CHAPITRE IV
Le Paplement de Bourgogne sous les trois derniers duos.
Politique de Jean sans Peur à l'égard du duché, page CCXIII. — Il bouleverse sans profit l'administration de la province, page CCXV. — Réformation de i4o5, page CCXVll. — Les parlements se réunissent trois fois seulement en i4o5, 1407 et i4i3. — L'auditoire des causes d'appeaux, pages CCXXIU et ss. — Diminution des sessions, page CCXXV. — Disparition des anciens auditeurs, page CCXXIV. — Décadence du tribunal, page CCXXVII et ss. — Augmentation des appels en France, page
(X:XXVni. — Unc lettre du duc à ce sujet, page CGXXIX et ss. — !/• conseil prend plus d'importance, page CCXXXII. — Liste des séances des auditeurs sous le duc Jiîan, page CCXXXIV et ss. Philippe le Bon et la restauration des finances du duché, page GCXXXVII.
— Réforme de la justice, page CCXXVIII. — Parlement de 142a et établissement à Dijon d'un conseil souverain; ses membres, page CCXXXVIII et ss. — Pouvoirs du nouveau conseil ; il reste soumis au parlements, page CGXLIV et ss. — Parlements de 1424^ 1427 ^^ i4^ page C(]XLV et ss.. — Ix» duché reste soumis au parlement de Paris, page GCXLVII et ss. — Lutte du conseil et des Etals, page CCXLVIIL
— Ambassade des Etats, page CCXLIX et ss. — Révocation des pouvoirs judiciaires du conseil et ordonnance de i43i, page CCLI. — Arrivée du duc et rétablissement des f>ouvoirs judiciaires du conseil ; preuves, page CCLIII et ss. — Etablissement d'un président du conseil et des parlements, page CCLVI. — Influence de ces ordonnances, page
Parlements de i435, page CCLVIII et ss. — Etienne Armenier succède à Richard de Ghancey, page GCLIX, — Parlements de 1439 et ordonnance qu'on y promulgue, page GGLX et ss. — I^s écorcheurs et le parlement de i44o, page GCLXIH et ss. — Parlements de i443 et 1448, page CGLXIV et ss. — Analyse des comptes des receveurs des amendes, page GGLXVl et ss. — Girard de Plaines et les parlements de i455, i46i et i463, page CGLXX.et ss. — Examen du registre de ce dernier parlement, page GGLXXI. — Ghangemenl d'attitude du parlement de Paris ; tort qu'il fhit aux juridictions ducales, ptige GGLXXIV et ss. — Irritation du duc et ses réclamations, page GGLXXVl et ss. — Lutte contre les juridictions ecclésiastiques, page GGLXXVII. — On enlève aux évêques leur voix au parlement, page GGLXXX. — L^auditoire des causes d'appeaux et l'ordonnance de i43i ; ses membres, page GGLXXX et ss.
— Efforts vers l'hérédité des offices, page CGLXXXV. = Décadence persistante de l'auditoire, page GGLXXXV et ss. — Diminution, puis relèvement du nombre des auditeurs, page GGLXXXVI. — Apparition d'un nouveau degré de juridiction : le grand conseil, page GGLXXXVIII et ss. — Appréciation de l'administration judiciaire de Philippe le Bon, page GGIXG et ss. — Liste des jours des auditeurs des causes d'appeaux sous Philippe le Bon, page GGXGV et ss.
Gharles le Téméraire: sa passion pour la justice, page CGC — Garanties qu'il obtient à Péronne, page GGGII . — Il déclare les juridictions du duché exemptes de la juridiction royale, page GGGili. — Réorganisation et composition du parlement de Bourgogne, page CGGIV. — Parlements de 1474* Description d'une session à Beaune et de la maison du parlement, page GGGVII et ss. — Ordonnance de 14:4» V^tS^ GCGXV et ss, — Décadence de l'auditoire des causes d'appeaux; ses membres, page GGGXVl et ss. — Jours des auditeurs sous Gharles le Téméraire, page G(X:XVIII.
Derniers parlements de i475, page GGGXIX. — Soumission de la Bourgogne à l'autorité royale. Ses parlements restent souverains, page GGGXIX. — Suppression de l'auditoire des causes d'appeaux, page GCGXX. — Après diverses péripéties, le parlement du duché reste sédentaire à Dijon, page GGGXXI.
Liste des parlements de Beaune, de Saint-Laurent et de Dole tenus sous les trois dernierà ducs de Bourgogne, page GGGXXIII.
Gdnclusions.
