‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 176 sur 318 · Giraud, § laa · texte numérisé non relu

Giraud, § laa

§ aj. — Item, Une sauvegarde simple sans commission II gros*.

§ 28. — Ord. de iS^o, § 22.

§ 29. — Ord. de 1870, § 23 V

De Sennenlibus,

§3o. — Ord. de i3:o, §26'. §3i. — Ord. de 1870, §28*.

De prepositis,

§ 32. — Ord. de 1370, § 29 '\

§33. —Ord. de 1370, §3oV

§ 34. — Ord. de 1870, § 3i '.

§ 35. — Ord. de 1870, § 32 •.

§36. — Ord. de 1370, §34-.

§ 37. — Et seront tenuz lesdiz bail Hz et autres ofliciers de monseigneur faire continue résidence en leurs oflices, et au plus principal lieu de leurs olïices fere leurs demourance ; ou autrement ilz ne prendront nulz gaigez par le temps que ilz feront faulte, et si mectra Ion autre en loffice. Ce fut fait par le roy Jehan la mill GCCLIIIl en parlement**.

§ 38. — Item, les prevoz ne cognoistront pas de leritaige".

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