n'y arriva que le i5 octobre. Lambbrb, p

de toutes querelles, complaintes et clameurs, recevoir toutes requestes et y pourvoir comme il appartiendra, de congnoitre de tous cas criminels et civils, ordinairement et extraordinairement, ainsi que a faire sera, et de toutes causes dapellations qui sont ou seront émises ez Cours de nos Parlements de Dole, de Beaune et de S* Laurent, et y celles évoquer devant eux; et instruire les procès et apellations jusques a sentence defBnitive exclusivement; de élire entre eux quatre de nosdits conseillers ou autres en tel nombre que bon leur semblera pour tenir les jours de nos auditeurs des causes d'appeaux de nostredit Duchie et ressort diceluy a Beaune, juger les procès et causes qui sont a juger et décerner en yceux jours, y faire toutes autres choses quau temps passe nos Auditeurs y ont accoustume de faire ; de pourvoir a tous attentats, abus de justice et autres cas touchant reformation ; faire provision a tous ceux quil appartiendra tant esdits cas quen matières possessoires et autres ^»

D'autres lettres, datées du même jour 2, s'occupèrent des

membres de ce conseil. Le duc y déclarait qu'il nommait

« M" Guy de Pontallier, sgr de tallemer *, M*** Jacques

Gourtiambles sgr de Commarien ^, M*^ Jacques sgr de

I. O. B., p. III. A propos de cette ordonnance, Palliot, p. 10, fait une petite digression qui montre que, de son temps, Ton ne savait pas bien ce qu'était l'auditoire des causes d'appeaux.

3. On les trouvera dans Dom Planchbb, t. IV, Preuves, p. xxi-xxiii, n* XVIII, qui lui-même les a prises dans le compte de Michel Gamier, receveur des amendes, dont divers extraits se trouvent dans la Collect. de Bourgog-ne, t. XGIX, fol. aoo-aoi ; Lambbrb, pp. xvii-xix; Arch. G. -d'Or, B. ii4o5, cfr. Dom Planghbr, IV, p. 5^ et 58. G'est là que se trouvent les dates et autres indications sur le serment des officiers et leur salaire, dates que nous reproduisons.

3. Il fit serment le i6 novembre i4aa. On lira, sur le père de notre Guy de Pontailler, la savante étude de M. Gabriel Dumay : Mémoires de la Société bourguignonne de Géographie et d^Histoire, Dijon, 1907. t. XXVII, pp. 3 à 99a. Voir aussi Arch. G. -d'Or, Fonds Baudot, n* ii3.

4. 11 fit partie, le a4 septembre i4i9, de l'ambassade envolée par la duchesse au roi, après l'assassinat de Jean sans Peur. Dom Aubrkb, Eiat^ p. aa6.

Villers*, chevaliers et chambellans, M" Guy Armenier * docteur en loix, Jaques seigneur de BusseuP escuier et chambelan bailli dostun, Jehan Chosat* m« des comptes et officier de la saulnerie de Salins, Jehan de Noident* trésorier et gouverneur gênerai des finances, M« Guillaume le Changeur % M* Claude

I. Il lit serment le 3 novembre i4aa. H recevait q3 sols tournois de gages par Jour, y compris les jours de fête et ceux où il se déplaçait. Il est commis en i4a4. i435, i4a6, pour examiner les comptes. Stouff, Comptes du domaine de Catherine de Bourgogne, p. 3, 4» 64» 68, ;3, 74* Nommé auditeur en i43a, mort vers i4&a>

