Arch. C-d^Or, B. ii4i

Quant aux huissiers ils reçurent une somme fixe ^

Uannée i44^ ^^ février, il y eut un nouveau parlement à Beaune, sous la présidence d*Etienne Armenier*.

Dans Tauditoire, on remarquait Jacques, seigneur de Villers-la-Faye , et Philippe de Courcelles, seigneur de Bousselanges, bailli de Dijon.

Près d'eux nous voyons Pierre Brandin, Jean Jaquelin, Etienne Hugonet, doyen de Mâcon, Antoine de Rie, doyen de Dole, Jean Jouard, Pierre Nautat, conseiller, maître des requêtes, Jacques de Chancey, conseiller, maître des requêtes, Girard Vurry , Guillaume de Clugny, archidiacre d'Avallon, maître des requêtes, Léonard des Potots.

Les avocats fiscaux furent Girard de Plaines, Guillaume de Vandenesse, Pierre de Goux et Nicolas Bastier. Les procureurs fiscaux des difTérents bailliages, de Dijon, de Charrolais, de Chalon, d'Autun, d'Auxois, et de Mont" cenis, assistèrent à cette réunion. Le receveur des exploits est Jean de Bouze \

Si nous examinons cette série de parlements Beaunois et Dolois, de i435, i439, i44^f i443) i44^' nous constatons qu'en i435, il n'y a de chevaliers qu'à Dole; de même en 1439 ; en 144s* P^^ contre, nous rencontrons à Beaune le seigneur de Villers-la-Faye et Philippe de Courcelles. L'usage des chevaliers d'honneur, déjà connu du conseil de 14^3. semble donc avoir été introduit d'abord dans le parlement de la Comté, il n'a été adopté que plus tard par les parlements du Duché.

1 Jehan de Laon, Jehan Philippe et Girard Petit, huissiers oudit parlement, qui de long temps sont instituez oudit office, a chascun deulx. la somme de vint francs. A Jehan de Voire qui na pas tant vaque oudit parlement et a Jehan Sebilie, Estienne Gurriet et Adam des Vignez, qui sont plus nouvelement instituez oudit office de huissier, a chascun deulx iifi. X : francs qui est en tout pour les dits huissiers la somme de cent francs. — La lettre de taxation est du 11 août 144'.

Arch. G. -d'Or, B. ii4i3, fol. ai4.

9. Palliot, p. 7, 8, i5, 16, 17, 18. Ge parlement commit Jean Jaquelin et Jean le Leure pour s'occuper de la question des places communes et des marcs de Dijon. Arch mun. de Dijon, G*.

3. Arch. G. d*Or. B. iji5 f» 12a v» et laS r*. Sur la reddition de son compte, mêmes Arch. B. 1761 f* 58 v* ; B. 1755 f* 54 r*.

Le Président en titre des parlements n'est pas toujours le président efTectif, nous le voyons bien pour la réunion de 1443.

Les membres du conseil de Dijon qui assistent aux deux sessions à la fois sont plus rares, semble-t-il. En 1435, il n'y en a qne deux, Jean Peluchot et Jean Perrier.

Seul le personnel fiscal reste le même. Les procureurs, les avocats fiscaux sont identiques dans les deux parlements. Quant au nombre des conseillers qui assistent le président, en dehors des chevaliers d'honneur, il paraît varier de dix à douze.

Si maintenant nous voulons présenter un aperçu de la besogne accomplie et du rendement d'un parlement à l'époque de Philippe le Bon, nous trouvons de précieuses indications dans les comptes des receveurs des exploits et amendes qui nous sont restés pour ces années 1435, 1439, 1443* Ces comptes sont complets pour Dole ; malheureusement nous n'en avons qu'un seul pour Beaune, celui de 1435 : nous ne possédons plus celui de Guillaume Robin, qui fut commis pour recevoir les amendes et défauts du parlement Beaunois de i43g ^

Ces comptes, qui nous permettent de nous faire une idée vraiment précise des parlements susdits, sont des comptes spéciaux rédigés par un personnage commis spécialement à la recette des amendes. On le nomme pour une session déterminée, et il ne peut commencer sa besogne qu'après avoir prêté serment dans les mains des gens de Dijon, et leur avoir fourni caution 2.

Les lettres de provision qui l'instituent lui donnent « plain povoir, auctorité et mandement especial de iceulx deniers (du prochain parlement), cueillir, lever, recevoir et faire venir ens, de a iceulx paier contraindre et faire contraindre tous ceulx et celles qui

I. Arch. C -d'O, B. 11411, fol. 109: toutefois le compte de Jean de Visen, Arch. C d'Or, B. 1669 f» 38 v» et 39 r», nous fournit quelques indications.

a. Arch. C.-d'Or, B. ii4i3, fol 94^, « les cautions de feu maistre Michel Garnier ». Voir aussi les lettres de provision de Martin Besançon^ qui font mention de cette caution. O. B , p. 207.

appartiendra, et par toutes voyes et manières, et generaulment de faire et faire faire tout ce que bon et loyal receveur diceulx explois peut et doit faire *. »

Les registres qu'il établit et présente à la chambre sont construits sur le même modèle que ceux des receveurs de bailliage : une première partie contient la recette, la seconde la dépense.

La recette est obtenue par la somme des amendes et explois de justice du parlement dont il s'agit. Le receveur reçoit des mains du greffier la liste des personnes frappées, avec l'indication de ce qu'elles doivent payer. Le tout est dressé par bailliage *. Le greffier fait d'avance l'addition et termine la liste par une attestation conçue sur le modèle suivant :

Je, Girart Margotet, clerc jure de la court du parlement de Beaune et de saint Laurent, certiffie après que les amendes et explois de justice dudit parlement dont jay tenu le registre, en abcence de honnorable homme maistre Girart Vion, mon maistre nagaires et por lors greffier dicelli parlement, commence et declaire en xiii fuillez de papier cy dessus escripz, montans en tout a la somme de cinq mil sept cens soixante dix sept, — sans y comprendre lemende de Guyot Esperon dostun,de laquelle cy dessus est faicte mencion a cause des greniers a sel, qui est de cinq cens livres tournois dont il appelle en parlement en France, — ont este par moy extreiz sur les registres dudit parlement. Tesmoing mon seing manuel cy mis le v* jour de May, lan mil cccc et quarante ^.

Une copie de cette liste était envoyée au procureur fis-

1. Arch. C -d'Or, B. 3217, fol. i. Voir aussi les lettres dMnstitution de Michel Garnier. Arch. C.-d'Or, B. Ii4i3, fol. 91.

2. D'ailleurs, les arrêts sont rendus par bailliage ; il y a les i«% a«, 3", 4« arrêts. Voir Arch. C-d'Or, B. Ii4i5.