fera bientôt pour se débarrasser avec élégance d'alliés inutiles qui lui sembleront des intrus. Ces hommes entreront avec elle

■Yï.

dans les collèges des plus imposés ; plusieurs y entreront de droit, d'autres par faveur. Car vous savez qu'à cette tribune on vous a déclaré que les droits des membres de ces collèges ne seront vérifiés que par l'autorité, et que, pour leur sûreté ou leur convenance, on les dispensera d'une publicité importune. Ainsi les collèges des plu», imposés seront incontestablement dans le sens du privilège

L'orateur montre comment fonctionneront les collèges.

... Non, je le dis sans feinte, jamais on n'insulta de la sorte à toute une nation; jamais on ne la méprisa au point de croire qu'elle assisterait, spectatrice résignée, à l'audacieux escamotage de ses droits les plus précieux, qu'elle se prêterait à la cérémonie illusoire d'élections où son vote sera toujours dédaigné, où ceux contre lesquels elle se sera formellement déclarée obtiendront constamment la préférence, et qu'elle reconnaîtra pour ses représentants légitimes les hommes d'une caste imposés par cette caste, d'après une loi faite au profit de cette caste par un ministère qu'elle a subjugué.

Ce système, Messieurs, n'est autre chose que la mise à exécution des protestations incendiaires de tous les dissidents fugitifs ou conspirateurs de l'Assemblée Constituante. C'est la révolte du privilège contre le droit qui l'a remplacé.

Cependant, je l'avoue, j'éprouve une sorte de pitié pour les gloires ternies et pour les illustrations déchues, et, au milieu de l'étonnement que me cause cette révolte aussi criminelle qu'imprudente, une considération me frappe, qui m'inspire un sentiment douloureux. Elle est donc bien tombée, cette oligarchie altière, qui déclare à la face de l'Europe que, si elle ne parvient à fausser le suffrage national, il sera toujours contre elle, que jamais elle ne pourra compter sur une seule nomination libre, que la majorité la repoussera sans cesse, et que, pour arriver au pouvoir, il faut qu'elle l'usurpe ou plutôt qu'elle le dé-

450 LES ORAÎÉUKS POLITIQUES DE LA tflUNCË

robe; car ce n'est pas même dune usurpation qu'il s'agit; il ne s agit pas de conquête; il s'agit d'un larcin honteux, que déguisent misérablement d'indignes subterfuges au prix desquels pas un citoyen qui se respecte ne s'abaisserait à accepter la puissance ou à exercer l'autorité.

Je le sais, si ces subterfuges réussissent, cette faction fera payer cher à la nation les humiliations qu'elle se condamne à subir en sa présence. Le temps du mensonge sera remplacé par celui des fureurs, et ces fureurs sont assez connues. Elle punira durant son éphémère victoire cette majorité nationale qui la force à se dénoncer ellemême commç un objet d'exécration. Tous les abus seront rétablis, Messieurs; tous les abus! je n'exagère pas et je vais le prouver par les paroles mêmes de nos adversaires.

L'orateur développe tous les dangers de la loi et toutes ses menaces pour la liberté et pour la royauté.

Messieurs, j'ai vu dans ce pays une République tumultueuse, anarchique, mal organisée; mais les vices constitutionnels n'ont pas été la cause de sa chute : la cause de sa chute s'est trouvée dans les hommes qui se prétendaient plus républicains que la République et qui, par leurs fureurs, leurs excès, leur démence, décréditaient cette République qu'ils disaient défendre. Craignez pour la monarchie les hommes qui se prétendent plus royalistes que la Charte et que le Roi. La République a péri par les Jacobins de la République. Les Jacobins de la royauté seraient la perte de la royauté

Quelques jours plus tard, Camille Jordan * propose un amendement qui sauvegarde les principes de liberté en donnant

1. Camille Jordan (1771-1821), né à Lyon, député au Conseil des Cinq-Cents (1796); proscrit au 18 Fructidor; député eii 1816, il devint le chef de l'opposition libérale. (Voir Sainte-Beuve, Nouveaux lundis, t. XII.)

« Il développa son amendement dans un discours qui emprun-

t)U & SEPTEMBRE 1Ô16 AU 1& DÉCEMBRE 4B2l 451

quelque satisfaction au ministère1, et montre, lui aussi, le retour fatal du parti de 1815 comme conséquence de l'adoption de la loi nouvelle (30 mai 1820). « Camille Jordan mourant s'était traîné à la tribune, et M. de Serre, qui n'était guère en meilleur état, était revenu de Nice à la hâte, C'était entre les deux amis, l'un, et l'autre un pied dans la tombe, l'un et l'autre éloquents, sincères, libéraux, dévoués à la monarchie, l'un et l'autre exempts de toute arrière-pensée qui dépassât leur parole, que la Chambre avait à se prononcer. »

Messieurs, deux motifs principaux m'ont décidé à vous présenter l'amendement dont vous avez entendu la lecture. Vous pouvez facilement les entrevoir : c'est, d'une part, la conviction que les principales dispositions du projet de loi sont complètement inadmissibles; c'est, d'autre part, la persuasion que, tout en les rejetant, il est cependant convenable et sage de faire subir quelques modifications à la loi du 5 février.

