O. B., p. ij$ et ss

6. L'appel se conçoit encore dans le cas de défaute de droit. En i458, Jean Beaiyolet appelle du refus de le recevoir aux auditoires. Arch. C.-d'Or, B. 11407.

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devant ce tribunal *. Le greffier en titre, est souvent en même temps greffier du parlement et même du conseil de Dijon; ses suppléants ou remplaçants demeurent à Beaune*.

Il a maintenant deux sceaux, un « scel aux sentences » de la cour des auditeurs' et un « scel aux citations^ », peut-être commun aux cours du parlement et des auditeurs, puisqu'on cite parfois, en même temps, devant Tun ou devant les autres.

Cette décadence persistante des tribunaux de causes

I. Ce procureur était, sous Philippe le Bon, Jean Lanisie, qui fut remplacé par Philibert Rouhier^ par lettres du 14 mars 14^8. Arch. C -d'Or, B. 44^8. En 144^/6, notis avons Hug^uenin Mignoteau. Arch. C-d'Or, B. 4491, fol 33 r*.

a. Le greffier du parlement de Beaune est Laurent le Grain jusqu^à sa mort, le ag février i4a8. Arch. C.-d*Or, B. 11411, fol. i v»eta5r«. Il demeurait à Dijon et fut fort aidé à Beaune par Girard Jaquelin Arch. G. -d'Or, B. 388o>, fol. i5o vo. Le Grain, qui s'occupa des parlements de i4aa et 1427, était certainement encore greffier des auditeurs. Arch. C.-d'Or, B. 11408, fol. 70. A sa mort, son clerc Jean Bernart exerça la suppléance jusqu'à la nomination de Girard Vion, clerc et bachelier en droit, le 9 juin. Arch. C.-d'Or, B. 11411* fol. a r». Les clercs furent encore Jean Hernart, ibid., B. 366o, fol. 5a r, Siméon Ghippoton et Girard Margotet, ibid., B. 3664. Après 1439, car Girard Vyon assista au parlement de cette année, Dom AuBRKK, Etat, p. 188. note h, et fut nommé gouverneur de la chancellerie, les registres furent tenus par Girard Margotet, Arch. C.-d'Or, B, i5, fol. lai, qui les a encore en 1444* (^^^Rnibr, Rec , I,p.43. Voir encore une allusion faite à lui en i454> longtemps après sa mort, Goll. Bourg., t. LUI, fol. 116. C'est le clerc juré Pierre Vizier qui le remplace le plus souvent. En 1444, il assiste également Antoine Gaudry, secrétaire du duc, et qui a le titre de « grefBer de la cour de messeigneur les auditeurs a, Arch. G. -d'Or. B. 11414. Sur lui, Dom Aubréb, Etat, p. 197. Cet Antoine Gaudry fut-il remplacé par Jean Basan, à la mort duquel une lettre du duc, du 19 janvier 1449, institua Guillaume Bourrelier, maître des requêtes, receveur des amendes, en l'autorisant à se faire suppléer par Guillaume de Bercy? Palliot, p. 19. Nous n'oserions Tafllrmer, car, en i456, le greffier de la cour des auditeurs est toujours Anthoine Gaudry, secrétaire du duc. Arch. C -d'Or, B. 4493- ^^ ^^^1 donc admettre que les titres de greffier des auditoires, des parlements et du conseil sont devenus distincts. A la fin du règne de Philippe le Bon. tous ces titres se réuniront à nouveau sur la tête de Jean Gros. Arch. C.-d'Or, B. 4^06 (i3 juin i458, greffier des auditeurs). Sur lui, Palliot, p 20. En i4a9, il avait été greffier du conseil* Dom AuDRBB, p. 193. 11 fut inhumé à Saint-Etienne. Palliot, p. ao.

3. Arch. C.-d'Or, Inventaire de Moutiers- Saint- Jean, H., t. II, p. 1739 (1408). Ibid, y mêmes archives, Fonds de Saint-Bénigne, prieuré de Gombertault, H. a3, cote 45 : « En tesmoing de ce nous avons fait mectre le seel aux sentences de notre dite cour. »

4. Mention de ce scel est faite dans un mandement ducal d^ajoumement du 37 octobre i43i. Arch. mun. de Dijon. C. 18.

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d'appeaulx, et aussi des parlements du duché, aurait dû ouvrir les yeux sur rinconvénient qu'il y avait à trop multiplier les degrés d'appel. Il n'en fut rien. Au contraire, sous Philippe le Bon, nous voyons apparaître un nouveau degré de juridiction ^ le grand conseil du duc, celui qui se trouve près de lui en Flandre, et qu'il réorganisa par ses grandes ordonnances du i4 décembre 14^6, de 1433, 1437, et enfin du 6 août 1446'. — C'est ec conseil qui représente la personne ducale, il est composé <x de gens sages experts, preadhorames et feables qui eontinnellement soient tous ou la plus grant partie residans devers Nous ». Quand on appelle au duc lui-même, c'est devant ce conseil que l'on va ; l'ajoumemeat est donné « par devant monseigneur le duc quelque part quil seroit ou les gens de son conseil effians de coste lui * ».

Naturellement ces appels ne sont pas fréquents en Bourgogne, car ils exposent à de longs voyages et à de grands frais, néanmoins ils existent. Un nouveau degré est ajouté à la hiérarchie judiciaire établie par Philippe le Hardi. Nous trouvons, de cette hiérarchie, un exposé très curieux dans l'histoire de l'église S^int-Etienne de Dijon, de l'abbé Fyot.

