I. Voir, par exemple, Arch C-d'Or, B

Au commencement de i475, il y eut encore un parlement à Dole, où il semble qu'on publia diverses ordonnances sur Tadministration des biens des bâtards par les baillis, maires et esche vins ^ — Une procédure d'exécution tranchée, pareille à celle dont on se servait pour les pix>pres dettes du duc, devait se suivre dans le cas de lettres de receveurs, taxes, amortissements, etc. *.

Vers la fin de Tannée, du 6 novembre au 3i décembre, se tint également le dernier parlement de Beaune, de Tépoque de Charles le Téméraire. Nous avons sur lui les indications que fournissent les comptes de Martin Besançon *, et de Jean de Noident* .

Les mois qui suivirent marquèrent reflbndrement de la puissance de Charles le Téméraire. Le asi janvier, il est à Besançon, le a mars, à Lausanne; puis éclatent comme des coups de tonnerre les désastres de Granson et de Morat, enfin c'est la mort tragique du duc dans les marais de Nancy, le 5 janvier 1477 *.

Le 39 janvier, les trois Etats du duché reconnurent le roi Louis XI, moyennant le maintien des officiers du pays en leurs états et offices, et la conservation de « leurs droitures, franchises, libertez, prérogatives, coutumes rédigées par escript et aultorisees par feu monseigneur le duc dernier trespassé *.

Le 18 mars de la même année \ sur la demande des Etats, le Roy décida que désormais, les parlements de Dole, Beaune et Saint-Laurent seraient souverains « sans ce que des sentences, arrest diffinitifs et interlocutoires

I- Arch. C.-d'Or, B. i7;4, fol. 3oi i- et v», fol. Sgg. a. Arch. C.-d'Or, B. 1774, fol. 44a v.