J'avais espéré vous apporter mon opinion développée sur le projet de loi au milieu de la discussion générale ; des circonstances pénibles ne m'ont point permis de remplir cette tâche; je ne pourrais encore l'accomplir aujourd'hui; je trouverais probablement d'ailleurs votre attention épuisée; mais je saisis au moins avec empressement cette première occasion de faire ma profession de foi pulait un vif intérêt à la position particulière de Porateur.... Dévoré par la maladie, il penchait alors vers le tombeau. Voyant dans les nouvelles mesures le début d'une politique réactionnaire fatale à cette cause monarchique à laquelle il avait voué sa vie, et désirant arrêter la royauté sur cette pente funeste, il réunit ses forces, se rendit péniblement à la Chambre et monta à la tribune. Ses traits pâles et amaigris, son attitude affaissée, sa voix affaiblie et brisée, indices irrécusables d'une fin prochaine, donnaient à ses paroles ce caractère solennel et presque prophétique qui s'attache aux paroles des mourants. » (Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations, t. V, p. 139.)

Camille Jordan mourut le 18 mai de l'année suivante.

1. Cet amendement tendait à faire nommer directement les députés par les collèges d'arrondissement formés en nombre égal aux députés à nommer. Toute la gauche et le centre gauche s'étaient ralliés à cet amendement.

blkjue sur cette grande question, de m'associer à presque tous tes sentiments qui ont été si éloquemment exprimés par plusieurs de mes honorables amis.

Comme eux, malgré mes liens avec le ministère, malgré ma confiance aux lumières des ministres sur d'autres sujets, il m'eût été impossible de les accepter pour guides dans une question où ils n'avaient cessé de s'égarer et de se contredire depuis trois ans, où ils ne se présentaient encore que livrés aux vacillations les plus déplorables, visiblement placés souà l'influence des conseils les plus suspects.

J'ai donc dû examiner, juger par moi-même, le projet de loi avec l'indépendance la plus entière.

... C'est là ce qui m'a mis sur cette voie de l'amendement dont il est question, amendement plus important qu'on ne peut le juger au premier aspect, amendement que je, n'apporte point sans l'avoir concerté avec un grand nombre de mes collègues, sans m'être assuré qu'il trouverait dans cette Chambre un imposant appui ; amendement d'où, peut sortir, avec l'accord de nos opinions divergentes, le salut du pays tout entier....

L'orateur examine successivement les divers avantages de son amendement.... Il remédie aux principaux abus de la loi du 5 février... et cela sans qu'aucun principe soit sacrifié.

Toutes les bases fondamentales de la loi du 5 février, l'élection directe, l'égalité de suffrage, sont maintenues;

Plus de violation de la Charte ;

Plus d'atteinte à l'essence du gouvernement représentatif;

Plus de honteux artifices pour faire prédominer le vœu de la minorité;

Plus d'odieuses spoliations exercées sur les quatre cinquièmes des électeurs au profit d'un petit nombre de privilégiés.

Un tel changement ne sera pas seulement utile : mais il sera agréable, il sera accepté avec reconnaissance par

la majorité des Français : les intérêts locaux seront partout flattés de se voir appelés à être spécialement représentés et défendus.

Or quel avantage inestimable qu'une réformation touchante une loi si populaire soit elle-même populaire ; qu'en corrigeant ses principaux abus, au lieu d'aigrir l'opinion, on parvienne à la contenter, à, la calmer!

Si maintenant, Messieurs, après avoir apprécié l'amendement en lui-même, nous l'examinons dans son rapport avec les opinions divergentes qu'il est destiné à concilier dans cette Chambre, on ne peut se dissimuler qu'il demande à chacun quelques sacrifices, quelques concessions qui pourront leur paraître pénibles, qui pourront les faire quelque temps hésiter.

... Mais, en résultat, quelles que soient ces répugnances, ces objections, si l'esprit de parti ne vient point les exa^ gérer et les envenimer, pourront-elles arrêter longtemps des hommes de bonne foi? Ce que l'amendement fait sacrifier à chacune des opinions que j'ai désignées peutil être comparé à, ce qu'il leur fait conserver? Ce sacrifice lui-même, combien n'est-il pas payé par les avantages inestimables de la conciliation?...

Que des hommes de parti dont vous avez pu rechercher passagèrement la dangereuse alliance, qui ne voulaient faire de ce projet de loi qu'un instrument de leur triomphe, qui avaient besoin, pour atteindre à ce but, de le conserver dans son intégrité, s'effrayent d'entendre parler de ces modifications, et cherchent à les décrier par tous les moyens ; qu'ils redoutent même plus les conciliations de ce genre que l'opposition la plus formelle, cela se conçoit, cela est dans l'ordre, c'est la loi des partis : je n'essayerai point de les conquérir; je ne m'y épuiserai pas en efforts superflus.

