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même des règlements, ceux des i8 et aa janvier i463 en sont un exemple. « La court ordonne » que Ton plaidera 3 fois par semaine pendant le parlement; que les communications de pièces se feront à 3 heures, sous le portail de Notre-Dame, pour les causes affichées a midi. Désormais la matière des procurations, des accords, des cornparuit, etc., est fixée par elle sur des points importants *.

Cette tendance à l'émancipation du tribunal, surtout en ce qui concerne ses règlements intérieurs, n'est pas particulière au parlement, nous la retrouvons chez les baillis. Nous pouvons citer k ce propos une ordonnance du bailli de la Montagne, rendue le 9 février 1459-60*.

Ce sont là les seuls renseignements que nous avons pu découvrir sur les parlements de Beaune et de Dole, à l'époque de Philippe le Bon. De l'année i463 jusqu'à la mort du duc, il ne semble pas qu il y en ait eu. Sous ce rapport, le remplacement de Girard de Plaines par Jean Jouard, en i463', n'apporte aucune modification.

Ceci suffit pour montrer que, contrairement à une opinion soutenue par Gubian, les parlements de Beaune et de Dole restèrent intermittents sous Philippe le Bon, même après l'ordonnance de i43i.

a. Arch. C.-d*Or, B. 11464» ^ol- 5i. M est vrai que Tordonnance a été rendue après avis du conseil du duc et de l'cvêque de Langres : « Que dores en avant, les parties qui auront afTere en la court diceulx bailliage, et présenteront, conduiront, démèneront et poursuyvront, feront conduire, démener et ^loursuir leurs procès par procureur, lesquelx procureur seront tenus de veoir et viseter les explois, actes et memoriaulx de leurs maistres, iceulx prandre et lever devers le clerc et scribe de la dite court, fere leurs consultations avec leurs dits maistres, et en instruire et advertir les conseillers et advocas diceulx leurs dits maistres avant que Ion vienne au siège, pour estre tous prests de plaidoier après levocquacion de la cause au tour de rôle de leurs dits maistres; et ce a peine de paier les despens pour procès retarde par les parties après ce quelles seront deuhement adverties et certioreJs de cette présente ordonnance, et de lamender par lesdits

procureurs arbitrairement. » Voir aussi une autre ordonnance sur le

bail des fermes du duc. Arcli. G -d'Or, B. ii463, fol. 76.

5 Girard de Plaines mourut le i*' juin i^&i Arch. de la Côte-d'Or, B, i^Si, f* io5 v«. Jean Jouard est premier président le i" juillet i4Ô3, OB., p. 471 Adde. Dom Aubrkk, p. igo, note c. Il recevait, outre ses gages de 3oo francs, aoo francs de pension.

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Nous avons sur ce point Faveu même du successeur de Philippe le Bon, le duc Charles, qui, dans les lettres de Martin Besançon, avoue que « a cause des longues intervales par lesquelles nos dits parlemens ont este par cy devant tenuz, nostre dite justice ait este grande ment retardée, et nos subjets des dits pays fort grèves de grans fraiz et despens; et aussi par ce moien, contraints de recourir a autres cours et justices que les nostres, plus souvent quils neussent fait ne feroient se icelle nostre justice souveraine estoit prompte et a jours et termes limites ^ »

Le duc Charles faisait allusion de la sorte à la rivalité qui n'avait pas tardé d'éclater entre le parlement de Paris et le parlement de Bourgogne. Tant que le mouvement anglais triompha, le duc Philippe eut Toreille du parlement de Paris, ses conseillers occupaient les postes les plus importants de ce tribunal, et lui-même, par ses libéralités, en faisant venir de Paris des présidents et des assesseurs pour tenir ses parlements, savait entretenir et paier ces bonnes relations. Une fois que Charles VII eut signé le traité d'Arras en i435^, et surtout qu'il eut triomphé des Anglais après Tannée 1439 ', tous les efforts de la cour se dirigent contre la Bourgogne*. Alors recommence la petite guerre des justices royales et ducales, interrompue un moment par Tinvasion. L'on connaît avec quelle virtuosité les baillis royaux usaient de la sauvegarde royale ; le duc leur répond de la même il^onnaîe. Dans les registres du conseil de Dijon, nous voyons qu'en 144^1 un certain Jean Boyer s'engage à ne pas aller à rencontre de la juridiction ducale. « Et promet de non jamais