Petit, V, n» 5o58 (Janvier 1291/9), n* 5i3o

6. Des indications données plus haut il résulte bien que les premiers baillis, Guillaume de Chassey et Pierre d'Autun pour l'Auxois et la Montagne, et Jacques de Pommard pour Dijon étaient nommés à vie.

maître Simon de Dijon est un commissaii la caria pour faire l'enquête, il reçoit des g raisons des parties; la publication de l'eni par le conseil du duc : « et les tesmoinach le consmL de noble baron Hugues, duc de Bi dis que le jugement est rendu par le bailli d de Nuits le samedi i décembre laG^.

M Et disons por droit et porjugeinenl li covent de Oisteanx ont Tait bon pes por devant nos assises de Nuiz. » '.

La curia se déchargeait donc d'une partie sur les baillis, et le jugement de l'un vala celui de l'autre, ou plutôt c'était le jugemei que prononçait le bailli. Ceci nous permet d une observation de Gandelot ' : il déclare qn d'abord le tribunal du bailli : « la Cour situation inférieure des baillis, par rappt ducale et l'appel de ses décisions h celle-ci, n par conséquent, dater que des demici-es aj siècle.

L'introduction de l'appel supposait une ti radicale de la procédure. Ici encore, l'évoiu Boulogne mérite de retenir tout particul tention. L'on a coutume d'attribuer les me la procédure en France à Saint-Louis et ordonnance de laSS ou ia6o', abolissant le remplaçant par la procédure d'enquête, ma assez lemarqué comment les usages de la pr nique s'introduisirent dans les cours séc doute le fait que les juges des cours laïque