PARLEMENT DE DOLE

Affaires 221.

Receltes : 2187 livres, 10 sols.

Dépenses : 2232 livres, 9 sols, 2 deniers.

Affaires 572.

Receltes : 9830 livres, 13 sols,

3 deniers.

Dépenses : 7440 livres, 17 sols,

9 deniers, 1 tiers.

Affaires ?

Recettes : 5777 livres.

Dépenses • ?

Affaires 581.

Recettes : 7033 livres, 17 sols,

6 deniers, 1 liers.

Dépenses : 5331 livres, 7 sols,

9 deniers, 1 tiers.

Affaires 277.

Recettes : 15600 liv., 11 sols,

1 den., 1 tiers.

Dépenses : 11150 liv., 11 sols,

8 den., 2 tiers.

le laissa pour mor ». — Le malheureux receveur fut 4 mois au lit, 5 autres mois < pourtant son bras a son col », en tout 7 mois qui Unirent le i8 février i436. N'obtenant pas justice en Bourgpog'ne, il partit en Flandres et reçut un ajournement lui permettant de se présenter c par devant mondit seigneur quelque part quil seroit ». Flaquistain fut condamné à Ix livres tournois d'amende et à xxv livres par manière de provision pour le barbier. On envoya Philibert Rouhier pour le contraindre. Celui-ci fut ac* cueilli comme Berthelot Lambin; il faillit être tué. Arch. C.-d'Or, B. 3ai7, fol. a8 V» et 39 r.

I . On a rayé les noms du seigneur Anthoine de Granges et de Guy de Pontalller, qui étaient évidemment parmi les coupables.

Sans doute une véritable comparaison n'est possible que pour Tannée i435S elle monti*e une grande supériorité du parlement de Dole.

L'année suivante, il ne semble pas, d'après le chiffre des recettes que la différence ait été aussi grande. Néanmoins je ne crois pas exagérer en disant que le parlement de Dole a, en moyenne, un tiers au moins d'affaires en plus que Beaune.

L'examen de ces comptes nous montre enfin la rigueur avec laquelle se faisait l'examen de la Chambre des comptes, rigueur trop grande, car les receveurs des amendes semblent généralement avoir fini dans la ruine. Ce fut en particulier le sort de Jean Moisson * et de Michel Gamier '.

C'est à ces diflicultés de la perception des amendes, et aussi à l'habitude des officiers d'établir des remises d'amendes, qu'est due l'ordonnance du ^4 ^^î ^44^ ^^^ ^^ contrôle des actes de justice émanés des baillis et autres officiers. Elle les oblige à envoyer deux fois par an leurs comptes de justice à la chambre des comptes et à soumettre leurs registres aux trésoriers et receveurs toutes les fois que ceux-ci manifesteront le désir de les consulter V

La mort d'Etienne Armenier fut une grande perte pour les juridictions bourguignonnes, car Timpulsion qu'il avait su leur donner ne se continua pas sous son successeur Girard de Plaines *. A son époque nous ne connaissons que

I. Sur les 3QI affaires du parlement de Beaune, voici ce qu-ont fourni chacun des bailliages : la Montagne, i3 ; Autun, i3; GharoUois, 3; Auxois, 3o ; Chalon, 8i ; Dijon, 86.

a. Les Arch. C-d'Or, B. i7i3fol. 68 v, nous montrent Tétat misérable de la veuve de Jean Moisson.

3. Ce Michel Garnler était, nous Tavons vu, en i433-i435, receveur châtelain de Saint-Seine-sur- Vingeanne. Arch. G.-d'Or, B. 593o, en i44i solliciteur des causes en la Cour du parlement à Paris. Mêmes Arch. B. 1709 fol. 90 r*, voir supr«, p. ccxlii, note 3.

5. Girard de Plaines, seigneur de Fie, conseiller, maître des requêtes de Thôtel du duc, en i453, G armer. Correspondance de la mairie, pp. xxx et 66, 68, avait épousé dame Jeanne Bastiére, dame de Maigny-sur-Thil. U porte le titre de président en i445, dans une notice de la Gollect. de Bourg., t. LVIII, fol. a'jo et aoa : il faut quUl soit alors second président ou qu'un parlement ait eu lieu. Nous possédons ses lettres d'institution du 17 juillet 1354. Bibl, nat., Gollect. Bourg., t. CXVII, pièce 6,1e duc

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trois parlementa, Tun tenu en quelque sorte pour marquer la prise de possession de ses nouvelles fonctions par le président. Il fut réuni à Beaune en i455 S un autre à Dole en 1461, enfin le dernier à Beaune en i463*.

A ce parlement de i463, furent évoquées un certain nombre d*affaires alors pendantes devant le conseil, parmi lesquelles il faut citer la fameuse affaire de Beauffremont et de la violation du droit d'asile de Téglise des Jacobins de Dijon ' ; celle de l'assassinat commis par le bâtard de Thoisy et un nommé Gorgias *.