a. Guy Armenier, dont le rôle fut considérable, issu d'une obscure famille de Gray, demeurait à Montigny-les-Arbois, au comté de bourgogne ; ambassadeur en Autriche en i4o5. Il était conseiller maître des requêtes en 1407, et ne devait point quitter l'hôtel de la chancellerie. En 1417. il est premier président du parlement du Roi ordonné à Troyes par la Reine. Après le massacre de Paris, il est renommé par Euslache de Laistre en 1418. Il fait partie, en 1419» de Tambassade envoyée au roi après l'assassinat du duc Jean. En 1420, il était encore président i mortier du parlement de Paris. Dom Plancher, IV, p. la. Comme chef du conseil; en i4a9, il touchait 3o sols par jour, y compris les dimanches, fêtes et jours de vacances, 60 lors de ses déplacements. Voir Arch. C.-d^Or, B. i5, fol. iXj V*. On se servit très fréquemment de lui. Voir Dom Plancbrr, IV, Preuves, p. xxii, note i. Avant d'être chef du conseil, il était bailli d'Aval. Dom Plancher, IV, Preuçes, p. xxiii, n* 19. Sur lui, Dom Audrér, Btat^ p, 6, 7 et 17S, note d ; Ubaunr et d'ARBAUMONT, La noblesse aux Etats de Bourgogne, p. i3. Il mourut en 14^9.

3. Jacques de Busseul, seigneur de Busseul, bailli d'Autun, nommé par lettres du a3 octobre 1419, Artih. C.-d'Or, B. i5, fol. i44> était, la même année, conseiller chambellan et premier maître d'hôtel du duc, aux gages de 400 francs par an. Arch. C-d'Or, B. i6o5, fol. i; ; Dom Aubréb, Etat, p. 179.

Sur Jaques de Busseul, Dom Plancher, IV, p. 3i. Le duc lui accordait une pension de 400 livres dont il se déchargea en lui cédant le revenu de la chatellenie de Montcenis. Dom Plancher, IV, p. 81. Le a^ octobre i4a5, il céda cette place de capitaine du château de Montcenis a son fils Jean. Arch. C -d'Or, B. i5, fol. 177. Il mourut avant le i3 septembre 1429. Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. 201.

4 Sur Jean Chousal, receveur des linances de Philippe le Hardi, puis de Jean sans Peur, ensuite receveur général de France, voir les indications de Petit dr Vaushr, Itinéraires, table, au mot Chousat. 11 est conseiller du duc en 1419. Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. 148.

5. En i4a?, le 11 septembre, Jean de Noident était trésorier et gouverneur général de toutes les finances de Bourgogne. Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. 11;. En i4aa, il est gardien de la Toison d'Or. Dom Audrbe, Etat, p. i;8, note b. Le 14 octobre i4aS, institué bailli de Dijon, au lieu de Jacques de la Viesvllle. Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. 198.

6 Fils de Millot le Changeur de Beaune, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel en 1419 et i4ao, avec 100 francs de pension. Dom Aubrkb, Etat, p. 177 et note c, et 19$ note b. Comme membre du conseil nouveau.

— CCXLÎ —

Rochette<, M« Jehan de Terrant* et M« Guichard de

Ganay * de laquelle notre ditte chambre de conseil

ledit messire Guy Armenier sera chef et Président, et de ce, aujourdhuy, a fait le serment en tel cas pertinent ez mains de Révérend Père en Dieu leveque de Tournay, notre ame et féal chancellier. )>

A ces personnes l'on ajouta un procureur général et spécial en la chambre, ce fut Gérard Vion, bachelier en droit *, et un avocat fiscal, il se nommait Guy Gelinier ^

il devait recevoir i6 koIs 8 deniers tournois par jour, lorsquMl travaillait à Dijon. Lorsqu'il montait à cheval pour le duc et sortait de Dijon, 11 avait droit à 33 sols tournois 4 deniers par jour. Pour les autres personnes, il devait demander 5o sols qui devaient lui être payés par ceux pour le compte desquels il se déplaçait.

I. Claude Rochette ou de Roichette, conseiller du roi et du duc, avait été juge du parlement de Beaune en i4a3 et assista à celui de 1427 • Comme membre du conseil, il avait les mêmes gages que Guillaume le Changeur. Le 14 février i43i/a, il fut établi gouverneur de la chancellerie à la nomination du chancelier, aux gages de i3o francs. Arch. G.-d*Or, H i5, fol. an. Il mourut le 19 août i434. Compte de Jean de Visen de i434, cité par Dom Aubrbr, Etat, p. i63 et note c.