Les chanoines de l'église Saint-Etienne, ne croyant pas que la résignation de l'abbé Alexandre de Pontalier, fiiite en faveur de Thibaud Yiard, conformément à la Pragmatique sanction, fût suffisante pour arrêter les pré-

I . Frbdbrighs, Le grand conseil ambulatoire des dacê de Bourgogne et de» archiducs d* Autriche. En sens contraire, Lauebrh, oper. cit. y p. i3a et i33,qui pense que te grand conseil n'était pas une cour d'appel pour le duché, sauf en des cas tout exceptionnels. Parmi ces eas^ Lambbrb cite Areh. C-d'Or, B. iigoô, et B. ii4o5, fol. 18. Nous pouvons i^outer : B. 9811 (1457-1460); B. 3i47, fol. 98 V» et 09 r* (i435). Cest à propos de l'affaire de Bertbelot Lambin dont nous avons parlé plus haut. Nous voyons également qu'en 1447; le a6 novembre, la commune de Dijon, i Toccasion des quatre cas, envoie ses réclamations au grand conseil, en Flandres. Arcb. mun de Dijon, G^.

9. Sur ce grand conseil, Laubbrb, p. 78 et as. On trouvera le texte de l'ordonnance de i448<lans Dom Aubrbb, Etat, p. 17a et ss.

3. Arch G -d'Or, B. Sas^, fol. 99 r«. I^ duc ajourne aussi « par devant nous ou lesdiz gens de notre grant conseil estans les nous a ung mois après notre prouchain retour v. Arch. mun. de Dijon, C* (a' i454).

^*Tr f^^^-^'-v^

tentions du cardinal Rolin, auquel le pape avait donné des bulles de réserve, déclarent que si le cardinal vient les troubler, ils en appelleront au prochain concile ou au pape mieux informé.

Et si foi^te prœdictus dominus Cardînalis, nollet déferre hujusmodi appellationi.... ipse magister Hugo, procura torprœfa tus ad Dominum Baillivum Divionensem et ejus audienciam provocavit et appellavit ; et casu quo ipse nollet déferre, ad dominos auditores causarum appellationum Belnae et eorum Guriam. Verum si huiusmodi nollet déferre, ad Guriam Parlamenti illustrissimi Principis domini Ducis Burgundie in dicta Belna ; et si adhuc ipse nollet déferre, ad personam praefati Domini Ducis. Ulterius si, quod absit, ipse Dominus Cardinalis.... nollet appellationibus hujusmodi déferre, ad Guriam Parlamenti Domini nostri régis ; et eo casu quo adhuc ipse nollet praedictae appellationi déferre, ipse magister Hugo, procurator praefatus, ad personam dicti Domini nostri régis provocavit et appellavit*.

Ainsi, rien que pour le duché, on prévoit quatre degrés d*appel : le bailli, Tauditoire, le parlement de Beaune et la personne, c'est-à-dire le conseil, du duc. Quel peut être ce conseil? Ge ne peut être celui de Dijon, qui est subordonné au parlement de Beaune, nous Tavons vu. Il faut nécessairement que ce soit le grand conseil.

G'est donc avec raison que Gandelot prétendait qu'il y avait en Bourgogne six étages de juridictions, savoir :

Les justices inférieures ; Les bailliages ;

1. Fyot, Histoire de Véglise Saint- Etienne de Dijon, preuve n* a^l et pp. i8o, i8i (a* i453). Le roi Charles VII écouta les réclamations des chanoines et; par ses lettres patentes du 3 octobre 1454, il ordonna aux baillis de Sens, de Troyes, de Saint-Pierre-le-Moutier, de Mâcon, et au sénéchal de Lyon, établis jugées des exemptions, d'empêcher Teffet des réserves.

Les jages d*appeaux ; Le Parlement de Beaune ; Le Conseil du duc ; Le Parlement de France *.

11 aurait pu en ajouter un septième : Tappel au roi en personne, à s'en tenir au document que nous avons examiné, et peut-être même un huitième, car les juges d'appeaux sont juges d'appel du conseil de Dijon *.

C'était évidemment beaucoup trop, et Ton comprend le peu de vie de ces justices multiples: nous Favons constaté pour le parlement. L'examen de Thistoire de l'auditoire des causes d'appeaux sous Philippe le Bon nous en a fourni une preuve nouvelle. Il nous parait inutile d'insister davantage sur ce point.

Si nous jetons un regard d'ensemble sur la situation des coui*s judiciaires de Bourgogne à Tépoque de Philippe le Bon, et que nous la comparons à celle qui existait sous Philippe le Hardi, nous distinguons nettement que la royauté reprend le terrain qu'elle avait perdu dans l'opinion.

Jadis Pjiilippe le Hardi était le grand justicier du royaume, les justices royales ne montraient que- désordre et confusion à la fin du xiv*" siècle. En i454> au point culminant de la force et de la prospérité de Philippe le Bon, le spectacle n'est plus le même. C*est en Bourgogne que l'on trouve sans cesse les abus des officiers, abus d'autant plus criants que le prince, éloigné toujours du duché, n'est pas là pour y remédier. C'est en France que recommence à régner l'équité '.On le sait très bien en Bourgogne ; j'en ai pour preuves les copies des ordonnances royales* de Montil-les-Tours de i446 et i453-4 que Ton re-