Arch. mun. de Dijon, A

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trouve encore dans les archives municipales et départementales du duché, ordonnances si populaires qu'on ne refusera pas. en i48o-i,d'en introduire quarante-deux articles dans la charte organisatrice du parlement de Dijon *. A un moment où la grande qualité du souverain était d'être un justicier, c'était une faute grave pour les ducs de laisser pâlir le renom acquis par Philippe le Hardi.

Sans doute, Philippe le Bon établit un certain nombre d'ordonnances concernant la justice, nous en avons vu plusieurs ; il y en eut d'autres, surtout à la fin du règne : telle celle qui décide qu en matière criminelle les informations devront se faire désormais à charge et à décharge' ; celle qui exempte du droit de scel, en matière de justice, les habitants du duché ^ : ordonnance probablement faite pour résister aux entreprises des cours royales. Il régla également la procédure dans le bailliage du Charollais et les présentations menées devant le tribunal de la gruerie. Mais ces ordonnances, sauf les deux dernières^, ne sont souvent que des marques de bon vouloir ; il manque au duc l'énergie ferme et l'esprit de suite qui pourraient leur donner toute leur valeur. On remarquera, d'ailleurs, qu'elles sont souvent arrachées en quelque sorte à l'indifférence dû duc par les Etats de Bourgogne. Ce sont eux qui réclament des parlements périodiques, des informa tions à charge et décharge en matière criminelle, la répression des abus des prévôts et des châtelains ; ce sont probablement leurs réclamations qui amènent la répression des dégâts des mangeurs et gasteurs qui justifiaient trop bien leur nom *. C'est à eux, enfin, qu'est due la rédaction de la coutume de Bourgogne