Mais vous, qui n'êtes pas des hommes de parti, vous qui n'avez voulu que secourir un gouvernement en péril, pourriez-vous, sur la foi de témoins si suspects, méconnaître l'importance de l'offre que nous vous adressons? Pour l'apprécier dans toute son étendue, n'oubliez pas

que l'adoption d'un tel amendement peut être fortifiée, d'ailleurs, par quelques dispositions subséquentes, contre les simulations et les fraudes qui se glissent au sein des élections ; n'oubliez pas que ces réformes dans la loi peuvent être combinées avec un changeaient dans la direction administrative, qui la rende tout ensemble et plus constitutionnelle et plus ferme ; que l'opinion publique actuellement ainsi aigrie ou effrayée aura le temps de se calmer et de se rasseoir avant les élections prochaines ; qu'ainsi noufe n'arriverons point sans précautions et sans préparations à cette époque redoutée; n'oubliez pas que, sous l'influence d'un système tout nouveau qui aura fait appel à tous les intérêts de localités, qui les aura partout prévenus, armés contre l'action des intrigues partant d'un centre commun, nous avons tout lieu d'espérer un grand nombre de choix marqués d'un caractère pacifique et conservateur.**.

Et si nos espérances elles-mêmes étaient, sous quelques rapports, trompées, rien ne serait encore compromis par un tel mécompte ; le gouvernement se serait ménagé déjà par la conciliation actuelle un appui suffisant dans la Chambre contre les efforts de l'opposition future; il retrouverait d'autres ressources dans sa prérogative, dans la loi. dans l'opinion; il serait en mesure pour méditer, pour opérer de concert avec nous les réformes ultérieures dont la nécessité serait démontrée. Quelle comparaison, après tout, entre les dangers incertains, mesurés, que peut lui présenter un tel avenir, et les embarras inextricables où le jetterait dès à présent l'adoption du projet de loi dans sa plénitude?

Pouvez-vous vous dissimuler, Messieurs, ce qu'est à présent un tel projet, à quel point l'opinion l'a réprouvé et la discussion l'a flétri, qu'il ne pourrait plus passer dans cette Chambre qu'à la majorité la plus faible et en laissant un mécontentement profond dans le cœur de la moitié de vos collègues ; qu'une telle victoire équivaudrait presque à la défaite elle-même; que partout au dehors l'opinion se prépare à en paralyser l'exécution par une résistance passive plus redoutable peut-être que l'oppo-

yition déclarée ?. . . Si déjà, dans votre politique habituellement inquiète et soupçonneuse, . vous paraissiez tant effrayés du parti que des factions impériales ou républicaines avaient pu tirer de quelques fautes excusables du gouvernement, de quelques déviations légères dans la marche constitutionnelle, de quelques perspectives éloignées, incertaines, du retour de 1815, comment ne tremblez-Vous pas aujourd'hui de tous les aliments nouveaux que vous allez donner à ces mêmes factions par un projet tout rempli de violations positives de la Charte, d'offenses profondes à l'honneur, au caractère national, par un projet dont le résultat inévitable est le triomphe du parti si redouté qui dominait en 1815? Ce triomphe, je le sais, je vous rends justice, ni vous ni le ministère n'en formez le vœu; vous n'avez cherché dans ce parti qu'un secours passager, vous avez espéré le contenir dans de justes limites; mais en serez-vous les maîtres lorsque vous lui aurez ainsi assuré par. cette loi la principale influence électorale et législative; lorsque le gouvernement, partout abandonné de l'opinion, se verra de plus en plus contraint à s'appuyer sur un tel auxiliaire, à tomber dans son entière dépendance?

Ni les députés, ni le ministère actuel, ni l'autorité royale ne pourront arrêter les prétentions de ce parti.

... Ainsi régnera sans contradiction ce parti de 1815, modéré sans doute à son début dans le pouvoir, mais bientôt entraîné, suivant l'inévitable loi des partis, à toutes les mesures extrêmes.... Un tel règne, nous le savons, ne sera que passager, d'autant plus court qu'il sera plus violent.... Mais que de maux il aura faits dans sa courte durée ! Que de liens de confiance et d'amour il aura dénoués! Et qui peut penser sans frémir à ce jour inévitable où, tant de ressentiments longtemps contenus éclatant à la fois, le pouvoir d'une minorité dominatrice tombera, mais ne pourra tomber sans ébranler de sa chute

tous les fondements de nos institutions les plus chères, sans compromettre peut-être jusqu'à l'indépendance du pays?

