Arch. mun. de Dijon, B. i5a, fol. 78 r

5o,ooo livres, pour tramer toat un petit complot contre le conseil. Une ambassade fut chargée de porter au duc et les excuses des états qui vu « la misère des peuples y> ne pouvaient accorder que la moitié de la somme qui leur était demandée et une demande de révocation du conseil de Dijon. Les griefs qu'on lui faisait concernaient surtout l'administration de la justice*. On prétendait quil ne réunissait pas les parlements de Beaune et de Dole aussi fréquemment que cela était nécessaire, et l'on désirait voir remplacer les convocations intermittentes de ceux-ci par des convocations périodiques faites à des dates fixes. Il y avait plus : les empiétements des gens du conseil ne connaissaient point de limites, ils s'emparaient de toutes les affaires des juges ordinaires, particulièrement de celles des baillis et obligeaient les parties à faire des frais excessifs pour se rendre devant eux de tous les points de la province. Le résultat était pitoyable : un très grand nombre de procès appointés restaient en souffrance, sans être jugés, dans les greffes du conseil*. Enfin les officiers se montraient rapaces et n'hésitaient pas à exiger des gages excessifs. Durs pour les petits, ils fermaient les yeux et sur les abus des sergents dont le nombre sans cesse accru était une des plaies de l'époque et sur les extorsions des châtelains et des prévôts. On stigmatisait enfin l'habitude déplorable des procureurs du duc de se faire remplacer par des substitut inexperts.

L'acte d'accusation' une fois dressé, il s'agissait de

1. Le défaut de justice est d^ailleurs une plainte générale en i49o; nous la retrouvons à Mâcon. Ganat, Doc. inéd., Journal de Jehan Denis, p. 908 et note a.

a. Si nous examinons le registre des présentations du conseil, Arch. C.-d'Or, B. ii4o3 (i4a5-i4a4)i nous voyons que, pour le seul mois de janvier 1424» 14) affaires ou appointements passent sous les yeux du conseil ; c'est-à-dire qu'en un mois, le conseil examine plus du double d'affaires quMl n'en étudiait en un an sous le règne de Philippe le Hardi, p. cxxviii.

3. Ces accusation», surtout celles qui concernent les vexations des officiers, sont générales. Une lettré ducale, du 38 février i43o/i. nous^apprend que les habitants des villes de Crosot, Noul - Dcschielles, des Prez et de Monquoy,« pauvres gens nos subgiez de notre duchie de Bourgogne », ont

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