‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 107 sur 318 · I. Lamkbrb, p. lag · texte numérisé non relu

I. Lamkbrb, p. lag

a. Il reconnaît si bien la souveraineté du parlement parisien, qu'en i^ BOUS voyons quMl se plaint de n'avoir pas été réajourné à la mort de son père. Arch. C.-d'Or, B. 1140;.

3. Arch. C.-d'Or, B. n4o8, fol. 73-i56; par exemple : fol. 78 r, 75 v». « Appel de Jugement ou autre appointement et autres griefs faiz par les gens du conseil de monseigneur a Dijon eulz disans commissaires comme parlement »; fol. 75 V», t des gens du conseil » ; fol. 77 r, « de la chambre du eonseii »; fol. 79 v, « des gens du conseij » -, fol. 89 v, 94 v, 96 v, etc., etc. ....

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