Giraud, § i3i

10. Giraud, § i3i (cet article est une glose, au moins la fin).

II. Coutumes anciennes, § a4 ; Conauetudines ducatius, % 36; Giraud, § i3a; Beaune^ ms. a4, p. 44; mémoires, p. 398; G. B., a54.

§ 39- — Itern^ le prcvost ne sera pas créa seul davoir autre adiourne pour lui et pour son fait '.

§ 4o. — Item, le sergent nest pas creu seul de rescousse mais il est creu de ladiournement*.

§4i' — Item, enqueste faicte contre aucun en cas de crime ne vault se il nest mis en enqueste \

§ 42. — Item, se je et ma partie adverse avons iournee assignée par devant le chancellier ou le baillif a Beaune pour oir droit en notre cause, et le juge prononce sa sentence sans notre consentement, il pronuncera mal et nest sa sentence de valeur *.

§ 43. — Item, se un prestre qui est mon procureur appelle pour moy, lapeaul ne vault pour ce quil est prestre et ie suis séculier ■•.

§ 44" — Item, se aucun impetre contre moy ung adiournement, et face exécuter son adiournement a la personne dun mien procureur, qui pour moy naura point déduite la cause par avant, le adiournement dessus dit, sera mal exécute*.

§ 4^- — Item, se je qui suis a Beaune suis condampnez a dijon es despens de ma partie adverse, et elle me face adiourner au dit lieu de Dijon pour veoir tauxer les diz despens, et je requier mon renvoyz sur ce a mon ressort de Beaune, je nen auray point '.

§ 4^- — Item, se ie qui suis réel obtieng deilaut contre ma partie adverse actrix avant liticontestacion, je aurai despens comme preiudiciaulx ; et depuis je procède en la cause sans demander mes diz despens ou sans en proteste,

I. C,oiit. uiicicnnes, § 11 ; C. D , 5; i). B., 3;, 38 ; Giraud, § i33 ; Beaune, ins. a4, p. 44; mémoires, p. 398; crr. C. B., aSa. a. Coût, aiic , § li; C. D.. 6; Giraud, § i34; cfr. G. B., aSa.

3. I). B , 18, 4% 5;, Giraud, ^ i^ ; ms. 24, p. 84 ; G. B. 392