Telles seraient, Messieurs, les conséquences de la loi; c'est ainsi qu'en l'adoptant il ne resterait plus qu'à graver sur les portes de ce temple des lois la terrible inscription du Dante : « Vous qui entrez ici, déposez l'espérance ». Mais il en est temps encore : engagés dans cette route funeste, vous pouvez chercher une honorable issue, vous devez l'invoquer : l'amendement proposé vous la présente; venez vous y rallier à la voix non suspecte de vos anciens amis, ceux qui ont fait avec vous les glorieuses campagnes de 1815 et 1816, dont vous connaissez rattachement à tous les principes de la monarchie, qui n'ont pas plus que vous l'envie de devenir le jouet et la proie des factions révolutionnaires.

Si les ministres veulent entendre avec vous cet honorable appel, avec quel empressement ils seront accueillis dans nos rangs! Mais s'ils y demeurent insensibles, si, après avoir si souvent changé de projets et de vues dans ces derniers temps, ils ne retrouvent de la persévérance que pour s'obstiner dans la plus déplorable des erreurs, qu'ils soient alors abandonnés par vous et par nous; qu'ils courent seuls à leur perle; nous, sauvons une patrie si chère en écartant le projet qui la menace par l'amendement proposé. Je vote pour son adoption, et, si je n'ai point la force de revenir le défendre à cette tribune, je le confie à la garde spéciale de mes éloquents et honorables amis.

M. de Serre répondit au discours de Camille Jordan. « Sa réplique, dit le duc de Broglie, fut autant au-dessus du discours de C. Jordan pour la hauteur, l'étendue et la solidité des vues, pour la vigueur des mouvements oratoires, que l'éloquence de l'homme d'État est au-dessus de celle du simple orateur. »

L'amendement de Camille Jordan fut repoussé à la majorité de cinq voix (3 juin). La discussion se prolongea jusqu'au 14. M. de Gourvoisier présenta un amendement aux termes duquel « la Chambre se composerait de 430 membres, dont

172 seraient nommés par les collèges de département et 258 par les collèges d'arrondissement; les électeurs les plus imposés, en nombre égal au quart de la liste générale, constitueraient les collèges de département ; tous les électeurs domiciliés dans l'arrondissement formeraient les seconds collèges ». Cet amendement, abandonné par M. de Courvoisier, repris par M. Boin, en y joignant la clause du double vote, fut adopté le 9 juin, et l'ensemble du projet le 12.

Ces mémorables débats, si intéressants par l'importance des questions agitées, par le nombre, le talent, la passion des orateurs qui y prirent part, furent signalés par les mouvements populaires qui répondirent, dans les rues de Paris, au tumulte de l'assemblée; mais ils tirèrent un intérêt tout spécial du caractère des principaux orateurs et des liens qui les unissaient. Derrière le drame public se jouait un drame intime, émouvant, compris des initiés ; au choc retentissant des opinions contraires qui se bravaient à la tribune répondaient les douleurs secrètes des liaisons rompues, des amitiés brisées. M. de Serre, Camille Jordan, Royer-Collard avaient jusque-là marché ensemble; ensemble ils avaient livré les mêmes combats. Défenseurs de la liberté, ils avaient ensemble lutté contre les excès du royalisme. Or de Serre abandonnait le parti ; il devenait l'allié le plus utile des ennemis de la veille, le défenseur le plus éloquent des idées qu'il avait jusque-là combattues. Mais ce changement n'était point de sa part le fait du calcul ou de l'ambition; c'était. le résultat de la conviction la plus honnête, la plus sincère. Il se séparait de ses amis sans faiblesse, mais non sans regrets. Les historiens, les auteurs de mémoires ont raconté les détails de cette rupture. (Voir une page tirée du journal de Mme de Broglie : Souvenirs du duc de Broglie, t. II, p. 161.)

§ 5. — L'Assemblée Constituante. — La cocarde tricolore. Manuel. — Le général Foy. — B. Constant.

Le 2 février 1821, une pétition relative à l'organisation du jury avait donné lieu à une discussion dans laquelle le garde des sceaux, de Serre, avait traité légèrement l'Assemblée Constituante : Manuel * releva en ces termes le langage du ministre :

1. Manuel (Jacques-Antoine), né à Barcelonnette en 1775; volontaire en 1793. Avocat à Digne, puis à Aix; député des Basses-Alpes

... Indépendamment des observations qui viennent d'être présentées, n'avez-vous pa§ vu M. le garde des sceaux chercher à comparer des législations fort différentes, préférer le régime impérial au régime établi par l'Assemblée Constituante? [Murmures à droite.) Ne pensez pas que je veuille, Messieurs, essayer d'ajouter ma faible voix à celle que vous avez entendue pour défendre l'Assemblée Constituante; cette Assemblée se défend bien assez par ses actes. La postérité a commencé pour elle, et, si Ton peut lui refuser ici le tribut d'admiration et de reconnaissance qu'elle a mérité, la France entière le lui a accordé, et le monde entier n'a pas démenti ce témoignage.

A droite. — Et nous, nous le démentons.

Manuel. — Je sais bien que le moment est venu où tous les efforts qui ont eu pour but de donner la liberté à la France doivent être présentés comme des crimes. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on a essayé de les flétrir; mais la France en juge autrement que nous; elle sait que des hommes entraînés dans un parti se déterminent bien plus par des considérations particulières que par des idées d'intérêt général.

