I. Ou Haguenin

a. Arch. C.-d'Or, B. i5, fol. iga v.

3. C'est dans son compte que nous puisons les renseignements précédents. Arch. C.-d'Or. B. i635, fol. 64 r* et v» ; les gages du parlement, sont au fol. 65 et ss. Cfr. B. i663. Voir aussi Dom Aurrkr, Etat, p. 182, i83, notes e, f; i85, note d et note /. Adde. Palliot, pp. 6, n, ia-i8.

de Paris des décisions de Beaune. Peut être, bien que nous ne le pensions pas, une ordonnance sur rabbréviation des causes et procès fut-elle promulguée ?

La remarque que nous avons faite que le parlement de Beaune reste le juge d*appel des arrêts du conseil de Dijon nous amène à relever une autre erreur considérable dans Touvrage d'ailleurs si intéressant et si utile de M. Lameere. 11 prétend qu'en créant la chambre du conseil, en 143Q, Philippe le Bon déniait toute supériorité au parlement de Paris : « En agissant ainsi, ditril, Philippe le Bon déclarait ouvertement rompre les liens de vassalité qui l'unissaient à la couronne de France, car il méconnaissait l'autorité du parlement de Paris < ».

Si le duc avait eu cette pensée, le parlement parisien et le roi de France et d'Angleterre auraient protesté très fort au nom de leur souveraineté, que le duc aurait ouvertement méprisée*.

D'ailleurs les documents ne permettent pas la discussion. Dans les listes des présentations des affaires de Bourgogne aux jours du parlement de Paris affectés aux bailliages de Sens et de Mà«:on, nous avons un grand nombre d'appels de Bourgogne : l'on appelle non seulement des réformateurs généraux, mais des « gens tenans le parlement de mon dit seigneur a Beaune » comme des gens du conseil'. Ces appels sont même très abondants comme nous le verrons bientôt.

Si le conseil n'avait pas des pouvoirs aussi exorbitants que le pense M. Lameere, son autorité était néanmoins très grande, et il s'en servit pour accroître les droits du