O. B, p. lab

4. O. B.. p. 137). 11 est vrai que les Juges ne se i^nent pas po fier après coup les Jugements Une lettre du duc Philippe, du i4i^3. nous apprend qu'un nommé Pierre Leurct, de l.ons-le' avait été • pillorlale i> dans un Jour de marché par M* Vautier H bien qu'il ne fut nullement mention de celle punition dans i'urn damnant : > et depuis, Ust Iceluî malstre Vauthier, corrlgier Icdil en icelui adiousler par une onchielle que ledit Pierre Leuret seroi verges •. La cause fut poursuivie devant le conseil et le chaneel procureur. Il lUt décidé que le résultat de l'enquête serait souml cbain parlement de Dole. Areh. C.-d'Or, El. [1413.

matière des dilations, des cas de nouveleté, recréances, toujours dans le même désir d'écourter les procès.

L'ordonnance contenait ensuite toute une longue taxation des diderents actes de la procédure ; elle visait surtout les grefliers. Cependant certaines dispositions concernent également les commissaires aux enquêtes, les huissiers de parlement dont il est fait pour la première fois mention dans une ordonnance*, les procureurs et les avocats. Ces derniers se payaient à la journée. Le procureur, pour chaque journée passée en l'auditoire du parlement, recevait 3 gros ; les avocats touchaient un gros de plus : cinq gros pour une journée devant le parlement, quatre gros aux autres auditoires 2. — On exigeait en outre un serment annuel des avocats et procureurs*. La mesure était insuffisante ; quelques années plus tard on dut remédier au défaut d'instruction de ces personnes, qui souvent causait de sérieux préjudices aux parties : il fut décidé que dorénavant nul ne pourrait postuler ni plaider devant les hautes justices ducales (bailliages, chancellerie, auditoire, parlement) sans être « homme notable, clerc licencié en droiz canon ou civil en Université notable » et « approuvé parle président du conseil * ». Il fallut désormais pour être avocat remplir trois conditions : 1° être de bonne réputation; 2° avoir un grade universitaire ; 3° subir une épreuve sous le contrôle du président du parlement.

L'ordonnance de 1439 visait enfin la répression des abus des châtelains et des prévôts. On rappelle les mesures prises par Philippe le Hardi : on défend la réception des dons, les ajournements abusifs et hors du siège, les poursuites non motivées ; l'on fixe la compétence et on indique que les baillis seront chargés de poursuivre les

I. O. B., p. l'issu. Le titre dliuissîer des parlements se rencontre désormais en Bourgogne. C'est celui que porte Girard Petit en i457-i458. Arch. C.-d'Or. B. 45o5, fol. 6;!-.

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infractions sous le contrôle des auditoires des causes d'appeaux et du parlement*. Les exactions des prévôts et des châtelains» leur coutume d'ajourner les parties en un lieu et de se rendre ce jour là à un autre endroit pour pouvoir tourner en défaut les malheureux trompés par leur première citation, leur avidité à recevoir des dons et même à contracter avec les pires malfaiteurs de véritables abonnements « pour tous les excez quils pourroient commectre », furent encore visés par deux autres ordonnances de Philippe le Bon du ^4 J^^^ ^4^ ^ et ,du i4 août i46a ', rendues sur la demande des Etats.

Toutes ces mesures avaient pour but de remédier aux maux du moment. Les années i438 et 1439 furent des années de calamité pour la Bourgogne. Il y eut une grande famine « et mouraient les povres gens de faim par les rues et par les champs * ». A ce fléau se joignit le pillage des bandes que la guerre n'occupait plus et qu'on nommait les écorcheurs. Il s'en trouvait autour de Beaune, et les gens du duc les pourchassaient. Malheureusement quand une garnison s'installait dans une ville, les maux qu'elle causait était presqu'égaux à ceux qu amenaient les malfaiteurs dans les campagnes, si bien que les villes défiantes refusaient de prêter appui aux gens d'armes ducaux et de les recevoir dans leurs murs.

Le cas se présenta plusieurs fois pour Beaune en janvier i44o. La ville ferma obstinément ses portes *, malgré les remontrances du chancelier Rolin. 11 n'était pas possible de maintenir la police du pays si les villes fortes refusaient leur concours. On se résolut à un exemple.

Le pariement de Beaune convoqué précipitamment vint siéger sous le portail môme de 1 église Notre-Dame et