INTRODUCTION

Beaucoup de choses, le faste de leur cour, le fracas de leurs armes, leur politique retentissante et périlleuse, Téclat dont resplendirent autour d'eux les lettres et les arts, la vie puissante que ât surgir du vieux rameau bourguignon la sève vigoureuse des pays du Nord, ont nui pendant longtemps à la réputation juridique des ducs de Bourgogne. Les chroniqueurs, abasourdis de tout ce qu'ils voyaient, des inlassables chevauchées, des somptueux banquets, des tournois tapageurs, des solennelles entrées dans les villes, du tumulte incessant qui agitait ce monde du xiV et du xv siècles, bruyant et empanaché, ne se lassent pas d'en retracer le tableau pittoresque. Il est naturel qu'ils soient beaucoup plus attentifs aux prouesses du merveilleux chevalier du Hainaut, Jacques de Lalaing ^ , « le miracle et le prodige de son siècle », lors du pas d'armes de la Fontaine aux pleurs, près de Saint-Laurentles-Chalon, sur la Saône, et aux lettres de la Dame des pleurs « à mes très chères et honorées dames et demoiselles, les citoyennes demeurantes en la noble cité de Chalon », qu'aux exploits plus sourds ou aux méfaits des sergents et des prévôts sur de très obscurs sujets des ducs. L'on comprend qu'à l'apogée de la puissance ducale surtout — apogée si près du déclin — au moment où Louis XI déguerpit honteux de Péronne, lorsque de puis-

1. Œuvres d'Olivier de la Marche, éd. d*Arbaumont et Beaune, dans la Société de l'Histoire de France^ i883, t. II, p. 129, 144. Le livre des faits de Jacques de Lalaing se trouve au t. VIII de l'ëd. des Œuvres de Chastellain, par Kbrvyn db Lbttksbove, Bruxelles, i8Ô5, p. 189. Sur ce pas d'armes, voir ce que dit le P. Brrtiiaut dans Vllluslre Orbandale, Chalon, 1672, p. 438-444

mantes villes comme Liège sont réduites à merci, et que dans les murs de Gand, la nuit, Charles le Hardi apparaît au milieu d'une atmosphère ardente, entouré de neuf mille torches portées par ses hommes d'armes, ils ne songent plus aux modifications qne peuvent subir la composition, le ressort et les règlements du Parlement de Beaune. L'aventure romanesque et dramatique accaparait trop leurs yeux pour qu'ils puissent en distraire quelques regards sur l'organisation judiciaire.

Et ce que nous disons des simples chroniqueurs qui ne pensaient qu'à « s'esbaudir », ou peu s'en faut, il est nécessaire que nous le répétions des écrivains politiques, pourtant soucieux par instinct de crever les apparences pour chercher les ressorts cachés des événements de leur époque. Inquiets du grand péril que courut alors la France et des oscillations terribles que subissait l'équilibre de l'Kurope du temps, ils n'accordent leur attention qu'aux ambassades, aux guerres, aux traités, dont le foisonnement dénonce la vie intense ' de cette époque inoubliable où la Bourgogne fit pressentir la Uenaissance* et rêva de devenir un royaume.

Kt cependant, ce n'est pas que le besoin de la justice et de ses règles n'ait été profondément senti par les hommes du xiv et du xV siècles, et il ne serait pas vrai de dire que l'œuvi'e judiciaire des ducs leur ait semblé sans importance ; mais il faut chercher les traces de ces sentiments ailleurs que chez les historiographes, fouiller les documents des tribunaux, relever les réclamations pressantes des Etats, s'arrêter à des pamphlets éloquents et signiliiatifs, comme celui de Nicolas de Clémenges, sur la

I. Un petit tableau impressionnant de la puïstance des ducs de Rourgogiie est pri^senté par (^villk ; Les Cabochiem et l'ordonnance de ijiJ. Paris, Picard. 1888, i vol., in*, p. îfl à îfi. Il est résumé par le même dans le tome IV. de Vliisloire de France, d'Ernest Lavibsb, Paris, i«03, p. sgo et ss,, 331 et ss., 33a et ss.

s. • Lr TKgne glorieux de Philippe le Ron est la véritable époque de la IteunisMiiice drsurla et des sciences depuis Cliarlemngnc 1, nous dit Ukr.uiLLRT, cité par Ki.rim<:i.al'si: : Lei réglons de la France, La Bourgogne, Paris, lEIoS, p. &j, note 4. extrait de la Uevae de synthèse bistorique.

