XII. — Autre ordonnance, avant 140a, pages 6o-6r
XIII. — Lettres pour lever et exécuter les appelans chascun de LX sols d'amende, pages 66-68.
XIV. — Ord. maintenant les offîciers de justice et des comptes du duc Jean en leur emploi après la mort de son père, a6 juin i4o4f pages 69-7a
XV. — Ord. sur le bail des prévôtés et châtellenies de Bourgogne, ai décembre i4o4» pages 71-73.
XVI. — ]Mandement du duc Jean commettant des réformateurs touchant Tadministration de la justice des duché et comté de Bourgogne, i5 juin i4o5,' pages 73-76.
XVII. — Lettre du duc Jean attribuant au domaine Témolument des contrats non tabellionnés, 21 février 1406, pages 77-79.
XVIII. — Ord. par laquelle le duc Jean révoque les lettres par lesquelles il a réuni à son domaine tous les labellionnages de Bourgogne, 4 juillet i4ii, pages 8o-8a.
(1) Les tUrea imprimés en lettres égyptiennes sont ceux que nous avons trouvés dans les manuscrits originaux antérieurs au xvi*^ siècle. Les titres en lettres italiques sont pour la plupart empruntés à la collection de liourgogne ou aux mentions mises après coup au verso des originaux.
(2) Voir page clxxvi, note 2.
XIX. — Déclanilion du duc Jean au sujet dos clrrgies de «»« bailliages des duché cl comté de Bourg-ojcne et des émoluments des sceaux, ii décembre i4ia, pag(\s 83-86.
XX. — Ord. du duc Jean touchant les clergieset émoluments des sceaux, II décembre 1412, pag'cs 87-90.
XXI. — Mandement du duc Jean portant défense de plaider \vs jours de dimanches et fêtes en son duché, 4 janvier i4i3, pages 91-93.
XXII. — Lettre du duc Jean qui défend toutes lettres de gardes et débitis autres, que les siennes, i5 décembre 1416, pages 94-95.
XXIII. — > Ord. du duc Jean contre toutes haultes justices données depuis la mort du duc son père, i5 décembre 1416, page 96-98.
XXIV. — Mandement sur les amendes d'appel non relevées, 18 mars 1417. pages 99-101.
XXV. — Ord. sur les gages des sergents du bailliage de Dijon. 16 juin ^U9y pages ioa-104.
Ordonnances du duc Phlllppe-Ie-Bon.
XXVI. — Ord. du duc Philippe maintenant provisoirement les ord. de ses prédécesseurs, 4 nvril 14^0, page io5.
XXVII. — > Commission pour la réformation de la justice, 38 février i4aa, pages 106-110.
XXVIII. — Etabli.s.sement d'une chambre du conseil à Dijon, a4 juillet i4aa, pages iii-ii3.
XXIX. — Ord. restreignant les attributions judiciaires du conseil et ré. primant divers abus, la juin i43i, pages 114-118.
XXX. — Evocation au parlement de Beaune des causes pendantes devant le conseil, 10 janvier 1439, pages 119-iai.
XXXI. — Ord. sur la procédure, les prévôts et les châtelains, 14 janvier
1439» pa^es» 122-14» •
XXXII. — Ord. pour réprimer les abus des gasteurs et mangeurs dans les saisies, ao avril 1442, pages 142-146.
XXXIII. — Mandement au sujet du contrôle des actes de justice émanés des baillis et autres ofliciers, 24 mai i448, pages i47-i5o.
XXXIV. —Ord. sur la postulation des avocats et procureurs fréquentant les auditoires et jugements, 17 octobre i455, pages i5i-i54.
XXXV. — Ord. sur les informations à charge et à décharge en matière criminelle et sur Tinter roga toi re des témoins, a4 juin 1460, pages i55-i56.
XXXVI. — Mandement touchant les prévôts et châtelains, a4juin i46o, pages i57-i58.
XXXVII. — Privilège du duc Philippe d'exemption de scel pour les provisions de justice, a4 juin 1460, pages 139-161.
XXXVIII. — Ord. du parlement de Beaune, 18 janvier i463, pages i6a-i66.
XXXIX. — Vidimus d'un mandement du duc tendant à réprimer les abus des prévôts et châtelains, 14 août i46a, pages 166-166.
XL. — Ord. réduisiint à quatre le nombre des auditeurs d'appeaux, i" juillet i463, pages 169-173.
XLI. — Ord. ducale et lettre de commission en faveur d'un cinquième auditeur, 8 août i463, pages 173-176.
XLII. — Stile en matière d'appel au bailliage du CharoUais, 4 juillet i463, pages i77-i8a.
XLIII. — Ord. relevant le nombre des auditeurs. a3 novembre 1464, pages i83-i85.
XLIV. — Onî. sur la [çruerie ci les présenta lions aux liailliagcs de Dijon, Auxois et la Montagne, lO juillet i4<)(), paires iSfi-if)?.
Ordonnances du duc Charles le Téméraire.
XLV. — Mandement touchant rexeraption de rf»8»ort du parlement de
France, la novembre i4yif pages igi-196. XLVl. — Lettre de commission du greflier des parlements de Beaune et
de Saint-Laurent, i" février i4"4' pages 197-199. XLVII. — Lettres de commission dUin conseiller aux mêmes parlements,
2a féxrier i474i pages aoo-ao'5.
XLVIIL — Lettres de commission du receveur des amendes des mêmes
parlements, a4 février i4"4f pages ao4-ao8. XLIX. — Mandement du duc Charles défendant de délivrer contre lui
des complaintes en cas de nouvelleté, 17 mars i4;4) pages ao;-aio. L. — Ord. du 3i décembre i4;4 «"i* l'organisation de la procédure du parlement, pages aii-a45.
