Arch. mun. de Dijon, B. i&a, fol. 109 v

« Le jeudi après la feste de la Magdelenne derrenier passe, xxvit jour de juillet, lan que dessus iiii c xxxF, entre un et cinq heures après midi, lesdis embassadeurs retournèrent de ladite embassade et arrivèrent a Dijon, excepte maistre Jehan Larcher qui est demorre malade a Bruxelles * ».

L'ambassade des Etats avait obtenu un plein succès : le la juin i43i, le duc signait — après avoir reçu l'avis de son grand conseil, — une ordonnance restreignant les attributions du conseil et lui enlevant toute compétence judiciaire. Désormais les parlements de Beaune et de Saint- Laurent, ainsi que ceux de Dole, devaient se réunir tous les deux ans, celui de Dole à partir du i*' février i43îi, et celui de Beaune, du i«^ février i433. La multitude des sergents était réprimée : il était même défendu d'en instituer plus de trois par cbâtellenie; les prévotés devaient être remises en garde et n'être plus données à ferme ; ou inter disait aux procureurs de s'adjoindre plus d'un substitut*.

Cette ordonnance marque dans l'histoire du parlement de Dijon une date très importante : si elle avait été observée les parlements de Bourgogne, d'intermittents qu'ils étaient, seraient devenus périodiques. Une ère nouvelle aurait commencé pour eux. Malheureusement, on peut avoir des doutes. Une question pressante se pose donc à nous : cette ordonnance de i43i fut-elle appliquée ?

On lutta de suite contre elle.

Les gens du conseil n'étaient pas disposés à laisser supprimer leur juridiction sans protestations. Une fois qu'ils eurent connaissance de la décision du i9 juin, ils écrivirent à l'évêque de Tournai, le 8 juillet. Dans cette lettre

I. Mêmes Archives, loc, cit. On retrouve plus tard Jean Larcher chanoine de la Golléflriale de Beaune. Arch. G. -d'Or, G. 9339, ^^1. 117, 2a6, a49; G. 9340, foi. q4(i456).

dont Dom Plancher nous donne un résumé <, il est dit que les seigneurs de Bourgogne les avoient injustement pris en aversion; que pour parvenir à détruire leur tribunal ils avoient répandu de faux bruits touchant leur conduite et Texercice de leurs fonctions' ». Ils demandaient de n*étre pas condamnés sans être entendus.

Le duc écouta la demande de ses serviteurs, et p>^ lettres du aS juillet, il chargea le chancelier Rolin d'examiner Taffaire. Celui-ci retourna donc en Bourgogne. Dès son arrivée il institua une commission pour juger les griefs imputés aux chambres de Dijon et de Dole^. A la suite de l'information, une ordonnance du i*»'août* rendue au nom du duc, anéantit la chambre du conseil jusqu'à nouvel ordre, et Richard de Chancey président au parlement de Paris et d'autres conseillers furent nommés pour tenir le parlement de Dole et de Beaune en i43a et i433 *,

Par des lettres datées du même jour i"^' août i43i, sept auditeurs de causes d'appeaux furent institués. Nous en reparlerons plus loin.

Cette sévérité avait pour but d*amadouer les Etats qui en juillet avaient consenti à voter au duc une aide de 26.707 livres'. Elle n'abattit point la morgue des conseillers. L'un des plus importants d'entre eux, le second président, Guy Gelinier ' poussa l'audace jusqu'à s'emparer de force, en plein jour, à l'aide d'hommes armés, à l'issue de la messe de mariage, d'une jeune épousée sa nièce qu'il

I. Tome IV, p. iSa. Dom Plancher n^y parle pas de rordonnance du la juin que nous rapportons dans nos textes.

a. Nous avons fait allusion plus haut à ces griefs : les uns sont relatifs BU défaut de jugement des procès, les autres aux gages excessifs.

3 Dom Plancher, IV, p. i5a

4. C'est le lendemain que fut enregistrée l'ordonnance du lajuin. O. B., p. 118.