‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 109 sur 318 · Garnirr, Chartes de communes, l, pp. gô-ioi · texte numérisé non relu

Garnirr, Chartes de communes, l, pp. gô-ioi

7. 11 y a réunion des Etats en i49i, i^oa, ia43, i494> i4^i- Recueil des Etats* p. 108. Ces indications sont empruntées à Dom Plancher, mais, par la simple liste que donne M. Canat dk Ciiisy, Documents inédits pour servir d Vhist. de Bourg., Chalon-sur-Saône, i863, p. xxv, on voit combien les énumérations prt'cédentes sont loin d'être complètes.

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