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décadence et la restauration de la justice. S'adressant au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, il le sommait de rétablir la paix et la justice dans le pays de France, pac^m eljustitiam. Seul, le duc était capable de donner Tune et l'autre, lui, Tunique espoir du royaume. De cette besogne, lui seul, pouvait avoir le courage et la force, la volonté et l'amour.

« Tu unus es in quem bononum omniun pacemque et justitiam sitientium vota suspirant : a quo remedium atque auxilium prostratis acpene perditis regni rébus expectant. Tu inquam unus, qui virtute ac potentia, voluntate prœterea, ferventique (ut' rumor habet) desiderio, ad huius regni nobilissimi, sedproh dolor ! desolatissimi ac perditissimi reparationem a -Deo electus es, a Deo vocatus, a Deo in lumen productus. Tu lumen atque gloria Francorum regiœ, tu regni decus et tutela, salus, spes atque stabile fulcimentum. Exurge ergo et accingere ad hoc opus gloriosissimum tibidebitum,tibi a Deo conservatumatquedelegatum, a te per regni benivolos ac pacificos universos expectatum. ^ »

Les déclamations de de Glémenges habillent un sentiment vrai. Son siècle, ravagé par la guerre civile et étrangère, ruiné par les bandits, a désiré la justice ardemment, avec Tangoisse d'une passion presque sans espoir ; car cette justice un seul homme paraissait capable de la faire régner : le duc de Bourgogne.

Sans doute, pour lui, ce duc de Bourgogne ce n'était pas seulement le souverain de riches et puissantes provinces, c'était l'oncle du roi, le réformateur aimé du peuple et de l'Université, très écouté du Parlement de Paris et dont l'influence devait persévérer sous son successeur

I. Œuvres de Nicolas de Glémenges, édit. de J. M. Lydius, Leyde, i6i3, in-4«. p. 4^, voir aussi p. 49? ^- ^ur cet auteur : Molinier, les sources de VHistoire de France^ n» 3834 11 existe à la bibliothèque de Dijon une traduction du traité sur la restauration de la paix et de la justice,, faite au XVII* siècle par François Ducret et écrite de sa main. Manux, n*a86 (A. F. aïo).

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nis par les archives dont nous avons parlé plus haut*, Ton ne connaissait plus rien ou presque rien des établissements judiciaires des ducs. Tout le considérable effort qui fut fait par eux pour établir dans le duché la procédure sur des bases nouvelles, fixer la hiérarchie des tribunaux, limiter l'arbitraire des prévôts et des châtelains, donner aux décisions des cours supérieures une autorité définitive et souveraine est resté jusqu'ici ignoré, vaguement entrevu ou plutôt deviné par quelques-uns. Comme les textes des coutumiérs bourguignons compilés par le président Bouhier au xviii* siècle, ceux des ordonnances semblaient avoir disparu définitivement 2, tout portait à croire que le remplacement des règles anciennes par de nouvelles, calquées sur les usages du Parlement de Paris, après l'établissement définitif du Parlement de Bourgogne à Dijon, avait amené la perte des anciens styles dont l'on n'avait plus rien à faire.

L'homme qui connu le mieux les archives du duché, Joseph Garnier, fut lui-môme dupe de cette illusion : « Les ducs, écrivait-il, s'appliquèrent à ramener les formes de la procédure à un seul type obligatoire pour tous, soit en suppléant au silence de la coutume par des arrêts rendus dans leurs parlements (styles, etc.), ou bien par des ordonnances dont malheureusement une seule a survécu '. »

Par bonheur, le laborieux savant se trompait. Il reste

I. Quelques-unes des courtes ordonnances que l'on trouve dans les archives départementales de la Côte-d'Or ont été publiées, malheureusement avec beaucoup dUnexactitudes et de lacunes, par M. Gubian, Rev. bourg. de TEnseignement supérieur, tome XI, igoi, pp. 285-299. Lorsque M. Glasson dans son Hist. du dr. et des institut, de la France^ t. IV, Paris, 1891, p. 5^5, nous dit que « Ton possède un nombre assez élevé des ordonnances des ducs de Bourgogne pour pouvoir affirmer quUls exerçaient fréquemment Tautorité législative. » il ne vise que les ordonnances publiées ou résumées par Dom Plancher qui précisément a ignoré Texistence des principales ordonnances judiciaires des ducs.

9. Champeaux. La compilation de Bouhier et les coutumiérs bourguignons du XIV* siècle. Nouvelle revue historique de dr. fr. et étrang., 1906, p. 499 et ss.

3. Garnibr. Introduction aux chartes de la Bourgogne (encours d'impression), p. 385.