Contra Ord. dé

vrer es termes de leurs offices les deniers a nous dehues a cause de leurs censé, rentes, et aultres deniers de nos redevances et demaines, au moien de ce que quant nosdicts officiers de recepte font exécuter nos debteurs,iceulx nos debteurs se tirent devers nos baillis et gouverneur de la chancellerie, *et journellement obtiennent mandement de recreance, en vertu desquelx on leurs fait mainlevée et délivrance de leurs gaiges : pour quoy nos deniers sont assopis et ne les peuvent nos officiers de recepte recouvrer. Nous, pour obvier a ce que dit est, avons ordone et ordonons que cy en après ne se doueront telles provisions, ains défendons a nosdicts baillis et gouverneur de ladicte chancellerie et aultres nos officiers que cy en après ilz ne baillent aucune provision de recreance pour nos deniers contre nosditz officiers de recepte, a peine destre en dangier devers Nous des domaiges que pour ceste en pourroient avoir.

§ 94. — Lesquelles présentes ordonnances nentendons aucunement preiudicier ou déroger aux aultres anciennes ordonanccs per Nous ou nos prédécesseurs aultrefois faictes, si non en cas et es articles cy dessus déclarées; et volons et ordonons icelles présentes ordonnances estre gardées et observées per nos baillis, gruiers, prevosts, et aultres officiers quelxconques de nosdicts duchie de Bourgongne, du comte de Charrollois, et des terres doutre Sone audict ressort de Sainct-Laurent, et per nos aultres subiects quelxconques diceulx nos pais et ressort, et mandons et commandons a tous nosdicts officiers ; leurs lieutenans, et chascun deulx, que icelles fascent entretenir, garder et observer, en corrigent lexigence des cas, sans depourt, faveur, ou dissimulation quelconques. Et, affin que nul nait cause dignorer nosdictes présentes ordonances, icelles avons fait publier en nostredicte court de parlement de Beaulne et de Sainct-Laurent, le darrier jour de décembre, lan de grâce Mil quatre cens soixante et quatorze. Ainsi signe : par la court. A. Gros.

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