La Révolution se consolidera en France comme en Angleterre. Vous n'empêcherez pas de reconnaître ce que nous devons à ceux qui les premiers ont immolé

Interruption a droite. — Leur roi....

Manuel. — Nul ne nous empêchera de donner publiquement notre tribut de reconnaissance à ceux qui les premiers en France ont immolé leur repos, leur fortune, exposé leur sécurité, pour arracher la France au pouvoir absolu et la donner à la liberté.

en 1814, et de la Vendée en 1818, membre de l'extrême gauche, défenseur des principes libéraux, exclu de la Chambre en 1823; mourut en 1827 à Maisons, chez M. Laffitte, son ami. « C'était un homme d'un caractère élevé, d'un grand courage et d'un désintéressement à toute épreuve, plutôt révolutionnaire de circonstance que de nature, plutôt démocrate de position que de préjugé, plutôt démagogue de talent quo d'entraînement. » {Souvenirs du duc de Droglie, t. III. — Voy. Timon, Livre des orateurs,)

Quelques jours plus tard, c'était une autre pétition. Le sieur Chrétien, lieutenant en retraite, réclamait, pour lui et pour d'autres militaires qui avaient servi en Espagne dans la garde royale, la solde arriérée qui leur était due et qu'on leur refusait au ministère de la guerre. Le général Foy * appuya la demande des pétitionnaires. Le ministre la combattit (7 février 1821).

Le général. — Il s'agit de la solde gagnée sur le champ de bataille par des militaires qui, paç ordre du chef du gouvernement, ont combattu avec nous, à nos côtés. Les boulets anglais ne regardaient pas s'ils avaient la cocarde rouge ou la glorieuse cocarde tricolore. (Murmures à droite.)

Oui, Messieurs, la glorieuse!... à jamais glorieuse cocarde tricolore. (Cris violents: à l'ordre.)

M. Dudon. — On a qualifié de glorieux un signe qu'une loi de l'État proscrit et déclare séditieux....

Le général Tarayre défend la cocarde tricolore.-

Après une réplique de M. Dudon, le général Foy reprend :

Le préopinant a dit que j'avais parlé de la cocarde tricolore sans désignation. Il ne m'a pas entendu. Je n'ai parlé de la cocarde tricolore que dans son époque histo-

1. Foy (Maximilien-Sébastien, comte), né à Ham, 1775, prit part à une grande partie des guerres de la Révolution et de l'Empire; général de division en 1840; blessé à Waterloo, il rentra dans la vie privée. Nommé député de l'Aisne en 1819, et de Paris en 1824, il eiégea à l'extrême gauche et y combattit avec chaleur la contrerévolution. Il y défendit particulièrement l'armée de la Révolution et de l'Empire contre les attaques et les méfiances de l'ultraroyalisme. Sa mort (1825) fut un deuil public. — Voy. Timon, Livre des orateurs ; Vaulabelle, Histoire des deux restaurations ; Villemain,Sowvenirs contemporains, etc.

« Le général Foy, dont la réputation, toute nouvelle alors, grandissait de jour en jour, était en quelque sorte le contraire d'un pédant. Son esprit était prompt, vif, ingénieux; il comprenait à demimot, apprenait tout en un instant; son caractère était brillant et généreux; son éloquence, un peu travaillée, était riche de tours et d'images; tout le monde l'aimait et l'honorait; son seul vrai défaut, c'était une ardeur de popularité qui l'entraînait à des écarts, dont il s'arrachait, le moment d'après, le peu'de cheveux qui lui restait sur la tête. » (De Broglie, Souvenirs, t. II.)

rique, dans le temps écoulé depuis 1789 jusqu'en 1814; parce que c'est alors que les pétitionnaires dont il est question combattaient dans les rangs des armées françaises; mais, Messieurs, le préopinant a dit encore que j'avais engagé la fidèle garde royale à prendre la cocarde tricolore.... Messieurs, c'est une calomnie.

La cocarde tricolore fut établie par l'Assemblée Constituante et par une loi sanctionnée par le roi; elle se rattache au plus grand développement possible de l'esprit humain, â la plus grande gloire militaire qui ait jamais été accumulée sur un peuple, à la régénération entière de l'ordre social.

Mais cette cocarde a cessé d'être la cocarde légale. Un arrêté du gouvernement provisoire de 1814, que le'roi a reconnu, nous a rendu l'ancienne cocarde blanche; elle est désormais la cocarde du devoir ; mais, s'il arrivait que des considérations de haute politique, de haute sagesse, qui peuvent bien ne pas échapper à l'auteur de la Charte, le déterminassent un jour à revenir aux couleurs du temps national [Murmures , tumulte),... assurément, Messieurs, ce ne seraient pas les ombres de Philippe-Auguste et d'Henri IV qui s'indigneraient dans leurs tombeaux de voir les fleurs de lis de Bouvines et d'Ivry sur les drapeaux d'Austerlitz. [Mouvement. Cris. Bravos à gauche.) Je reviens à la question elle-même : ou les militaires qui réclament ont servi la France, et alors elle doit les payer; ou ils ont servi l'Espagne, et alors c'est auprès de l'Espagne que le gouvernement français doit intervenir en leur faveur.