Palliot dit par erreur qu'il fut institué en 1437 gouverneur de chancellerie, au lieu de Robert de Saulx.

a. Jean de Terrant, conseiller du roi et du duc et maître des requêtes, fut envoyé au roi en ambassade, après la mort de Jean sans Peur. Dom AuDRÉB, Etat. p. 107, note b. Il prêta serment de conseiller du nouveau conseil, le i3 août i4aa. En 1437, il était anobli. Dom Aubrbr, Etat, p. 18a, note c. Compte de Jean Moisson de i^wj, fol. 35. 11 avait 200 francs de gages. Comptes de Jean Fraignot de i4a4, fol. lag, et de M. Regnault, de 1435, fol. 74.

5. Guichard de Ganay, seigneur de Savigny, assista au parlement de 1433. Nommé membre du nouveau conseil, il lit serment le 18 août 143a. institué % conseiller et auditeur du duc aux jours généraux du CharoUois », par lettres données à Châtillon le aS janvier i4a3/4, (Palliot, p. i3), il fut reçu le 9 février. Arch. C -d'Or, B. i5, fol. 168. 11 mourut le 11 juillet 1464. Arch. C.Ki'Or, B. i-S fol. 167.

4. Il fit serment le la août 1433. Chargé de comparaître pour le duc, en son nom, dans toutes les causes qui seront portées au conseil, il ne devait servir personne d'autre, ni recevoir d'autres gages et pensions. 11 touchait du duc 100 livres de pension outre les droits, profits et émoluments. Il fut remplacé, en i4a8, par Guillaume Bourrelier. Depuis, maître des requêtes, en 1439 il était commis pour recevoir les amendes du conseil. APCh. C-d'Or, B. i63o, fol. 5i.

5. Guy Gelinier ou Gelenier, sur lui voir supra p. clxxiii, est conseiller du roi et du duc en i4i3. Arch. C-d'Or, B. i5, fol. ii3. Commissaire ^hérai en i4i5. Garnibr, Chartes, I, p. a6i. Devenu maître des requêtes, il reçoit 300 francs de gages en 1419. Dom Aubréb, p. 104, note g,

— CGZLII —

Le greffier choisi et chargé d'apposer le scel particulier du conseil fut le greffier de Fauditoire des causes d'appeaux et du parlement de Beaune, Laurent le Graine

Le procureur du duc fut plus tard Guillaume Bourrelier*. Le i5 octobre i^^g, il était établi receveur des amendes sans perdre pour cela ses précédentes fonctions.

Avant lui, pour percevoir les profits, exploits et amendes, Ton avait institué un officier spécial, Michel Garnier*.

Enfin, deux huissiers du conseil ; Jaquot Busseaul de Santhenay et Vincent Garnier* complétèrent le tribunal.

La nouvelle cour siégeait tantôt à Dijon, tantôt à Dole, et se transportait d'un lieu à l'autre : ce qui fit que Ton

GarmbR; Chartes de communes^ 1, p. g6. Il prêta serment le i8 août t^oa. Il avait droit à 3oo livres par an outre les droits et profits qui appartiendront à cet office « pour lequel exercer il viendra résider à Dijon, et quittera toutes autres pratiques, et au moyen de quoy il sera charge de faires toutes ses écritures, plaider toutes ses causes, etc. » En 1427, le 7 juillet, il porte encore le titre d^avocat fiscal, Garnibr, Chartes^ I, p. 99, et assiste au parlement de Beaune de cette même année. En i43o. il est second président du conseil : Palliot, p. i3. Le zèle quMl montra contre la municipalité le fit écarter momentanément ; il fut renommé, le 11 mai i43i, conseiller c pour vacquer et assister des lors en avant, avec son chief de conseil présent et a venir, en l'absence de mondit seigneur et de monseigneur son chancellier, et en tous autres consaulx ou il sera appelé pour la consullacion, deliberacion et expedicion des besoignes et afferes touchans icelluiz ses pais de Bourgoigne et autres ses pais », aux gages de aoo livres tournois. Arch. C.-d'Or, B. i656, fol. ^5 r*. Il assiste au parlement de Beaune de 14S6.

