LUI
L'article q8 de la charte nous dit expressément :
Gausse etiam appellationum quarumcumque personarum Ducatus, Comitatus et terrarum ipsarum, secundum jus scriptum et bonas consuetudines curie, ubi causée ipsœ principaliter judicari debent escaminabuntur et terminabuntur.
et, à propos d*un usage contrarium juri établi par le bailli de Maçon dans la procédure de Tappel, llarticle 19 lui prescrit de stare juri communi.
Cette revendication d'une pratique différente de celle du parlement de France * , cette hostilité contre les pouvoirs royaux au début du xiv« siècle est précieuse à noter, car c'est d'elle que partit le mouvement d'affirmation des libertés provinciales qui agitera la France pendant deux siècles et se traduira par les luttes des grands feudataires contre la couronne. En Bourgogne, elle fraiera les voies à la tentative d'indépendance que devaient entreprendre les ducs et empêchera la contrée de perdre sa personnalité et de se ranger simplement dans cette masse grise et neutre qui suit moutonièrement la jurisprudence du parlement parisien*.
A ce désir d'autonontie, à cette volonté de marcher sur un chemin distinct de celui que suivent les institutions royales, il faut attribuer également une part dans la création de, deux organisations judiciaires inconnues jusqu'alors en Bourgogne : la chancellerie aux contrats et l'auditoire des causes d'appeaux.
La chancellerie aux contrats qui, au dire d'un connais-
I. A rencontre des usages du parlement de France, qui a supprimé la publication de Tenquête, Ton réclame de pouvoir prendre copie de celle-ci aux frais des parties. Charte aux B., art. 30. On réclame aussi la liberté des biens et des personnes des accusés de crime lorsquMIs sont prêts à comparaître nisi in casibus premiasis de consaetudine çel de Jure, et à donner caution de ne pas aliéner leurs domaines. Ibid., art. i3.
3. Sur cet amour des Bourguignons pour leurs institutions et leur autonomie el les difficultés de leur annexion pure et simple au royaume de France par le roi Jean : Chbrbst, VArchiprêtre, Paris, 1879, p. 107.
not, doyen de la Chapelle ducale, pour Jacques d'Andeloncourt, docteur en droit, jadis chancelier de Bourgogne, le compte des recettes que ledit Jacques avait faites au profit des sceaux de la chancellerie, des petits sceaux et amendes * advenues en sa cour à Semur en Tan i348*. Le chancelier a donc déjà, en t348, une juridiction spéciale, il tient des assises dans les principales villes de la Bourgogne, à Semur' en i348, à Dijon Tannée précédente. Nous avons sur ce point le témoignage d'un protocole du notaire Huet de Salon ^ qui nous parle des jours du chancelier de Bourgogne à Dijon*. Enfin, en i33i, un acte que nous citons plus loin nous montre une sentence prononcée par le lieutenant du chancelier.
Le tribunal de chancellerie existe donc certainement en Bourgogne à la fin de Tannée i33i *.
Un coutumier bourguignon, qui se trouve actuellement exilé à la bibliothèque de Montpellier, nous permet de remonter encore bien plus haut. Le manuscrit de ce coutumier ne contient aucun document daté postérieur à i3i3, i3i4. Les articles du coutumier proprement dit dont on donne l'époque, se répartissent entre les années 1286 et