Après une protestation d'un membre de la droite, une réplique de Manuel et un discours de M. de Serre, plein de S provocations, Benjamin Constant fit appel à la concorde :

Vous chercheriez en vain à vous le déguiser : nous voulons ce qui existe, et nous saurons le défendre. Mais, comme Français, nous ne devons pas souffrir qu'on veuille

flétrir le passé. Dites, et vous aurez raison, que ceux qui aujourd'hui arboreraient un autre signe que la cocarde blanche seraient en révolte; mais ne murmurez pas quand on dit que la cocarde tricolore a été portée avec gloire dans l'intérieur et à l'extérieur. N'essayez pas de rattacher à ces couleurs des excès épouvantables qui, comme on Ta très bien dit, n'ont pas plus de rapport avec la cocarde tricolore que la Saint-Barthélémy avec la cocarde blanche, ou, pour mieux dire, que la Saint-Barthélémy avec la religion. Car la liberté est aussi étrangère aux épouvantables excès qui ont souillé quelques époques de la ^Révolution que la religion Ta été aux assassinats de la Saint-Barthélémy et à des assassinats plus récents

Eh! Messieurs, ne finirons-nous jamais d'accuser le passé? Les membres qui tombent dans cette imprudence ne reconnaîtront-ils pas que ce n'est pas là le moyen d'arriver à un ordre stable? On ne déshérite pas une nation de ce qu'elle a conquis avec tant de gloire. On ne peut pas lui faire mépriser un signe qu'elle a porté et sous lequel, je lé répète, elle s'est élevée à une immortelle renommée. Respectez le passé, si vous voulez donner i\ nos successeurs la leçon de respecter le présent. Nous, nous voulons défendre et le présent et la mémoire du passé, parce que le présent est une espérance, parce que nous croyons que si nous pouvons consolider ce présent et le préserver de l'imprudence des hommes qui l'attaquent sans cesse avec tant d'inconsidération et, j'oserai le dire, avec tant d'extravagance, si, dis-je, nous pouvons le préserver de leurs attaques, nous aurons la liberté sous laquelle il existe plus de calme, plus de douceur, et une heureuse réunion de toutes les opinions; mais ne croyez pas rallier les opinions de la nation, si vous méprisez sa force et sa gloire

402 LES ORATEURS POLITIQUES DE LA FRANtifi

§ 6. — L'armée française* — Manuel. — Le général Ffljr.

*5 mai 18*1.

Le domaine extraordinaire avait été réduit par le traité de 4814 à 4 raillions, et bientôt à 2 400 000 francs, dont 600 000 francs étaient affectés à des dotations particulières. Les i 800 000 francs libres devaient être distribués à tous les donataires que le traité de 1814 avait dépouillés. Ces donataires furent d'abord répartis en six classes, qui devaient recevoir 1000 francs de rente dans la première classe, iOO dans la dernière. Cette mesure était du moins proposée à la Chambre, et elle y rencontra l'opposition de la droite, qui osa demander l'entière dépossession des titulaires, tous soldats de la République ou de l'Empire. Un orateur surtout, M. Duplessis de Grénédan, se distingua par la violence et l'impudenGe de ses attaques.

Les membres de la gauche ne laissèrent pas sans réponse de si odieuses prétentions.

Les morts, dit Manuel, les mourants, les absents, les présents, nul n'a trouvé grâce auprès de certains orateurs ; et, parmi les généraux contre lesquels on a cherché à exciter votre indignation, il en est un qui, après sa mort, n'a pas laissé autre chose que ce testament : Je confie à M. le ministre de la guerre te soin de pourvoir à la misère de ma veuve et de mes trois enfants. L'auteur de ce testament est le lieutenant général Darricau.

Et, comme l'orateur poursuivait sa plaidoirie, une voix ironique l'interrompit :

« Courage ! très bien plaidé ! vous serez bien payé ! »

Oui, Messieurs, répliqua Manuel en se tournant vers la droite, ce discours me sera bien payé, mais dans une monnaie inconnue de ceux qui m'interrompent : quand on parle justice et raison, quand on défend les intérêts de son pays, il est impossible qu'on ne trouve pas tôt ou tard sa récompense dans l'estime publique, et c'est là le seul prix que j'ambitionne.

Mais ce fut surtout le général Foy qui, par le discours suivant, vengea l'honneur des soldats si indignement attaqués.