1. Il mourut le a8 février 1428. Arch. C.-d'Or, B. 11411, fol. 1 v».

a. Il avait été nommé au lieu de Girard Vion, par lettres du 4 mai i4^ Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. aa3.

Le 4 octobre i435, il est qualifié de • procureur gênerai du duc en ses pais de Bourgogne et procureur fiscal en ses parlements de Dole, de Beaune et de S^ Laurent », aux gages de 100 livres. Compte de Mathieu Regnault de i436. Arch. C -d'Or, B. i663, fol. io5 (ces deux derniers folios ne sont pas paginés). Dom Aubr^b, p. 184, note d ; adde Arch. C.-d'Or, B. 11413, fol. ;6r.

. 3. On trouvera les lettres de provision, Bibl. nat., Coll. de Bourg., t. XCIX. fol. aoi. Cité par Lamkbrr, Le grand Conseil^ p. xix. il ne conserva pas longtemps cette place; car, le 11 février i43)/4i nous voyons que c'est un certain Jean Collier qui est receveur des amendes et exploits et condamnations de la chambre du conseil. Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. itfS. Michel Garnier fut ensuite châtelain de Saint-Seine- sur- Vingean ne. Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. ai5 et oao, receveur des amendes du parlement de Beaune de i^vj, de Dole de i435, 1439 et i44^- A sa mort, ses biens furent saisis et vendus pour payer ses dettes au trésor ducal.

4 Leurs gages devaient être payés par les gens du conseil et des comptes.

— CCXUIt —

conçut Tutilité d'un second président pour aider Guy Armenier ; Richard de Chancey, licencié en lois et conseil 1er du duc, occupa ce poste, le 7 octobre 14^3 *.

Il n'y eut plus ensuite qu'à remplacer les disparus : en 1424» Jehan Perrier ^ fut installé au lieu de Guichard de Ganay, décédé. Puis Jean de Noident' et Régnier Pot, chevalier seigneur de la Roche*, arrivèrent en 1426 et

Après eux, ce fut le tour de Jaques de Busseul qui céda

T. En i4o4, il est conseiller et avocat du duc, assiste au parlement de 1407, maître des requêtes en 1410. Garnier, Chartes de communes, II, p. 5i6 En 141 1, il est chef du conseil du duc dans les duché et comté : suprd, p. ccxxxiii, note 3, et Garmbr, Correspondance de la mairie, I, p. 95. En même temps, il est président du parlement de Paris. Bailli de Dijon, par lettres du a5 août 141a. Garmer, CkarieSy I, p. 9Ô. Arch. C.-d'Or, U. a3, cote 45; membre du conseil sous Philippe le Bon. Arch. G. d^Or, B. ]5, fol. 145, Garnibr, Correspondance de la mairie^ I, p. ï)5. fI prêta serment dans les maihs de Nicolas Rolin, seigneur d'A ut hume, le 11 octobre i4a3. Dom Plancher, IV, Preuves, p. xxii. Jean de la Viesville, seigneur de Norrey, fut nommé à sa place bailli de Dijon et mis en possession le 3o septembre i4a3. Arch. G.-d'Or^ B. i5, fol 164 v«. En 1426 et 1437» il était second président du conseil. Arch. C.-d'Or, B. i635, fol. 5o r'. Garnier. Chartes de communes, l, p. 517. Bibl. nat., Coli! de Bourg., t. LVIII, fol. 353; Dom AuBHÉB, Etat, p. 198 et note e, Il devint ensuite président au parlement du roi, et occupait encore ce poste le i*' août i43i. Dom Plancher, IV, p. i5a. Désigné alors pour tenir le prochain parlement de Heaune (voir plus loin, p. ccLii). En i43a, il est nommé premier président du conseil de Dijon, et doit tenir le conseil en Tabsence du chancelier, aux gages de 3oo livres, par lettres du 11 mars i43a. Arch. C -d'Or, B. i655, fol. ;3 \* et 74 r** Dom AuBRÉK, p. 1^8, note e. Il préside encore en i435, i436, i438. Garnibr, Chartes de communes, 11^ p. 547. Arch. C -d'Or, B. 11410. Pâli ht, p 7. U recevait 3oo livres comme chef du conseil et aoo comme maître des requêtes. Il mourut le 3 mai i438 : sa tombe était dans réglise des Pères de l'Oratoire de Dijon. (Sur ce point, P alliot, p. 7).

