Palliot, pp. ;, 14, i

6. « Et desquels (amendes et deffaulx) Guillaume Robin darbois est receveur et commis par les cours desdiz parlemens a recevoir et relever lesdiz exploiz ou prouffit de mondit seigneur le duc. » Arch. C-d'Or, B. 11411. fol 109.

7. Avec eux à Dole, se, trouvaient Jean de Rye, seigneur de Balançon et de Coiicoudroy, Jaques de Villers, Pierre de Longueil, Pierre Brandin, Jean Perler, Jean de Nanterre, Jean Jaquelin^ Guillaume Gauthier,

Le parlement de Beaune de 1439 vit publier l'i plus importantes des ordonnances judiciaires des < Bourgogne. Elle visait à la fois l'abréviation des la fixation du salaire des greftiers et la répress abus des cbàtelains et prévdts. On indique dans le bnlc que la procédure d'enquête donne lieu a d'i brables abus'. I^s procès, nous dit' on, en r une formule qui avait cours au xv siècle, « ; demeurent comme immortelz ». N'admettait-on parties à prouver, a oultre la tiei'ce production 11 moins, jusqu'à la trentième fois et plus! 11 est v le remède proposé constituait plutôt un moyei permettant aux riches d'user à leur gré de la qu'une mesure vraiment égale pour tous. Il était que quiconque voudrait obtenir une production, da« tiers délai », devrait déposer cent solz toun perdait cette mise en cas de demande calomr Le même moyen s'emploie contre l'abus des i cutoires* ei les refus de s'en tenir au texte d< tences des juges dont on appelle, ou aux relation ont faites les notaires publics*. On réglait, en o

Jean de Salives. Ils n'ont que 3 francs I^g conseillers svr eaux furent Nicolas nasiier. Henn de Clugny, Pierre de Goiix. L reurs, d'Amont, Jehan l'oinnot, d'Aval, Jean de tlermlny.el de 11 Basan, ; assistèrent. Les huissiers du parleioent de Dule, parm Etienne Gtierrier, eurent chacun 10 francs Arch. C -d'Ur, B. 1 i4Sv.

L'avocat Guy Uertrand avait le titre de solliciteur des causes, p, ij.

spécialement chapitre IV. Uljoii, Nourry, 190B. 1. O. Il.,p. iij>.