Hier M. le rapporteur (le marquis de Bouthillier) a commis une grande erreur ; il vous a dit : « On peut fort bien servir l'État avec gloire, sans que l'État doive une récompense à ses serviteurs; et je ne vois dans aucun document ni sur le Grand-Livre de la Dette publique la noindre trace d'une dotation accordée aux vainqueurs de Rocroi et de Fontenoy ». La citation n'est pas heureuse ; ce sont précisément les vainqueurs de llocroi et de Fontenoy qui ont reçu les dotations les plus considérables. Qui ne se rappelle qu'en 1648 on donna au grand Condé le Clermontois, domaine immense, dont les seuls droits régaliens furent rachetés par le gouvernement de 1784 pour 2 millions, et qui, malgré toutes les dévastations de la Révolution, produit encore 150000 francs de rente à la maison de Condé? Qui ne sait, Messieurs, que Ghambord a été la récompense du vainqueur de Fontenoy, récompense accordée aux acclamations de toute la France? Eh! Messieurs, ce n'étaient pas seulement les grands services rendus à l'État qui se trouvaient ainsi récompensés ! Ne connaissez-vous pas ce livre rouge qui fut déroulé devant l'Assemblée Constituante? {Murmures à droite.) Une bonne action, souvent même une action mauvaise, a fait accorder à toute une famille des récompenses pécuniaires immenses qu'on touchait encore au moment de la Révolution et qu'on touche peut-être aujourd'hui.

La différence entre les temps anciens et les temps modernes est celle-ci : dans les temps anciens on s'occupait beaucoup moins des officiers inférieurs et des soldats; n s'en est occupé davantage depuis la Révolution. Et cependant croyez-vous qu'on ait fait beaucoup pour eux? Ces malheureux amputés portés sur la liste des donataires surnagent au milieu de leurs nombreux compagnons tombés sur le champ de bataille ! Savez-vous que, dans " nos dernières guerres, la chance de mort contre nos sol* dats était de 60 à 1 ?

Et nos officiers inférieurs, comme ils resplendissaient de pureté et de gloire! Vaillants comme les plus vaillants, généreux, sobres, endurcis à la fatigue, parce qu'ils étaient fils de laboureurs, ils marchaient à pied à la tête des compagnies, toujours les premiers à la brèche, les premiers sur le champ de bataille. L'administration militaire ne pouvait que rarement, incomplètement, satisfaire à leurs besoins; mais, doués d'un cœur trop franc pour participer aux pillages que la nécessité imposait souvent aux soldats, leur vie se consumait en de cruelles souffrances, en d'éternelles privations. Et qu'attendaientils au bout de tant de maux? La mort sur une terre inconnue, la mort loin de leurs amis, loig de leurs parents, sans avoir même l'espérance que leurs noms du moins pourraient retentir dans la postérité 1

Si de cette classe d'officiers vous passez à ceux que leurs talents avaient placés dans une sphère supérieure, Messieurs, ils sont là ces hommes 1 La puissance française a passé, et tous ces généraux qui ont envahi des empires, gouverné des royaumes ou des provinces sont rentrés dans la classe des simples citoyens. Où sont donc leurs richesses, leurs champs fertiles, leurs palais bâtis, comme on l'a prétendu, avec les larmes des nations? A peine en pourrait-on citer vingt qui aient conservé quelque chose des largesses du chef du dernier gouvernement : tous les autres n'ont pas un asile pour abriter leurs têtes.

Voix a droite. — C'est faux!

Le général Foy. — C'est vrai; je suis prêt à citer les noms. Les trois quarts dea donataires de la première classe nront pas un pouce de propriété, je le répète, et je peux vous montrer sur la liste nombre de généraux ayant eu 50 000 francs de rente qui, aujourd'hui, sont réduits à leur solde de retraite.

Les détracteurs de notre gloire nationale ont beau dire. Qu'ils citent un pays où, après une guerre aussi opiniâtre et aussi longue, avec un maître aussi indulgent par nature, il y ait eu tant de Décius et si peu de Verres I

La Commission qui représente la majorité de cette Chambre, a comparé notre armée, dans ses rapports avec les citoyens, à l'armée de César; on l'a représentée comme ayant servi d'instrument à l'oppression de son pays. Cela n'est point. L'armée de César, licenciée par le sénat romain, a passé avec lui le Rubicoft, et, avec lui, a poursuivi les débris de la liberté expirante, en Italie, en Espagne, en Afrique, en Asie! Je vous le demande, qu'a fait de semblable l'armée française ?

Voix nombreuses a droite. — Le 20 Mars! le 18 Fructidor! le 18 Brumaire!

Le général Foy. — Je demande si jamais, à aucune époque, il exista une armée plus obéissante aux pouvoirs civils, plus dévouée aux intérêts nationaux et à la patrie! Et savez-vous pourquoi? C'est que cette armée était citoyenne et qu'elle ne se composait plus, comme autrefois, du trop-plein des campagnes et de Técume des villes, que des recruteurs débauchés allaient attaquer sous les drapeaux. Elle était la fleur de la population, le plus pur sang de la France. Ces hommes, sortis de dessous terre h l'appel de la patrie en danger, bravaient toutes les fatigues, tous les périls. Inaccessibles à la cupidité comme à la crainte, c'était en chantant qu'ils allaient au combat, à la mort, à une mort trop souvent certaine.