Palliot, p. i3, croit que le Richard de Chancey, bailli de Dijon, président da parlement de i4aa, était le fils du Richard de Chancey, président au parlement de i435. Je pense qu'ils ne formaient qu'une seule et même personne.

2. Serment du a8 juillet, dans les mains de Guy Armenier. C'est lui qui présida les parlements de Beaune et de Saint- Laurent ; il avait été procureur du duc. Assista aux parlements de lia^, 14%, 1439.

3. Nommé le a4 décembre 14^6, serment du 8 mars i4a6/7 Assista au parlement de i4a7 .

4. Nommé par lettres du 11 août 1^2-^, fit serment le 11 octobre dans les mains du chancelier de Bourgogne. Sur lui, Rkaunk et d'Arbaumont, La noblesse aux Etats de Bourgogne, à ce mot. Il mourut auditeur des causes d*appeaux, en i443.

sa place à Jehan Peluchot nommé le i*^"^ septembre i4a8^ Ce Jean Peluchot fut désigné comme second président en 1429, année de la mort de Guy Armenier dont le fils Estienne Armenier entra dès lors en la Chambre du Conseil en qualité de conseiller.

En i43i, au moment ou fut supprimée la Chambre du Conseil de i4â3> elle comprenait alors comme présidents Jehan Peluchot et Guy Gelinier*.

Cette création d'un conseil supérieur de justice en 14^11 n'était rien moins qu'une dépossession partielle de Beaune et le premier essai d'établissement d'un tribunal supérieur du duché dans la capitale de la Bourgogne. — En ce sens on ne peut trop remarquer les pouvoirs judiciaires considérables donnés au conseil.

Il recevait une sorte de coinmission encore plus étendue que celle des réformateurs généraux qui avaient fonctionné jusqu'alors si fréquemment dans le duché. Il devenait une « véritable cour d'appel », et môme (( un conseil d'état », suivant la remarque de Lameere '.

Toutefois il faut se garder d'exagérer. Le même auteur admet une opinion inexacte que nous avons reproduite sous son autorité dans la notice qui se trouve avant le texte de l'ordonnance de 142a * : suivant elle, le conseil se rait devenu (( un véritable parlement » ayant « le droit de recevoir en appel les procès jugés par les parlements de

I. 11 fit serment, le 11 novembre 1498, dans les mains du chancelier II était, en 1418, conseiller du roi de France, commis à la garde du scel en Tabsence du chancelier. Uom Aubrkr, Etat, p. g% note LEn i4'i4> il ^^^^ avocat fiscal. Plus tard, en i43o il devint premier président des conseils de Dijon et de Dole. Compte de Mathieu Regnault de 1499, fol. 56, et i43o, fol. 8a. Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. ao9. 11 fut privé de. sa commission d'auditeur en 1433 (A rch. C -d*Or, B. 448;* fol 5a V). Il assista néanmoins aux parlements de i435, et conserva ses 900 francs de pension. Arch. Côted'Or, B. i655, fol. 74 ^"' (ti mai i433). Il mourut en 1440. Dom Aubrbb, Etat, p. 181, note g.

a. Nous trouvons ces conseillers réunis avec les gens d^église et examinant la question des fortifications de Dijon. Arch. mun. de Dijon, B. iSa, fol. 104 r*.