Les deux affaires ne purent être tranchées par le parlement, qui les renvoya devant le conseil.

Ce dernier parlement de Beaune de i463 nous a laissé d'importantes traces de son activité : nous possédons et le registre des arrêts définitifs * qu'il a rendus, et une ordon-

y déclare quMI l^a commis et établi « oudit état et office de président de nosdiz parlemens de Beaune, de Saint Laurens et de Dole ou lieu dudit feu maistre Estienne Ârmenier qui en son vivant tenoit et exercoit ledit état ». Voir plus haut un autre extrait de ces lettres, p. cglvi .

Girard de Plaines prêta serment à Autun, le 3i août i454> entre les mains du duc. U dirigea à la rédaclion de la coutume de i^5g.

En ^4^, il préside le parlement de Beaune. 11 mourut le i" juin 146S. Sur lui, Palliot, p. 7; Dom Audrâb, Btat. p. 189, note 6, p. 195 et i6a.

I. A Dole, nous avons comme président Girard de Plaines, avec lui Jean de Poupet, doyen de Besançon, Jean Vincent, prévôt de Cassel, Jean Jaquelin, grouverneur de la chancellerie de Bourgogne ; messire Ferry de Glugny, docteur, chanoine et officiai d'A vallon, maistres Prévost, Guillaume de Vandenesse, Pierre Clémence, Etienne Berbisey, Jean Carondelet, * Jean Marinier, licencie en lois et décret .

Le secrétaire, pour tenir le greffe, fut M» Guillaume de Bercy : le receveur des amendes, Jean Vurry. Le président touchait 5 francs de monnaie royale, les baillis de Dole et de Dijon 3 francs, les autres a francs, le greffier I ft*anc. Arch. C.-d'Or, B. 1141a.

a. Au parlement de i463, nous avons toujours comme président Girard de Plaines, avec lui Philippe de Courceiles, chevalier, seigneur de Poullans et d'Auvillars, messires Ferry de Clugny, Robert Prevot, Jean Bourgeois, Pierre Clémence, Jean Marmyer, Jean Carondelet, Aubert de Beauvoir, Quantin de Chappes. Les avocats fiscaux furent Jean de Salives, écuyer, seigneur de Bellencourt et de Cerf, Guillaume de Vandenesse. Les procureurs fiscaux des différents bailliages et celui de Beaune, Jean Romual, assistèrent à la réunion. Palliot, pp. 16, 17, 18.

3. Elle a été étudiée par M.Marion. Bibl. de TEcole des Chartes, a* série, . t II, p. a54' Arch. mun. de Dijon, C. ao.

4. Arch. mun. de Dijon, G. ao. Garmer, corresp. de la mairie, I. p. XXXVIII et ss.

5. Arch. nat., J. J. 32o, tous les arrêts se terminent par la formule « En tesmoing dicelies choses, nous avons fait mectre le seel de notredit parle-

nance réglementaire portée sous son scel, que Ton peut considérer comme Tancêtre des règlements de procédure émanés du parlement lui-même qui se multiplieront plus tard.

Si Ton compare ce registre des arrêts à celui que nous possédons pour Tépoque de Philippe le Hardi, Ton remarque de suite de très notables différences et dans l'aspect des arrêts, et dans les formules employées. Tandis qu'autrefois l'arrêt était relativement court, se contentant de faire une brève allusion aux différentes procédures qui l'avaient précédé ; maintenant il est très long et reproduit intégralement toutes les pièces de la ^procédure. Au lieu d'occuper comme jadis une page ou une demi-page, il remplit maintenant cinq et six folios ou plus. Cette simple constatation montre que la procédure écrite est donc beaucoup plus développée qu'autrefois.

L'arrêt commence par l'indication du duc : « Philippe, duc de B... A tous ceulx, etc. » Après un long exposé de l'aflaire et l'indication des faits et plaidoiries de chacune des parties, on relate leurs conclusions, on transcrit tout du long la sentence des baillis, l'appel aux auditeurs et leurs sentences, l'évocation au parlement, la présentation, enfin l'arrêt.

Cet arrêt n'est plus pris au nom du duc, mais au nom de la court. Les formules qui reviennent incessamment sont : « La court condamne » ; « la court dit quil a este bien jugie par lesdits auditeux et mal appelé »; « la court a dit et déclare par arrêt ^

Lors même que c'est le duc qui est censé prendre la parole, il a soin de placer l'arrêt sous l'autorité de la court : (( notre court condamne », dit-il. « Au reçu de la matière principale, notre dite court dit et déclare* ».

Rien d'étonnant dès lors à ce que la court porte elle-

ment a ces présentes. Donne. ... en ladite court audit Saint Laurent, le xxiiir jour de mars, lan de grâce mil un* ixii •. En marge des différents arrêts sont portées des dates qui se réfèrent au début de la procédure.