On vous a parlé de la Terreur; elle pesait sur l'armée comme sur tous ceux qui étaient restés en France, fidèles au sol de la patrie ; car la Terreur n'épargnait que ceux qui étaient allés sur la rive droite du Rhin, au milieu des rangs de l'étranger.

M. de la Fayette et une foule .de députés de la gauche. — Bravo! Bravo!

Voix a droite. — Le roi y était!

Le général Foy. — Le roi était en France et vous avait officiellement sommés d'y rentrer. (Nouveaux cris de bravo! à gauche.) N'avons-nous pas vu les Custine, les Biron, les Houchart, nos chefs les plus illustres, traînés à l'échafaud? D'autres officiers, dans un rang inférieur, ont eu le même sort, ou bien ont couru les plus grands

iGG LÉS ORATEURS POLITIQUES DE T,A FRANCE

dangers. Moi-même, Messieurs, — et on peut parler de soi dans de pareilles circonstances, surtout quand on est nominativement interpellé — je fus arraché de l'avantgarde de l'armée du Nord, où je combattais l'ennemi, pour être traîné dans les cachots de Joseph Lebon à Cambrai. Sans le 9 Thermidor, j'aurais péri comme tant d'illustres victimes.

Une voix a droite. — C'est, en vérité, trop modeste 1

Lk général Foy. — Savez-vous quel était mon crime? C'était alors, comme aujourd'hui, de ne pas savoir dire mollement ce que je sens avec chaleur, ce que je pense avec énergie. Mon crime alors, comme aujourd'hui, était de poursuivre avec une indignation égale les Jacobins de la guillotine et les Jacobins de la potence. (Nouvelles acclamations et nouveaux applaudissements à gauche.)

On a rappelé le 18 Fructidor. Cette journée a été l'ouvrage d'une partie du gouvernement : l'armée n'y a été pour rien. Quant au 18 Brumaire, bien qu'il ait été fait au bénéfice d'un des chefs de l'armée, c'est la garde seule des consuls qui a marché ; et elle n'a été mise en mouvement que sur l'ordre des inspecteurs de la salle.

Dira-t-on que sous le régime impérial l'armée a opprimé la France? Mais elle n'y était pas, Messieurs. Il n'y avait alors en France que des vétérans.

Voix a droite. — Et les colonnes mobiles!

Le général Foy. — Les colonnes mobiles étaient composées de vétérans, de gardes nationaux et des conscrits de quelques dépôts; elles obéissaient uniquement aux préfets et ne pouvaient pas composer une force militaire capable de comprimer l'opinion.

Messieurs, on a constamment exécuté sous le régime impérial la loi de la Révolution qui plaçait le pouvoir militaire bien au-dessous du pouvoir civil. Un maréchal d'empire, quelque illustre et puissant qu'il fût, n'aurait pu, dans aucune ville de France, faire arrêter le coupable le plus obscur, tandis que le préfet pouvait disposer de la fortune et souvent de la liberté des citoyens les plus marquants. Partout le pouvoir militaire était subor-

donné au pouvoir civil, et, dans tous les conflits entre ces deux autorités, le chef du gouvernement prenait à tâche de donner raison à l'autorité civile, et il faisait bien. C'est donc par la plus fausse des locutions que Ton a dit que, pendant quinze ans, la France avait été régie par un despotisme militaire. Autant vaudrait dire que le despotisme sous lequel était placée la France sous le cardinal de Richelieu était un despotisme ecclésiastique.

A droite. — A la question.

Le général Foy. — Cette discussion, Messieurs, ne sera pas sans intérêt pour la France ; si son résultat n'était pas le triomphe de la cause des donataires, elle servirait du moins h montrer à la nation où sont ses ennemis, où sont les ennemis du roi et de la France. [Violent tumulte à droite.) ,

Cette discussion se poursuivait au milieu des invectives, des injures que les partis se lançaient l'un à l'autre, la droite passionnée, insolente dans ses rancunes, la gauche intrépide dans son attitude de défense. Le ministère se taisait. La Commission, toute-puissante, introduisit dans la loi les modifications les plus injurieuses pour les soldats de la République et de l'Empire. Elle changea le caractère de la mesure proposée en faisant une indemnité viagère de ce qui était une rente héréditaire transmissible de mâle en mâle. Elle appela les officiers et les soldats des armées de l'émigration et de la Vendée au partage des pensions, et éleva le maximum de leurs pensions à 3000 francs, celui des officiers les plus favorisés des armées républicaines et impériales étant maintenu à 4000 francs. Cette impudente affirmation des tendances les plus contre-révolutionnaires rallia la majorité, qui adopta le projet de loi en se contentant d'abaisser le chiffre des pensions accordées (juin 4821).

La session fut close le 30 juillet.